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d'Allamont

FAVERGES ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79806680900020 / Siren : 798066809 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 73 798066809
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
FAVERGES ENERGIES
Adresse :
Z A
LE CUDRAY

74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2019 : Succession
Prédécesseur : FAVERGES ENERGIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/2013
Dénomination : FAVERGES ENERGIES
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11610
NOJO : 740100003464220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Annecy 798 066 809
Dénomination : FAVERGES ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3804
NOJO : 740100003173520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Annecy 798 066 809
Dénomination : FAVERGES ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1769
NOJO : 074010000308964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 798 066 809
Dénomination : FAVERGES ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NOEL Laurent Pierre Denis nom d'usage : NOEL n'est plus directeur général.
CHASSARD Stéphane Louis Laurent nom d'usage : CHASSARD devient directeur général
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13827
NOJO : 740100002854760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Annecy 798 066 809
Dénomination : FAVERGES ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7858
NOJO : 740100002575470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 798 066 809
Dénomination : FAVERGES ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°4033
NOJO : 074010000242722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 798 066 809
Dénomination : FAVERGES ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NOEL Laurent Pierre Denis nom d'usage : NOEL devient directeur général
19/11/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1248
NOJO : 074010000242015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 798 066 809
Dénomination : FAVERGES ENERGIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BOULAND Michel nom d'usage : BOULAND n'est plus président.
AGUESSE Jérôme nom d'usage : AGUESSE devient président.
SA KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3849
NOJO : 59102019S018559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 066 809
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 85 en abrege SVD 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4817
NOJO : 59102018S010975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 066 809
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 85 en abrege SVD 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6482
NOJO : 59102017S010914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 066 809
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 85 en abrege SVD 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4201
NOJO : 59102016S010096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 066 809
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 85 en abrege SVD 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3936
NOJO : 59102015S008777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 066 809
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 85 en abrege SVD 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5498
NOJO : 59102014S012642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 066 809
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 85 en abrege SVD 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°664
NOJO : BXA13303002092T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/10/2013
Date de commencement d'activité : 23/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 066 809
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 85 en abrege SVD 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Bouland, Michel, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.

Montant du capital : 37000 EUR
Historique de l'unité légale :
22/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : FAVERGES ENERGIES
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
25 Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Personne Physique

Nom : CHASSARD Stéphane Louis Laurent
Né le 14/07/1975 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
191 Chemin des Tritons
69700 Montagny
France
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre
France
31/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8B Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Laurent Pierre Denis
Né le 19/05/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
31/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre
France
31/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8B Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Laurent Pierre Denis
Né le 19/05/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
31/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Type : Personne Physique

Nom : BOULAND Michel
Né le 26/12/1959 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 rue des Vaux de Cernay
78720 Cernay-La-Ville
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons
Courbevoie-Paris la Defense 1
92400 COURBEVOIE
France
22/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons
Courbevoie-Paris la Defense 1
92400 COURBEVOIE
France
Dépôts des actes :
14/04/2022 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°004931 déposé le 04/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009585 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009301 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
07/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009585 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009301 déposé le 31/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009263 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009263 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/06/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009263 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009263 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009263 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/06/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°009263 déposé le 22/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/09/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Dépôt : N°13850 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
23/09/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Dépôt : N°13850 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
23/09/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Dépôt : N°13850 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Siège

Adresse :
ZA du Cudray
74210 Faverges-Seythenex
France
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA du Cudray
74210 Faverges-Seythenex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2019
Activité : La conception, la réalisation, l'exploitation et la gestion de la délégation de service public de la commune de Faverges-Seythenex comprenant notamment la conception, l'étude, le financement de l'ensemble des ouvrages de production et de distribution servant de support à la fourniture de distribution publique d'énergie calorifique toutes opérations dans le domaine industriel ou en lien direct ou indirect avec la production et la distribution d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Siège

Adresse :
ZA du Cudray
74210 Faverges-Seythenex
France
31/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA du Cudray
74210 Faverges-Seythenex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2019
Activité : La conception, la réalisation, l'exploitation et la gestion de la délégation de service public de la commune de Faverges-Seythenex comprenant notamment la conception, l'étude, le financement de l'ensemble des ouvrages de production et de distribution servant de support à la fourniture de distribution publique d'énergie calorifique toutes opérations dans le domaine industriel ou en lien direct ou indirect avec la production et la distribution d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Saint-André
59350 ST ANDRE LEZ LILLE
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2013
Activité : La production ou la distribution de l'énergie sous toutes ses formes, notamment par l'installation thermique de cogénérations et toutes opérations relatives à la fourniture de chaleur et de froid. L'installation, l'exploitation, la maintenance de tous équipements techniques d'immeubles, ou d'équipements liés à l'énergie ou à la transmission de données. La prestation de services de toutes natures au profit de toutes collectivités ou de tous établissements industriels ou tertiaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/07/2022 : FAVERGES ENERGIES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la réalisation, l'exploitation et la gestion de la délégation de service public de la commune de Faverges-Seythenex comprenant notamment la conception, l'étude, le financement de l'ensemble des ouvrages de production et de distribution servant de support à la fourniture de distribution publique d'énergie calorifique toutes opérations dans le domaine industriel ou en lien direct ou indirect avec la production et la distribution d'énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/06/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 93 années
31/10/2019 : FAVERGES ENERGIES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception, la réalisation, l'exploitation et la gestion de la délégation de service public de la commune de Faverges-Seythenex comprenant notamment la conception, l'étude, le financement de l'ensemble des ouvrages de production et de distribution servant de support à la fourniture de distribution publique d'énergie calorifique toutes opérations dans le domaine industriel ou en lien direct ou indirect avec la production et la distribution d'énergie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
22/10/2013 : SOCIETE VALMY DEFENSE 85 en abrege SVD 85
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°010545 déposé le 22/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°008270 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2019B01725
Dépôt : N°006541 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Dépôt : N°10096 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Dépôt : N°8777 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2013B02959
Dépôt : N°12642 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/010545 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2019B01725
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances29 82429 82432 157
CJTOTAL (II)29 82429 82432 157
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 82429 82432 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-7 267-4 941
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 374-2 326
DLTOTAL (I)27 35929 733
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4652 424
ECTOTAL (IV)2 4652 424
EETOTAL GENERAL (I à V)29 82432 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 1702 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3752 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 375-2 345
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GPTotal des produits financiers (V)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 375-2 327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3752 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 374-2 326
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/008270 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2019B01725
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances29 82429 82432 157
CJTOTAL (II)29 82429 82432 157
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 82429 82432 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-7 267-4 941
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 374-2 326
DLTOTAL (I)27 35929 733
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4652 424
ECTOTAL (IV)2 4652 424
EETOTAL GENERAL (I à V)29 82432 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 1702 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3752 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 375-2 345
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GPTotal des produits financiers (V)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 375-2 327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3752 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 374-2 326
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/006541 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2019B01725
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances29 82429 82432 157
CJTOTAL (II)29 82429 82432 157
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 82429 82432 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-7 267-4 941
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 374-2 326
DLTOTAL (I)27 35929 733
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4652 424
ECTOTAL (IV)2 4652 424
EETOTAL GENERAL (I à V)29 82432 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 1702 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3752 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 375-2 345
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GPTotal des produits financiers (V)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 375-2 327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3752 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 374-2 326
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18559 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 2013B02959
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances29 82429 82432 157
CJTOTAL (II)29 82429 82432 157
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 82429 82432 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-7 267-4 941
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 374-2 326
DLTOTAL (I)27 35929 733
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4652 424
ECTOTAL (IV)2 4652 424
EETOTAL GENERAL (I à V)29 82432 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 1702 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3752 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 375-2 345
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GPTotal des produits financiers (V)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 375-2 327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3752 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 374-2 326
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 10975 du 02/08/2018
Numéro de gestion : 2013B02959
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances29 82429 82432 157
CJTOTAL (II)29 82429 82432 157
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 82429 82432 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-7 267-4 941
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 374-2 326
DLTOTAL (I)27 35929 733
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4652 424
ECTOTAL (IV)2 4652 424
EETOTAL GENERAL (I à V)29 82432 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 1702 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3752 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 375-2 345
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GPTotal des produits financiers (V)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 375-2 327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3752 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 374-2 326
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 10914 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2013B02959
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances29 82429 82432 157
CJTOTAL (II)29 82429 82432 157
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 82429 82432 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-7 267-4 941
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 374-2 326
DLTOTAL (I)27 35929 733
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 4652 424
ECTOTAL (IV)2 4652 424
EETOTAL GENERAL (I à V)29 82432 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 1702 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 3752 345
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 375-2 345
GLAutres intérêts et produits assimilés18
GPTotal des produits financiers (V)18
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 375-2 327
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)118
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 3752 345
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 374-2 326

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