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de Saint-Aubin-de-Blaye

FABRE ARCHITECTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44968079200099 / Siren : 449680792 / NIC : 00099
N° de TVA : FR 47 449680792
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
FABRE ARCHITECTURE
Adresse :
10 CHEM DE RIPOTIER
07200 AUBENAS
Liens de succession de l'établissement :
24/08/2022 : Succession
Prédécesseur : FABRE ARCHITECTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2003
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°370
NOJO : 0702MYG61489000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique
20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°306
NOJO : 0000702MYG47798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Date de commencement d'activité : 23/04/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : 0702MYG46792000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique
27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : 0702MYG29820000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°247
NOJO : 0702MYG14956000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°256
NOJO : 0702MYG12320000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 070200001160720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°475
NOJO : 070200001067350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°313
NOJO : 070200000950640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : BXB16013002269F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Suppression du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°103
NOJO : BXB15294001921P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FABRE Thierry Fernand Armand nom d'usage : FABRE n'est plus gérant.
FABRE Thierry Fernand Armand nom d'usage : FABRE devient président.

Montant du capital : 5000.00 EUR
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : 070200000837470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE & DOINEL ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°666
NOJO : 070200000743870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE & DOINEL ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : BXB133240037151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE & DOINEL ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : 070200000647160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE & DOINEL ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°509
NOJO : BXC12234009979U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE & DOINEL ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°807
NOJO : BXC11249004364C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE & DOINEL ARCHITECTES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 avenue du Général de Gaulle
07140 Les Vans
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : BXC102670135179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE & DOINEL ARCHITECTES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 avenue du Général de Gaulle
07140 Les Vans
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1113
NOJO : BXC09281017387H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE & DOINEL ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 avenue du Général de Gaulle
07140 Les Vans
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°198
NOJO : BXC082730030906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 449 680 792
Dénomination : FABRE & DOINEL ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 avenue du Général de Gaulle
07140 Les Vans
Historique de l'unité légale :
24/08/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00099
Caractère employeur : Non
17/12/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
01/05/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/12/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
31/07/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : FABRE ARCHITECTURE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
23/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00065
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
31/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00032
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Représentants légaux :
15/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Thierry Fernand Armand
Né le 07/07/1967 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 Allée de Sion
07200 Aubenas
FRANCE
15/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Thierry Fernand Armand
Né le 07/07/1967 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 Allée de Sion
07200 Aubenas
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Thierry Fernand Armand
Né le 07/07/1967 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Allée de Sion
07200 Aubenas
France
Dépôts des actes :
04/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1298 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1298 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
17/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1297 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1297 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1297 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
09/09/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°002442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
09/09/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°002005 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°002442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°002442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2005 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2442 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
21/07/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°001737 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
21/07/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1737 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°002650 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°002650 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2650 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2650 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°000119 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°119 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
25/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°000165 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
25/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°165 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°000909 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
19/06/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°000909 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
19/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°909 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
19/06/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°909 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°000165 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°000119 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°165 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°119 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
15/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 Allée de Sion
07200 Aubenas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2007
Activité : voir statuts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue du Général de Gaulle
07140 Les Vans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : Architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Type : Siège

Adresse :
15 Allée de Sion
07200 Aubenas
France
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Allée de Sion
07200 Aubenas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2007
Activité : VOIR STATUTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Avenue du Général de Gaulle
07140 Les Vans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : Architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
23 Boulevard Meynot
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 août 2003 -No A909 - L'Echo et le Valentinois du 26 juillet 2003
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/002542
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis place Parmentier 07200 Aubenas à compter du 17/07/2006.
Personnes morales :
15/03/2021 : FABRE ARCHITECTURE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/09/2016 : FABRE ARCHITECTURE
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/11/2015 : FABRE ARCHITECTURE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°3664 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2224 déposé le 07/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°4345 déposé le 15/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°5428 déposé le 25/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°004394 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°4394 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°003575 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°3575 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°003959 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°3959 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°003713 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°3713 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°003282 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°3282 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°003459 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°3459 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°003335 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°3335 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°002694 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2694 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°001723 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1723 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°001635 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1635 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°002011 déposé le 12/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°2011 déposé le 12/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°001501 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1501 déposé le 19/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2003B00249
Dépôt : N°001714 déposé le 17/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00114
Dépôt : N°1714 déposé le 17/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5633 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 2021D00114
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5526 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2021D00114
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3664 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2003B00249
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2224 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00249
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004345 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2003B00249
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4345 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2021D00114
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5428 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2021D00114
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/005428 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2003B00249
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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