FAREVA AEROCHIM

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FAREVA AEROCHIM
Dernière mise à jour : 01/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1998
Dénomination usuelle : FAREVA AEROCHIM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41977979800026 / Siren : 419779798 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 46 419779798
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.4 : Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
20.42 : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.42Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette : • parfums et eaux de toilette • produits de beauté ou de maquillage • préparations de protection solaire et pour le bronzage • préparations pour manucures et pédicures • shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux • dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers • préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage • désodorisants et sels pour le bain • dépilatoires
- la fabrication de savon cosmétique fabrication de produits d’entretien : 67 68

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)
- la fabrication de préparations pharmaceutiques (cf. 21.20Z) Produits associés : 20.42.11, 20.42.12, 20.42.13, 20.42.14, 20.42.15, 20.42.16, 20.42.17, 20.42.18, 20.42.19, 20.42.99
Coordonnées de l'établissement :
FAREVA AEROCHIM
Adresse :
BOUL GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
Historique de l'établissement :
01/06/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FAREVA AEROCHIM
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev2 : 20.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev1 : 24.5C)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/1998 : Succession
Prédécesseur : CIE FINANCIERE ET DE GESTION ROUGET
Continuité économique
01/08/1998 : Succession
Prédécesseur : AEROCHIM
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/05/2023 : Un Accord collectif relatif au régime de prévoyance lourde "incapacité-invalidité-décès" pour le personnel cadre
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003938
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 21/06/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : AEROCHIM
Siret : 41977979800026
Code APE : 2042Z
Secteur : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/05/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (élections membres CSE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003866
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 31/05/2023
Date de fin : 29/09/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : AEROCHIM
Siret : 41977979800026
Code APE : 2042Z
Secteur : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
30/03/2023 : Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 10 avril 2023 au 9 avril 2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003777
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 10/04/2023
Date de fin : 09/04/2026
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : AEROCHIM
Siret : 41977979800026
Code APE : 2042Z
Secteur : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/05/2022 : Un Accord collectif formalisant le régime remboursement frais de santé pour le personnel d'AEROCHIM Groupe FAREVA Cadres et non Cadres suite à l'ANI de 17 novembre 2017
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003137
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 14/06/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AEROCHIM
Siret : 41977979800026
Code APE : 2042Z
Secteur : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1998
Dénomination : AEROCHIM
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FAREVA AEROCHIM - Bernay (siège)AEROCHIM - Tournon-sur-Rhône (fermé)
Marques françaises :
30/06/2016 : DOUFLOR
N° national/d'enregistrement : 4284147
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et détacher ; savons ; produits pour assouplir et adoucir le linge ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vététinaires et hygiéniques ; désinfectants, assainisseurs d'air, insecticides, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : OFFICE FREYLINGER, S.A., M. Olivier LAIDEBEUR
Adresse :
234 route d'Arlon, PO BOX 48
8001 Strassen
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

30/06/2016 : DOUFLOR
N° national/d'enregistrement : 4284147
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et détacher ; savons ; produits pour assouplir et adoucir le linge ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vététinaires et hygiéniques ; désinfectants, assainisseurs d'air, insecticides, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : OFFICE FREYLINGER, S.A., M. Olivier LAIDEBEUR
Adresse :
234 route d'Arlon, PO BOX 48
8001 Strassen
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : FEBORETTE
N° national/d'enregistrement : 4284160
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons de toilette ; parfumerie ; produits de beauté ; serviettes de toilette imprégnées ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette imprégnées ; produits d'hygiène ; couches pour bébés.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : OFFICE FREYLINGER, S.A., M. Olivier LAIDEBEUR
Adresse :
234 Route d'Arlon, PO BOX 48
8001 Strassen
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : FEBORETTE
N° national/d'enregistrement : 4284160
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons de toilette ; parfumerie ; produits de beauté ; serviettes de toilette imprégnées ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette imprégnées ; produits d'hygiène ; couches pour bébés.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : OFFICE FREYLINGER, S.A., M. Olivier LAIDEBEUR
Adresse :
234 Route d'Arlon, PO BOX 48
8001 Strassen
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

30/06/2016 : CHEVENET
N° national/d'enregistrement : 4284172
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles cosmétiques ; laques ; lotions pour les cheveux.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : OFFICE FREYLINGER, S.A., M. Olivier LAIDEBEUR
Adresse :
234 route d'Arlon, PO BOX 48
8001 Strassen
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : CHEVENET
N° national/d'enregistrement : 4284172
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles cosmétiques ; laques ; lotions pour les cheveux.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : OFFICE FREYLINGER, S.A., M. Olivier LAIDEBEUR
Adresse :
234 route d'Arlon, PO BOX 48
8001 Strassen
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

30/06/2016 : DOUFLOR
N° national/d'enregistrement : 4284147
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et détacher ; savons ; produits pour assouplir et adoucir le linge ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vététinaires et hygiéniques ; désinfectants, assainisseurs d'air, insecticides, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 828046
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : FEBORETTE
N° national/d'enregistrement : 4284160
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons de toilette ; parfumerie ; produits de beauté ; serviettes de toilette imprégnées ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette imprégnées ; produits d'hygiène ; couches pour bébés.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 828046
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : CHEVENET
N° national/d'enregistrement : 4284172
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles cosmétiques ; laques ; lotions pour les cheveux.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 828046
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : DOUFLOR
N° national/d'enregistrement : 4284147
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et détacher ; savons ; produits pour assouplir et adoucir le linge ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vététinaires et hygiéniques ; désinfectants, assainisseurs d'air, insecticides, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : DLA Piper Luxembourg,
Adresse :
37A avenue John F. Kennedy
1855 Luxembourg
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 828046
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828681
Date de demande : 26/07/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : DLA Piper Luxembourg,
Adresse :
37A avenue John F. Kennedy
1855 Luxembourg
LU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841879
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : AEROCHIM CARAIBES, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 393475066
Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Nolivier
97115 Sainte-Rose
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : DOUFLOR
N° national/d'enregistrement : 4284147
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et détacher ; savons ; produits pour assouplir et adoucir le linge ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vététinaires et hygiéniques ; désinfectants, assainisseurs d'air, insecticides, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : DLA Piper Luxembourg,
Adresse :
37A avenue John F. Kennedy
1855 Luxembourg
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 828046
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828681
Date de demande : 26/07/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : DLA Piper Luxembourg,
Adresse :
37A avenue John F. Kennedy
1855 Luxembourg
LU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : FEBORETTE
N° national/d'enregistrement : 4284160
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons de toilette ; parfumerie ; produits de beauté ; serviettes de toilette imprégnées ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serviettes de toilette imprégnées ; produits d'hygiène ; couches pour bébés.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : DLA Piper Luxembourg,
Adresse :
37A avenue John F. Kennedy
1855 Luxembourg
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 828046
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828681
Date de demande : 26/07/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : DLA Piper Luxembourg,
Adresse :
37A avenue John F. Kennedy
1855 Luxembourg
LU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

30/06/2016 : CHEVENET
N° national/d'enregistrement : 4284172
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfumerie ; huiles essentielles cosmétiques ; laques ; lotions pour les cheveux.

Déposant 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Mandataire 1 : DLA Piper Luxembourg,
Adresse :
37A avenue John F. Kennedy
1855 Luxembourg
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 828046
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : AEROCHIM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419779798
Adresse :
BOULEVARD GEORGES MILVILLE
27300 BERNAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828681
Date de demande : 26/07/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

Bénéficiare 1 : DLA Piper Luxembourg,
Adresse :
37A avenue John F. Kennedy
1855 Luxembourg
LU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Publications au Bodacc :
13/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : 027010000023199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Nom commercial : FAREVA AEROCHIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : 027010000018926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Nom commercial : FAREVA AEROCHIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DRUON Cyril Marcel Robert nom d'usage : DRUON n'est plus directeur général
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : 027010000018143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Nom commercial : FAREVA AEROCHIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARRAS Xavier Éric Thierry Georges nom d'usage : BARRAS devient directeur général
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : 027010000010565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FRAISSE Bernard nom d'usage : FRAISSE n'est plus directeur général
06/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : 027010000005208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEJEUNE Emmanuel nom d'usage : LEJEUNE n'est plus directeur général
14/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : 000000270157525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAREVA (SACA) représenté par FRAISSE Bernard ; Directeur général, Vice-président : PETRAS Christophe ; Directeur général : BONNET Franck ; Directeur général : LEJEUNE Emmanuel ; Directeur général : FRAISSE Bernard ; Directeur général : DRUON Cyril, Marcel, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2913
NOJO : 270156566000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : 000000270154548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAREVA (SACA) représenté par FRAISSE Bernard ; Directeur général, Vice-président : PETRAS Christophe ; Directeur général : BONNET Franck ; Directeur général : LEJEUNE Emmanuel ; Directeur général : FRAISSE Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
02/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : BXB13358001011E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAREVA (SACA) représenté par FRAISSE Bernard Directeur général, Vice-président : PETRAS Christophe Directeur général : LEROUX Alain Directeur général : BONNET Franck Directeur général : LEJEUNE Emmanuel Directeur général : FRAISSE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3866
NOJO : BXC11262013010C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Georges Milville
27300 Bernay
03/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1047
NOJO : BXB11209001225G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAREVA (SACA) représenté par FAISSE Bernard Vice-président directeur général : PETRAS Christophe Directeur général : LEROUX Alain Directeur général : BONNET Franck Directeur général : LEJEUNE Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHARLES DANIEL Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
03/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : BXB11209001226I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAREVA (SACA) représenté par FAISSE Bernard Vice-président directeur général : PETRAS Christophe Directeur général : LEROUX Alain Directeur général : BONNET Franck Directeur général : LEJEUNE Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : BXC10260001201I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Georges Milville
27300 Bernay
22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB10228000390V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAREVA (SACA) représenté par FAISSE Bernard Vice-président directeur général : PETRAS Christophe Directeur général : LEROUX Alain Directeur général : MENARD Jérôme Directeur général : BONNET Franck Commissaire aux comptes titulaire : KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CHARLES DANIEL Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2902
NOJO : BXC08240007840S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bernay 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Georges Milville
27300 Bernay
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : BXC08255000123E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
boulevard Georges Milville
27300 Bernay
29/08/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°766
NOJO : BXA08235001506B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2008
Publication légale : le Réveil Normand, le 09/07/2008
Oppositions : place st roch 61110-rémalard, 11 rue de l'huisne 61110-bellou sur huisne pour la validité et pour toutes correspondances au cabinet lorette et associés la vatine 20 rue raymond aron 76130-mt st aignan
Établissement secondaire :
Activité : fabrication vente de produits d'entretien ménager sur le marché de la grande distribution à leurs marques et comprenant la clientèle l'achalandage y attachés ainsi que les formules et procédés de fabrication des gammes concernés le bénéfice des marchés et contrats afférents à l'exploitation dudit fonds sous réserve de l'acceptation du cocontractant tel que cette partie du fonds existe avec tous ses éléments sans aucune exception ni réserve. n'est pas compris dans le périmètre de cession le droit au bail - cette activité sera exercée au lieu du siège social de la société
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
place Saint-Roch
61110 Rémalard
Établissement complémentaire :
Activité : fabrication et vente de produit d'entretien ménager sur le marché de la grande distribution à leurs marques et comprenant la clientèle l'achalandage y attachés ainsi que les formules et procédés de fabrication des gammes concernés le bénéfice des marchés et contrats afférents à l'exploitation dudit fonds sous réserve de l'acceptation du cocontractant tel que cette partie du fonds existe avec tous ses éléments sans aucune exception ni réserve. n'est pas compris dans le périmètre de cession le droit au bail - cette activité sera exercée au lieu du siège social de la société
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
11 rue de l'Huisne
61110 Bellou-sur-Huisne
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 800000 EUR

Adresse :
boulevard Georges Millville
27300 Bernay
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 408 468 841
Dénomination : B.F.C.
04/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : BXB08150000137C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAREVA (SACA) représenté par FAISSE BernardVice-président directeur général : PETRAS Christophe.
Directeur général : LEROUX Alain.
Directeur général : MENARD Jérôme.
Directeur général : BONNET Franck.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CHARLES DANIEL.

16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : BXB08080002505A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 419 779 798
Dénomination : AEROCHIM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAREVA (SA) représenté par FRAISSE BERNARD.
Vice-président directeur général : PETRAS CHRISTOPHE.
Directeur général : FRAISSE BERNARD.
Directeur général : LEROUX ALAIN.
Directeur général : MENARD Jérôme.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CHARLES DANIEL.

Historique de l'unité légale :
15/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev2 : 20.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev2 : 20.42Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette (NAFRev1 : 24.5C)
Représentants légaux :
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : FAREVA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
28 Place de la Gare
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : FRAISSE Bernard
Né le 10/08/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2333 Route de l'Amiral Joybert
Les Chanalets
26500 Bourg-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Combe Close
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Combe Close
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Franck
Né le 13/03/1966 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Allée des Jardins du Rhône
26500 Bourg-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : DRUON Cyril Marcel Robert
Né le 23/01/1972 à Mont-Saint-Aignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
90 Rue de la Plaine
27300 Bernay
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92000 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : FAREVA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
28 Place de la Gare
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : FRAISSE Bernard
Né le 10/08/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2333 Route de l'Amiral Joybert
Les Chanalets
26500 Bourg-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Combe Close
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
Combe Close
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Franck
Né le 13/03/1966 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Allée des Jardins du Rhône
26500 Bourg-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : DRUON Cyril Marcel Robert
Né le 23/01/1972 à Mont-Saint-Aignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
90 Rue de la Plaine
27300 Bernay
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92000 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : FAREVA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
28 Place de la Gare
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : FRAISSE Bernard
Né le 10/08/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2333 Route de l'Amiral Joybert
Les Chanalets
26500 Bourg-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
1120 Chemin Neuf
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1120 Chemin Neuf
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Franck
Né le 13/03/1966 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
387 Chemin de Bel Air
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : DRUON Cyril Marcel Robert
Né le 23/01/1972 à Mont-Saint-Aignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
90 Rue de la Plaine
76640 Normanville
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92000 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : FAREVA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
28 Place de la Gare
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : FRAISSE Bernard
Né le 10/08/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2333 Route de l'Amiral Joybert
Les Chanalets
26500 Bourg-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
1120 Chemin Neuf
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1120 Chemin Neuf
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Franck
Né le 13/03/1966 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
387 Chemin de Bel Air
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : DRUON Cyril Marcel Robert
Né le 23/01/1972 à Mont-Saint-Aignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
90 Rue de la Plaine
76640 Normanville
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BARRAS Xavier Éric Thierry Georges
Né le 30/03/1969 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
416 Rue de Douvres
59240 Dunkerque
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92000 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : FAREVA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
28 Place de la Gare
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : FRAISSE Bernard
Né le 10/08/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2333 Route de l'Amiral Joybert
Les Chanalets
26500 Bourg-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
1120 Chemin Neuf
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1120 Chemin Neuf
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Franck
Né le 13/03/1966 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
387 Chemin de Bel Air
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BARRAS Xavier Éric Thierry Georges
Né le 30/03/1969 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
416 Rue de Douvres
59240 Dunkerque
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92000 Neuilly-sur-Seine
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : FAREVA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
28 Place de la Gare
Luxembourg
Représentant permanent

Nom : FRAISSE Bernard
Né le 10/08/1956 à Annonay (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2333 Route de l'Amiral Joybert
Les Chanalets
26500 Bourg-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
1120 Chemin Neuf
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à Hirson (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1120 Chemin Neuf
26600 La Roche-de-Glun
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Franck
Né le 13/03/1966 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
387 Chemin de Bel Air
26320 Saint-Marcel-lès-Valence
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BARRAS Xavier Éric Thierry Georges
Né le 30/03/1969 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Rue de l'Eglise
27470 Launay
France
01/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : FAREVA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
4 - 6 rue du Fort Bourbon
L1249 LUXEMBOURG
LUXEMBOURG
Représentant permanent

Nom : FRAISSE Bernard
Né le 10/08/1956 à Annonay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2333 route de l'Amiral Joybert
Les Chanalets
26500 Bourg-les-Valence
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à HIRSON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Combe Close
26600 La Roche-de-Glun
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : PETRAS Christophe
Né le 13/08/1969 à HIRSON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Combe Close
26600 La Roche-de-Glun
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : LEROUX Alain
Né le 13/05/1950 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 allée François Langlois
27400 La haye-le-comte
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Franck
Né le 13/03/1966 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 allée des Jardins du Rhône
26500 Bourg-les-Valence
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : LEJEUNE Emmanuel
Né le 13/09/1968 à Bouttencourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
237 G rue Eugénie Watteel
76520 Montmain
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : FRAISSE Bernard
Né le 10/08/1956 à ANNONAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2333 route de l'Amiral Joybert
Les Chanalets
26500 Bourg-les-Valence
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92000 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001459 déposé le 28/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001459 déposé le 28/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/10/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001652 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001652 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001652 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°002022 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°002022 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000152 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000152 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000152 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000152 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000152 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°003264 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°003264 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°003264 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°003264 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°003264 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001984 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001984 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001984 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001984 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001984 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000958 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000958 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000958 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000958 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/02/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000958 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000780 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000780 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000780 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000780 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000780 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°1302 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
16/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001302 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001302 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001302 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001302 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001302 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°713 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°712 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000712 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000712 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000712 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000712 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000712 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°713 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000713 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°465 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission des membres du conseil de direction - suppression dudit conseil -Démission d'un directeur général & Nomination d'un nouveau Directeur général
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000465 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000465 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000465 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000465 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000465 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°197 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000197 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000197 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000197 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000197 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000197 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°755 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°755 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président -Nomination d'un vice président et Directeur Général et d'un Directeur Général
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000755 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000755 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000755 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000755 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000755 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°1158 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001158 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001158 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001158 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001158 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001158 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S.>
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
14/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°2701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
13/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°2701216 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701216 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701216 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701216 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701216 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701216 déposé le 03/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°2701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
24/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
24/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
24/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
24/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
11/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
11/01/1999 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/01/1999 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/01/1999 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/01/1999 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/01/1999 : Procès-verbal
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°2701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°2701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION-PARTAGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°2701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°270166 déposé le 01/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701376 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°701384 déposé le 12/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000145 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000424 déposé le 08/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000748 déposé le 23/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Siège

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 11/01/1999 DE TOURNON (07) LES ILES FERAYS A BERNAY (27300) BLD GEORGES MILVILLE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Siège

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
Nom commercial : FAREVA AEROCHIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 11/01/1999 DE TOURNON (07) LES ILES FERAYS A BERNAY (27300) BLD GEORGES MILVILLE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Siège

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
Nom commercial : FAREVA AEROCHIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 11/01/1999 DE TOURNON (07) LES ILES FERAYS A BERNAY (27300) BLD GEORGES MILVILLE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Siège

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
Nom commercial : FAREVA AEROCHIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 11/01/1999 DE TOURNON (07) LES ILES FERAYS A BERNAY (27300) BLD GEORGES MILVILLE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Siège

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
01/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard Georges Milville
27300 Bernay
France
Nom commercial : FAREVA AEROCHIM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 11/01/1999 DE TOURNON (07) LES ILES FERAYS A BERNAY (27300) BLD GEORGES MILVILLE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard Georges Milville
27300 Bernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 11/01/1999 DE TOURNON (07) LES ILES FERAYS A BERNAY (27300) BLD GEORGES MILVILLE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/12/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/12/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/12/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/12/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/12/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
09/01/2014 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2066
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/10/2013 : Nouveau : FRAISSE Bernard, Directeur général Modifié : FAREVA SA représentée par FRAISSE Bernard, Président, dont le siège social est 466 rue du Fort Bourbon L1249 Luxembourg.
09/01/2014 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
01/12/2017 : AEROCHIM
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
01/12/2017 : AEROCHIM
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
01/12/2017 : AEROCHIM
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
01/12/2017 : AEROCHIM
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
01/12/2017 : AEROCHIM
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Formulation et conditionnement d'aérosols et d'une façon générale la fabrication de produits chimiques, de produits cosmétiques et de parfumerie, essentiellement de produits de menage et d'entretien

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
09/01/2014 : AEROCHIM
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001972 déposé le 01/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001972 déposé le 01/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001972 déposé le 01/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001972 déposé le 01/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°001972 déposé le 01/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°885 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000885 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000885 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000885 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000885 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000885 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°954 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000954 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000954 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000954 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000954 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000954 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°843 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000843 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000843 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000843 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000843 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000843 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°797 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000797 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000797 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000797 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000797 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000797 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°643 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000643 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000643 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000643 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000643 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000643 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°708 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000708 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000708 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000708 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000708 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000708 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°740 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000740 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000740 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000740 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000740 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000740 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°611 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000611 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000611 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000611 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000611 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000611 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°472 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000472 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000472 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000472 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000472 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000472 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°474 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000474 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000474 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000474 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000474 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000474 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°553 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000553 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000553 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000553 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000553 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01038
Dépôt : N°000553 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1972 du 01/12/2017
Numéro de gestion : 2000B01038
Code activité : 2042Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)3 295 0003 291 000
BXClients et comptes rattachés5 718 0005 894 000
BZAutres créances3 340 0003 641 000
CFDisponibilités9 00011 000
CHCharges constatées d’avance19 000111 000
CJTOTAL (II)12 185 00013 805 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 480 00017 097 000
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DHReport à nouveau-14 000-199 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-195 000185 000
DJSubventions d’investissement2 0007 000
DLTOTAL (I)8 740 0008 940 000
DRTOTAL (III)38 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 251 0001 264 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 296 0005 585 000
DYDettes fiscales et sociales1 089 0001 105 000
EAAutres dettes105 000165 000
ECTOTAL (IV)6 741 0008 119 000
EETOTAL GENERAL (I à V)15 480 00017 097 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets28 219 00034 602 000
FMProduction stockée-568 000320 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 00027 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 664 00034 948 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)403 000315 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 991 00020 674 000
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)485 000791 000
FWAutres achats et charges externes4 463 0004 932 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés529 000583 000
FYSalaires et traitements4 542 0004 802 000
FZCharges sociales1 556 0001 698 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 000880 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions148 00026 000
GEAutres charges225 000276 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 312 00034 977 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-648 000-28 000
GPTotal des produits financiers (V)16 00021 000
GUTotal des charges financières (VI)23 00028 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 000-7 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-654 000-35 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 00042 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)-408 000-177 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-195 000185 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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