Annonce N°907
NOJO : BXA12017000719J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission La société FABER, société par actions simplifiée au capital de 353 100 euros dont le siège social est fixé à Valdériès (Tarn) 2, Rue des Terrasses, immatriculée au Rcs d'Albi sous le no 451 665 384, La société FABER ROYAN, société par actions simplifiée au capital de 300 euros, dont le siège social est fixé à Valdériès (Tarn) 17, Rue des Terrasses, immatriculée au Rcs d'Albi sous le no 530 535 376, Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ALBI (Tarn) du 26 décembre 2011, ont établi un projet de scission de la société FABER au moyen de l'apport de la totalité de son actif, à charge de son passif, au profit des sociétés FABER OLERON et FABER ROYAN, savoir : - à la société FABER OLERON, l'ensemble des éléments d'actif et de passif constituant la branche d'activité de commercialisation de tous vêtements confectionnés en tissus, en cuir ou en textiles synthétiques ainsi que tous articles de chemiserie, de prêt à porter masculin, féminin et enfant, chaussures, articles chaussants, gants, sacs et articles de voyage, accessoires et produits dérivés sis à Saint Pierre d'Oléron (Charente-Maritime) 3, Rue Carinena, exploité par la société FABER au titre de son établissement secondaire et pour lequel elle est immatriculée au Rcs de La Rochelle sous le numéro 451 665 384, évaluée à 216 291,54 euros moyennant la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 39 741,54 euros, soit un apport net de 176 550 euros. En vue de rémunérer cet apport, la société FABER OLERON augmentera son capital de 176 550 euros par émission de 17 655 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées aux actionnaires de la société FABER à raison de 5 actions de la société FABER OLERON pour 1 action de la société FABER. - à la société FABER ROYAN, l'ensemble des éléments d'actif et de passif constituant la branche d'activité de commercialisation de tous vêtements confectionnés en tissus, en cuir ou en textiles synthétiques ainsi que tous articles de chemiserie, de prêt à porter masculin, féminin et enfant, chaussures, articles chaussants, gants, sacs et articles de voyage, accessoires et produits dérivés sis à Royan (Charente-Maritime) 35, Rue Gambetta, exploité par la société FABER au titre de son établissement principal et pour lequel elle est immatriculée au Rcs de Saintes sous le numéro 451 665 384, évaluée à 308 225,85 euros moyennant la prise en charge d'une partie de son passif évaluée à 131 675,85 euros, soit un apport net de 176 550 euros. En vue de rémunérer cet apport, la société FABER ROYAN augmentera son capital de 176 550 euros par émission de 17 655 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées aux actionnaires de la société FABER à raison de 5 actions de la société FABER ROYAN pour 1 action de la société FABER. Il est expressément convenu que les sociétés FABER OLERON et FABER ROYAN ne seront tenues que de la seule partie du passif mise à leur charge respective, sans solidarité entre elles. Les opérations actives et passives effectuées par la société FABER depuis le 1er mars 2011 jusqu'à la réalisation définitive de la scission seront prises en charge distinctement par les sociétés FABER OLERON et FABER ROYAN en fonction des apports respectifs. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des trois sociétés. La société FABER sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la scission. Le projet de scission a été déposé :- Au greffe du tribunal de commerce d'ALBI, le 12 janvier 2012 pour la société FABER,- Au greffe du tribunal de commerce d'ALBI, le 12 janvier 2012 pour la société FABER OLERON,- Au greffe du tribunal de commerce d'ALBI, le 12 janvier 2012 pour la société FABER ROYAN
Numéro d'identification : RCS Albi 530 511 211
Dénomination : FABER OLERONForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300 EUR
Adresse :17 rue des Terrasses
81350 Valderiès