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d'Ingré

FAURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34947481700013 / Siren : 349474817 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 60 349474817
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Coordonnées de l'établissement :
FAURE
Adresse :
164 Chemin DU TITRE
84830 SERIGNAN-DU-COMTAT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAF1993 : 37.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1989 : Succession
Prédécesseur : ALFRED FAURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : FAURE
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FAURE - Sérignan-du-Comtat (siège)FAURE - Rouffiac-d'Aude (fermé)FAURE - ŒuillyFAURE - Rouffiac-d'Aude (fermé)
Marques françaises :
30/11/2009 : ECO COPEAUX
N° national/d'enregistrement : 3695150
Date de dépôt : 30/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de benne, de palox (à savoir conteneur dentreposage) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte dans les vignobles, auprès des caves coopératives et particulières ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de résidus de vinification (transformation), protection de lenvironnement (à savoir tri de déchet et de matières premières de récupération – transformation).

Déposant 1 : FAURE ET FILS SA, SA
Numéro de SIREN : 349474817
Adresse :
164 CHEMIN DU TITRE, BP 10005
84830 SERIGNAN DU COMTAT
FR

Mandataire 1 : FAURE ET FILS, SA, M. CREACH NICOLAS
Adresse :
BP 10005, 164 CHEMIN DU TITRE
84830 SERIGNAN DU COMTAT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728450
Date de demande : 17/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

06/10/2000 : ECO-SPRAY
N° national/d'enregistrement : 3057081
Date de dépôt : 06/10/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de nettoyage, à savoir : brosses, brosses électriques (à l'exception des parties de machines), débouchoirs, tissus et tampons détergents. Nettoyage, curage, détartrage et décapage de cuves, tuyaux, réservoirs ; location de machines et matériel de nettoyage, curage, détartrage et décapage ; installation, entretien, réparation de machines et matériel de nettoyage, curage, détartrage, décapage.
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349474817
Adresse :
Quartier Saint-Marcel
84830 SERIGNAN DU COMTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232, Avenue du Prado
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 316076
Date de demande : 26/02/2001
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 798588
Date de demande : 20/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451488
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

06/10/2000 : ECO-SPRAY
N° national/d'enregistrement : 3057081
Date de dépôt : 06/10/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de nettoyage, à savoir : brosses, brosses électriques (à l'exception des parties de machines), débouchoirs, tissus et tampons détergents. Nettoyage, curage, détartrage et décapage de cuves, tuyaux, réservoirs ; location de machines et matériel de nettoyage, curage, détartrage et décapage ; installation, entretien, réparation de machines et matériel de nettoyage, curage, détartrage, décapage.
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : FAURE SA, SA
Numéro de SIREN : 349474817

Mandataire 1 : FAURE SA, SA, M. FAURE JEAN-PIERRE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 316076
Date de demande : 26/02/2001
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 798588
Date de demande : 20/10/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451488
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758288
Date de demande : 02/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

30/06/2000 : ECODIATOS
N° national/d'enregistrement : 3039591
Date de dépôt : 30/06/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de traitement de résidus de vinification ; appareils et installations de filtration des vins. Services et constructions d'installations de traitement de résidus de vinification. Prêts, location de pallox, de bennes, réseau de collecte par pallox ou bennes dans les vignobles et coopératives ; collecte de résidus de vinification par filtration des vins. Traitement des résidus de vinification par filtration des vins ; recyclage de matières premières polluantes, protection de l'environnement.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : ETABLISSEMENT FAURE ET FILS, SA
Numéro de SIREN : 349474817
Adresse :
164 chemin du titre
84830 SERIGNAN DU COMTAT
FR

Mandataire 1 : ETABLISSEMENT FAURE ET FILS, SA, M. FAURE JEAN-PIERRE
Adresse :
164 CHEMIN DU TITRE
84830 SERIGNAN DU COMTAT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443137
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745354
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

09/09/1998 : ECOTARTRES
N° national/d'enregistrement : 98749735
Date de dépôt : 09/09/1998
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pompes d'aspiration, d'évacuation et de circulation de fluide, pompes à vide, pompes centrifuge, pompes d'aération. Appareils de mesure tels que densimètres, densimètres, gants et autres vêtements de protection à usage industriel. Appareils et installations de traitement de solution de nettoyage ou de curage des cuves et des cuves à vin. Services et constructions d'installations de traitement de solutions de nettoyage, de curage ou de décapage, de cuves et de cuves à vin. Prêt, location de containers, de cuves, réseau de collecte par container, dans les vignobles et coopératives ; collecte de liquides recueillis après nettoyage, curage ou décapage de réservoirs, de cuves et de cuves à vin. Traitement des solutions de nettoyage, de curage ou de décapage, de cuves et de cuves à vin ; recyclage d'une matière première liquide polluante, de rejets vinicoles et protection de l'environnement.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 349474817
Adresse :
Quartier Saint-Marcel
84830 SERIGNAN DU COMTAT
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine
Adresse :
Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383362
Date de demande : 03/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692577
Date de demande : 11/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2403
NOJO : 008401MYG533249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : FAURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5859
NOJO : 8401MYG53313800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3639
NOJO : 008401MYG519564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAISON MARGNAT ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MENON Frédéric
20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5838
NOJO : 8401MYG51455800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6402
NOJO : 8401MYG50747800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : 008401MYG494080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARGNAT INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MENON Frédéric
28/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2908
NOJO : 008401MYG483018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 47250.00 EUR
15/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4062
NOJO : 8401MYG46811400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°5725
NOJO : 008401MYG467899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAURE Jean-Pierre ; Directeur général : MARGNAT INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MENON Frédéric
09/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2815
NOJO : 8401MYG41790500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5857
NOJO : 840139137500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8854
NOJO : 840133425600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7830
NOJO : 840131230000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
23/06/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1507
NOJO : BXA16173001565Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 17/05/2016
Oppositions : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'art L141-12 du code de commerce au lieu du fonds cédé et pour la correspondance à la SCP Nadine GRASSET véronique MOEVUS 415 avenue de l'Argensol 84100 ORANGE
Descriptif : acte SSP en date du 07.04.2016 enregistré au SIE de carpentras le 17.05.2016 bord 2016/685 case n°15 adresse du cédant : quartier saint marcel 84830 SERIGNAN DU COMTAT
Numéro d'identification : RCS Rouen 477 822 043
Dénomination : TRANSPORTS METAIS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10626
NOJO : 840128084500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9448
NOJO : 840125614500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
13/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°996
NOJO : BXB14156000140X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FAURE Jean-Pierre Directeur général : FAURE Jean-Pierre, Marie Emmanuel Administrateur : FAURE Julienne Administrateur : LENOIR Serge Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MENON Frédéric
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8754
NOJO : 840124051700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : BXB13161000478Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : FAURE Jean-Pierre Directeur général : FAURE Jean-Pierre, Marie Emmanuel Administrateur : FAURE Julienne Administrateur : FAURE Françoise né(e) BANNEAU Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MENON Frederic
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14172
NOJO : BXC12234005031I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Quartier Saint-Marcel
84830 Sérignan-du-Comtat
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12256
NOJO : BXC11192002384R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Quartier Saint-Marcel
84830 Sérignan-du-Comtat
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10485
NOJO : BXC10194008882C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Quartier Saint-Marcel
84830 Sérignan-du-Comtat
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9623
NOJO : BXC08240013081W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Quartier Saint-Marcel
84830 Sérignan-du-Comtat
05/02/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°197
NOJO : BXA08030004487W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/10/2008
Publication légale : LE COURRIER DE LA CITE, le 10/11/2008
Oppositions : L'HEBDO Le Courtadin, 4 rue de la République à 84005 Avignon Au lieu du fonds à 11250 Rouffiac d'Aude, avenue des Carrassiers
Numéro d'identification : RCS Avignon 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Établissement principal :
Activité : Récupération de matière tartriques
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.

Adresse :
avenue des Carrassiers
11250 Rouffiac-d'Aude
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 330 519 042
Nom : OURTAL Albert
28/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : BDC090009035036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Carpentras 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : S.A

Adresse :
quartier Saint Marcel,
84830 Sérignat-du-Comtat
12/12/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°220
NOJO : BXA08343001259J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/11/2008
Publication légale : Le courrier de la cité, le 10/11/2008
Oppositions : ETS FAURE ET FILS avenue des Carrassiers 11250 Rouffiac-d'Aude
Etablissement secondaire :
Activité : Récupération de matières tartreuses
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.

Adresse :
avenue des Carrassiers
11250 Rouffiac-d'Aude
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 349 474 817
Dénomination : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
quartier Saint-Marcel
84830 Sérignan-du-Comtat
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 330 519 042
Nom : OURTAL Albert
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 330 519 042
Nom : OURTAL Albert
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : dénomination
Dénomination : FAURE
15/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/09/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAF1993 : 37.2Z)
Représentants légaux :
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Morale

Nom : MAISON MARGNAT
Siren : 319871687
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
34 Avenue de Boisbaudran
13015 Marseille 15e Arrondissement
FRANCE
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Morale

Nom : SAS FB AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
415 Avenue de l'Argensol
84100 Orange
FRANCE
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Physique

Nom : MENON Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
395 Rue Maurice Béjart
34000 Montpellier
FRANCE
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Morale

Nom : MARGNAT INVEST
Siren : 532902749
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
579 Avenue du Prado
13008 Marseille 8e Arrondissement
FRANCE
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Morale

Nom : SAS FB AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
415 Avenue de l'Argensol
84100 Orange
FRANCE
21/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Physique

Nom : MENON Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
395 Rue Maurice Béjart
34000 Montpellier
FRANCE
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Jean-Pierre
Né le 05/05/1953 à SERIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
945 chemin des Fourches
84100 Orange
FRANCE
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Julienne
Né le 30/01/1928 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
RTE DE LAGARDE PAREOL
SERIGNAN DU COMTAT
84830 SERIGNAN DU COMTAT
FRANCE
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Serge
Né le 28/01/1955 à L'Isle-sur-la-Sorgue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 les Afforets
26770 Taulignan
FRANCE
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Morale

Nom : SAS FB AUDIT
Siren : 349066605
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
415 avenue de l'Argensol
84100 Orange
FRANCE
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Personne Physique

Nom : MENON Frédéric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
395 rue Maurice Béjart
34000 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2023 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1510 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°7112 déposé le 21/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°7112 déposé le 21/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/02/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°2531 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°2531 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
24/02/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°2531 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°2531 déposé le 25/02/2022
Etat : Déposé
23/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°334 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°334 déposé le 10/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11196 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/09/2021 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11196 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/09/2021 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11196 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/09/2021 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11196 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11196 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/09/2021 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11196 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
24/09/2021 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11196 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/09/2021 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11196 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°7431 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°7431 déposé le 25/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8438 déposé le 03/06/2020
Etat : Déposé
15/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8438 déposé le 03/06/2020
Etat : Déposé
05/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°19401 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
05/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°19401 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5489 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5489 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
22/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5489 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5489 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
28/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5088 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5088 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5088 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4234 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4234 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4234 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5768 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5768 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5768 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4280 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4280 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4280 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1677 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1677 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1677 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°845272 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°845272 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°845272 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1436 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1436 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1436 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1436 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1436 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1436 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1699 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1699 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1699 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1425 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1425 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
15/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1425 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452196 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1425 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15.02.956
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1425 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1699 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452196 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452196 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1436 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°845272 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°845272 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452196 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1425 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15.02.956
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1425 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1699 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452196 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452196 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1436 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°845272 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°845272 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452196 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1425 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15.02.956
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1425 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1699 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452196 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452196 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1436 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°845272 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°845272 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
20/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
164 Chemin du Titre
84830 Sérignan-du-Comtat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Négoce extraction des tartres de vin récupération et vente de produits Eonologiques transports pour le compte d'autrui, importation, exportation de produits tartriques. Transports routiers, service de transport publics de Marchandies et location de véhicules automobiles de transport de marchandises. Collecte et traitement des solutions alcalines de Detratage de cuves à vin; Prestations de services en détartrage chimique.
Origine du fonds : Apport
PPORT DU FONDS PAR MR FAURE ALFRED A COMPTER DU 01.01.9 - récédent exploitan - AURE ALFRE
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
164 Chemin du Titre
84830 Sérignan-du-Comtat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Négoce extraction des tartres de vin récupération et vente de produits Eonologiques transports pour le compte d'autrui, importation, exportation de produits tartriques. Transports routiers, service de transport publics de Marchandies et location de véhicules automobiles de transport de marchandises. Collecte et traitement des solutions alcalines de Detratage de cuves à vin; Prestations de services en détartrage chimique.
Origine du fonds : Apport
PPORT DU FONDS PAR MR FAURE ALFRED A COMPTER DU 01.01.9 - récédent exploitan - AURE ALFRE
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
164 chemin du Titre
84830 Sérignan-du-Comtat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Négoce extraction des tartres de vin récupération et vente de produits Eonologiques transports pour le compte d'autrui, importation, exportation de produits tartriques. Transports routiers, service de transport publics de Marchandies et location de véhicules automobiles de transport de marchandises. Collecte et traitement des solutions alcalines de Detratage de cuves à vin; Prestations de services en détartrage chimique.
Origine du fonds : Apport
PPORT DU FONDS PAR MR FAURE ALFRED A COMPTER DU 01.01.9 - récédent propriétaire exploitan - AURE ALFRE
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008B00535
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
avenue des Carrassiers
11250 Rouffiac-d'Aude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Récupération de matières tartreuses
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - URTAL - Alber
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3587
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1995
Texte de l'observation : EXPIRATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONCLU ENTRE MR FAURE ALFRED ET LA SA ETS FAURE ET FILS, A COMPTER DU 31.12.94 L'AGE DU 15.02.95 A DECIDE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE DE : 250.000 F A 375.000 F PAR ACTE SSP EN DATE DU 15.12.94, MR FAURE ALFRED DEMEURANT RTE DE LAGARDE PAREOL A SERIGNAN DU COMTAT 84 APPORTE A LA SA ETS FAURE ET FILS, UN FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE QUARTIER ST MARCEL A SERIGNAN DU COMTAT. ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.01.95
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4084
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1995
Texte de l'observation : NOMINATION DE SA FB AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE A COMPTER DU 28.06.1995 EN REMPLACMENT DE FINDLING GILBERT
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2393
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2000
Texte de l'observation : REVOCATION DE CHANTAL FAURE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE GILLES DESFONDS EN QUALITE DE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE JEAN DUCROT A COMPTER DU 30.06.2000 LE COMTADIN DU 28.07.2000
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 98
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2004
Texte de l'observation : ACHAT DES ELEMENTS D UN FONDS DE COMMERCE DE DETRATRAGE SIS 361 RUE DU MOULIN ROUL 30290 CODOGNAN A ROBERT BOUVIER (RCS NIMES A 720 100 080) A COMPTER DU 01.01.2004 AU PRIX DE 42.700 € OPPOSITIONS : ROBERT BOUVIER 361 RUE DU MOULIN ROUL 30290 CODOGNAN JOURNAL : CEVENNES MAGAZINE DU 27.12.2003
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2907
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2007
Texte de l'observation : NOMINATION DE FREDERIC MENON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE GILLES DESFONDS A COMPTER DU 29.06.2007 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 20.07.2007
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3587
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1995
Texte de l'observation : EXPIRATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONCLU ENTRE MR FAURE ALFRED ET LA SA ETS FAURE ET FILS, A COMPTER DU 31.12.94 L'AGE DU 15.02.95 A DECIDE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE DE : 250.000 F A 375.000 F PAR ACTE SSP EN DATE DU 15.12.94, MR FAURE ALFRED DEMEURANT RTE DE LAGARDE PAREOL A SERIGNAN DU COMTAT 84 APPORTE A LA SA ETS FAURE ET FILS, UN FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE QUARTIER ST MARCEL A SERIGNAN DU COMTAT. ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.01.95
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4084
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1995
Texte de l'observation : NOMINATION DE SA FB AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE A COMPTER DU 28.06.1995 EN REMPLACMENT DE FINDLING GILBERT
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2393
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2000
Texte de l'observation : REVOCATION DE CHANTAL FAURE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE GILLES DESFONDS EN QUALITE DE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE JEAN DUCROT A COMPTER DU 30.06.2000 LE COMTADIN DU 28.07.2000
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 98
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2004
Texte de l'observation : ACHAT DES ELEMENTS D UN FONDS DE COMMERCE DE DETRATRAGE SIS 361 RUE DU MOULIN ROUL 30290 CODOGNAN A ROBERT BOUVIER (RCS NIMES A 720 100 080) A COMPTER DU 01.01.2004 AU PRIX DE 42.700 € OPPOSITIONS : ROBERT BOUVIER 361 RUE DU MOULIN ROUL 30290 CODOGNAN JOURNAL : CEVENNES MAGAZINE DU 27.12.2003
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2907
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2007
Texte de l'observation : NOMINATION DE FREDERIC MENON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE GILLES DESFONDS A COMPTER DU 29.06.2007 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 20.07.2007
21/06/2022 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3587
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1995
Texte de l'observation : EXPIRATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONCLU ENTRE MR FAURE ALFRED ET LA SA ETS FAURE ET FILS, A COMPTER DU 31.12.94 L'AGE DU 15.02.95 A DECIDE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE DE : 250.000 F A 375.000 F PAR ACTE SSP EN DATE DU 15.12.94, MR FAURE ALFRED DEMEURANT RTE DE LAGARDE PAREOL A SERIGNAN DU COMTAT 84 APPORTE A LA SA ETS FAURE ET FILS, UN FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE QUARTIER ST MARCEL A SERIGNAN DU COMTAT. ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.01.95
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4084
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1995
Texte de l'observation : NOMINATION DE SA FB AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE A COMPTER DU 28.06.1995 EN REMPLACMENT DE FINDLING GILBERT
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2393
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2000
Texte de l'observation : REVOCATION DE CHANTAL FAURE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE GILLES DESFONDS EN QUALITE DE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE JEAN DUCROT A COMPTER DU 30.06.2000 LE COMTADIN DU 28.07.2000
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 98
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2004
Texte de l'observation : ACHAT DES ELEMENTS D UN FONDS DE COMMERCE DE DETRATRAGE SIS 361 RUE DU MOULIN ROUL 30290 CODOGNAN A ROBERT BOUVIER (RCS NIMES A 720 100 080) A COMPTER DU 01.01.2004 AU PRIX DE 42.700 € OPPOSITIONS : ROBERT BOUVIER 361 RUE DU MOULIN ROUL 30290 CODOGNAN JOURNAL : CEVENNES MAGAZINE DU 27.12.2003
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2907
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2007
Texte de l'observation : NOMINATION DE FREDERIC MENON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE GILLES DESFONDS A COMPTER DU 29.06.2007 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 20.07.2007
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/11/2008 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 349 474 817 00039 code ape 3832 z
Personnes morales :
20/02/2023 : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 47250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
21/06/2022 : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 47250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
27/02/2017 : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 56250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/11/2008 : ETABLISSEMENTS FAURE ET FILS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°17978 déposé le 07/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°16801 déposé le 12/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°16801 déposé le 12/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°2966 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°2966 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4285 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4285 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5368 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5368 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5714 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5714 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°9310 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°9310 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°9310 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5074 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5074 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5074 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°6891 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°6891 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°6891 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11005 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11005 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°11005 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°6466 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°6466 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°6466 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5039 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5039 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5039 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4584 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4584 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°4584 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5360 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5360 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°5360 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1731 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1731 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1731 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1532 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1532 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1532 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1239 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1239 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1239 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1285 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1285 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1285 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1168 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1168 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1168 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452990 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452990 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452990 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452825 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452825 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452825 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452930 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452930 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°8452930 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1100 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1100 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1100 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1458 déposé le 16/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1458 déposé le 16/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1458 déposé le 16/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1254 déposé le 03/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1254 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1989B40066
Dépôt : N°1254 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8567 du 19/07/2023
Numéro de gestion : 1989B40066
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial317 945317 945317 945
AJAutres immobilisations incorporelles20 25615 8064 451
APConstructions184 44079 253105 187122 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 576791 94526 63138 323
ATAutres immobilisations corporelles865 947826 73739 21067 284
BBCréances rattachées à des participations10 20010 200
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)2 217 4961 713 741503 755546 448
BTMarchandises263 304263 304396 925
BXClients et comptes rattachés586 3911 030585 361608 412
BZAutres créances39 44239 442199 918
CDValeurs mobilières de placement2 677 7252 677 7251 905 347
CFDisponibilités370 974370 974664 299
CHCharges constatées d’avance63 085
CJTOTAL (II)3 937 8351 0303 936 8053 837 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 155 3321 714 7714 440 5604 384 433
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 25056 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 05619 056
DDRéserve légale (1)5 7175 717
DFRéserves réglementées (1)918918
DGAutres réserves3 613 8443 624 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 916-10 501
DLTOTAL (I)3 817 7013 695 786
DPProvisions pour risques55 000
DRTOTAL (III)55 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 8131 813
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés442 092525 424
DYDettes fiscales et sociales123 954160 378
EBProduits constatés d’avance (2)960
ECTOTAL (IV)567 859688 647
EETOTAL GENERAL (I à V)4 440 5604 384 433
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 255 4422 255 4421 578 479
FJChiffres d’affaires nets3 423 7203 423 7203 317 514
FOSubventions d’exploitation19 800114 523
FQAutres produits17 49723 837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 461 0163 455 874
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 540 7991 578 362
FTVariation de stock (marchandises)133 621-24 329
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 11335 839
FWAutres achats et charges externes847 4951 051 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés46 96945 287
FYSalaires et traitements510 018515 253
FZCharges sociales208 117257 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 86967 538
GEAutres charges2 305410
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 3063 526 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 711-71 006
GPTotal des produits financiers (V)16 94338 139
GUTotal des charges financières (VI)1 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 94336 674
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 654-34 332
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 9316 719
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 9853 219
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)44 9463 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 684-20 331
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 608 8903 500 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 486 9753 511 231
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)121 916-10 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 732 76860 45995 2921 697 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 748 16560 86995 2921 713 741
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées55 00055 000
6TSur comptes clients1 0301 030
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0301 030
7CTOTAL GENERAL1 03055 00056 030
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES625 965625 965
8BFournisseurs et comptes rattaché442 092442 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 8131 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES567 859567 859
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 16801 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 1989B40066
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial317 945317 945317 945
AJAutres immobilisations incorporelles20 25615 8064 451
APConstructions184 44079 253105 187122 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 576791 94526 63138 323
ATAutres immobilisations corporelles865 947826 73739 21067 284
BBCréances rattachées à des participations10 20010 200
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)2 217 4961 713 741503 755546 448
BTMarchandises263 304263 304396 925
BXClients et comptes rattachés586 3911 030585 361608 412
BZAutres créances39 44239 442199 918
CDValeurs mobilières de placement2 677 7252 677 7251 905 347
CFDisponibilités370 974370 974664 299
CHCharges constatées d’avance63 085
CJTOTAL (II)3 937 8351 0303 936 8053 837 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 155 3321 714 7714 440 5604 384 433
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 25056 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 05619 056
DDRéserve légale (1)5 7175 717
DFRéserves réglementées (1)918918
DGAutres réserves3 613 8443 624 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 916-10 501
DLTOTAL (I)3 817 7013 695 786
DPProvisions pour risques55 000
DRTOTAL (III)55 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 8131 813
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés442 092525 424
DYDettes fiscales et sociales123 954160 378
EBProduits constatés d’avance (2)960
ECTOTAL (IV)567 859688 647
EETOTAL GENERAL (I à V)4 440 5604 384 433
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 255 4422 255 4421 578 479
FJChiffres d’affaires nets3 423 7203 423 7203 317 514
FOSubventions d’exploitation19 800114 523
FQAutres produits17 49723 837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 461 0163 455 874
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 540 7991 578 362
FTVariation de stock (marchandises)133 621-24 329
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 11335 839
FWAutres achats et charges externes847 4951 051 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés46 96945 287
FYSalaires et traitements510 018515 253
FZCharges sociales208 117257 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 86967 538
GEAutres charges2 305410
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 3063 526 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 711-71 006
GPTotal des produits financiers (V)16 94338 139
GUTotal des charges financières (VI)1 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 94336 674
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 654-34 332
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 9316 719
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 9853 219
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)44 9463 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 684-20 331
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 608 8903 500 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 486 9753 511 231
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)121 916-10 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 732 76860 45995 2921 697 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 748 16560 86995 2921 713 741
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées55 00055 000
6TSur comptes clients1 0301 030
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0301 030
7CTOTAL GENERAL1 03055 00056 030
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES625 965625 965
8BFournisseurs et comptes rattaché442 092442 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 8131 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES567 859567 859
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 2966 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 1989B40066
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial317 945317 945317 945
AJAutres immobilisations incorporelles20 25615 8064 451
APConstructions184 44079 253105 187122 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 576791 94526 63138 323
ATAutres immobilisations corporelles865 947826 73739 21067 284
BBCréances rattachées à des participations10 20010 200
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)2 217 4961 713 741503 755546 448
BTMarchandises263 304263 304396 925
BXClients et comptes rattachés586 3911 030585 361608 412
BZAutres créances39 44239 442199 918
CDValeurs mobilières de placement2 677 7252 677 7251 905 347
CFDisponibilités370 974370 974664 299
CHCharges constatées d’avance63 085
CJTOTAL (II)3 937 8351 0303 936 8053 837 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 155 3321 714 7714 440 5604 384 433
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 25056 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 05619 056
DDRéserve légale (1)5 7175 717
DFRéserves réglementées (1)918918
DGAutres réserves3 613 8443 624 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 916-10 501
DLTOTAL (I)3 817 7013 695 786
DPProvisions pour risques55 000
DRTOTAL (III)55 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 8131 813
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés442 092525 424
DYDettes fiscales et sociales123 954160 378
EBProduits constatés d’avance (2)960
ECTOTAL (IV)567 859688 647
EETOTAL GENERAL (I à V)4 440 5604 384 433
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 255 4422 255 4421 578 479
FJChiffres d’affaires nets3 423 7203 423 7203 317 514
FOSubventions d’exploitation19 800114 523
FQAutres produits17 49723 837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 461 0163 455 874
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 540 7991 578 362
FTVariation de stock (marchandises)133 621-24 329
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 11335 839
FWAutres achats et charges externes847 4951 051 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés46 96945 287
FYSalaires et traitements510 018515 253
FZCharges sociales208 117257 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 86967 538
GEAutres charges2 305410
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 3063 526 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 711-71 006
GPTotal des produits financiers (V)16 94338 139
GUTotal des charges financières (VI)1 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 94336 674
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 654-34 332
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 9316 719
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 9853 219
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)44 9463 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 684-20 331
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 608 8903 500 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 486 9753 511 231
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)121 916-10 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 732 76860 45995 2921 697 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 748 16560 86995 2921 713 741
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées55 00055 000
6TSur comptes clients1 0301 030
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0301 030
7CTOTAL GENERAL1 03055 00056 030
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES625 965625 965
8BFournisseurs et comptes rattaché442 092442 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 8131 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES567 859567 859
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4285 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 1989B40066
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial317 945317 945317 945
AJAutres immobilisations incorporelles20 25615 8064 451
APConstructions184 44079 253105 187122 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 576791 94526 63138 323
ATAutres immobilisations corporelles865 947826 73739 21067 284
BBCréances rattachées à des participations10 20010 200
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)2 217 4961 713 741503 755546 448
BTMarchandises263 304263 304396 925
BXClients et comptes rattachés586 3911 030585 361608 412
BZAutres créances39 44239 442199 918
CDValeurs mobilières de placement2 677 7252 677 7251 905 347
CFDisponibilités370 974370 974664 299
CHCharges constatées d’avance63 085
CJTOTAL (II)3 937 8351 0303 936 8053 837 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 155 3321 714 7714 440 5604 384 433
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 25056 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 05619 056
DDRéserve légale (1)5 7175 717
DFRéserves réglementées (1)918918
DGAutres réserves3 613 8443 624 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 916-10 501
DLTOTAL (I)3 817 7013 695 786
DPProvisions pour risques55 000
DRTOTAL (III)55 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 8131 813
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés442 092525 424
DYDettes fiscales et sociales123 954160 378
EBProduits constatés d’avance (2)960
ECTOTAL (IV)567 859688 647
EETOTAL GENERAL (I à V)4 440 5604 384 433
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 255 4422 255 4421 578 479
FJChiffres d’affaires nets3 423 7203 423 7203 317 514
FOSubventions d’exploitation19 800114 523
FQAutres produits17 49723 837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 461 0163 455 874
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 540 7991 578 362
FTVariation de stock (marchandises)133 621-24 329
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 11335 839
FWAutres achats et charges externes847 4951 051 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés46 96945 287
FYSalaires et traitements510 018515 253
FZCharges sociales208 117257 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 86967 538
GEAutres charges2 305410
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 3063 526 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 711-71 006
GPTotal des produits financiers (V)16 94338 139
GUTotal des charges financières (VI)1 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 94336 674
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 654-34 332
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 9316 719
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 9853 219
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)44 9463 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 684-20 331
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 608 8903 500 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 486 9753 511 231
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)121 916-10 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 732 76860 45995 2921 697 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 748 16560 86995 2921 713 741
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées55 00055 000
6TSur comptes clients1 0301 030
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0301 030
7CTOTAL GENERAL1 03055 00056 030
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES625 965625 965
8BFournisseurs et comptes rattaché442 092442 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 8131 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES567 859567 859
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5368 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 1989B40066
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial317 945317 945317 945
AJAutres immobilisations incorporelles20 25615 8064 451
APConstructions184 44079 253105 187122 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 576791 94526 63138 323
ATAutres immobilisations corporelles865 947826 73739 21067 284
BBCréances rattachées à des participations10 20010 200
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)2 217 4961 713 741503 755546 448
BTMarchandises263 304263 304396 925
BXClients et comptes rattachés586 3911 030585 361608 412
BZAutres créances39 44239 442199 918
CDValeurs mobilières de placement2 677 7252 677 7251 905 347
CFDisponibilités370 974370 974664 299
CHCharges constatées d’avance63 085
CJTOTAL (II)3 937 8351 0303 936 8053 837 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 155 3321 714 7714 440 5604 384 433
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 25056 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 05619 056
DDRéserve légale (1)5 7175 717
DFRéserves réglementées (1)918918
DGAutres réserves3 613 8443 624 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 916-10 501
DLTOTAL (I)3 817 7013 695 786
DPProvisions pour risques55 000
DRTOTAL (III)55 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 8131 813
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés442 092525 424
DYDettes fiscales et sociales123 954160 378
EBProduits constatés d’avance (2)960
ECTOTAL (IV)567 859688 647
EETOTAL GENERAL (I à V)4 440 5604 384 433
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 255 4422 255 4421 578 479
FJChiffres d’affaires nets3 423 7203 423 7203 317 514
FOSubventions d’exploitation19 800114 523
FQAutres produits17 49723 837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 461 0163 455 874
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 540 7991 578 362
FTVariation de stock (marchandises)133 621-24 329
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 11335 839
FWAutres achats et charges externes847 4951 051 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés46 96945 287
FYSalaires et traitements510 018515 253
FZCharges sociales208 117257 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 86967 538
GEAutres charges2 305410
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 3063 526 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 711-71 006
GPTotal des produits financiers (V)16 94338 139
GUTotal des charges financières (VI)1 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 94336 674
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 654-34 332
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 9316 719
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 9853 219
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)44 9463 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 684-20 331
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 608 8903 500 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 486 9753 511 231
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)121 916-10 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 732 76860 45995 2921 697 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 748 16560 86995 2921 713 741
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées55 00055 000
6TSur comptes clients1 0301 030
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0301 030
7CTOTAL GENERAL1 03055 00056 030
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES625 965625 965
8BFournisseurs et comptes rattaché442 092442 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 8131 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES567 859567 859
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5714 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1989B40066
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial317 945317 945317 945
AJAutres immobilisations incorporelles20 25615 8064 451
APConstructions184 44079 253105 187122 763
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels818 576791 94526 63138 323
ATAutres immobilisations corporelles865 947826 73739 21067 284
BBCréances rattachées à des participations10 20010 200
BHAutres immobilisations financières132132132
BJTOTAL (I)2 217 4961 713 741503 755546 448
BTMarchandises263 304263 304396 925
BXClients et comptes rattachés586 3911 030585 361608 412
BZAutres créances39 44239 442199 918
CDValeurs mobilières de placement2 677 7252 677 7251 905 347
CFDisponibilités370 974370 974664 299
CHCharges constatées d’avance63 085
CJTOTAL (II)3 937 8351 0303 936 8053 837 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 155 3321 714 7714 440 5604 384 433
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel56 25056 250
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...19 05619 056
DDRéserve légale (1)5 7175 717
DFRéserves réglementées (1)918918
DGAutres réserves3 613 8443 624 345
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 916-10 501
DLTOTAL (I)3 817 7013 695 786
DPProvisions pour risques55 000
DRTOTAL (III)55 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 8131 813
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés442 092525 424
DYDettes fiscales et sociales123 954160 378
EBProduits constatés d’avance (2)960
ECTOTAL (IV)567 859688 647
EETOTAL GENERAL (I à V)4 440 5604 384 433
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 255 4422 255 4421 578 479
FJChiffres d’affaires nets3 423 7203 423 7203 317 514
FOSubventions d’exploitation19 800114 523
FQAutres produits17 49723 837
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 461 0163 455 874
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 540 7991 578 362
FTVariation de stock (marchandises)133 621-24 329
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 11335 839
FWAutres achats et charges externes847 4951 051 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés46 96945 287
FYSalaires et traitements510 018515 253
FZCharges sociales208 117257 141
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements60 86967 538
GEAutres charges2 305410
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 3063 526 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)91 711-71 006
GPTotal des produits financiers (V)16 94338 139
GUTotal des charges financières (VI)1 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 94336 674
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 654-34 332
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)130 9316 719
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)85 9853 219
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)44 9463 500
HKImpôts sur les bénéfices (X)31 684-20 331
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 608 8903 500 732
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 486 9753 511 231
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)121 916-10 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 732 76860 45995 2921 697 935
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 748 16560 86995 2921 713 741
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées55 00055 000
6TSur comptes clients1 0301 030
7BTotal Provisions pour dépréciation1 0301 030
7CTOTAL GENERAL1 03055 00056 030
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES625 965625 965
8BFournisseurs et comptes rattaché442 092442 092
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 8131 813
VYTOTAL – ETAT DES DETTES567 859567 859
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