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de Valencogne

FABBRI SOLAR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2010
Dénomination usuelle : FABBRI SOLAR
Enseigne : FABBRI SOLAR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52392431400017 / Siren : 523924314 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 86 523924314
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FABBRI SOLAR
Adresse :
Z A
140 IMPA DES FREESIAS

26140 ALBON
Historique de l'établissement :
01/01/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FABBRI SOLAR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2010
Dénomination : FABBRI SOLAR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2018
NOJO : 260200002977830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°679
NOJO : 026020000269366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Nom commercial : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FABBRI Alain Roger nom d'usage : FABBRI n'est plus président.
TES Sylvain nom d'usage : TES devient président
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°829
NOJO : 260200002707490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : 260200002521500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°189
NOJO : 260200002286290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2273
NOJO : 260200002110810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1916
NOJO : 260200001871180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2572
NOJO : 260200001665610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°541
NOJO : BXB15084002255Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Nom commercial : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FABBRI Alain Roger nom d'usage : FABBRI n'est plus gérant.
FABBRI Alain Roger nom d'usage : FABBRI devient président.

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2470
NOJO : 260200001488270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1166
NOJO : 260200001289230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5118
NOJO : BXC12251010752T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°227
NOJO : BXA10235001902J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 523 924 314
Dénomination : FABBRI SOLAR
Nom commercial : FABBRI SOLAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : FABBRI Alain Roger nom d'usage : FABBRI Alain.

Montant du capital : 40000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/12/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
25/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Type : Personne Physique

Nom : TES Sylvain
Né le 12/12/1977 à Battambang (Cambodge)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue Georges Brassens
38550 Saint-Maurice-l'Exil
France
25/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Type : Personne Physique

Nom : TES Sylvain
Né le 12/12/1977 à Battambang (Cambodge)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue Georges Brassens
38550 Saint-Maurice-l'Exil
France
10/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Type : Personne Physique

Nom : FABBRI Alain Roger
Né le 08/09/1963 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Champ Muzet
26140 Albon
France
Dépôts des actes :
27/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°005676 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
27/11/2019 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°005676 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°001976 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°001360 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°001360 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°001360 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°001360 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°006800 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°006800 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°003725 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°003725 déposé le 26/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
25/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Type : Siège

Adresse :
140 Impasse des Freesias
Z a
26140 Albon
France
25/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 Impasse des Freesias
Z a
26140 Albon
France
Nom commercial : FABBRI SOLAR
Enseigne : FABBRI SOLAR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production et commercialisation d'énergie électrique par l'intermédiaire de matériel photovoltaïque éolien de méthanisation et tout moyen de production assimile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Type : Siège

Adresse :
Champ Muzet
Z a
26140 Albon
France
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Type : Etablissement principal

Adresse :
Champ Muzet
Z a
26140 Albon
France
Nom commercial : FABBRI SOLAR
Enseigne : FABBRI SOLAR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production et commercialisation d'énergie électrique par l'intermédiaire de matériel photovoltaïque éolien de méthanisation et tout moyen de production assimile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/09/2020 : FABBRI SOLAR
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et commercialisation d'énergie électrique par l'intermédiaire de matériel photovoltaïque éolien de méthanisation et tout moyen de production assimile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/07/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/08/2016 : FABBRI SOLAR
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et commercialisation d'énergie électrique par l'intermédiaire de matériel photovoltaïque éolien de méthanisation et tout moyen de production assimile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/07/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°007658 déposé le 25/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°009358 déposé le 03/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°007254 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°009029 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°006619 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°006619 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°007454 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°007454 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°007175 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°007175 déposé le 18/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°006590 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°006590 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°007533 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00899
Dépôt : N°007533 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/011583 du 14/10/2021
Numéro de gestion : 2010B00899
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007658 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2010B00899
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/009358 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00899
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007254 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00899
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/009029 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2010B00899
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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