FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LE DOMAINE AERONAUTIQUE

Entreprise

FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LE DOMAINE AERONAUTIQUE
Dernière mise à jour : 30/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42955929700024 / Siren : 429559297 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 20 429559297
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES L…
Adresse :
7 Impasse BARRACAN
13890 MOURIES
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/10/2017 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
17/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2000
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LE DOMAINE AERONAUTIQUE
Dénomination usuelle: F.AS.E.A.R.O
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Sigle : F.A.S.E. AERO
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/03/2008 : CENTRE DE FORMATIONS MARSEILLE-PROVENCE
N° national/d'enregistrement : 3561600
Date de dépôt : 07/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : faseaero sarl
Numéro de SIREN : 429559297

Mandataire 1 : faseaero

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Publications au Bodacc :
14/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°207
NOJO : 1305MYG15557500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1577
NOJO : 1305MYG14603200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°712
NOJO : 1305MYG13154800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : 1305MYG12019900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°430
NOJO : 1305MYG11888800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°434
NOJO : 130514280900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°251
NOJO : 130513875600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°970
NOJO : 130512334900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°471
NOJO : 130511698700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3715
NOJO : 130510397300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4323
NOJO : 130594264000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1921
NOJO : BXC13190005503I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2048
NOJO : BXC121910011463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1912
NOJO : BXC11250009694V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 impasse Barracan
13890 Mouriès
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : BXC102320159320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 impasse Barracan
13890 Mouriès
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°397
NOJO : BXC092460008125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 impasse Barracan
13890 Mouriès
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1013
NOJO : BXC08242004449V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marseille 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LE DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 impasse Almeras
13008 Marseille
14/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°185
NOJO : BXA08220001145S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/07/2008
Date de commencement d'activité : 17/02/2000
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 429 559 297
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BASSO ANDRE.

Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Formation et conseils à l 'Assistance et à la sécurité des opérations dans les zones aéroportuaires
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
7 impasse Barracan
13890 Mouriès
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
12/10/2017 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
21/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
01/09/2007 : dénomination
Dénomination : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LE DOMAINE AERONAUTIQUE
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Type : Personne Physique

Nom : BASSO Andre
Né le 27/05/1960 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 impasse almeras
13008 Marseille 08
FRANCE
Dépôts des actes :
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°1270 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de MARSEILLE (13009)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°1270 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°1270 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 impasse Barracan
13890 Mouriès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2000
Activité : Formation et conseils à l 'Assistance et à la sécurité des opérations dans les zones aéroportuaires
Origine du fonds : Divers
ette société, déjà constituée, transfère son siège social de Marseille (13008 ) 14 impasse almeras (rcs marseille) et poursuit l'exploitation du fonds dans le ressort du tribunal de commerce de tarascon à compter du 21 juillet 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/10/2016 : FACILITIES-ASSISTANCE MAINTENANCE-SERVICES LOGISTIQUES-ENSEIGNEMENT FORMATION-POUR LR DOMAINE AERONAUTIQUE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°4531 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°2242 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°1976 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°1255 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°1205 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°2910 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°2181 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B00316
Dépôt : N°2537 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1484 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 2008B00316
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles11 48911 489
040Immobilisations financières300300300
044Total Actif Immobilisé11 78911 489300300
068Créances – Clients et comptes rattachés66066020 100
072Créances – Autres66 91466 91411 289
084Disponibilités29 44329 44338 658
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance97 01797 01770 047
110Total général Actif108 80611 48997 31770 347
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau15 38214 728
136Résultat de l’exercice29 596654
142Total des capitaux propres - Total I70 97841 382
166Fournisseurs et comptes rattachés203
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N228
172Autres dettes26 13728 965
176Total des dettes26 33928 965
180Total général Passif97 31770 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 42728 169
230Autres produits223
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 65028 169
242Autres charges externes* 13 09325 598
243(dont taxe professionnelle) 510
244Impôts, taxes et versements assimilés893563
250Rémunérations du personnel 9 317
252Charges sociales 2 7373 266
262Autres charges 148
264Total des charges d’exploitation 26 05429 435
270Résultat d’exploitation 29 596-1 266
280Produits financiers 2 106
294Charges financières 187
310Bénéfice ou perte 29 596654
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 3548 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00316
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles11 48911 489
040Immobilisations financières300300300
044Total Actif Immobilisé11 78911 489300300
068Créances – Clients et comptes rattachés66066020 100
072Créances – Autres66 91466 91411 289
084Disponibilités29 44329 44338 658
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance97 01797 01770 047
110Total général Actif108 80611 48997 31770 347
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau15 38214 728
136Résultat de l’exercice29 596654
142Total des capitaux propres - Total I70 97841 382
166Fournisseurs et comptes rattachés203
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N228
172Autres dettes26 13728 965
176Total des dettes26 33928 965
180Total général Passif97 31770 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 42728 169
230Autres produits223
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 65028 169
242Autres charges externes* 13 09325 598
243(dont taxe professionnelle) 510
244Impôts, taxes et versements assimilés893563
250Rémunérations du personnel 9 317
252Charges sociales 2 7373 266
262Autres charges 148
264Total des charges d’exploitation 26 05429 435
270Résultat d’exploitation 29 596-1 266
280Produits financiers 2 106
294Charges financières 187
310Bénéfice ou perte 29 596654
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2044 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2008B00316
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles11 48911 489
040Immobilisations financières300300300
044Total Actif Immobilisé11 78911 489300300
068Créances – Clients et comptes rattachés66066020 100
072Créances – Autres66 91466 91411 289
084Disponibilités29 44329 44338 658
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance97 01797 01770 047
110Total général Actif108 80611 48997 31770 347
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau15 38214 728
136Résultat de l’exercice29 596654
142Total des capitaux propres - Total I70 97841 382
166Fournisseurs et comptes rattachés203
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N228
172Autres dettes26 13728 965
176Total des dettes26 33928 965
180Total général Passif97 31770 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 42728 169
230Autres produits223
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 65028 169
242Autres charges externes* 13 09325 598
243(dont taxe professionnelle) 510
244Impôts, taxes et versements assimilés893563
250Rémunérations du personnel 9 317
252Charges sociales 2 7373 266
262Autres charges 148
264Total des charges d’exploitation 26 05429 435
270Résultat d’exploitation 29 596-1 266
280Produits financiers 2 106
294Charges financières 187
310Bénéfice ou perte 29 596654
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1004 du 09/04/2020
Numéro de gestion : 2008B00316
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles11 48911 489
040Immobilisations financières300300300
044Total Actif Immobilisé11 78911 489300300
068Créances – Clients et comptes rattachés66066020 100
072Créances – Autres66 91466 91411 289
084Disponibilités29 44329 44338 658
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance97 01797 01770 047
110Total général Actif108 80611 48997 31770 347
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau15 38214 728
136Résultat de l’exercice29 596654
142Total des capitaux propres - Total I70 97841 382
166Fournisseurs et comptes rattachés203
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N228
172Autres dettes26 13728 965
176Total des dettes26 33928 965
180Total général Passif97 31770 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 42728 169
230Autres produits223
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 65028 169
242Autres charges externes* 13 09325 598
243(dont taxe professionnelle) 510
244Impôts, taxes et versements assimilés893563
250Rémunérations du personnel 9 317
252Charges sociales 2 7373 266
262Autres charges 148
264Total des charges d’exploitation 26 05429 435
270Résultat d’exploitation 29 596-1 266
280Produits financiers 2 106
294Charges financières 187
310Bénéfice ou perte 29 596654
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 1466 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 2008B00316
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles11 48911 489
040Immobilisations financières300300300
044Total Actif Immobilisé11 78911 489300300
068Créances – Clients et comptes rattachés66066020 100
072Créances – Autres66 91466 91411 289
084Disponibilités29 44329 44338 658
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance97 01797 01770 047
110Total général Actif108 80611 48997 31770 347
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau15 38214 728
136Résultat de l’exercice29 596654
142Total des capitaux propres - Total I70 97841 382
166Fournisseurs et comptes rattachés203
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N228
172Autres dettes26 13728 965
176Total des dettes26 33928 965
180Total général Passif97 31770 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 42728 169
230Autres produits223
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 65028 169
242Autres charges externes* 13 09325 598
243(dont taxe professionnelle) 510
244Impôts, taxes et versements assimilés893563
250Rémunérations du personnel 9 317
252Charges sociales 2 7373 266
262Autres charges 148
264Total des charges d’exploitation 26 05429 435
270Résultat d’exploitation 29 596-1 266
280Produits financiers 2 106
294Charges financières 187
310Bénéfice ou perte 29 596654
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 438 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 2008B00316
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles11 48911 489
040Immobilisations financières300300300
044Total Actif Immobilisé11 78911 489300300
068Créances – Clients et comptes rattachés66066020 100
072Créances – Autres66 91466 91411 289
084Disponibilités29 44329 44338 658
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance97 01797 01770 047
110Total général Actif108 80611 48997 31770 347
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau15 38214 728
136Résultat de l’exercice29 596654
142Total des capitaux propres - Total I70 97841 382
166Fournisseurs et comptes rattachés203
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N228
172Autres dettes26 13728 965
176Total des dettes26 33928 965
180Total général Passif97 31770 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 42728 169
230Autres produits223
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 65028 169
242Autres charges externes* 13 09325 598
243(dont taxe professionnelle) 510
244Impôts, taxes et versements assimilés893563
250Rémunérations du personnel 9 317
252Charges sociales 2 7373 266
262Autres charges 148
264Total des charges d’exploitation 26 05429 435
270Résultat d’exploitation 29 596-1 266
280Produits financiers 2 106
294Charges financières 187
310Bénéfice ou perte 29 596654
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 5533 du 20/12/2018
Numéro de gestion : 2008B00316
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles11 48911 489
040Immobilisations financières300300300
044Total Actif Immobilisé11 78911 489300300
068Créances – Clients et comptes rattachés66066020 100
072Créances – Autres66 91466 91411 289
084Disponibilités29 44329 44338 658
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance97 01797 01770 047
110Total général Actif108 80611 48997 31770 347
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau15 38214 728
136Résultat de l’exercice29 596654
142Total des capitaux propres - Total I70 97841 382
166Fournisseurs et comptes rattachés203
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N228
172Autres dettes26 13728 965
176Total des dettes26 33928 965
180Total général Passif97 31770 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 42728 169
230Autres produits223
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 65028 169
242Autres charges externes* 13 09325 598
243(dont taxe professionnelle) 510
244Impôts, taxes et versements assimilés893563
250Rémunérations du personnel 9 317
252Charges sociales 2 7373 266
262Autres charges 148
264Total des charges d’exploitation 26 05429 435
270Résultat d’exploitation 29 596-1 266
280Produits financiers 2 106
294Charges financières 187
310Bénéfice ou perte 29 596654
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 2145 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00316
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles11 48911 489
040Immobilisations financières300300300
044Total Actif Immobilisé11 78911 489300300
068Créances – Clients et comptes rattachés66066020 100
072Créances – Autres66 91466 91411 289
084Disponibilités29 44329 44338 658
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance97 01797 01770 047
110Total général Actif108 80611 48997 31770 347
120Capital social ou individuel10 00010 000
126Réserve légale1 0001 000
132Autres réserves15 00015 000
134Report à nouveau15 38214 728
136Résultat de l’exercice29 596654
142Total des capitaux propres - Total I70 97841 382
166Fournisseurs et comptes rattachés203
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N228
172Autres dettes26 13728 965
176Total des dettes26 33928 965
180Total général Passif97 31770 347
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France55 42728 169
230Autres produits223
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 55 65028 169
242Autres charges externes* 13 09325 598
243(dont taxe professionnelle) 510
244Impôts, taxes et versements assimilés893563
250Rémunérations du personnel 9 317
252Charges sociales 2 7373 266
262Autres charges 148
264Total des charges d’exploitation 26 05429 435
270Résultat d’exploitation 29 596-1 266
280Produits financiers 2 106
294Charges financières 187
310Bénéfice ou perte 29 596654

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