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FATTON LOGISTIQUE - FATTON INTERNATIONAL - FATTON EUROPE - FATTON OVERSEAS - FATTON SEA & AIR -

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2011
Dénomination usuelle : FATTON LOGISTIQUE - FATTON INTERNATIONAL - FATTON EUROPE - FATTON OVERSEAS - FATTON SEA & AIR -
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95650846900452 / Siren : 956508469 / NIC : 00452
N° de TVA : FR 27 956508469
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
FATTON LOGISTIQUE - FATTON INTERNATIONAL - F…
Adresse :
LE PREMIUM
131 Boulevard LA BATAILLE DE STALINGRAD
69100 VILLEURBANNE
Historique de l'établissement :
30/01/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FATTON LOGISTIQUE - FATTON INTERNATIONAL - FATTON EUROPE - FATTON OVERSEAS - FATTON SEA & AIR -
23/04/2012 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ISFAT RCF
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2011 : Succession
Prédécesseur : TRANSPORTS P. FATTON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Dénomination usuelle: DISFAT RCF - FATTON LOGISTIQUE - FATTON INTERNATIONAL - FATTON EUROPE
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FATTON LOGISTIQUE - FATTON INTERNATIONAL - FATTON EUROPE - FATTON OVERSEAS - FATTON SEA & AIR - - Villeurbanne (siège)TRANSPORTS P. FATTON - VitrollesTRANSPORTS P. FATTON - AnnecyTRANSPORTS P.FATTON - BlagnacTRANSPORTS P. FATTON - OrlyTRANSPORTS P. FATTON - NiceTRANSPORTS P. FATTON - Portes-lès-Valence (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Tremblay-en-FranceTRANSPORTS P. FATTON - PusignanTRANSPORTS P. FATTON - GenlisTRANSPORTS P. FATTON - Le HavreTRANSPORTS P. FATTON - MérignacTRANSPORTS P. FATTON - Marseille (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - VitrollesTRANSPORTS P. FATTON - Blagnac (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - FretinTRANSPORTS P. FATTON - Bouguenais (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Colombier-SaugnieuTRANSPORTS P. FATTON - Portes-lès-Valence (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Carros (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Portes-lès-Valence (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Saint-Avertin (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Roissy-en-France (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Mions (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Genlis (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Marseille (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Blagnac (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Saint-Quentin-Fallavier (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Bron (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Bouguenais (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Saint-Martin-le-Vinoux (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Le Havre (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Compans (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Saint-Martin-le-Vinoux (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Jassans-Riottier (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Corbas (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Salaise-sur-Sanne (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Bonneuil-sur-Marne (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Sorbiers (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Saint-Égrève (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Roanne (fermé)TRANSPORTS P. FATTON - Roissy-en-France (fermé)
Marques françaises :
21/03/2008 : FATTON
N° national/d'enregistrement : 3564359
Date de dépôt : 21/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de stock.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils et d'information en matière de transport, transport de marchandises ; services de transport de marchandises par route, air et mer ; services de logistique en matière de transports. Services d'ensachage, services d'entreposage. Services de location de véhicules. Services de location de véhicules industriels, location de camions, location de conteneurs d'entreposage, location d'entrepôts. Services de stockage de marchandises. Services de livraison de colis et de produits. Services de courtage de transport et de fret, services de transit, services d'affrètement, services de transport de valeurs, services de réservation pour les transports. Services de chauffeurs. Services logistiques ; emballage et conditionnement de produits.

Déposant 1 : TRANSPORTS P. FATTON Société Anonyme
Numéro de SIREN : 956508469

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-34

21/12/2007 : UN MONDE DE SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3545709
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; services administratifs relatifs à des formalités de douane ; services administratifs relatifs à l'émission de certificats de transport et d'entreposage ou à l'émission de connaissements ; traitement administratif de commandes d'achats ; conseils en organisation et direction des affaires ; agences d'import-export.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences en douane, y compris dédouanage de marchandises. ; crédit-bail ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de transit ; location de véhicules ; organisation de voyages ; informations en matière de transport, affrètement, services d'expédition, courtage de fret, courtage de transport, services de logistique destinés au domaine du transport, fret (transport de marchandises).

Déposant 1 : TRANSPORTS P. FATTON Société Anonyme
Numéro de SIREN : 956508469

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

21/12/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3545710
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; services administratifs relatifs à des formalités de douane ; services administratifs relatifs à l'émission de certificats de transport et d'entreposage ou à l'émission de connaissements ; traitement administratif de commandes d'achats ; conseils en organisation et direction des affaires ; agences d'import-export.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences en douane, y compris dédouanage de marchandises. ; crédit-bail ; informations en matière d'assurances ; informations financières ; opérations de change.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de transit ; location de véhicules ; organisation de voyages ; informations en matière de transport, affrètement, services d'expédition, courtage de fret, courtage de transport, services de logistique destinés au domaine du transport, fret (transport de marchandises).

Déposant 1 : TRANSPORTS P. FATTON Société Anonyme
Numéro de SIREN : 956508469

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8167
NOJO : 690100016577480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/11/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8168
NOJO : 690100016577490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2517
NOJO : 069010001625534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
AIGLOZ Sylvain nom d'usage : AIGLOZ n'est plus commissaire aux comptes suppléant
17/11/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7073
NOJO : 690100015597520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11497
NOJO : 690100015307470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4051
NOJO : 069010001481090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Société d'exercice libéral par acti CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société d'exercice libéral par acti CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES devient commissaire aux comptes.
REDOND Benoît nom d'usage : REDOND n'est plus commissaire aux comptes suppléant
27/10/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°903
NOJO : 074010000291636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 17/09/2021
Publication légale : Eco Savoie Mont Blanc, le 22/10/2021
Oppositions : A l'adresse de la branche cédée sis 15 Avenue du Pont Neuf CRAN GEVRIER 74960 ANNECY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 17/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 13/10/2021, Dossier 2021 00109860 REF 7404P01 2021 a 05228 Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Avenue du Pont Neuf Cran-Gevrier 74960 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad Le Premium 69100 VILLEURBANNE. Achat de la branche d'activité de Commissionnaire en transport aérien et maritime import et export et douanes. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Annecy 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 479 980 914
Dénomination : BMVirolle
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2654
NOJO : 069010001430535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FATTON Guillaume Alain nom d'usage : FATTON n'est plus président du directoire.
FATTON Sylvain nom d'usage : FATTON devient président du directoire
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7747
NOJO : 690100014284520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7871
NOJO : 690100013397360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5588
NOJO : 690100013394870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2040
NOJO : 069010001293152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FATTON Guillaume Alain nom d'usage : FATTON devient président du directoire.
FATTON Sylvain nom d'usage : FATTON n'est plus président du directoire
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6409
NOJO : 690100012299230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6410
NOJO : 690100012299390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10587
NOJO : 690100011391040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17108
NOJO : 690100011307950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2224
NOJO : 069010001081811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
AIGLOZ Sylvain nom d'usage : AIGLOZ devient commissaire aux comptes suppléant
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9578
NOJO : 690100010447580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9579
NOJO : 690100010457020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13395
NOJO : 690100009628570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13396
NOJO : 690100009628580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3152
NOJO : 690100008955950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9258
NOJO : 690100008856320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°571
NOJO : BXA14353000656H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 18 décembre 2014, la société TRANSPORTS P.FATTON, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.798.300 euros, dont le siège social est 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad, Le Premium, 69100 Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 956.508.469, et, la société FATTON NATIONAL, société anonyme à conseil d'administration au capital de 200.000 euros, dont le siège social est ZAC de Satolas Green, 69330 Pusignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 339 526 295, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS P.FATTON ferait apport à la société FATTON NATIONAL de sa branche complète et autonome d'activité "route-national". L'actif apporté s'élève à 2.816.708 euros (après déduction de la créance détenue par la société TRANSPORTS P.FATTON sur la société FATTON NATIONAL à hauteur de 644.184 euros, correspondant à la branche apportée), le passif pris en charge par la société FATTON NATIONAL à 2.224.800 euros, soit un apport d'une valeur nette de 591.908 euros.Aux termes de ce projet, les sociétés TRANSPORTS P.FATTON et FATTON NATIONAL ont convenu que cette opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes :- augmentation du capital social de la société FATTON NATIONAL, en numéraire, d'un montant de 1.711.560 euros, par la création et l'émission d'actions nouvelles.- réduction du capital social de la société FATTON NATIONAL par absorption partielle des pertes, d'un montant global de 1.146.936 euros, par voie de réduction de la valeur nominale des actions existantes, pour la ramener à 16 euros.- réduction du capital social de la société FATTON NATIONAL non motivée par des pertes, d'un montant global de 716.835 euros, par voie de réduction de la valeur nominale des actions existantes, pour la ramener à 1 euro; et absence d'opposition des créanciers formulée dans le délai légal.- approbation de la présente opération d'apport et de l'augmentation de capital en résultant, visée ci-après, par les Assemblées Générales Extraordinaire des sociétés TRANSPORTS P. FATTON et FATTON NATIONAL, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition.Ainsi, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives susvisées, il serait attribué à la société TRANSPORTS P. FATTON, en rémunération de son apport :- 162.483 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créés et émises, au pair, à titre d'augmentation du capital de la société FATTON NATIONAL d'un montant global de 162.483 euros.- une soulte, en espèces, d'un montant global de 5,37 euros.La différence entre la valeur nette de l'apport (591.908 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société FATTON NATIONAL au titre de l'augmentation de capital susvisée (162.483 euros), soit la somme de 429.525 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société FATTON NATIONAL.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 01 janvier 2015 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société FATTON NATIONAL.La société TRANSPORTS P. FATTON ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société FATTON NATIONAL.Les créanciers des sociétés TRANSPORTS P. FATTON et FATTON NATIONAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés le 18 décembre 2014 au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour les deux sociétés.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1798300.00 EUR
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9942
NOJO : 690100008053850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9943
NOJO : 690100008053860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/09/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5917
NOJO : 690100007442650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2561
NOJO : BXB132480058779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Nom commercial : DISFAT RCF - Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FATTON Ludivine Sophie nom d'usage : THORAL devient vice président du conseil de surveillance.
FATTON Ludivine Sophie nom d'usage : THORAL devient membre du conseil de surveillance.
FULCHIRON Vncent nom d'usage : FULCHIRON n'est plus vice président du conseil de surveillance.
BORNET Gérard nom d'usage : BORNET n'est plus membre du conseil de surveillance.
FATTON Géraldine nom d'usage : BOSSON devient membre du conseil de surveillance.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES Société d'exercice libéral par acti.
EMONARD Olivier nom d'usage : EMONARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
REDOND Benoît nom d'usage : REDOND devient commissaire aux comptes suppléant.

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10496
NOJO : 690100007409190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5701
NOJO : BXC12222005466S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5702
NOJO : BXC12222005531D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2783
NOJO : BXB12172003813D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Nom commercial : DISRAT RCF - Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°3688
NOJO : BXB112790025662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
SOCIETE SOLECO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ORIAL devient commissaire aux comptes titulaire.
SCARAMUS Jean Pierre nom d'usage : SCARAMUS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN devient commissaire aux comptes suppléant.

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7800
NOJO : BXC11249008314H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
131 boulevard de la Bataille de Stalingrad le Premium
69100 Villeurbanne
19/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7801
NOJO : BXC11249008315J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
131 boulevard de la Bataille de Stalingrad le Premium
69100 Villeurbanne
10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2265
NOJO : BXB11154004051N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Siège social :
Adresse :
131 boulevard de la Bataille de Stalingrad
le Premium
69100 Villeurbanne
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12217
NOJO : BXC10252007302P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
3 avenue des Droits de l'Homme
69500 Bron
16/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : BXB10127001879I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
MICHALON Guy nom d'usage : MICHALON Guy n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
EMONARD Olivier nom d'usage : EMONARD Olivier devient commissaire aux comptes suppléant.

01/10/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5664
NOJO : BXC092590009102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
3 boulevard des Droits de l'Homme
69500 Bron
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5665
NOJO : BXC09259001004C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
3 boulevard des Droits de l'Homme
69500 Bron
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8654
NOJO : BXC08255006391X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
3 boulevard des Droits de l'Homme
69500 Bron
01/10/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8655
NOJO : BXC082550064777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
3 boulevard des Droits de l'Homme
69500 Bron
03/09/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°264
NOJO : BXA08240000740J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 09/07/2008
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 17/07/2008
Oppositions : FIDAL 6, RUE PAUL VERLAINE AMPHYPOLIS BP 57015 21070 Dijon
Etablissement secondaire :
Activité : Organisation logistique et commissionaire de transports.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 209512 Euros.

Adresse :
19 VOIE ROMAINE
21110 Genlis
Numéro d'identification : RCS Dijon 956 508 469
Dénomination : TRANSPORTS P. FATTON
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 boulevard des Droits de l'Homme
69500 Bron
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 399 896 257
Dénomination : OTL
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/04/2012 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : DISFAT RCF - FATTON LOGISTIQUE - FATTON INTERNATIONAL - FATTON EUROPE
01/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00452
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
03/05/2004 : code NIC
Code NIC : 00379
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev1 : 63.4A)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Représentants légaux :
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
57 Route de Charly
69230 Saint-Genis-Laval
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre Paul
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (BOSSON) Géraldine
Né le 15/09/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Verniquet
75017 Paris
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 401118823
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
02/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : AIGLOZ Sylvain
Né le 11/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
Cs 50203
69336 Lyon Cedex 09
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
57 Route de Charly
69230 Saint-Genis-Laval
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre Paul
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (BOSSON) Géraldine
Né le 15/09/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Verniquet
75017 Paris
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 401118823
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : REDOND Benoît
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
La Chaufferie
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : AIGLOZ Sylvain
Né le 11/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
Cs 50203
69336 Lyon Cedex 09
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
57 Route de Charly
69230 Saint-Genis-Laval
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre Paul
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (BOSSON) Géraldine
Né le 15/09/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Verniquet
75017 Paris
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 401118823
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : AIGLOZ Sylvain
Né le 11/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
Cs 50203
69336 Lyon Cedex 09
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
57 Route de Charly
69230 Saint-Genis-Laval
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre Paul
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (BOSSON) Géraldine
Né le 15/09/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Verniquet
75017 Paris
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 401118823
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : REDOND Benoît
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
La Chaufferie
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : AIGLOZ Sylvain
Né le 11/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
Cs 50203
69336 Lyon Cedex 09
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
88 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
88 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre Paul
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (BOSSON) Géraldine
Né le 15/09/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Verniquet
75017 Paris
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 401118823
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : REDOND Benoît
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
La Chaufferie
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : AIGLOZ Sylvain
Né le 11/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
Cs 50203
69336 Lyon Cedex 09
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
88 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
88 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre Paul
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (BOSSON) Géraldine
Né le 15/09/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Verniquet
75017 Paris
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 401118823
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : REDOND Benoît
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
La Chaufferie
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
05/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : AIGLOZ Sylvain
Né le 11/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
Cs 50203
69336 Lyon Cedex 09
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre Paul
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (BOSSON) Géraldine
Né le 15/09/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Verniquet
75017 Paris
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
88 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 401118823
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : REDOND Benoît
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
La Chaufferie
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : AIGLOZ Sylvain
Né le 11/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
Cs 50203
69336 Lyon Cedex 09
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre Paul
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (BOSSON) Géraldine
Né le 15/09/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Verniquet
75017 Paris
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
88 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 401118823
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : REDOND Benoît
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
La Chaufferie
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
03/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : AIGLOZ Sylvain
Né le 11/07/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
Cs 50203
69336 Lyon Cedex 09
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre Paul
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (THORAL) Ludivine Sophie
Né le 30/01/1968 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
84 Avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON (BOSSON) Géraldine
Né le 15/09/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Verniquet
75017 Paris
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
88 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 401118823
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Morale

Nom : CA - CONSULTANTS AUDITEURS ASSOCIES
Siren : 334961554
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : RUYSSEN Christian
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
Le Thélémos Cp 50203
69336 Lyon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Personne Physique

Nom : REDOND Benoît
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
La Chaufferie
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
Dépôts des actes :
20/07/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000287 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000298 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000298 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000298 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
01/07/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000298 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005749 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005749 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/06/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°029819 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°029819 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°029819 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°029819 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006286 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
14/02/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006286 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
14/02/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006286 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
14/02/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006286 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
14/02/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006286 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006129 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006129 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006129 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006129 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006129 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004978 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004978 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004978 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004978 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004978 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004978 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°032441 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°032441 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°032441 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°032441 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°032441 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°032441 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/03/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016228 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/12/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°031457 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°031457 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°031457 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°031457 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°031457 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°031457 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°031457 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
18/12/2014 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001531 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018590 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital
13/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018590 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital
13/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018590 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital
13/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018590 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital
13/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018590 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital
13/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018590 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital
13/11/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018590 déposé le 13/11/2000
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital
20/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000388 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000388 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000388 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000388 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000388 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000388 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000388 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000449 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000449 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000449 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000449 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000449 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000449 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/07/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000449 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/03/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005073 déposé le 25/03/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
23/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
23/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
23/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
23/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
23/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
23/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
14/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019502 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019502 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019502 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019502 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019502 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019502 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/12/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019502 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/11/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018674 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/11/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018674 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/11/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018674 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/11/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018674 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/11/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018674 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/11/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018674 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/11/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018674 déposé le 30/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000385 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000385 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000385 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000385 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000385 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000385 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
01/07/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000385 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008360 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008360 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008360 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008360 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008360 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008360 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/05/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008360 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007232 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007232 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007232 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007232 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007232 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007232 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007232 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012817 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012817 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012817 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012817 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012817 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012817 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/09/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012817 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/10/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014198 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/10/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014198 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/10/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014198 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/10/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014198 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/10/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014198 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/10/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014198 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/10/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014198 déposé le 08/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/09/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000922 déposé le 22/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/09/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000922 déposé le 22/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/09/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000922 déposé le 22/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/09/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000922 déposé le 22/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/09/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000922 déposé le 22/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/09/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000922 déposé le 22/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/09/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000922 déposé le 22/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000559 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000559 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000559 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000559 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000559 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000559 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000559 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/01/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000290 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/01/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000290 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/01/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000290 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/01/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000290 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/01/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000290 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/01/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000290 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/01/1992 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000290 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018361 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018361 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018361 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018361 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018361 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018361 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018361 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018767 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018767 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018767 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018767 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018767 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018767 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/12/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018767 déposé le 19/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/09/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001014 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/09/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001014 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/09/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001014 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/09/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001014 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/09/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001014 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/09/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001014 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/09/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001014 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/07/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000831 déposé le 18/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/07/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000831 déposé le 18/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/07/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000831 déposé le 18/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/07/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000831 déposé le 18/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/07/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000831 déposé le 18/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/07/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000831 déposé le 18/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/07/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000831 déposé le 18/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/06/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000446 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/06/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000446 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/06/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000446 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/06/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000446 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/06/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000446 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/06/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000446 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/06/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000446 déposé le 08/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009615 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009616 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009615 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009616 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009615 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009616 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009615 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009616 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009615 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009616 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009615 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009616 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009615 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009616 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/07/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005745 déposé le 17/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/07/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005745 déposé le 17/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/07/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005745 déposé le 17/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/07/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005745 déposé le 17/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/07/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005745 déposé le 17/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/07/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005745 déposé le 17/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/07/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005745 déposé le 17/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
22/06/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°004194 déposé le 22/06/1984
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
18/05/1984 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
18/05/1984 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 18/05/1984
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010556 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012923 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009465 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013277 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014908 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011513 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015744 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008772 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022052 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020667 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000048 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000090 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000076 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000109 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000110 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000103 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000135 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000136 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010556 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012923 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009465 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013277 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014908 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011513 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015744 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008772 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022052 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020667 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000048 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000090 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000076 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000109 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000110 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000103 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000135 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000136 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010556 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012923 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009465 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013277 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014908 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011513 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015744 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008772 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022052 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020667 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000048 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000090 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000076 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000109 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000110 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000103 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000135 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000136 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010556 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012923 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009465 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013277 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014908 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011513 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015744 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008772 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022052 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020667 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000048 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000090 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000076 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000109 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000110 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000103 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000135 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000136 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010556 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012923 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009465 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013277 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014908 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011513 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015744 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008772 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022052 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020667 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000048 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000090 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000076 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000109 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000110 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000103 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000135 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000136 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010556 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012923 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009465 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013277 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014908 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011513 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015744 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008772 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022052 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020667 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000048 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000090 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000076 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000109 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000110 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000103 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000135 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000136 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003318 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008203 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010556 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013835 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°007513 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012576 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012923 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°009465 déposé le 02/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013277 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014908 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020069 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011513 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015744 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020289 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000688 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008772 déposé le 19/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°003710 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012365 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022052 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019924 déposé le 19/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020667 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000115 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000048 déposé le 16/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000090 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000076 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000109 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000110 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000103 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000135 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°000136 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Siège

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement principal

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
220 Rue d'Islande
69124 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1975
Activité : Affrètement et organisation des transports. Entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green
69330 Pusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Entreprise générale de transport et de camionnage de toutes natures, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Siège

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement principal

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
220 Rue d'Islande
69124 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1975
Activité : Affrètement et organisation des transports. Entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green
69330 Pusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Entreprise générale de transport et de camionnage de toutes natures, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Siège

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement principal

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
220 Rue d'Islande
69124 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1975
Activité : Affrètement et organisation des transports. Entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green
69330 Pusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Entreprise générale de transport et de camionnage de toutes natures, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Siège

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement principal

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
220 Rue d'Islande
69124 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1975
Activité : Affrètement et organisation des transports. Entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green
69330 Pusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Entreprise générale de transport et de camionnage de toutes natures, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Siège

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement principal

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectementà l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
220 Rue d'Islande
69124 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1975
Activité : Affrètement et organisation des transports. Entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green
69330 Pusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Entreprise générale de transport et de camionnage de toutes natures, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Siège

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
03/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement principal

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectementà l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
220 Rue d'Islande
69124 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1975
Activité : Affrètement et organisation des transports. Entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green
69330 Pusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Entreprise générale de transport et de camionnage de toutes natures, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2016B02977
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue Costes et Bellonte
Aéroports de Nice Côte d'Azur BP
06206 Nice CEDEX 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2016
Activité : Commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Siège

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement principal

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
Le Premium
69100 Villeurbanne
France
Nom commercial : Fatton Logistique - Fatton International - Fatton Europe - Fatton Overseas - Fatton Sea & Air - Fatton Corbas - Fatton Genlis - Fatton Marseille - OTL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1928
Activité : Entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectementà l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
220 Rue d'Islande
69124 Colombier-Saugnieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1975
Activité : Affrètement et organisation des transports. Entrepôt
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Avenue du 24 Août 1944
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2005
Activité : Mécanique générale sur tous les véhicules et plus particulièrement les camions de l'entreprise et de ses filiales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green
69330 Pusignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Entreprise générale de transport et de camionnage de toutes natures, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : Tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, transit, magasinage et assurance de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1978B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZI des Auréats
Rue Antoine Laurent de Lavoisier
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2015
Activité : Commissionnaire de transport, affrètement, logistique, commissionnaire en douane.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2014B00761
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 rue de Beaugaillard
37550 Saint Avertin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2014
Activité : commissionnaire de transport, affrètement, logistique, commissionnaire en douane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B01316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 Allée des Acacias
Parc Innolin
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Transports et camionnages de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2008B01494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue d'Anthoine plateforme logistique
Urbaine d'Arenc cellule 2 bt A
13002 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : entreprise de transport et de camionnage de toutes natures, sous toutes formes et par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00588
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
24 RTE du Midi
Zone Cargo 4 BP 14490
TREMBLAY EN FRANCE
95708 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : Prestations de services collecte de fret aérien auxiliaire de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2001B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
164 boulevard de Graville
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2000
Activité : Transports et camionnage de toutes natures sous toutes formes et par tous moyens commissionnaire de transports organisation des transports internationaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2004B00904
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Aéroport de Nantes Atlantique -
zone de Fret
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : transports et camionages de toute nature
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2008B00738
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
54 avenue Général de Gaulle
21110 Genlis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2008
Activité : Organisation logistique et commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - T
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2006B01091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Aéroport de Lille de L Homme Aérogare de Fret
BP 227
59810 Lesquin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : Transitaire pour du fret aérien et maritime.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2008B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
chemin Départemental 20
les Lavandins - Aéropôle Bat E
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Commerce aérien, groupage, commissionnaire de transports et commissionnaire en douane, dégroupage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01992
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Allée Henri Potez
Aéroport Toulouse-Blagnac - Zone de Frêt -
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Transitaire et commissionnaire pour le transport maritime, aérien et douane.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1979
Texte de l'observation : DM 6617 du 12/8/1967 - La société a fait apport à la S.A. CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A. - Siège : 193 Rue de Gerland LYON 7e, d'une licence de transports de Classe B valable en zone longue No 43547 et d'un véhicule pour une valeur de 18.000 F (au total) suivant contrat d'apportSSP en date du 26/6/1967. DM 15652 du 17/12/1979 - Aux termes d'un acte SSP en date du 18/4/1970, la société a apporté à la S.A.CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A., une licence de transports de Classe B, un camion BERLIET Type GAK 70 EX LG Mise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises comprenant une licence A de zone longue et un véhiculeNO9887 EM 69, au profit deMr PROST Gilles, pour une durée du 25/4/1972 au 24/4/1977, avec faculté de réalisationannuelle. Mise enlocation-gérance aux TRANSPORTS BOUVIER S.A., dont le siège social est à VIENNE (Isère) 2 Rue de l'Isle, d'une partie du fonds de commerce de transports publics de marchandises soit 2 cartes classe B zone longue et 2 véhicules immatriculée 6875 FR 69 et 6876 FR 69. La location gérance d'une partie du fonds decommerce de transports publics de marchandises comportant notamment unelicence A zone longue et le véhicule 9898 EM 69 consentie par les Transports FATTON à la S.A.MAFFRE Transports à LACROUZETTE (Tarn) a pris fin le 24/4/1975. DM 8943 du 25/6/1984 - Constatation de la réalisation et du caractère définitif de la fusion par voie d'absorption de la S.A. TRANSPORTS BOUHARDE ET CIE par la Société TRANSPORTS FATTON. Mise en harmonie desstatuts avec les dispositions de la Loi No 81-1162 du 30/12/1981. DM du 06/03/90 : Suppression de l'établissement secondaire sis à CORBAS 69960 1 Avenue du 24 AOUT 1944 à compter du 31/12/89. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Mars 1999 Fusion absorption de la société TRANSPORTS MASSON, Rue de la Saône 01480 JASSANS RIOTTIER, 302 264 635 RCS BOURG EN BRESSE par la société TRANSPORTS P FATTON, 1 Chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST, 956 508 469 RCS LYON, assemblée du 31/12/1998 avec effet rétroactif au 01/01/1998. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 2000 Par décision ministérielle la dénomination de l'aéroport de Lyon Satolas est devenue Aéroport de Lyon Saint Exupéry, à compter du 29/06/2000. L'adresse postale est dorénavant 69125 LYON Saint Exupéry Aéroport.
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F20/010571
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2020
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transports est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/026176
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue du Garet 69001 LYON à compter du 01/08/2002
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/009125
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 31/12/2004
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/032292
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société FATTON LOGISTIQUE 17 avenue du 24 Août 1944 69960 Corbas RCS LYON 957 519 853 avec effet rétroactif au 01/01/2006
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/001251
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SA FATTON OVERSEAS Les Lavandins Aeropôle BAT. A chemin départemental 20 13127 VITROLLES, 404 743 189 RCS GTC Salon de Provence avec date d'effet au 21/11/2007 avec effet rétroactif au 01/01/2007
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/029809
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin du Charbonnier 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/07/2012
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F15/026266
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche "route national": sociétés ayant participé à l'opération : - FATTON NATIONAL Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green 69330 PUSIGNAN, 339 526 295 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/01/2015
02/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F21/063726
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1979
Texte de l'observation : DM 6617 du 12/8/1967 - La société a fait apport à la S.A. CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A. - Siège : 193 Rue de Gerland LYON 7e, d'une licence de transports de Classe B valable en zone longue No 43547 et d'un véhicule pour une valeur de 18.000 F (au total) suivant contrat d'apportSSP en date du 26/6/1967. DM 15652 du 17/12/1979 - Aux termes d'un acte SSP en date du 18/4/1970, la société a apporté à la S.A.CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A., une licence de transports de Classe B, un camion BERLIET Type GAK 70 EX LG Mise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises comprenant une licence A de zone longue et un véhiculeNO9887 EM 69, au profit deMr PROST Gilles, pour une durée du 25/4/1972 au 24/4/1977, avec faculté de réalisationannuelle. Mise enlocation-gérance aux TRANSPORTS BOUVIER S.A., dont le siège social est à VIENNE (Isère) 2 Rue de l'Isle, d'une partie du fonds de commerce de transports publics de marchandises soit 2 cartes classe B zone longue et 2 véhicules immatriculée 6875 FR 69 et 6876 FR 69. La location gérance d'une partie du fonds decommerce de transports publics de marchandises comportant notamment unelicence A zone longue et le véhicule 9898 EM 69 consentie par les Transports FATTON à la S.A.MAFFRE Transports à LACROUZETTE (Tarn) a pris fin le 24/4/1975. DM 8943 du 25/6/1984 - Constatation de la réalisation et du caractère définitif de la fusion par voie d'absorption de la S.A. TRANSPORTS BOUHARDE ET CIE par la Société TRANSPORTS FATTON. Mise en harmonie desstatuts avec les dispositions de la Loi No 81-1162 du 30/12/1981. DM du 06/03/90 : Suppression de l'établissement secondaire sis à CORBAS 69960 1 Avenue du 24 AOUT 1944 à compter du 31/12/89. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Mars 1999 Fusion absorption de la société TRANSPORTS MASSON, Rue de la Saône 01480 JASSANS RIOTTIER, 302 264 635 RCS BOURG EN BRESSE par la société TRANSPORTS P FATTON, 1 Chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST, 956 508 469 RCS LYON, assemblée du 31/12/1998 avec effet rétroactif au 01/01/1998. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 2000 Par décision ministérielle la dénomination de l'aéroport de Lyon Satolas est devenue Aéroport de Lyon Saint Exupéry, à compter du 29/06/2000. L'adresse postale est dorénavant 69125 LYON Saint Exupéry Aéroport.
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F20/010571
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2020
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transports est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/026176
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue du Garet 69001 LYON à compter du 01/08/2002
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/009125
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 31/12/2004
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/032292
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société FATTON LOGISTIQUE 17 avenue du 24 Août 1944 69960 Corbas RCS LYON 957 519 853 avec effet rétroactif au 01/01/2006
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/001251
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SA FATTON OVERSEAS Les Lavandins Aeropôle BAT. A chemin départemental 20 13127 VITROLLES, 404 743 189 RCS GTC Salon de Provence avec date d'effet au 21/11/2007 avec effet rétroactif au 01/01/2007
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/029809
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin du Charbonnier 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/07/2012
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F15/026266
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche "route national": sociétés ayant participé à l'opération : - FATTON NATIONAL Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green 69330 PUSIGNAN, 339 526 295 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/01/2015
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F21/063726
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1979
Texte de l'observation : DM 6617 du 12/8/1967 - La société a fait apport à la S.A. CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A. - Siège : 193 Rue de Gerland LYON 7e, d'une licence de transports de Classe B valable en zone longue No 43547 et d'un véhicule pour une valeur de 18.000 F (au total) suivant contrat d'apportSSP en date du 26/6/1967. DM 15652 du 17/12/1979 - Aux termes d'un acte SSP en date du 18/4/1970, la société a apporté à la S.A.CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A., une licence de transports de Classe B, un camion BERLIET Type GAK 70 EX LG Mise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises comprenant une licence A de zone longue et un véhiculeNO9887 EM 69, au profit deMr PROST Gilles, pour une durée du 25/4/1972 au 24/4/1977, avec faculté de réalisationannuelle. Mise enlocation-gérance aux TRANSPORTS BOUVIER S.A., dont le siège social est à VIENNE (Isère) 2 Rue de l'Isle, d'une partie du fonds de commerce de transports publics de marchandises soit 2 cartes classe B zone longue et 2 véhicules immatriculée 6875 FR 69 et 6876 FR 69. La location gérance d'une partie du fonds decommerce de transports publics de marchandises comportant notamment unelicence A zone longue et le véhicule 9898 EM 69 consentie par les Transports FATTON à la S.A.MAFFRE Transports à LACROUZETTE (Tarn) a pris fin le 24/4/1975. DM 8943 du 25/6/1984 - Constatation de la réalisation et du caractère définitif de la fusion par voie d'absorption de la S.A. TRANSPORTS BOUHARDE ET CIE par la Société TRANSPORTS FATTON. Mise en harmonie desstatuts avec les dispositions de la Loi No 81-1162 du 30/12/1981. DM du 06/03/90 : Suppression de l'établissement secondaire sis à CORBAS 69960 1 Avenue du 24 AOUT 1944 à compter du 31/12/89. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Mars 1999 Fusion absorption de la société TRANSPORTS MASSON, Rue de la Saône 01480 JASSANS RIOTTIER, 302 264 635 RCS BOURG EN BRESSE par la société TRANSPORTS P FATTON, 1 Chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST, 956 508 469 RCS LYON, assemblée du 31/12/1998 avec effet rétroactif au 01/01/1998. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 2000 Par décision ministérielle la dénomination de l'aéroport de Lyon Satolas est devenue Aéroport de Lyon Saint Exupéry, à compter du 29/06/2000. L'adresse postale est dorénavant 69125 LYON Saint Exupéry Aéroport.
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F20/010571
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2020
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transports est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/026176
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue du Garet 69001 LYON à compter du 01/08/2002
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/009125
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 31/12/2004
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/032292
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société FATTON LOGISTIQUE 17 avenue du 24 Août 1944 69960 Corbas RCS LYON 957 519 853 avec effet rétroactif au 01/01/2006
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/001251
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SA FATTON OVERSEAS Les Lavandins Aeropôle BAT. A chemin départemental 20 13127 VITROLLES, 404 743 189 RCS GTC Salon de Provence avec date d'effet au 21/11/2007 avec effet rétroactif au 01/01/2007
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/029809
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin du Charbonnier 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/07/2012
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F15/026266
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche "route national": sociétés ayant participé à l'opération : - FATTON NATIONAL Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green 69330 PUSIGNAN, 339 526 295 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/01/2015
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F21/063726
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1979
Texte de l'observation : DM 6617 du 12/8/1967 - La société a fait apport à la S.A. CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A. - Siège : 193 Rue de Gerland LYON 7e, d'une licence de transports de Classe B valable en zone longue No 43547 et d'un véhicule pour une valeur de 18.000 F (au total) suivant contrat d'apportSSP en date du 26/6/1967. DM 15652 du 17/12/1979 - Aux termes d'un acte SSP en date du 18/4/1970, la société a apporté à la S.A.CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A., une licence de transports de Classe B, un camion BERLIET Type GAK 70 EX LG Mise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises comprenant une licence A de zone longue et un véhiculeNO9887 EM 69, au profit deMr PROST Gilles, pour une durée du 25/4/1972 au 24/4/1977, avec faculté de réalisationannuelle. Mise enlocation-gérance aux TRANSPORTS BOUVIER S.A., dont le siège social est à VIENNE (Isère) 2 Rue de l'Isle, d'une partie du fonds de commerce de transports publics de marchandises soit 2 cartes classe B zone longue et 2 véhicules immatriculée 6875 FR 69 et 6876 FR 69. La location gérance d'une partie du fonds decommerce de transports publics de marchandises comportant notamment unelicence A zone longue et le véhicule 9898 EM 69 consentie par les Transports FATTON à la S.A.MAFFRE Transports à LACROUZETTE (Tarn) a pris fin le 24/4/1975. DM 8943 du 25/6/1984 - Constatation de la réalisation et du caractère définitif de la fusion par voie d'absorption de la S.A. TRANSPORTS BOUHARDE ET CIE par la Société TRANSPORTS FATTON. Mise en harmonie desstatuts avec les dispositions de la Loi No 81-1162 du 30/12/1981. DM du 06/03/90 : Suppression de l'établissement secondaire sis à CORBAS 69960 1 Avenue du 24 AOUT 1944 à compter du 31/12/89. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Mars 1999 Fusion absorption de la société TRANSPORTS MASSON, Rue de la Saône 01480 JASSANS RIOTTIER, 302 264 635 RCS BOURG EN BRESSE par la société TRANSPORTS P FATTON, 1 Chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST, 956 508 469 RCS LYON, assemblée du 31/12/1998 avec effet rétroactif au 01/01/1998. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 2000 Par décision ministérielle la dénomination de l'aéroport de Lyon Satolas est devenue Aéroport de Lyon Saint Exupéry, à compter du 29/06/2000. L'adresse postale est dorénavant 69125 LYON Saint Exupéry Aéroport.
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F20/010571
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2020
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transports est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/026176
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue du Garet 69001 LYON à compter du 01/08/2002
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/009125
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 31/12/2004
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/032292
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société FATTON LOGISTIQUE 17 avenue du 24 Août 1944 69960 Corbas RCS LYON 957 519 853 avec effet rétroactif au 01/01/2006
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/001251
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SA FATTON OVERSEAS Les Lavandins Aeropôle BAT. A chemin départemental 20 13127 VITROLLES, 404 743 189 RCS GTC Salon de Provence avec date d'effet au 21/11/2007 avec effet rétroactif au 01/01/2007
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/029809
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin du Charbonnier 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/07/2012
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F15/026266
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche "route national": sociétés ayant participé à l'opération : - FATTON NATIONAL Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green 69330 PUSIGNAN, 339 526 295 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/01/2015
06/08/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : F21/063726
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'entreprise de tous transports terrestres, maritimes et fluviaux, le transit, le magasinage et l'assurance de toutes marchandises ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ; et toutes opérations de commissionnaire de transports de toute nature et par tous modes, ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens, toutes opérations de courtier, de frêt, de groupages, toutes autres prestations se rapportant aux transports, transit, magasinage, entrepot et assurances de toutes marchandises. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1979
Texte de l'observation : DM 6617 du 12/8/1967 - La société a fait apport à la S.A. CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A. - Siège : 193 Rue de Gerland LYON 7e, d'une licence de transports de Classe B valable en zone longue No 43547 et d'un véhicule pour une valeur de 18.000 F (au total) suivant contrat d'apportSSP en date du 26/6/1967. DM 15652 du 17/12/1979 - Aux termes d'un acte SSP en date du 18/4/1970, la société a apporté à la S.A.CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A., une licence de transports de Classe B, un camion BERLIET Type GAK 70 EX LG Mise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises comprenant une licence A de zone longue et un véhiculeNO9887 EM 69, au profit deMr PROST Gilles, pour une durée du 25/4/1972 au 24/4/1977, avec faculté de réalisationannuelle. Mise enlocation-gérance aux TRANSPORTS BOUVIER S.A., dont le siège social est à VIENNE (Isère) 2 Rue de l'Isle, d'une partie du fonds de commerce de transports publics de marchandises soit 2 cartes classe B zone longue et 2 véhicules immatriculée 6875 FR 69 et 6876 FR 69. La location gérance d'une partie du fonds decommerce de transports publics de marchandises comportant notamment unelicence A zone longue et le véhicule 9898 EM 69 consentie par les Transports FATTON à la S.A.MAFFRE Transports à LACROUZETTE (Tarn) a pris fin le 24/4/1975. DM 8943 du 25/6/1984 - Constatation de la réalisation et du caractère définitif de la fusion par voie d'absorption de la S.A. TRANSPORTS BOUHARDE ET CIE par la Société TRANSPORTS FATTON. Mise en harmonie desstatuts avec les dispositions de la Loi No 81-1162 du 30/12/1981. DM du 06/03/90 : Suppression de l'établissement secondaire sis à CORBAS 69960 1 Avenue du 24 AOUT 1944 à compter du 31/12/89. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Mars 1999 Fusion absorption de la société TRANSPORTS MASSON, Rue de la Saône 01480 JASSANS RIOTTIER, 302 264 635 RCS BOURG EN BRESSE par la société TRANSPORTS P FATTON, 1 Chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST, 956 508 469 RCS LYON, assemblée du 31/12/1998 avec effet rétroactif au 01/01/1998. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 2000 Par décision ministérielle la dénomination de l'aéroport de Lyon Satolas est devenue Aéroport de Lyon Saint Exupéry, à compter du 29/06/2000. L'adresse postale est dorénavant 69125 LYON Saint Exupéry Aéroport.
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : F20/010571
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2020
Texte de l'observation : En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transports est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/026176
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue du Garet 69001 LYON à compter du 01/08/2002
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/009125
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 31/12/2004
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/032292
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société FATTON LOGISTIQUE 17 avenue du 24 Août 1944 69960 Corbas RCS LYON 957 519 853 avec effet rétroactif au 01/01/2006
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/001251
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SA FATTON OVERSEAS Les Lavandins Aeropôle BAT. A chemin départemental 20 13127 VITROLLES, 404 743 189 RCS GTC Salon de Provence avec date d'effet au 21/11/2007 avec effet rétroactif au 01/01/2007
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/029809
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin du Charbonnier 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/07/2012
05/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F15/026266
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche "route national": sociétés ayant participé à l'opération : - FATTON NATIONAL Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green 69330 PUSIGNAN, 339 526 295 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/01/2015
03/08/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1979
Texte de l'observation : DM 6617 du 12/8/1967 - La société a fait apport à la S.A. CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A. - Siège : 193 Rue de Gerland LYON 7e, d'une licence de transports de Classe B valable en zone longue No 43547 et d'un véhicule pour une valeur de 18.000 F (au total) suivant contrat d'apportSSP en date du 26/6/1967. DM 15652 du 17/12/1979 - Aux termes d'un acte SSP en date du 18/4/1970, la société a apporté à la S.A.CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A., une licence de transports de Classe B, un camion BERLIET Type GAK 70 EX LG Mise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises comprenant une licence A de zone longue et un véhiculeNO9887 EM 69, au profit deMr PROST Gilles, pour une durée du 25/4/1972 au 24/4/1977, avec faculté de réalisationannuelle. Mise enlocation-gérance aux TRANSPORTS BOUVIER S.A., dont le siège social est à VIENNE (Isère) 2 Rue de l'Isle, d'une partie du fonds de commerce de transports publics de marchandises soit 2 cartes classe B zone longue et 2 véhicules immatriculée 6875 FR 69 et 6876 FR 69. La location gérance d'une partie du fonds decommerce de transports publics de marchandises comportant notamment unelicence A zone longue et le véhicule 9898 EM 69 consentie par les Transports FATTON à la S.A.MAFFRE Transports à LACROUZETTE (Tarn) a pris fin le 24/4/1975. DM 8943 du 25/6/1984 - Constatation de la réalisation et du caractère définitif de la fusion par voie d'absorption de la S.A. TRANSPORTS BOUHARDE ET CIE par la Société TRANSPORTS FATTON. Mise en harmonie desstatuts avec les dispositions de la Loi No 81-1162 du 30/12/1981. DM du 06/03/90 : Suppression de l'établissement secondaire sis à CORBAS 69960 1 Avenue du 24 AOUT 1944 à compter du 31/12/89. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Mars 1999 Fusion absorption de la société TRANSPORTS MASSON, Rue de la Saône 01480 JASSANS RIOTTIER, 302 264 635 RCS BOURG EN BRESSE par la société TRANSPORTS P FATTON, 1 Chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST, 956 508 469 RCS LYON, assemblée du 31/12/1998 avec effet rétroactif au 01/01/1998. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 2000 Par décision ministérielle la dénomination de l'aéroport de Lyon Satolas est devenue Aéroport de Lyon Saint Exupéry, à compter du 29/06/2000. L'adresse postale est dorénavant 69125 LYON Saint Exupéry Aéroport.
03/08/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/026176
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue du Garet 69001 LYON à compter du 01/08/2002
03/08/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/009125
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 31/12/2004
03/08/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/032292
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société FATTON LOGISTIQUE 17 avenue du 24 Août 1944 69960 Corbas RCS LYON 957 519 853 avec effet rétroactif au 01/01/2006
03/08/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/001251
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SA FATTON OVERSEAS Les Lavandins Aeropôle BAT. A chemin départemental 20 13127 VITROLLES, 404 743 189 RCS GTC Salon de Provence avec date d'effet au 21/11/2007 avec effet rétroactif au 01/01/2007
03/08/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/029809
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin du Charbonnier 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/07/2012
03/08/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F15/026266
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche "route national": sociétés ayant participé à l'opération : - FATTON NATIONAL Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green 69330 PUSIGNAN, 339 526 295 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/01/2015
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1979
Texte de l'observation : DM 6617 du 12/8/1967 - La société a fait apport à la S.A. CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A. - Siège : 193 Rue de Gerland LYON 7e, d'une licence de transports de Classe B valable en zone longue No 43547 et d'un véhicule pour une valeur de 18.000 F (au total) suivant contrat d'apportSSP en date du 26/6/1967. DM 15652 du 17/12/1979 - Aux termes d'un acte SSP en date du 18/4/1970, la société a apporté à la S.A.CAMIONNAGE ET LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES C.L.V.A., une licence de transports de Classe B, un camion BERLIET Type GAK 70 EX LG Mise en location-gérance d'une partie de fonds de commerce de transports publics de marchandises comprenant une licence A de zone longue et un véhiculeNO9887 EM 69, au profit deMr PROST Gilles, pour une durée du 25/4/1972 au 24/4/1977, avec faculté de réalisationannuelle. Mise enlocation-gérance aux TRANSPORTS BOUVIER S.A., dont le siège social est à VIENNE (Isère) 2 Rue de l'Isle, d'une partie du fonds de commerce de transports publics de marchandises soit 2 cartes classe B zone longue et 2 véhicules immatriculée 6875 FR 69 et 6876 FR 69. La location gérance d'une partie du fonds decommerce de transports publics de marchandises comportant notamment unelicence A zone longue et le véhicule 9898 EM 69 consentie par les Transports FATTON à la S.A.MAFFRE Transports à LACROUZETTE (Tarn) a pris fin le 24/4/1975. DM 8943 du 25/6/1984 - Constatation de la réalisation et du caractère définitif de la fusion par voie d'absorption de la S.A. TRANSPORTS BOUHARDE ET CIE par la Société TRANSPORTS FATTON. Mise en harmonie desstatuts avec les dispositions de la Loi No 81-1162 du 30/12/1981. DM du 06/03/90 : Suppression de l'établissement secondaire sis à CORBAS 69960 1 Avenue du 24 AOUT 1944 à compter du 31/12/89. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Mars 1999 Fusion absorption de la société TRANSPORTS MASSON, Rue de la Saône 01480 JASSANS RIOTTIER, 302 264 635 RCS BOURG EN BRESSE par la société TRANSPORTS P FATTON, 1 Chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST, 956 508 469 RCS LYON, assemblée du 31/12/1998 avec effet rétroactif au 01/01/1998. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 2000 Par décision ministérielle la dénomination de l'aéroport de Lyon Satolas est devenue Aéroport de Lyon Saint Exupéry, à compter du 29/06/2000. L'adresse postale est dorénavant 69125 LYON Saint Exupéry Aéroport.
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/026176
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2002
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue du Garet 69001 LYON à compter du 01/08/2002
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/009125
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS à compter du 31/12/2004
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/032292
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société FATTON LOGISTIQUE 17 avenue du 24 Août 1944 69960 Corbas RCS LYON 957 519 853 avec effet rétroactif au 01/01/2006
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F08/001251
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SA FATTON OVERSEAS Les Lavandins Aeropôle BAT. A chemin départemental 20 13127 VITROLLES, 404 743 189 RCS GTC Salon de Provence avec date d'effet au 21/11/2007 avec effet rétroactif au 01/01/2007
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/029809
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin du Charbonnier 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/07/2012
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F15/026266
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche "route national": sociétés ayant participé à l'opération : - FATTON NATIONAL Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green 69330 PUSIGNAN, 339 526 295 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/01/2015
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/09/2011 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3076
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU CHEMIN DU CHARBONNIER 69800 SAINT PRIEST AU 3 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 69500 BRON Date d'effet : 05/07/2004
20/09/2011 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2440
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 23/05/2011 : Ancienne adresse : 3 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME - BRON 69500 BRON Nouvelle adresse : 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad le Premium 69100 Villeurbanne
20/09/2011 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3396
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2011 : Ancienne adresse : Chaussée John Kennedy 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 164 boulevard de Graville 76600 Le Havre
20/09/2011 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4055
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2011
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 164 boulevard de Graville 76600 Le Havre à compter du 01/03/2011 Ancienne : Gestion administrative Nouvelle : Transports et camionnage de toutes natures sous toutes formes et par tous moyens commissionnaire de transports organisation des transports internationaux
23/06/2011 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2006
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DE COMMERCE DE LYON.
Personnes morales :
02/08/2022 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Entreprise générale de transport et de camionnage de toute nature, sous toutes formes et par tous moyens, par voies routières, ferroviaires, fluviale, maritimes et aériennes, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, la création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de messagerie et de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 1798300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années
06/08/2021 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Entreprise générale de transport et de camionnage de toute nature, sous toutes formes et par tous moyens, par voies routières, ferroviaires, fluviale, maritimes et aériennes, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, la création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de messagerie et de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 1798300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
06/08/2021 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Entreprise générale de transport et de camionnage de toute nature, sous toutes formes et par tous moyens, par voies routières, ferroviaires, fluviale, maritimes et aériennes, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, la création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de messagerie et de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 1798300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
06/08/2021 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Entreprise générale de transport et de camionnage de toute nature, sous toutes formes et par tous moyens, par voies routières, ferroviaires, fluviale, maritimes et aériennes, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, la création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de messagerie et de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 1798300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années
05/07/2019 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Entreprise générale de transport et de camionnage de toute nature, sous toutes formes et par tous moyens, par voies routières, ferroviaires, fluviale, maritimes et aériennes, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, la création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de messagerie et de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 1798300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
03/08/2018 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Entreprise générale de transport et de camionnage de toute nature, sous toutes formes et par tous moyens, par voies routières, ferroviaires, fluviale, maritimes et aériennes, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, la création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de messagerie et de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 1798300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
27/12/2016 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2016 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Entreprise générale de transport et de camionnage de toute nature, sous toutes formes et par tous moyens, par voies routières, ferroviaires, fluviale, maritimes et aériennes, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, la création, l'acquisition et l'exploitation de tous services de messagerie et de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 1798300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
03/03/2015 : TRANSPORTS P FATTON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1978

Economie sociale et solidaire : Non
21/07/2014 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : TRANSPORTS P FATTON
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2014 : TRANSPORTS P FATTON
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
20/09/2011 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non
24/08/2011 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
08/08/2011 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non
23/06/2011 : TRANSPORTS P.FATTON
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
27/05/2011 : TRANSPORTS P. FATTON
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
25/05/2011 : TRANSPORTS P.FATTON
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°032304 déposé le 02/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°029158 déposé le 06/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°029158 déposé le 06/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°029158 déposé le 06/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°029158 déposé le 06/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°030232 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°030232 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°030232 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°030232 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°024783 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°024783 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°024783 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°024783 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°024783 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019550 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019550 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019550 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019550 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019550 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019550 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°021408 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°021408 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°021408 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°021408 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°021408 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°021408 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018640 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018640 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018640 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018640 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018640 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018640 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018640 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023987 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023987 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023987 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023987 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023987 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023987 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023987 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019180 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019180 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019180 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019180 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019180 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019180 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019180 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023985 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023985 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023985 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023985 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023985 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023985 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023985 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018151 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018151 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018151 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018151 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018151 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018151 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018151 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023462 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023462 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023462 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023462 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023462 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023462 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°023462 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022000 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022000 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022000 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022000 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022000 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022000 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022000 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022719 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022719 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022719 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022719 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022719 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022719 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°022719 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020858 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020858 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020858 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020858 déposé le 07/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020858 déposé le 07/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020858 déposé le 07/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°020858 déposé le 07/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018529 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018529 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018529 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018529 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018529 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018529 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°018529 déposé le 01/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016771 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016771 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016771 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016771 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016771 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016771 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016771 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012395 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012395 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012395 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012395 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012395 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012395 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012395 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012396 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012396 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012396 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012396 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012396 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012396 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012396 déposé le 15/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012069 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012069 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012069 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012069 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012069 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012069 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012069 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010233 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010233 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010233 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010233 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010233 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010233 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010233 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010453 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010453 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010453 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010453 déposé le 23/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010453 déposé le 23/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010453 déposé le 23/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010453 déposé le 23/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019786 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019786 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019786 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019786 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019786 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019786 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°019786 déposé le 06/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011545 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011545 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011545 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011545 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011545 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011545 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°011545 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016838 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016838 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016838 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016838 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016838 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016838 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°016838 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008292 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008292 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008292 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008292 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008292 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008292 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008292 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010595 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010595 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010595 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010595 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010595 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010595 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°010595 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006890 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006890 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006890 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006890 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006890 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006890 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006890 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013788 déposé le 23/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013788 déposé le 23/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013788 déposé le 23/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013788 déposé le 23/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013788 déposé le 23/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013788 déposé le 23/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°013788 déposé le 23/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008412 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008412 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008412 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008412 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008412 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008412 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°008412 déposé le 06/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014124 déposé le 02/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014124 déposé le 02/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014124 déposé le 02/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014124 déposé le 02/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014124 déposé le 02/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014124 déposé le 02/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°014124 déposé le 02/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°017431 déposé le 21/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°017431 déposé le 21/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°017431 déposé le 21/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°017431 déposé le 21/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°017431 déposé le 21/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°017431 déposé le 21/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°017431 déposé le 21/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015392 déposé le 28/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015392 déposé le 28/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015392 déposé le 28/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015392 déposé le 28/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015392 déposé le 28/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015392 déposé le 28/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°015392 déposé le 28/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012288 déposé le 10/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012288 déposé le 10/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012288 déposé le 10/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012288 déposé le 10/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012288 déposé le 10/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012288 déposé le 10/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012288 déposé le 10/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006494 déposé le 19/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006494 déposé le 19/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006494 déposé le 19/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006494 déposé le 19/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006494 déposé le 19/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006494 déposé le 19/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°006494 déposé le 19/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012443 déposé le 02/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012443 déposé le 02/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012443 déposé le 02/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012443 déposé le 02/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012443 déposé le 02/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012443 déposé le 02/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°012443 déposé le 02/12/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005477 déposé le 22/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005477 déposé le 22/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005477 déposé le 22/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005477 déposé le 22/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005477 déposé le 22/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005477 déposé le 22/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°005477 déposé le 22/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001728 déposé le 11/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001728 déposé le 11/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001728 déposé le 11/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001728 déposé le 11/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001728 déposé le 11/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001728 déposé le 11/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001728 déposé le 11/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001113 déposé le 30/05/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001113 déposé le 30/05/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001113 déposé le 30/05/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001113 déposé le 30/05/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001113 déposé le 30/05/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001113 déposé le 30/05/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001113 déposé le 30/05/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001283 déposé le 15/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001283 déposé le 15/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001283 déposé le 15/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001283 déposé le 15/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001283 déposé le 15/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001283 déposé le 15/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001283 déposé le 15/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001551 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001551 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001551 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001551 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001551 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001551 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001551 déposé le 29/06/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001390 déposé le 19/06/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001390 déposé le 19/06/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001390 déposé le 19/06/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001390 déposé le 19/06/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001390 déposé le 19/06/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001390 déposé le 19/06/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1956B00846
Dépôt : N°001390 déposé le 19/06/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/032304 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)260 58470 287
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (III)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600-22 583
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 795 34863 221 107
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 534 76363 150 820
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)260 58470 287
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 21985 015771 234
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 914 939160 686196 2051 879 420
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 601 158245 702196 2052 650 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges90 6001 94690 6001 946
9Usur immobilisations – titres de participation296 118
6TSur comptes clients1 148 26855 1014741 202 895
7BTotal Provisions pour dépréciation1 444 38655 1014741 499 013
7CTOTAL GENERAL1 534 98657 04791 0741 500 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 101474
UG- Financières1 946
UJ- Exceptionnelles90 600
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations806 060806 060
UTAutres immobilisations financières322 882
VAClients douteux ou litigieux1 380 720
UXAutres créances clients24 265 202
UYPersonnel et comptes rattachés2 343
VMImpôts sur les bénéfices2 001 982
VBT. V. A.762 380
VPDivers40 000
VCGroupe et associés307 791
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)697 761
VSCharges constatées d’avance493 142
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 080 26330 757 381322 882
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 247 7108 247 710
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine67 26164 8152 446
8AEmprunts et dettes financières divers2 3232 323
8BFournisseurs et comptes rattaché8 793 2858 793 285
8CPersonnel et comptes rattachés941 715941 715
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux652 480652 480
VWT.V.A.1 276 1121 276 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés179 622179 622
VIGroupe et associés275 197275 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 278 8709 278 870
8LProduits constatés d’avance33 50133 501
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 748 07429 745 6282 446
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 090
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/049679 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (IV)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices-1 600-22 583
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/029158 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)260 58470 287
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (III)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600-22 583
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 795 34863 221 107
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 534 76363 150 820
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)260 58470 287
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 21985 015771 234
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 914 939160 686196 2051 879 420
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 601 158245 702196 2052 650 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges90 6001 94690 6001 946
9Usur immobilisations – titres de participation296 118
6TSur comptes clients1 148 26855 1014741 202 895
7BTotal Provisions pour dépréciation1 444 38655 1014741 499 013
7CTOTAL GENERAL1 534 98657 04791 0741 500 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 101474
UG- Financières1 946
UJ- Exceptionnelles90 600
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations806 060806 060
UTAutres immobilisations financières322 882
VAClients douteux ou litigieux1 380 720
UXAutres créances clients24 265 202
UYPersonnel et comptes rattachés2 343
VMImpôts sur les bénéfices2 001 982
VBT. V. A.762 380
VPDivers40 000
VCGroupe et associés307 791
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)697 761
VSCharges constatées d’avance493 142
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 080 26330 757 381322 882
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 247 7108 247 710
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine67 26164 8152 446
8AEmprunts et dettes financières divers2 3232 323
8BFournisseurs et comptes rattaché8 793 2858 793 285
8CPersonnel et comptes rattachés941 715941 715
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux652 480652 480
VWT.V.A.1 276 1121 276 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés179 622179 622
VIGroupe et associés275 197275 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 278 8709 278 870
8LProduits constatés d’avance33 50133 501
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 748 07429 745 6282 446
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 090
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/030232 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)260 58470 287
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (III)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600-22 583
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 795 34863 221 107
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 534 76363 150 820
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)260 58470 287
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 21985 015771 234
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 914 939160 686196 2051 879 420
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 601 158245 702196 2052 650 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges90 6001 94690 6001 946
9Usur immobilisations – titres de participation296 118
6TSur comptes clients1 148 26855 1014741 202 895
7BTotal Provisions pour dépréciation1 444 38655 1014741 499 013
7CTOTAL GENERAL1 534 98657 04791 0741 500 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 101474
UG- Financières1 946
UJ- Exceptionnelles90 600
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations806 060806 060
UTAutres immobilisations financières322 882
VAClients douteux ou litigieux1 380 720
UXAutres créances clients24 265 202
UYPersonnel et comptes rattachés2 343
VMImpôts sur les bénéfices2 001 982
VBT. V. A.762 380
VPDivers40 000
VCGroupe et associés307 791
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)697 761
VSCharges constatées d’avance493 142
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 080 26330 757 381322 882
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 247 7108 247 710
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine67 26164 8152 446
8AEmprunts et dettes financières divers2 3232 323
8BFournisseurs et comptes rattaché8 793 2858 793 285
8CPersonnel et comptes rattachés941 715941 715
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux652 480652 480
VWT.V.A.1 276 1121 276 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés179 622179 622
VIGroupe et associés275 197275 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 278 8709 278 870
8LProduits constatés d’avance33 50133 501
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 748 07429 745 6282 446
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 090
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/030354 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (IV)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices-1 600-22 583
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/024795 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (IV)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices-1 600-22 583
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/024783 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)260 58470 287
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (III)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600-22 583
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 795 34863 221 107
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 534 76363 150 820
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)260 58470 287
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 21985 015771 234
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 914 939160 686196 2051 879 420
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 601 158245 702196 2052 650 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges90 6001 94690 6001 946
9Usur immobilisations – titres de participation296 118
6TSur comptes clients1 148 26855 1014741 202 895
7BTotal Provisions pour dépréciation1 444 38655 1014741 499 013
7CTOTAL GENERAL1 534 98657 04791 0741 500 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 101474
UG- Financières1 946
UJ- Exceptionnelles90 600
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations806 060806 060
UTAutres immobilisations financières322 882
VAClients douteux ou litigieux1 380 720
UXAutres créances clients24 265 202
UYPersonnel et comptes rattachés2 343
VMImpôts sur les bénéfices2 001 982
VBT. V. A.762 380
VPDivers40 000
VCGroupe et associés307 791
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)697 761
VSCharges constatées d’avance493 142
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 080 26330 757 381322 882
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 247 7108 247 710
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine67 26164 8152 446
8AEmprunts et dettes financières divers2 3232 323
8BFournisseurs et comptes rattaché8 793 2858 793 285
8CPersonnel et comptes rattachés941 715941 715
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux652 480652 480
VWT.V.A.1 276 1121 276 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés179 622179 622
VIGroupe et associés275 197275 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 278 8709 278 870
8LProduits constatés d’avance33 50133 501
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 748 07429 745 6282 446
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 090
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/025639 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (IV)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices-1 600-22 583
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/019550 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)260 58470 287
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (III)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600-22 583
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 795 34863 221 107
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 534 76363 150 820
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)260 58470 287
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 21985 015771 234
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 914 939160 686196 2051 879 420
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 601 158245 702196 2052 650 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges90 6001 94690 6001 946
9Usur immobilisations – titres de participation296 118
6TSur comptes clients1 148 26855 1014741 202 895
7BTotal Provisions pour dépréciation1 444 38655 1014741 499 013
7CTOTAL GENERAL1 534 98657 04791 0741 500 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 101474
UG- Financières1 946
UJ- Exceptionnelles90 600
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations806 060806 060
UTAutres immobilisations financières322 882
VAClients douteux ou litigieux1 380 720
UXAutres créances clients24 265 202
UYPersonnel et comptes rattachés2 343
VMImpôts sur les bénéfices2 001 982
VBT. V. A.762 380
VPDivers40 000
VCGroupe et associés307 791
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)697 761
VSCharges constatées d’avance493 142
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 080 26330 757 381322 882
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 247 7108 247 710
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine67 26164 8152 446
8AEmprunts et dettes financières divers2 3232 323
8BFournisseurs et comptes rattaché8 793 2858 793 285
8CPersonnel et comptes rattachés941 715941 715
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux652 480652 480
VWT.V.A.1 276 1121 276 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés179 622179 622
VIGroupe et associés275 197275 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 278 8709 278 870
8LProduits constatés d’avance33 50133 501
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 748 07429 745 6282 446
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 090
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/022026 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (IV)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices-1 600-22 583
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/021408 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00846
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires925 050771 234153 816177 335
AHFonds commercial559 537559 537559 537
ANTerrains57 83851 4086 4307 703
APConstructions480 614477 3543 2593 928
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels327 847289 90637 94133 339
ATAutres immobilisations corporelles1 605 0581 060 752544 306629 744
CUAutres participations3 820 222296 1183 524 1043 483 584
BBCréances rattachées à des participations806 060806 060804 150
BHAutres immobilisations financières322 882322 882325 379
BJTOTAL (I)8 905 1082 946 7725 958 3356 024 699
BXClients et comptes rattachés25 645 9221 202 89524 443 02723 170 742
BZAutres créances3 812 2573 812 2572 927 051
CFDisponibilités882 701882 701504 322
CHCharges constatées d’avance493 142493 142616 603
CJTOTAL (II)30 834 0231 202 89529 631 12827 218 718
CNEcarts de conversion actif (V)1 9461 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 741 0774 149 66735 591 41033 243 417
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 798 3001 798 300
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...592 384592 384
DDRéserve légale (1)152 638149 124
DGAutres réserves3 014 3052 947 532
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)260 58470 287
DLTOTAL (I)5 818 2115 557 627
DPProvisions pour risques1 94690 600
DRTOTAL (III)1 94690 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 261127 351
DVEmprunts et dettes financières divers (4)277 520958 935
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 793 2857 859 369
DYDettes fiscales et sociales3 049 9282 757 896
EAAutres dettes9 278 8709 255 000
EBProduits constatés d’avance (2)33 50143 384
ECTOTAL (IV)29 748 07427 526 586
ED(V)23 17968 605
EETOTAL GENERAL (I à V)35 591 41033 243 417
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an29 745 62827 459 325
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FJChiffres d’affaires nets21 254 53243 169 96364 424 49560 668 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges349 5301 245 639
FQAutres produits75 842132 530
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 849 86762 046 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 334 1501 222 640
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 800
FWAutres achats et charges externes52 425 37749 853 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés665 636693 569
FYSalaires et traitements6 800 5216 850 609
FZCharges sociales2 895 3402 831 799
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 702221 822
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions55 10125 387
GEAutres charges25 167117 627
GFTotal des charges d’exploitation (II)64 446 99461 821 327
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)402 873225 591
GJProduits financiers de participations277 044206 028
GLAutres intérêts et produits assimilés3 09530 550
GMReprises sur provisions et transferts de charges150
GNDifférences positives de change501 261637 391
GPTotal des produits financiers (V)781 401874 119
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 946
GRIntérêts et charges assimilées497 841433 582
GSDifférences négatives de change221 591448 947
GUTotal des charges financières (VI)721 379882 530
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)60 022-8 411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)462 895217 181
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 2742 200
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital64 206295 870
HCReprises sur provisions et transferts de charges90 6002 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)164 079300 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion329 318160 499
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 672281 447
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions27 600
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)367 990469 546
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-203 911-169 477
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600-22 583
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)65 795 34863 221 107
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)65 534 76363 150 820
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)260 58470 287
HPRenvois : Crédit-bail mobilier64 457124 652
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles686 21985 015771 234
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 914 939160 686196 2051 879 420
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 601 158245 702196 2052 650 654
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change1 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges90 6001 94690 6001 946
9Usur immobilisations – titres de participation296 118
6TSur comptes clients1 148 26855 1014741 202 895
7BTotal Provisions pour dépréciation1 444 38655 1014741 499 013
7CTOTAL GENERAL1 534 98657 04791 0741 500 959
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation55 101474
UG- Financières1 946
UJ- Exceptionnelles90 600
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations806 060806 060
UTAutres immobilisations financières322 882
VAClients douteux ou litigieux1 380 720
UXAutres créances clients24 265 202
UYPersonnel et comptes rattachés2 343
VMImpôts sur les bénéfices2 001 982
VBT. V. A.762 380
VPDivers40 000
VCGroupe et associés307 791
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)697 761
VSCharges constatées d’avance493 142
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES31 080 26330 757 381322 882
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 247 7108 247 710
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine67 26164 8152 446
8AEmprunts et dettes financières divers2 3232 323
8BFournisseurs et comptes rattaché8 793 2858 793 285
8CPersonnel et comptes rattachés941 715941 715
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux652 480652 480
VWT.V.A.1 276 1121 276 112
VQAutres impôts, taxes et assimilés179 622179 622
VIGroupe et associés275 197275 197
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 278 8709 278 870
8LProduits constatés d’avance33 50133 501
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 748 07429 745 6282 446
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice60 090
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