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d'Auzay

FABRON LES FLORALIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38517784500018 / Siren : 385177845 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 95 385177845
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
FABRON LES FLORALIES
Adresse :
N°63
61 CHEM DE TERRON

06200 NICE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/1992
Dénomination : FABRON LES FLORALIES
Dénomination usuelle: LES FLORALIES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°501
NOJO : 0605MYG52672900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : 0605MYG49269200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°65
NOJO : 000605MYG458725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BidCo Emera ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MACARIO CONSULTING ; Commissaire aux comptes suppléant : DAVID Dominique Fernand
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°328
NOJO : 0605MYG45786400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°865
NOJO : 0605MYG43837500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 510605453930862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : 510605399517914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°505
NOJO : 510605374965610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°827
NOJO : 510605326903253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB14098000820T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : JUST Jean - François en fonction le 20 Août 2013 Président : JUST Jean en fonction le 20 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DAVID Dominique Fernand en fonction le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MACARIO CONSULTING en fonction le 07 Avril 2014
29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : BXB13234001082H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : JUST Jean - François en fonction le 20 Août 2013 Président : JUST Jean en fonction le 20 Août 2013
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°333
NOJO : BXC13190024135M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : BXB13175001419S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RICCI PIERRE modification le 21 Juin 2013
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°408
NOJO : BXC122010020461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
61-63 chemin de Terron
06200 Nice
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°172
NOJO : BXC11326019116O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°674
NOJO : BXC10169010921B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
61-63 chemin de Terron
06200 Nice
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°293
NOJO : BXC08161002544J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
61-63 chemin de Terron
06200 Nice
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°740
NOJO : BXC08256004349W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nice 385 177 845
Dénomination : FABRON - LES FLORALIES -
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
61-63 chemin de Terron
06200 Nice
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
21/04/1992 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LES FLORALIES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Type : Personne Physique

Nom : JUST Jean
Né le 26/07/1937 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Avenue des Fleurs
La Chimère
06000 Nice
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Type : Personne Physique

Nom : JUST Jean - François
Né le 19/01/1965 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Rue Parmentier
06100 Nice
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MACARIO CONSULTING
Siren : 443734454
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue Jean Canavèse
06100 Nice
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Dominique Fernand
Né le 01/04/1969 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Boulevard Delfino
06300 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°12445 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°3919 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°9083 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°9083 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6747 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6747 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6747 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6747 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
14/05/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°5354 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
22/12/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°3535 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
22/12/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°3535 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Donation
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°3535 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°3535 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°3535 déposé le 25/03/2013
Etat : Déposé
18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6213 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6841 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
04/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2630 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°4145 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°4145 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
24/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2916 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2916 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°4235 déposé le 12/10/1993
Etat : Déposé
Décision : REPORT DATE CLOTURE 1ER EXERCICE SOCIAL
17/06/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2477 déposé le 18/06/1992
Etat : Déposé
01/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2477 déposé le 18/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2477 déposé le 18/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2477 déposé le 18/06/1992
Etat : Déposé
03/04/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°1712 déposé le 21/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°1712 déposé le 21/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°1712 déposé le 21/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
26/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Type : Siège

Adresse :
61-63 Chemin DE TERRON
06200 Nice
FRANCE
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Type : Etablissement principal

Adresse :
61-63 Chemin DE TERRON
06200 Nice
FRANCE
Enseigne : LES FLORALIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1992
Activité : Résidence de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/11/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 43154
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
26/11/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21875
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/05/2010
26/11/2015 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 50849
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 02/11/2015
Personnes morales :
26/11/2015 : FABRON - LES FLORALIES -
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6089 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6350 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6411 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°3466 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°4319 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°11030 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°3054 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2192 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°6823 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°3147 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°1673 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2346 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°5774 déposé le 02/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°2170 déposé le 23/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°5852 déposé le 08/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°4903 déposé le 07/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°1741 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°5184 déposé le 15/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°4699 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°1673 déposé le 19/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°1256 déposé le 28/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°4634 déposé le 18/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1992B00541
Dépôt : N°1696 déposé le 30/06/1994
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 7718 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00541
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 94913 9262 023
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels226 530194 17532 35533 754
ATAutres immobilisations corporelles1 078 870858 980219 890166 706
AVImmobilisations en cours48 88948 889
BHAutres immobilisations financières54 52054 52054 520
BJTOTAL (I)1 424 7571 067 082357 676254 980
BLMatières premières, approvisionnements8118112 864
BTMarchandises5 0795 0796 239
BXClients et comptes rattachés50 84910 59540 25493 539
BZAutres créances457 286457 286259 212
CFDisponibilités24924940 972
CHCharges constatées d’avance6 7786 7784 880
CJTOTAL (II)521 05110 595510 456407 706
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 945 8091 077 677868 132662 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-447 429-356 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 686-90 586
DLTOTAL (I)-425 681-437 367
DPProvisions pour risques12 00012 000
DRTOTAL (III)12 00012 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 53778 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)523 540298 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 703120 837
DYDettes fiscales et sociales331 327404 967
EAAutres dettes121 822177 007
EBProduits constatés d’avance (2)8 8848 884
ECTOTAL (IV)1 281 8131 088 053
EETOTAL GENERAL (I à V)868 132662 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 237 8351 026 834
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 7120 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1992B00541
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 94913 9262 023
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels226 530194 17532 35533 754
ATAutres immobilisations corporelles1 078 870858 980219 890166 706
AVImmobilisations en cours48 88948 889
BHAutres immobilisations financières54 52054 52054 520
BJTOTAL (I)1 424 7571 067 082357 676254 980
BLMatières premières, approvisionnements8118112 864
BTMarchandises5 0795 0796 239
BXClients et comptes rattachés50 84910 59540 25493 539
BZAutres créances457 286457 286259 212
CFDisponibilités24924940 972
CHCharges constatées d’avance6 7786 7784 880
CJTOTAL (II)521 05110 595510 456407 706
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 945 8091 077 677868 132662 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-447 429-356 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 686-90 586
DLTOTAL (I)-425 681-437 367
DPProvisions pour risques12 00012 000
DRTOTAL (III)12 00012 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 53778 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)523 540298 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 703120 837
DYDettes fiscales et sociales331 327404 967
EAAutres dettes121 822177 007
EBProduits constatés d’avance (2)8 8848 884
ECTOTAL (IV)1 281 8131 088 053
EETOTAL GENERAL (I à V)868 132662 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 237 8351 026 834
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 10537 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00541
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 94913 9262 023
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels226 530194 17532 35533 754
ATAutres immobilisations corporelles1 078 870858 980219 890166 706
AVImmobilisations en cours48 88948 889
BHAutres immobilisations financières54 52054 52054 520
BJTOTAL (I)1 424 7571 067 082357 676254 980
BLMatières premières, approvisionnements8118112 864
BTMarchandises5 0795 0796 239
BXClients et comptes rattachés50 84910 59540 25493 539
BZAutres créances457 286457 286259 212
CFDisponibilités24924940 972
CHCharges constatées d’avance6 7786 7784 880
CJTOTAL (II)521 05110 595510 456407 706
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 945 8091 077 677868 132662 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-447 429-356 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 686-90 586
DLTOTAL (I)-425 681-437 367
DPProvisions pour risques12 00012 000
DRTOTAL (III)12 00012 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 53778 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)523 540298 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 703120 837
DYDettes fiscales et sociales331 327404 967
EAAutres dettes121 822177 007
EBProduits constatés d’avance (2)8 8848 884
ECTOTAL (IV)1 281 8131 088 053
EETOTAL GENERAL (I à V)868 132662 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 237 8351 026 834
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 8929 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00541
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 94913 9262 023
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels226 530194 17532 35533 754
ATAutres immobilisations corporelles1 078 870858 980219 890166 706
AVImmobilisations en cours48 88948 889
BHAutres immobilisations financières54 52054 52054 520
BJTOTAL (I)1 424 7571 067 082357 676254 980
BLMatières premières, approvisionnements8118112 864
BTMarchandises5 0795 0796 239
BXClients et comptes rattachés50 84910 59540 25493 539
BZAutres créances457 286457 286259 212
CFDisponibilités24924940 972
CHCharges constatées d’avance6 7786 7784 880
CJTOTAL (II)521 05110 595510 456407 706
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 945 8091 077 677868 132662 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-447 429-356 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 686-90 586
DLTOTAL (I)-425 681-437 367
DPProvisions pour risques12 00012 000
DRTOTAL (III)12 00012 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 53778 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)523 540298 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 703120 837
DYDettes fiscales et sociales331 327404 967
EAAutres dettes121 822177 007
EBProduits constatés d’avance (2)8 8848 884
ECTOTAL (IV)1 281 8131 088 053
EETOTAL GENERAL (I à V)868 132662 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 237 8351 026 834
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 7230 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 1992B00541
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 94913 9262 023
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels226 530194 17532 35533 754
ATAutres immobilisations corporelles1 078 870858 980219 890166 706
AVImmobilisations en cours48 88948 889
BHAutres immobilisations financières54 52054 52054 520
BJTOTAL (I)1 424 7571 067 082357 676254 980
BLMatières premières, approvisionnements8118112 864
BTMarchandises5 0795 0796 239
BXClients et comptes rattachés50 84910 59540 25493 539
BZAutres créances457 286457 286259 212
CFDisponibilités24924940 972
CHCharges constatées d’avance6 7786 7784 880
CJTOTAL (II)521 05110 595510 456407 706
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 945 8091 077 677868 132662 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-447 429-356 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 686-90 586
DLTOTAL (I)-425 681-437 367
DPProvisions pour risques12 00012 000
DRTOTAL (III)12 00012 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 53778 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)523 540298 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 703120 837
DYDettes fiscales et sociales331 327404 967
EAAutres dettes121 822177 007
EBProduits constatés d’avance (2)8 8848 884
ECTOTAL (IV)1 281 8131 088 053
EETOTAL GENERAL (I à V)868 132662 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 237 8351 026 834
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 7220 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00541
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires15 94913 9262 023
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels226 530194 17532 35533 754
ATAutres immobilisations corporelles1 078 870858 980219 890166 706
AVImmobilisations en cours48 88948 889
BHAutres immobilisations financières54 52054 52054 520
BJTOTAL (I)1 424 7571 067 082357 676254 980
BLMatières premières, approvisionnements8118112 864
BTMarchandises5 0795 0796 239
BXClients et comptes rattachés50 84910 59540 25493 539
BZAutres créances457 286457 286259 212
CFDisponibilités24924940 972
CHCharges constatées d’avance6 7786 7784 880
CJTOTAL (II)521 05110 595510 456407 706
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 945 8091 077 677868 132662 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DHReport à nouveau-447 429-356 843
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 686-90 586
DLTOTAL (I)-425 681-437 367
DPProvisions pour risques12 00012 000
DRTOTAL (III)12 00012 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 53778 263
DVEmprunts et dettes financières divers (4)523 540298 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés200 703120 837
DYDettes fiscales et sociales331 327404 967
EAAutres dettes121 822177 007
EBProduits constatés d’avance (2)8 8848 884
ECTOTAL (IV)1 281 8131 088 053
EETOTAL GENERAL (I à V)868 132662 686
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 237 8351 026 834

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