FACEA - NOISY-LE-GRAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/09/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42881910600058 / Siren : 428819106 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 68 428819106

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
FACEA

Adresse :
1 Place JEAN BAPTISTE CLEMENT
93160 NOISY-LE-GRAND

Liens de succession de l'établissement :

28/09/2021 : Succession

Prédécesseur : FACEA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/12/1999

Dénomination : FACEA

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FACEA - Noisy-le-Grand (siège)FACEA - Fontenay-sous-Bois (fermé)FACE PAYS DE LA LOIRE - La Roche-sur-YonFACEA - Chambéry (fermé)FACEA AUVERGNE RHONE-ALPES - Chambéry (fermé)FACEA - Chambéry (fermé)FACEA AUVERGNE RHONE-ALPES - Chambéry (fermé)FACEA - Fontenay-sous-Bois (fermé)FACEA - Bondy (fermé)FACEA - Paris (fermé)

Marques françaises :

13/06/2018 : Officiency

N° national/d'enregistrement : 4461252
Date de dépôt : 13/06/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Monsieur PAUL-ETIENNE DAVIER
Adresse :
10 AVENUE DU VAL DE FONTENAY
94134 FONTENAY-SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : AI Environnement, Monsieur PAUL-ETIENNE DAVIER
Adresse :
10 AVENUE DU VAL DE FONTENAY
94134 FONTENAY-SOUS-BOIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 810934
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : FACEA, SAS
Numéro de SIREN : 428819106
Adresse :
Immeuble Irisia - Bâtiment 4 10 avenue du Val de Fontenay
94120 Fontenay-sous-Bois
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1959
NOJO : 09301MYG1179999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante ETUDES ASSISTANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 424 715 654 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 228 284,30 EUR Passif : 223 942,86 EUR Actif net apporté : 434 144,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 27/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/10/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ETUDES ASSISTANCE et au nom de la société FACEA

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 625233.00 EUR

30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5281
NOJO : 9301MYG11702410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3813
NOJO : 09301MYG1108783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLARENC Eric ; Directeur général : LE DREO Eric ; Directeur général délégué : DAVIER Paul Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET REC ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Marc

23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4872
NOJO : 9301MYG10951280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2959
NOJO : 09301MYG1031454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante FACEA PAYS DE LA LOIRE Société à responsabilité limitée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 3 rue Victor Hugo 85000 La Roche-sur-Yon N° RCS 789 508 991 RCS La Roche-sur-Yon, est société absorbée Actif : 1 838 160,00 EUR Passif : 1 773 046,00 EUR Actif net apporté : 65 114,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 08/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société FACEA Date de dépôt : 10/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon au nom de la société FACEA PAYS DE LA LOIRE

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 625233.00 EUR

19/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2960
NOJO : 09301MYG1031456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ET D'INFORMATIQUE Société à responsabilité limitée Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 331 565 804 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 1 534 186,00 EUR Passif : 2 261 260,00 EUR Actif net apporté : - 727 074,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 08/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société SOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ET D'INFORMATIQUE et au nom de la société FACEA

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 625233.00 EUR

19/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2961
NOJO : 09301MYG1031460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante ETHA Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 484 235 577 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 4 008 349,00 EUR Passif : 4 402 748,00 EUR Actif net apporté : - 394 399,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 08/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ETHA et au nom de la société FACEA

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 625233.00 EUR

19/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2962
NOJO : 09301MYG1031466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante CATHAC Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 424 675 734 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 464 450,00 EUR Passif : 621 965,00 EUR Actif net apporté : - 157 515,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 08/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société CATHAC et au nom de la société FACEA

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 625233.00 EUR

19/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2963
NOJO : 09301MYG1031470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante BETCI Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 522 885 540 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 3 135 438,00 EUR Passif : 3 595 354,00 EUR Actif net apporté : - 459 916,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 08/10/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société BETCI et au nom de la société FACEA

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 625233.00 EUR

15/10/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2848
NOJO : 09301MYG1019037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/10/2021
Date de commencement d'activité : 28/09/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLARENC Eric ; Directeur général : LE DREO Eric ; Directeur général délégué : DAVIER Paul Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : FIVALEC ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Marc
Montant du capital : 625233.00 EUR

25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5567
NOJO : 9401MYG78706900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2080
NOJO : 009401MYG763020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLARENC Eric ; Directeur général : LE DREO Eric ; Directeur général délégué : DAVIER Paul Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : FIVALECLEFEVRE Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Marc

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9432
NOJO : 9401MYG72193700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15423
NOJO : 119401430608688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11854
NOJO : 119401397851479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°4535
NOJO : 940119401384639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLARENC Eric modification le 22 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIVALEC représenté par LEFEVRE Laurent en fonction le 21 Avril 2008 ; Directeur général : LE DREO Eric modification le 22 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Marc en fonction le 22 Janvier 2016 ; Directeur général : MAIROVITZ Alban Paul Victor en fonction le 20 Décembre 2016 ; Directeur général : DAVIER Paul Etienne en fonction le 20 Décembre 2016 ; Directeur général : LE DREO Eric en fonction le 20 Décembre 2016

11/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1233
NOJO : BXB16253001625I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 625233.00 EUR

29/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1702
NOJO : BXB160250012047
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : KINDTS Michel modification le 23 Octobre 2012 Président du conseil d'administration Directeur général : CLARENC Eric en fonction le 21 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIVALEC représenté par LEFEVRE Laurent en fonction le 21 Avril 2008 Directeur général délégué Administrateur : LE DREO Eric modification le 10 Février 2011 Administrateur : GAUDINET Didier modification le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : TORREGROSA GARCIA André en fonction le 04 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PERES Béatrice en fonction le 04 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Marc en fonction le 22 Janvier 2016

29/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1706
NOJO : BXB16025001208F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

29/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1708
NOJO : BXB160250012102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18186
NOJO : 119401326028073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

25/11/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11521
NOJO : 119401309716213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10084
NOJO : 119401308607497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14336
NOJO : BXC12304006443P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

06/11/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°14337
NOJO : BXC12304006444R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°3117
NOJO : BXB12298001835D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : KINDTS Michel modification le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Renaud en fonction le 21 Avril 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : CLARENC Eric en fonction le 21 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIVALEC représenté par LEFEVRE Laurent en fonction le 21 Avril 2008 Directeur général délégué et administrateur : LE DREO Eric modification le 10 Février 2011 Administrateur : GAUDINET Didier modification le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : TORREGROSA GARCIA André en fonction le 04 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PERES Béatrice en fonction le 04 Août 2011

30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13801
NOJO : BXC12021004798S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

12/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2105
NOJO : BXB11220000911A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué et administrateur : KINDTS Michel modification le 17 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Renaud en fonction le 21 Avril 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : CLARENC Eric en fonction le 21 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIVALEC représenté par LEFEVRE Laurent en fonction le 21 Avril 2008 Directeur général délégué et administrateur : LE DREO Eric modification le 10 Février 2011 Directeur général délégué et administrateur : GAUDINET Didier modification le 10 Février 2011 Commissaire aux comptes suppléant : TORREGROSA GARCIA André en fonction le 04 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PERES Béatrice en fonction le 04 Août 2011

18/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2248
NOJO : BXB11042001251L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°3144
NOJO : BXB110180031122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué et administrateur : KINDTS Michel modification le 17 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Renaud en fonction le 21 Avril 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : CLARENC Eric en fonction le 21 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIVALEC représenté par LEFEVRE Laurent en fonction le 21 Avril 2008 Administrateur : LE DREO Eric en fonction le 07 Septembre 2009 Administrateur : GAUDINET Didier en fonction le 07 Septembre 2009

28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13832
NOJO : BXC103480040930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 avenue du Val de Fontenay Immeuble Irisia Bâtiment K
94120 Fontenay-sous-Bois

16/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2133
NOJO : BXB09252000763S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Date de commencement d'activité : 20/12/1999
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

16/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2135
NOJO : BXB09252000765W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : FACEA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : KINDTS Michel modification le 21 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Renaud en fonction le 21 Avril 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : CLARENC Eric en fonction le 21 Avril 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FIVALEC représenté par LEFEVRE Laurent en fonction le 21 Avril 2008 Administrateur : LE DREO Eric en fonction le 07 Septembre 2009 Administrateur : GAUDINET Didier en fonction le 07 Septembre 2009
Montant du capital : 331436.00 EUR

24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9976
NOJO : BXC08230012063G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : CK INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 avenue du Val de Fontenay Immeuble Irisia Bâtiment K
94120 Fontenay-sous-Bois

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10519
NOJO : BXC08229011068C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : CK INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
10 avenue du Val de Fontenay
Immeuble Irisia Bâtiment K,
94120 Fontenay-sous-Bois

09/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1295
NOJO : BXB08119001250D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 428 819 106
Dénomination : CK INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : KINDTS Michel modification le 21 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Renaud en fonction le 21 Avril 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : CLARENC Eric en fonction le 21 Avril 2008.
Administrateur : GASCHEAU Martine en fonction le 21 Avril 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : FIVALEC représenté par LEFEVRE Laurent en fonction le 21 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :

04/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/09/2021 : code NIC

Code NIC : 00058

10/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/12/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

18/06/2009 : dénomination, activité principale

Dénomination : FACEA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

21/02/2008 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

13/11/2006 : code NIC

Code NIC : 00033

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Représentants légaux :

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Type : Personne Physique

Nom : CLARENC Eric
Né le 17/06/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Allée Guillaumet
94550 Chevilly-Larue
FRANCE

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Type : Personne Physique

Nom : MAIROVITZ Alban Paul Victor
Né le 25/06/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Rue des Mictons
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Type : Personne Physique

Nom : LE DREO Eric
Né le 06/05/1962 à Fontenay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
153 A Rue Cardinet
75017 Paris
FRANCE

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Type : Personne Physique

Nom : DAVIER Paul Etienne
Né le 24/03/1986 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
30 Boulevard de Paris
73100 Aix-les-Bains
FRANCE

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Type : Personne Morale

Nom : FIVALEC
Siren : 450303409
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
129B ET TER GRANDE RUE
93250 Villemomble
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEFEVRE Laurent

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Marc
Né le 06/11/1955 à Bois-Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 bis Avenue Foch
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE

Dépôts des actes :

09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°21968 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°15531 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°15531 déposé le 07/09/2016
Etat : Déposé

25/07/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°13241 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé

25/07/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°13242 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°1370 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : ancienne forme : société anonyme

15/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°1370 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé

30/11/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°1370 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé

18/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°1369 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°1368 déposé le 22/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°15112 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°11530 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

12/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°2244 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

29/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°11961 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°11961 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°11961 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé

24/07/2009 : Attestation bancaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°11961 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé

29/06/2009 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°9531 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Opération d'apport de titres de la société TOHIER

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°11958 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : CK INVESTISSEMENT

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°11958 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°11958 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé

09/06/2009 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°7890 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

21/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°5952 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

21/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°5952 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : ancienne forme : société à responsabilité limitée

21/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°5952 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°5952 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

21/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°5952 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

21/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°5952 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé

21/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°756 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

21/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°3827 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé

21/02/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°3827 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé

15/01/2008 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°1321 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : en société anonyme

11/01/2008 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°3826 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : entre mr François VIDAL et la société ESTB

26/12/2007 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°3826 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : entre mr François VIDAL et la société ESTB

10/10/2007 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°14580 déposé le 17/10/2007
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un commissaire à la transformation

28/02/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°3649 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : sur la situation de la société

28/02/2007 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°3651 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/11/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°17086 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé

13/11/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°17086 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé

13/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°17086 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 10 place de la République 93140 NOISY LE SEC

Etablissements :

09/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Type : Siège

Adresse :
10 Avenue du Val de Fontenay
Immeuble Irisia Bâtiment K
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE

09/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Avenue du Val de Fontenay
Immeuble Irisia Bâtiment K
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1999
Activité : Bureau d'études. La prise de participation dans différentes sociétés à caractère industriel commercial ou financier mobilier ou immobilier dans toutes activités liées aux bureaux d'études.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/01/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 43571
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Personnes morales :

09/01/2017 : FACEA

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 625233.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°8982 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°15883 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°17310 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°19073 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°17318 déposé le 03/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°10206 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°9378 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2006B04704
Dépôt : N°6470 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 26177 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 2021B10919
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 498	18 110	389	2 338
AH	Fonds commercial	1 189 657		1 189 657	444 657
AT	Autres immobilisations corporelles	292 254	205 028	87 226	37 407
CU	Autres participations	4 116 255	116 400	3 999 855	2 567 230
BB	Créances rattachées à des participations	105 161		105 161
BH	Autres immobilisations financières	117 896		117 896	108 234
BJ	TOTAL (I)	5 839 723	339 538	5 500 185	3 159 865
BP	En cours de production de services	45 520		45 520	187 000
BX	Clients et comptes rattachés	7 915 196		7 915 196	3 587 215
BZ	Autres créances	993 254		993 254	734 356
CD	Valeurs mobilières de placement	3 817		3 817	3 817
CF	Disponibilités	330		330	27 390
CH	Charges constatées d’avance	29 531		29 531	28 104
CJ	TOTAL (II)	8 987 648		8 987 648	4 567 882
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 827 371	339 538	14 487 833	7 727 747
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	625 233	331 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 550 592	1 289 253
DD	Réserve légale (1)	38 144	33 144
DG	Autres réserves	105 303
DH	Report à nouveau	1 485 983	1 219 314
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 833	266 669
DL	TOTAL (I)	4 825 088	3 139 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 822 880	438 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 021 765	667 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 906	2 530 278
DY	Dettes fiscales et sociales	1 709 273	939 370
EA	Autres dettes	218 922	13 031
EC	TOTAL (IV)	9 662 745	4 587 931
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 487 833	7 727 747
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 003 535	4 564 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 285 132	433 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FM	Production stockée			-141 480	45 105
FO	Subventions d’exploitation				23 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 603	19 186
FQ	Autres produits			14	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 427 631	5 589 842
FW	Autres achats et charges externes			4 656 160	3 675 341
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 836	81 814
FY	Salaires et traitements			1 328 786	1 008 981
FZ	Charges sociales			605 264	447 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 441	21 114
GE	Autres charges			1 063	13 083
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 728 550	5 248 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-300 919	341 640
GJ	Produits financiers de participations			375 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201	2
GP	Total des produits financiers (V)			375 201	2
GR	Intérêts et charges assimilées			36 088	12 848
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				2
GU	Total des charges financières (VI)			36 088	12 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			339 113	-12 848
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 194	328 792
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	493
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 854	54 431
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 854	54 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 362	-54 431
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 692
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 803 324	5 589 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 783 492	5 323 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 833	266 669
A1	Renvois : Transfert de charges	17 391	54 376

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18042 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 2006B04704
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 498	18 110	389	2 338
AH	Fonds commercial	1 189 657		1 189 657	444 657
AT	Autres immobilisations corporelles	292 254	205 028	87 226	37 407
CU	Autres participations	4 116 255	116 400	3 999 855	2 567 230
BB	Créances rattachées à des participations	105 161		105 161
BH	Autres immobilisations financières	117 896		117 896	108 234
BJ	TOTAL (I)	5 839 723	339 538	5 500 185	3 159 865
BP	En cours de production de services	45 520		45 520	187 000
BX	Clients et comptes rattachés	7 915 196		7 915 196	3 587 215
BZ	Autres créances	993 254		993 254	734 356
CD	Valeurs mobilières de placement	3 817		3 817	3 817
CF	Disponibilités	330		330	27 390
CH	Charges constatées d’avance	29 531		29 531	28 104
CJ	TOTAL (II)	8 987 648		8 987 648	4 567 882
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 827 371	339 538	14 487 833	7 727 747
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	625 233	331 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 550 592	1 289 253
DD	Réserve légale (1)	38 144	33 144
DG	Autres réserves	105 303
DH	Report à nouveau	1 485 983	1 219 314
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 833	266 669
DL	TOTAL (I)	4 825 088	3 139 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 822 880	438 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 021 765	667 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 906	2 530 278
DY	Dettes fiscales et sociales	1 709 273	939 370
EA	Autres dettes	218 922	13 031
EC	TOTAL (IV)	9 662 745	4 587 931
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 487 833	7 727 747
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 003 535	4 564 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 285 132	433 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FM	Production stockée			-141 480	45 105
FO	Subventions d’exploitation				23 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 603	19 186
FQ	Autres produits			14	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 427 631	5 589 842
FW	Autres achats et charges externes			4 656 160	3 675 341
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 836	81 814
FY	Salaires et traitements			1 328 786	1 008 981
FZ	Charges sociales			605 264	447 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 441	21 114
GE	Autres charges			1 063	13 083
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 728 550	5 248 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-300 919	341 640
GJ	Produits financiers de participations			375 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201	2
GP	Total des produits financiers (V)			375 201	2
GR	Intérêts et charges assimilées			36 088	12 848
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				2
GU	Total des charges financières (VI)			36 088	12 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			339 113	-12 848
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 194	328 792
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	493
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 854	54 431
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 854	54 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 362	-54 431
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 692
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 803 324	5 589 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 783 492	5 323 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 833	266 669
A1	Renvois : Transfert de charges	17 391	54 376

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 7571 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2006B04704
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 498	18 110	389	2 338
AH	Fonds commercial	1 189 657		1 189 657	444 657
AT	Autres immobilisations corporelles	292 254	205 028	87 226	37 407
CU	Autres participations	4 116 255	116 400	3 999 855	2 567 230
BB	Créances rattachées à des participations	105 161		105 161
BH	Autres immobilisations financières	117 896		117 896	108 234
BJ	TOTAL (I)	5 839 723	339 538	5 500 185	3 159 865
BP	En cours de production de services	45 520		45 520	187 000
BX	Clients et comptes rattachés	7 915 196		7 915 196	3 587 215
BZ	Autres créances	993 254		993 254	734 356
CD	Valeurs mobilières de placement	3 817		3 817	3 817
CF	Disponibilités	330		330	27 390
CH	Charges constatées d’avance	29 531		29 531	28 104
CJ	TOTAL (II)	8 987 648		8 987 648	4 567 882
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 827 371	339 538	14 487 833	7 727 747
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	625 233	331 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 550 592	1 289 253
DD	Réserve légale (1)	38 144	33 144
DG	Autres réserves	105 303
DH	Report à nouveau	1 485 983	1 219 314
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 833	266 669
DL	TOTAL (I)	4 825 088	3 139 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 822 880	438 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 021 765	667 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 906	2 530 278
DY	Dettes fiscales et sociales	1 709 273	939 370
EA	Autres dettes	218 922	13 031
EC	TOTAL (IV)	9 662 745	4 587 931
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 487 833	7 727 747
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 003 535	4 564 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 285 132	433 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FM	Production stockée			-141 480	45 105
FO	Subventions d’exploitation				23 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 603	19 186
FQ	Autres produits			14	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 427 631	5 589 842
FW	Autres achats et charges externes			4 656 160	3 675 341
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 836	81 814
FY	Salaires et traitements			1 328 786	1 008 981
FZ	Charges sociales			605 264	447 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 441	21 114
GE	Autres charges			1 063	13 083
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 728 550	5 248 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-300 919	341 640
GJ	Produits financiers de participations			375 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201	2
GP	Total des produits financiers (V)			375 201	2
GR	Intérêts et charges assimilées			36 088	12 848
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				2
GU	Total des charges financières (VI)			36 088	12 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			339 113	-12 848
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 194	328 792
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	493
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 854	54 431
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 854	54 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 362	-54 431
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 692
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 803 324	5 589 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 783 492	5 323 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 833	266 669
A1	Renvois : Transfert de charges	17 391	54 376

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16010 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2006B04704
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 498	18 110	389	2 338
AH	Fonds commercial	1 189 657		1 189 657	444 657
AT	Autres immobilisations corporelles	292 254	205 028	87 226	37 407
CU	Autres participations	4 116 255	116 400	3 999 855	2 567 230
BB	Créances rattachées à des participations	105 161		105 161
BH	Autres immobilisations financières	117 896		117 896	108 234
BJ	TOTAL (I)	5 839 723	339 538	5 500 185	3 159 865
BP	En cours de production de services	45 520		45 520	187 000
BX	Clients et comptes rattachés	7 915 196		7 915 196	3 587 215
BZ	Autres créances	993 254		993 254	734 356
CD	Valeurs mobilières de placement	3 817		3 817	3 817
CF	Disponibilités	330		330	27 390
CH	Charges constatées d’avance	29 531		29 531	28 104
CJ	TOTAL (II)	8 987 648		8 987 648	4 567 882
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 827 371	339 538	14 487 833	7 727 747
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	625 233	331 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 550 592	1 289 253
DD	Réserve légale (1)	38 144	33 144
DG	Autres réserves	105 303
DH	Report à nouveau	1 485 983	1 219 314
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 833	266 669
DL	TOTAL (I)	4 825 088	3 139 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 822 880	438 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 021 765	667 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 906	2 530 278
DY	Dettes fiscales et sociales	1 709 273	939 370
EA	Autres dettes	218 922	13 031
EC	TOTAL (IV)	9 662 745	4 587 931
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 487 833	7 727 747
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 003 535	4 564 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 285 132	433 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FM	Production stockée			-141 480	45 105
FO	Subventions d’exploitation				23 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 603	19 186
FQ	Autres produits			14	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 427 631	5 589 842
FW	Autres achats et charges externes			4 656 160	3 675 341
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 836	81 814
FY	Salaires et traitements			1 328 786	1 008 981
FZ	Charges sociales			605 264	447 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 441	21 114
GE	Autres charges			1 063	13 083
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 728 550	5 248 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-300 919	341 640
GJ	Produits financiers de participations			375 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201	2
GP	Total des produits financiers (V)			375 201	2
GR	Intérêts et charges assimilées			36 088	12 848
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				2
GU	Total des charges financières (VI)			36 088	12 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			339 113	-12 848
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 194	328 792
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	493
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 854	54 431
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 854	54 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 362	-54 431
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 692
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 803 324	5 589 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 783 492	5 323 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 833	266 669
A1	Renvois : Transfert de charges	17 391	54 376

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14707 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2006B04704
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	18 498	18 110	389	2 338
AH	Fonds commercial	1 189 657		1 189 657	444 657
AT	Autres immobilisations corporelles	292 254	205 028	87 226	37 407
CU	Autres participations	4 116 255	116 400	3 999 855	2 567 230
BB	Créances rattachées à des participations	105 161		105 161
BH	Autres immobilisations financières	117 896		117 896	108 234
BJ	TOTAL (I)	5 839 723	339 538	5 500 185	3 159 865
BP	En cours de production de services	45 520		45 520	187 000
BX	Clients et comptes rattachés	7 915 196		7 915 196	3 587 215
BZ	Autres créances	993 254		993 254	734 356
CD	Valeurs mobilières de placement	3 817		3 817	3 817
CF	Disponibilités	330		330	27 390
CH	Charges constatées d’avance	29 531		29 531	28 104
CJ	TOTAL (II)	8 987 648		8 987 648	4 567 882
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 827 371	339 538	14 487 833	7 727 747
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	625 233	331 436
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 550 592	1 289 253
DD	Réserve légale (1)	38 144	33 144
DG	Autres réserves	105 303
DH	Report à nouveau	1 485 983	1 219 314
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	19 833	266 669
DL	TOTAL (I)	4 825 088	3 139 816
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 822 880	438 176
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 021 765	667 076
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 889 906	2 530 278
DY	Dettes fiscales et sociales	1 709 273	939 370
EA	Autres dettes	218 922	13 031
EC	TOTAL (IV)	9 662 745	4 587 931
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 487 833	7 727 747
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 003 535	4 564 054
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 285 132	433 597
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 565 494		6 565 494	5 502 218
FM	Production stockée			-141 480	45 105
FO	Subventions d’exploitation				23 319
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 603	19 186
FQ	Autres produits			14	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 427 631	5 589 842
FW	Autres achats et charges externes			4 656 160	3 675 341
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			114 836	81 814
FY	Salaires et traitements			1 328 786	1 008 981
FZ	Charges sociales			605 264	447 869
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 441	21 114
GE	Autres charges			1 063	13 083
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 728 550	5 248 202
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-300 919	341 640
GJ	Produits financiers de participations			375 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201	2
GP	Total des produits financiers (V)			375 201	2
GR	Intérêts et charges assimilées			36 088	12 848
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				2
GU	Total des charges financières (VI)			36 088	12 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			339 113	-12 848
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 194	328 792
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	493
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	493
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	18 854	54 431
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	18 854	54 431
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 362	-54 431
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 692
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 803 324	5 589 844
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 783 492	5 323 175
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	19 833	266 669
A1	Renvois : Transfert de charges	17 391	54 376

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