04/05/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1996
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JONZAC du 04/03/1996 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/07/1996. Cessation des paiements en date du 04/03/1996. Juge Commissaire : M RAPITEAU Jean-Michel Représentant des Créanciers : ME DEVOS BOT Sylvie 14 rue st françois 17100 SAINTES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1996
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JONZAC du 8.7.1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 7.10.1996
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1996
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JONZAC du 14/10/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 04/11/1996.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1996
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JONZAC du 25/11/1996 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 04/01/1997.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 10/02/1997
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JONZAC du 10/02/1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la société en formation "SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS FAUCON SARL" Date d'effet de la cession : 6 Janvier 1997 Commissaire à l'exécution du plan : ME DEVOS BOT Sylvie 14 rue st françois 17100 SAINTES
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1998
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de JONZAC du 23/02/1998 nommant M BASTERE François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr RAPITEAU