FATTON NATIONAL - DISFAT RCF

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2012

Dénomination usuelle : FATTON NATIONAL - DISFAT RCF

Enseigne : FATTON NATIONAL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33952629500086 / Siren : 339526295 / NIC : 00086

N° de TVA : FR 36 339526295

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
FATTON NATIONAL - DISFAT RCF

Adresse :
ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE SATOLAS
ZAC DE SATOLAS GREEN
69330 PUSIGNAN

Historique de l'établissement :

17/03/2015 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : FATTON NATIONAL - DISFAT RCF

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2012 : Succession

Prédécesseur : FATTON NATIONAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/1986

Dénomination : FATTON NATIONAL

Dénomination usuelle: FATTON NATIONAL

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FATTON NATIONAL - DISFAT RCF - Pusignan (siège)DISFAT RCF - Portes-lès-ValenceFATTON NATIONAL - Mions (fermé)FATTON NATIONAL - Saint-Priest (fermé)FATTON NATIONAL - Saint-Genis-Laval (fermé)FATTON NATIONAL - Vitrolles (fermé)FATTON NATIONAL - Brignais (fermé)

Publications au Bodacc :

20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3392
NOJO : 690100016315340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8374
NOJO : 690100015268040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6434
NOJO : 690100014288400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3596
NOJO : 690100013394860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

15/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2135
NOJO : 690100012456190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13145
NOJO : 690100011242180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

11/10/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°737
NOJO : 069010001068767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : Tout Lyon, le 07/10/2017
Oppositions : Au siège social du cédant : Zone d'Activité Commercial de Satolas Grenn 69330 PUSIGNAN
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 30/06/2017 enregistré au SIE de CHALON SUR SAONE le 27/07/2017, volume : Bordereau 2017/765 case 3. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green 69330 PUSIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 29 Rue Louis Jacques Thenard 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 400 519 005
Dénomination : GROUPE CAYON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6605
NOJO : 690100010445300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6470
NOJO : 690100009625180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : 690100008806710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1771
NOJO : BXB15182004782L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Nom commercial : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SOLECO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SCARAMUS Jean-pierre nom d'usage : SCARAMUS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS ORIAL devient commissaire aux comptes titulaire.
ROBILLARD Christophe nom d'usage : ROBILLARD devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 764624.00 EUR

08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1789
NOJO : BXB15182004801Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : TRANSPORTS P. FATTON SA à directoire et à conseil de s RCS B 956508469, 131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad Le Premium 69100 VILLEURBANNE. Modification du capital. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Nom commercial : FATTON NATIONAL - DISFAT RCF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 210272.00 EUR

28/12/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°572
NOJO : BXA14353000657J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 18 décembre 2014, la société TRANSPORTS P.FATTON, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.798.300 euros, dont le siège social est 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad, Le Premium, 69100 Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 956.508.469, et, la société FATTON NATIONAL, société anonyme à conseil d'administration au capital de 200.000 euros, dont le siège social est ZAC de Satolas Green, 69330 Pusignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 339 526 295, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS P.FATTON ferait apport à la société FATTON NATIONAL de sa branche complète et autonome d'activité "route-national". L'actif apporté s'élève à 2.816.708 euros (après déduction de la créance détenue par la société TRANSPORTS P.FATTON sur la société FATTON NATIONAL à hauteur de 644.184 euros, correspondant à la branche apportée), le passif pris en charge par la société FATTON NATIONAL à 2.224.800 euros, soit un apport d'une valeur nette de 591.908 euros.Aux termes de ce projet, les sociétés TRANSPORTS P.FATTON et FATTON NATIONAL ont convenu que cette opération d'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives suivantes :- augmentation du capital social de la société FATTON NATIONAL, en numéraire, d'un montant de 1.711.560 euros, par la création et l'émission d'actions nouvelles.- réduction du capital social de la société FATTON NATIONAL par absorption partielle des pertes, d'un montant global de 1.146.936 euros, par voie de réduction de la valeur nominale des actions existantes, pour la ramener à 16 euros.- réduction du capital social de la société FATTON NATIONAL non motivée par des pertes, d'un montant global de 716.835 euros, par voie de réduction de la valeur nominale des actions existantes, pour la ramener à 1 euro; et absence d'opposition des créanciers formulée dans le délai légal.- approbation de la présente opération d'apport et de l'augmentation de capital en résultant, visée ci-après, par les Assemblées Générales Extraordinaire des sociétés TRANSPORTS P. FATTON et FATTON NATIONAL, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition.Ainsi, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives susvisées, il serait attribué à la société TRANSPORTS P. FATTON, en rémunération de son apport :- 162.483 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créés et émises, au pair, à titre d'augmentation du capital de la société FATTON NATIONAL d'un montant global de 162.483 euros.- une soulte, en espèces, d'un montant global de 5,37 euros.La différence entre la valeur nette de l'apport (591.908 euros) et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société FATTON NATIONAL au titre de l'augmentation de capital susvisée (162.483 euros), soit la somme de 429.525 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société FATTON NATIONAL.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 01 janvier 2015 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société FATTON NATIONAL.La société TRANSPORTS P. FATTON ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société FATTON NATIONAL.Les créanciers des sociétés TRANSPORTS P. FATTON et FATTON NATIONAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés le 18 décembre 2014 au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour les deux sociétés.

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 200000.00 EUR

11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6059
NOJO : 690100008074610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7185
NOJO : 690100007409170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3084
NOJO : BXB12354006055M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Nom commercial : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3086
NOJO : BXB12354006057Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Nom commercial : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
AMOYEL Michel nom d'usage : AMOYEL n'est plus administrateur.
FATTON Guillaume Alain nom d'usage : FATTON devient administrateur.

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6768
NOJO : BXC12235022461C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5196
NOJO : BXC11249008316L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
4 avenue Bernard Vos BP 2
69780 Mions

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10176
NOJO : BXC10252007306X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
4 avenue Bernard Vos BP 2
69780 Mions

01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3709
NOJO : BXC09259000953K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
4 avenue Bernard Vos BP 2
69780 Mions

01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7058
NOJO : BXC08255006313D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 339 526 295
Dénomination : FATTON NATIONAL
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
4 avenue Bernard Vos
BP 2
69780 Mions

Historique de l'unité légale :

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2012 : code NIC

Code NIC : 00086

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

01/01/2007 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : FATTON NATIONAL
Dénomination usuelle : FATTON NATIONAL

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : FATTON CG TRANS

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)

Représentants légaux :

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Sylvain
Né le 05/01/1964 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Place Maréchal Lyautey
69006 Lyon
France

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Pierre
Né le 26/07/1936 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Type : Personne Physique

Nom : FATTON Guillaume Alain
Né le 20/08/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Quai de Serbie
69006 Lyon
France

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Type : Personne Morale

Nom : SAS ORIAL
Siren : 444674816
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 et 15 Quai du Commerce
69009 Lyon
France

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Type : Personne Physique

Nom : ROBILLARD Christophe
Né le 16/05/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12/15 Quai du Commerce
69336 Lyon
France

Dépôts des actes :

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°019332 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

17/03/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°015318 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

17/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°015318 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°003084 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

30/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°015315 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

30/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

30/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/01/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

18/12/2014 : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°031458 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

18/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°001529 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

18/12/2014 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°001529 déposé le 16/01/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/09/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°014441 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

28/03/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°005613 déposé le 28/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

29/07/1998 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°011933 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

10/06/1998 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°009091 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle

17/03/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°004344 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

17/03/1995 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°004344 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

06/04/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°005367 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification de la date de cloture de l'exercice social

06/04/1994 : Acte

06/04/1994 : Déclaration de conformité

08/02/1994 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°002235 déposé le 08/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation

21/01/1994 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°000013 déposé le 21/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

21/10/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°014945 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social

21/10/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°014945 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social

21/10/1992 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°014945 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social

17/10/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°012507 déposé le 17/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale

17/10/1988 : Déclaration de conformité

17/10/1988 : Acte

10/10/1988 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°012085 déposé le 10/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/1988 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°009144 déposé le 29/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

10/12/1986 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°011690 déposé le 10/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

10/12/1986 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°011690 déposé le 10/12/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°008706 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°006476 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°006476 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°023240 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°023242 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°014778 déposé le 04/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°003731 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°003731 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°026729 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°029118 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°029118 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

N.C : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°029121 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°020668 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°000137 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°000104 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Etablissements :

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green
69330 Pusignan
France

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale de Satolas Green
69330 Pusignan
France
Nom commercial : FATTON NATIONAL - DISFAT RCF
Enseigne : FATTON NATIONAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1986
Activité : Transports publics de marchandises, stockage et gestion de marchandises, location de tous véhicules industriels ou non, avec ou sans chauffeur, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
450 Rue Louis Saillant
26800 Portes-lès-Valence
France
Nom commercial : DISFAT RCF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2015
Activité : Transports publics de marchandises, stockage et gestion de marchandises, location de tous véhicules industriels ou non, avec ou sans chauffeur, commissionnaire de transports.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2015B02673
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue d'Anthoine
13002 Marseille
FRANCE
Nom commercial : DISFAT RCF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/2015
Activité : Transports publics de marchandises, stockage et gestion de marchandises, loction de tous véhicules industriels ou non, avec ou sans chauffeur, commissionnaire de transports
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - RANSPORTS P FATTO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 2/11/1988 - Transfert du siège social et de l'établissement de OULLINS 69600 49 RueDubois Crancé à BRIGNAIS69530 200 Bis rue Général de Gaulle à compter du 1/9/1988. DM du 06/12/90 - cessation d'activité de l'établissement secondaire sis 49 rue Dubois Grancé OULLINS, à compter du 31/10/89. DM du 17/03/95 : Transfert du siège social et de l'établissement principal du 200 bis rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS au chemin du Charbonnier 69800 SAINT PRIEST à compter du 16/01/1995 DM du 17/03/95 : Fermeture de l'établissement secondaire sis au 47 bis chemin de la Mouche 69230 SAINT GENIS LAVAL à compter du 31/12/1994 _ Disparition

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/009119
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2005
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de transports routiers de marchandises interurbains sis à 17 avenue du 24 Août 1944 69960 CORBAS au prix stipulé de 250 000 euros - Vendeur : Transports P. FATTON 3 avenue des Droits de L'Homme 69500 BRON - Publicité : LE TOUT LYON du 29/01/2005 au 04/02/2005 - Lieu des oppositions : FATTON CG TRANS 4 Boulevard Vos 69780 MIONS - Date d'effet : 31/12/2004 - BODACC N° 34 du 17/02/2005

08/07/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F15/024386
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TRANSPORTS P. FATTON 131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad Le Premium 69100 VILLEURBANNE, 956 508 469 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 17/03/2015

Personnes morales :

08/07/2016 : FATTON NATIONAL

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Transports publics de marchandises, stockage et gestion de marchandises, location de tous véhicules industriels ou non, avec ou sans chauffeur, commissionnaire de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 210272.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/09/2015 : FATTON NATIONAL

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non

07/08/2015 : FATTON NATIONAL

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°018409 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°020223 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°020614 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°023984 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°018551 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°023464 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°022004 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°022762 déposé le 14/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°020780 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°018519 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°016766 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°012638 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°012316 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°012068 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°010234 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°012482 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°010769 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°022192 déposé le 30/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°016836 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°010330 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°019798 déposé le 15/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°006996 déposé le 20/06/1995
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°002403 déposé le 08/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°004835 déposé le 04/05/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°005317 déposé le 03/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°005722 déposé le 04/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°003607 déposé le 26/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°002346 déposé le 20/03/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B02549
Dépôt : N°003499 déposé le 05/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/029349 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1986B02549
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 254	55 761	3 493	3 666
AH	Fonds commercial	154 850		154 850	154 850
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	146 907	108 924	37 983	31 067
AT	Autres immobilisations corporelles	644 665	591 961	52 704	102 685
BH	Autres immobilisations financières	7 153		7 153	7 153
BJ	TOTAL (I)	1 012 829	756 646	256 183	299 421
BL	Matières premières, approvisionnements	68 410		68 410	58 395
BX	Clients et comptes rattachés	3 337 047	271 069	3 065 979	2 654 216
BZ	Autres créances	567 459		567 459	1 081 529
CF	Disponibilités	256 584		256 584	345 074
CH	Charges constatées d’avance	344 703		344 703	246 054
CJ	TOTAL (II)	4 574 203	271 069	4 303 135	4 385 267
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 587 032	1 027 714	4 559 318	4 684 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 272	210 272
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 146 260	1 146 260
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	6 587	6 587
DH	Report à nouveau	-467 360	-345 913
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 930	-121 447
DL	TOTAL (I)	719 829	915 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	307 791
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 436 425	1 565 520
DY	Dettes fiscales et sociales	1 388 725	1 456 636
EA	Autres dettes	675 335	744 846
EC	TOTAL (IV)	3 839 489	3 768 930
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 559 318	4 684 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 839 489	3 344 024
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	362 402		362 402	450 523
FG	Production vendue services	10 984 365	86 312	11 070 677	12 104 042
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 346 768	86 312	11 433 080	12 554 565
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 124	193 904
FQ	Autres produits			29 007	8 944
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 636 211	12 757 413
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 659	12 261
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 016	-8 532
FW	Autres achats et charges externes			7 799 309	8 372 672
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			224 359	228 695
FY	Salaires et traitements			3 252 712	3 402 237
FZ	Charges sociales			849 547	881 941
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 433	60 172
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 580	9 526
GE	Autres charges			1 566	12 963
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 203 149	12 971 934
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-566 938	-214 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				475
GP	Total des produits financiers (V)				475
GR	Intérêts et charges assimilées			37 832	52 790
GU	Total des charges financières (VI)			37 832	52 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 832	-52 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 770	-266 836
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	544 317	188 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	544 317	188 750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 344	151 480
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	44 132	27 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	135 476	179 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	408 840	9 667
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-135 721
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 180 528	12 946 638
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 376 458	13 068 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 930	-121 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 281	1 480		55 761
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	737 211	57 953	94 280	700 885
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	791 492	59 433	94 280	756 646
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	270 204	1 580	715	271 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	270 204	1 580	715	271 069
7C	TOTAL GENERAL	270 204	1 580	715	271 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 580	715
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 153
VA	Clients douteux ou litigieux	321 426
UX	Autres créances clients	3 015 622
UY	Personnel et comptes rattachés	8 035
VB	T. V. A.	90 727
VP	Divers	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	448 696
VS	Charges constatées d’avance	344 703
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 256 362	4 249 209	7 153
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	31 213	31 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 436 425	1 436 425
8C	Personnel et comptes rattachés	403 453	403 453
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	316 304	316 304
VW	T.V.A.	620 070	620 070
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 898	48 898
VI	Groupe et associés	307 791	307 791
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	675 335	675 335
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 839 489	3 839 489

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/029425 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 1986B02549
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 254	55 761	3 493	3 666
AH	Fonds commercial	154 850		154 850	154 850
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	146 907	108 924	37 983	31 067
AT	Autres immobilisations corporelles	644 665	591 961	52 704	102 685
BH	Autres immobilisations financières	7 153		7 153	7 153
BJ	TOTAL (I)	1 012 829	756 646	256 183	299 421
BL	Matières premières, approvisionnements	68 410		68 410	58 395
BX	Clients et comptes rattachés	3 337 047	271 069	3 065 979	2 654 216
BZ	Autres créances	567 459		567 459	1 081 529
CF	Disponibilités	256 584		256 584	345 074
CH	Charges constatées d’avance	344 703		344 703	246 054
CJ	TOTAL (II)	4 574 203	271 069	4 303 135	4 385 267
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 587 032	1 027 714	4 559 318	4 684 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 272	210 272
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 146 260	1 146 260
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	6 587	6 587
DH	Report à nouveau	-467 360	-345 913
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 930	-121 447
DL	TOTAL (I)	719 829	915 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	307 791
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 436 425	1 565 520
DY	Dettes fiscales et sociales	1 388 725	1 456 636
EA	Autres dettes	675 335	744 846
EC	TOTAL (IV)	3 839 489	3 768 930
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 559 318	4 684 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 839 489	3 344 024
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	362 402		362 402	450 523
FG	Production vendue services	10 984 365	86 312	11 070 677	12 104 042
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 346 768	86 312	11 433 080	12 554 565
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 124	193 904
FQ	Autres produits			29 007	8 944
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 636 211	12 757 413
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 659	12 261
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 016	-8 532
FW	Autres achats et charges externes			7 799 309	8 372 672
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			224 359	228 695
FY	Salaires et traitements			3 252 712	3 402 237
FZ	Charges sociales			849 547	881 941
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 433	60 172
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 580	9 526
GE	Autres charges			1 566	12 963
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 203 149	12 971 934
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-566 938	-214 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				475
GP	Total des produits financiers (V)				475
GR	Intérêts et charges assimilées			37 832	52 790
GU	Total des charges financières (VI)			37 832	52 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 832	-52 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 770	-266 836
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	544 317	188 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	544 317	188 750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 344	151 480
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	44 132	27 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	135 476	179 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	408 840	9 667
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-135 721
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 180 528	12 946 638
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 376 458	13 068 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 930	-121 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 281	1 480		55 761
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	737 211	57 953	94 280	700 885
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	791 492	59 433	94 280	756 646
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	270 204	1 580	715	271 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	270 204	1 580	715	271 069
7C	TOTAL GENERAL	270 204	1 580	715	271 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 580	715
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 153
VA	Clients douteux ou litigieux	321 426
UX	Autres créances clients	3 015 622
UY	Personnel et comptes rattachés	8 035
VB	T. V. A.	90 727
VP	Divers	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	448 696
VS	Charges constatées d’avance	344 703
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 256 362	4 249 209	7 153
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	31 213	31 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 436 425	1 436 425
8C	Personnel et comptes rattachés	403 453	403 453
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	316 304	316 304
VW	T.V.A.	620 070	620 070
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 898	48 898
VI	Groupe et associés	307 791	307 791
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	675 335	675 335
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 839 489	3 839 489

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/030231 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 1986B02549
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 254	55 761	3 493	3 666
AH	Fonds commercial	154 850		154 850	154 850
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	146 907	108 924	37 983	31 067
AT	Autres immobilisations corporelles	644 665	591 961	52 704	102 685
BH	Autres immobilisations financières	7 153		7 153	7 153
BJ	TOTAL (I)	1 012 829	756 646	256 183	299 421
BL	Matières premières, approvisionnements	68 410		68 410	58 395
BX	Clients et comptes rattachés	3 337 047	271 069	3 065 979	2 654 216
BZ	Autres créances	567 459		567 459	1 081 529
CF	Disponibilités	256 584		256 584	345 074
CH	Charges constatées d’avance	344 703		344 703	246 054
CJ	TOTAL (II)	4 574 203	271 069	4 303 135	4 385 267
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 587 032	1 027 714	4 559 318	4 684 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 272	210 272
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 146 260	1 146 260
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	6 587	6 587
DH	Report à nouveau	-467 360	-345 913
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 930	-121 447
DL	TOTAL (I)	719 829	915 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	307 791
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 436 425	1 565 520
DY	Dettes fiscales et sociales	1 388 725	1 456 636
EA	Autres dettes	675 335	744 846
EC	TOTAL (IV)	3 839 489	3 768 930
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 559 318	4 684 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 839 489	3 344 024
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	362 402		362 402	450 523
FG	Production vendue services	10 984 365	86 312	11 070 677	12 104 042
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 346 768	86 312	11 433 080	12 554 565
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 124	193 904
FQ	Autres produits			29 007	8 944
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 636 211	12 757 413
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 659	12 261
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 016	-8 532
FW	Autres achats et charges externes			7 799 309	8 372 672
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			224 359	228 695
FY	Salaires et traitements			3 252 712	3 402 237
FZ	Charges sociales			849 547	881 941
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 433	60 172
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 580	9 526
GE	Autres charges			1 566	12 963
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 203 149	12 971 934
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-566 938	-214 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				475
GP	Total des produits financiers (V)				475
GR	Intérêts et charges assimilées			37 832	52 790
GU	Total des charges financières (VI)			37 832	52 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 832	-52 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 770	-266 836
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	544 317	188 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	544 317	188 750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 344	151 480
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	44 132	27 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	135 476	179 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	408 840	9 667
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-135 721
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 180 528	12 946 638
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 376 458	13 068 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 930	-121 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 281	1 480		55 761
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	737 211	57 953	94 280	700 885
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	791 492	59 433	94 280	756 646
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	270 204	1 580	715	271 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	270 204	1 580	715	271 069
7C	TOTAL GENERAL	270 204	1 580	715	271 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 580	715
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 153
VA	Clients douteux ou litigieux	321 426
UX	Autres créances clients	3 015 622
UY	Personnel et comptes rattachés	8 035
VB	T. V. A.	90 727
VP	Divers	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	448 696
VS	Charges constatées d’avance	344 703
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 256 362	4 249 209	7 153
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	31 213	31 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 436 425	1 436 425
8C	Personnel et comptes rattachés	403 453	403 453
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	316 304	316 304
VW	T.V.A.	620 070	620 070
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 898	48 898
VI	Groupe et associés	307 791	307 791
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	675 335	675 335
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 839 489	3 839 489

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/036519 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1986B02549
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 254	55 761	3 493	3 666
AH	Fonds commercial	154 850		154 850	154 850
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	146 907	108 924	37 983	31 067
AT	Autres immobilisations corporelles	644 665	591 961	52 704	102 685
BH	Autres immobilisations financières	7 153		7 153	7 153
BJ	TOTAL (I)	1 012 829	756 646	256 183	299 421
BL	Matières premières, approvisionnements	68 410		68 410	58 395
BX	Clients et comptes rattachés	3 337 047	271 069	3 065 979	2 654 216
BZ	Autres créances	567 459		567 459	1 081 529
CF	Disponibilités	256 584		256 584	345 074
CH	Charges constatées d’avance	344 703		344 703	246 054
CJ	TOTAL (II)	4 574 203	271 069	4 303 135	4 385 267
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 587 032	1 027 714	4 559 318	4 684 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 272	210 272
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 146 260	1 146 260
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	6 587	6 587
DH	Report à nouveau	-467 360	-345 913
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 930	-121 447
DL	TOTAL (I)	719 829	915 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	307 791
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 436 425	1 565 520
DY	Dettes fiscales et sociales	1 388 725	1 456 636
EA	Autres dettes	675 335	744 846
EC	TOTAL (IV)	3 839 489	3 768 930
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 559 318	4 684 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 839 489	3 344 024
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	362 402		362 402	450 523
FG	Production vendue services	10 984 365	86 312	11 070 677	12 104 042
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 346 768	86 312	11 433 080	12 554 565
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 124	193 904
FQ	Autres produits			29 007	8 944
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 636 211	12 757 413
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 659	12 261
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 016	-8 532
FW	Autres achats et charges externes			7 799 309	8 372 672
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			224 359	228 695
FY	Salaires et traitements			3 252 712	3 402 237
FZ	Charges sociales			849 547	881 941
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 433	60 172
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 580	9 526
GE	Autres charges			1 566	12 963
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 203 149	12 971 934
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-566 938	-214 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				475
GP	Total des produits financiers (V)				475
GR	Intérêts et charges assimilées			37 832	52 790
GU	Total des charges financières (VI)			37 832	52 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 832	-52 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 770	-266 836
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	544 317	188 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	544 317	188 750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 344	151 480
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	44 132	27 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	135 476	179 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	408 840	9 667
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-135 721
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 180 528	12 946 638
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 376 458	13 068 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 930	-121 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 281	1 480		55 761
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	737 211	57 953	94 280	700 885
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	791 492	59 433	94 280	756 646
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	270 204	1 580	715	271 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	270 204	1 580	715	271 069
7C	TOTAL GENERAL	270 204	1 580	715	271 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 580	715
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 153
VA	Clients douteux ou litigieux	321 426
UX	Autres créances clients	3 015 622
UY	Personnel et comptes rattachés	8 035
VB	T. V. A.	90 727
VP	Divers	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	448 696
VS	Charges constatées d’avance	344 703
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 256 362	4 249 209	7 153
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	31 213	31 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 436 425	1 436 425
8C	Personnel et comptes rattachés	403 453	403 453
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	316 304	316 304
VW	T.V.A.	620 070	620 070
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 898	48 898
VI	Groupe et associés	307 791	307 791
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	675 335	675 335
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 839 489	3 839 489

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/015507 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1986B02549
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 254	55 761	3 493	3 666
AH	Fonds commercial	154 850		154 850	154 850
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	146 907	108 924	37 983	31 067
AT	Autres immobilisations corporelles	644 665	591 961	52 704	102 685
BH	Autres immobilisations financières	7 153		7 153	7 153
BJ	TOTAL (I)	1 012 829	756 646	256 183	299 421
BL	Matières premières, approvisionnements	68 410		68 410	58 395
BX	Clients et comptes rattachés	3 337 047	271 069	3 065 979	2 654 216
BZ	Autres créances	567 459		567 459	1 081 529
CF	Disponibilités	256 584		256 584	345 074
CH	Charges constatées d’avance	344 703		344 703	246 054
CJ	TOTAL (II)	4 574 203	271 069	4 303 135	4 385 267
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 587 032	1 027 714	4 559 318	4 684 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 272	210 272
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 146 260	1 146 260
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	6 587	6 587
DH	Report à nouveau	-467 360	-345 913
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 930	-121 447
DL	TOTAL (I)	719 829	915 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	307 791
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 436 425	1 565 520
DY	Dettes fiscales et sociales	1 388 725	1 456 636
EA	Autres dettes	675 335	744 846
EC	TOTAL (IV)	3 839 489	3 768 930
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 559 318	4 684 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 839 489	3 344 024
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	362 402		362 402	450 523
FG	Production vendue services	10 984 365	86 312	11 070 677	12 104 042
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 346 768	86 312	11 433 080	12 554 565
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 124	193 904
FQ	Autres produits			29 007	8 944
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 636 211	12 757 413
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 659	12 261
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 016	-8 532
FW	Autres achats et charges externes			7 799 309	8 372 672
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			224 359	228 695
FY	Salaires et traitements			3 252 712	3 402 237
FZ	Charges sociales			849 547	881 941
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 433	60 172
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 580	9 526
GE	Autres charges			1 566	12 963
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 203 149	12 971 934
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-566 938	-214 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				475
GP	Total des produits financiers (V)				475
GR	Intérêts et charges assimilées			37 832	52 790
GU	Total des charges financières (VI)			37 832	52 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 832	-52 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 770	-266 836
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	544 317	188 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	544 317	188 750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 344	151 480
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	44 132	27 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	135 476	179 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	408 840	9 667
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-135 721
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 180 528	12 946 638
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 376 458	13 068 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 930	-121 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 281	1 480		55 761
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	737 211	57 953	94 280	700 885
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	791 492	59 433	94 280	756 646
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	270 204	1 580	715	271 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	270 204	1 580	715	271 069
7C	TOTAL GENERAL	270 204	1 580	715	271 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 580	715
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 153
VA	Clients douteux ou litigieux	321 426
UX	Autres créances clients	3 015 622
UY	Personnel et comptes rattachés	8 035
VB	T. V. A.	90 727
VP	Divers	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	448 696
VS	Charges constatées d’avance	344 703
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 256 362	4 249 209	7 153
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	31 213	31 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 436 425	1 436 425
8C	Personnel et comptes rattachés	403 453	403 453
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	316 304	316 304
VW	T.V.A.	620 070	620 070
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 898	48 898
VI	Groupe et associés	307 791	307 791
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	675 335	675 335
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 839 489	3 839 489

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/021241 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1986B02549
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	59 254	55 761	3 493	3 666
AH	Fonds commercial	154 850		154 850	154 850
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	146 907	108 924	37 983	31 067
AT	Autres immobilisations corporelles	644 665	591 961	52 704	102 685
BH	Autres immobilisations financières	7 153		7 153	7 153
BJ	TOTAL (I)	1 012 829	756 646	256 183	299 421
BL	Matières premières, approvisionnements	68 410		68 410	58 395
BX	Clients et comptes rattachés	3 337 047	271 069	3 065 979	2 654 216
BZ	Autres créances	567 459		567 459	1 081 529
CF	Disponibilités	256 584		256 584	345 074
CH	Charges constatées d’avance	344 703		344 703	246 054
CJ	TOTAL (II)	4 574 203	271 069	4 303 135	4 385 267
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 587 032	1 027 714	4 559 318	4 684 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 272	210 272
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 146 260	1 146 260
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	6 587	6 587
DH	Report à nouveau	-467 360	-345 913
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-195 930	-121 447
DL	TOTAL (I)	719 829	915 759
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	307 791
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 436 425	1 565 520
DY	Dettes fiscales et sociales	1 388 725	1 456 636
EA	Autres dettes	675 335	744 846
EC	TOTAL (IV)	3 839 489	3 768 930
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 559 318	4 684 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 839 489	3 344 024
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	362 402		362 402	450 523
FG	Production vendue services	10 984 365	86 312	11 070 677	12 104 042
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 346 768	86 312	11 433 080	12 554 565
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			174 124	193 904
FQ	Autres produits			29 007	8 944
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 636 211	12 757 413
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			24 659	12 261
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-10 016	-8 532
FW	Autres achats et charges externes			7 799 309	8 372 672
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			224 359	228 695
FY	Salaires et traitements			3 252 712	3 402 237
FZ	Charges sociales			849 547	881 941
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			59 433	60 172
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 580	9 526
GE	Autres charges			1 566	12 963
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 203 149	12 971 934
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-566 938	-214 521
GL	Autres intérêts et produits assimilés				475
GP	Total des produits financiers (V)				475
GR	Intérêts et charges assimilées			37 832	52 790
GU	Total des charges financières (VI)			37 832	52 790
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 832	-52 315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-604 770	-266 836
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	544 317	188 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	544 317	188 750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	91 344	151 480
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	44 132	27 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	135 476	179 083
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	408 840	9 667
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-135 721
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 180 528	12 946 638
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 376 458	13 068 085
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-195 930	-121 447
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	54 281	1 480		55 761
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	737 211	57 953	94 280	700 885
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	791 492	59 433	94 280	756 646
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	270 204	1 580	715	271 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	270 204	1 580	715	271 069
7C	TOTAL GENERAL	270 204	1 580	715	271 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 580	715
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 153
VA	Clients douteux ou litigieux	321 426
UX	Autres créances clients	3 015 622
UY	Personnel et comptes rattachés	8 035
VB	T. V. A.	90 727
VP	Divers	20 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	448 696
VS	Charges constatées d’avance	344 703
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 256 362	4 249 209	7 153
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	31 213	31 213
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 436 425	1 436 425
8C	Personnel et comptes rattachés	403 453	403 453
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	316 304	316 304
VW	T.V.A.	620 070	620 070
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	48 898	48 898
VI	Groupe et associés	307 791	307 791
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	675 335	675 335
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 839 489	3 839 489

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