Entreprise


Dernière mise à jour : 21/02/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1999
Siège de l'unité légale : non
Siret : 42087914000119 / Siren : 420879140 / NIC : 00119
N° de TVA : FR 72 420879140
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
29 : Industrie automobile
Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
29.3 : Fabrication d'équipements automobiles
29.32 : Fabrication d'autres équipements automobiles
29.32Z : Fabrication d'autres équipements automobiles
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles : • freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction
- la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles : • ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.
- la fabrication de sièges de voitures 119
- l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)
- la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)
- la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) Produits associés : 29.32.10, 29.32.20, 29.32.30, 29.32.91, 29.32.92, 29.32.99
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
CHEM DE NOYELLES
62110 HENIN-BEAUMONT
Historique de l'établissement :
21/02/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'équipements automobiles (NAF1993 : 34.3Z)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
17/10/2023 : Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection des membres du CSE de la société FI
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060249
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 17/10/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FAURECIA INDUSTRIES
Siret : 42087914000119
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/08/2023 : Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223060081
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 08/09/2023
Date du texte : 23/08/2023
Date d'effet : 23/08/2023
Date de fin : 21/11/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (1472)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAURECIA INDUSTRIES
Siret : 42087914000119
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/02/2023 : ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2023 - FAURECIA INDUSTRIES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223008952
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAURECIA INDUSTRIES
Siret : 42087914000119
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/07/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIE (FI) ET DE SES ETABLISSEMENTS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007971
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/08/2022
Date de dépôt : 22/08/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/07/2026
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAURECIA INDUSTRIES
Siret : 42087914000119
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/07/2022 : ACCORD DE METHODE AVENANT A L ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06222007972
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/08/2022
Date de dépôt : 22/08/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 02/03/2021
Date de fin : 02/03/2023
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAURECIA INDUSTRIES
Siret : 42087914000119
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
13/06/2022 : accord entreprise relatif a la mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la société FAURECIA Industries (FI)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007559
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 13/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (1472)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FAURECIA INDUSTRIES
Siret : 42087914000119
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/02/2022 : ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222006885
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 18/02/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (1472)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAURECIA INDUSTRIES
Siret : 42087914000119
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FAURECIA INDUSTRIES

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