Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés
Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2013B03389 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 12 Rue de Combs la Ville 91480 Quincy-sous-Sénart FRANCE Nom commercial : Family Food Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 07/11/2013 Activité : Fabrication, vente et livraisons de pizzas, sandwichs, plats à emporter ou à consommer sur place. Fourniture au comptoir d'aliments et boissons à consommer, à emporter ou sur place dans un conditionnement jetable. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2013B03389 Type : Etablissement principal
Adresse : 12 Rue de Combs la Ville 91480 Quincy-sous-Sénart FRANCE Nom commercial : FAMILY PIZZA Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 07/11/2013 Activité : Fabrication, vente et livraisons de pizzas, sandwichs, plats à emporter ou à consommer sur place. Fourniture au comptoir d'aliments et boissons à consommer, à emporter ou sur place dans un conditionnement jetable. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2013
Type de capital : Fixe Capital : 500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2013
Type de capital : Fixe Capital : 500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014 Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années