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de Maisoncelles-en-Brie

FAM ARCHITECTURES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53146908800029 / Siren : 531469088 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 40 531469088
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
FAM ARCHITECTURES
Adresse :
ECO-PEPINIERE DE SENART
42 Rue DE L'INNOVATION

77550 MOISSY-CRAMAYEL
Marchés publics :
11/02/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR L INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES SUR LA VILLE DE BONDY
Classification : 45223810-

Numéro unique d’identification : 219300100000192020M20570403
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 196 961 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : VILLE DE BONDY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FAM ARCHITECTURES (53146908800029)
11/02/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR L INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES SUR LA VILLE DE BONDY
Classification : 45223810-

Numéro unique d’identification : 219300100000192020M20570411
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 196 961 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : VILLE DE BONDY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FAM ARCHITECTURES (53146908800029)
11/02/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR L INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES SUR LA VILLE DE BONDY
Classification : 45223810-

Numéro unique d’identification : 219300100000192020M20570412
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 196 961 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : VILLE DE BONDY
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FAM ARCHITECTURES (53146908800029)
Historique de l'établissement :
12/11/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2015 : Succession
Prédécesseur : FAM ARCHITECTURES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/2011
Dénomination : FAM ARCHITECTURES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7616
NOJO : 7702MYG45616300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7388
NOJO : 7702MYG42227200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2541
NOJO : 7702MYG38935100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1888
NOJO : 7702MYG36947300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3867
NOJO : 217702440887771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3514
NOJO : 217702410171234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5188
NOJO : 217702390399594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4203
NOJO : 217702382149795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5977
NOJO : 217702349671922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12678
NOJO : 217702319134034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12343
NOJO : BXC13133007808K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 531 469 088
Dénomination : FAM Architectures
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Type : Personne Physique

Nom : MOUMENI (AMRAR) Farida
Né le 08/02/1977 à TIZI (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
33 Rue des Cailles
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Type : Personne Physique

Nom : MOUMENI (AMRAR) Farida
Né le 08/02/1977 à TIZI (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
33 Rue des Cailles
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Dépôt : N°7843 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
30/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Dépôt : N°7843 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
21/03/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Dépôt : N°3101986 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Dépôt : N°3101986 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
16/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Type : Siège

Adresse :
42 Rue de l'Innovation
Eco-Pépinière de Sénart
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
16/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue de l'Innovation
Eco-Pépinière de Sénart
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/2011
Activité : Architecture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/12/2015 : FAM Architectures
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Architecture.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Dépôt : N°1698 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Dépôt : N°10784 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Dépôt : N°5563 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Dépôt : N°2180 déposé le 31/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2011B00579
Dépôt : N°2104 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4404 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 2011B00579
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2945 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 2011B00579
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2013 du 04/02/2021
Numéro de gestion : 2011B00579
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3024 du 07/04/2020
Numéro de gestion : 2011B00579
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 941 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 2011B00579
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 286 du 16/01/2018
Numéro de gestion : 2011B00579
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 1698 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 2011B00579
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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