FAVREAU COUTHOUIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35166976700011 / Siren : 351669767 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 65 351669767

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.12 : Transformation et conservation de la viande de volaille

10.12Z : Transformation et conservation de la viande de volaille

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles
- la production de viandes de volailles (volailles entières ou en portions individuelles), fraîches, congelées ou surgelées
- l’extraction de graisses de volailles comestibles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de plumes, de peaux et de duvets, bruts et apprêtés
- la préparation des abats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le conditionnement de viandes de volailles, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.12.10, 10.12.20, 10.12.30, 10.12.40, 10.12.50, 10.12.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.12Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent la viande (volailles entières ou en portions individuelles), après avoir fait abattre les bêtes.

Coordonnées de l'établissement :
FAVREAU COUTHOUIS

Adresse :
27 Lieu dit LA GARE
85300 SOULLANS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

02/08/2023 : UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060017
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2023
Date de dépôt : 14/08/2023
Date du texte : 02/08/2023
Date d'effet : 14/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FAVREAU COUTHOUIS
Siret : 35166976700011
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

04/04/2023 : UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008395
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 12/05/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAVREAU COUTHOUIS
Siret : 35166976700011
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

08/03/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008237
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 24/03/2023
Date du texte : 08/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 29/02/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAVREAU COUTHOUIS
Siret : 35166976700011
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

26/09/2022 : UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE,SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007341
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 26/09/2022
Date d'effet : 26/09/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAVREAU COUTHOUIS
Siret : 35166976700011
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

14/09/2022 : UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007246
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2022
Date de dépôt : 26/09/2022
Date du texte : 14/09/2022
Date d'effet : 14/09/2022
Date de fin : 13/09/2026
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAVREAU COUTHOUIS
Siret : 35166976700011
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

30/08/2022 : UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE FAVREAU-COUTHOUIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007195
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2022
Date de dépôt : 13/09/2022
Date du texte : 30/08/2022
Date d'effet : 30/08/2022
Date de fin : 29/08/2026
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAVREAU COUTHOUIS
Siret : 35166976700011
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

09/06/2022 : UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS OUVRIERS ET EMPLOYES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006892
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FAVREAU COUTHOUIS
Siret : 35166976700011
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

01/06/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006902
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FAVREAU COUTHOUIS
Siret : 35166976700011
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

06/04/2022 : UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006440
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FAVREAU COUTHOUIS
Siret : 35166976700011
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1989

Dénomination : FAVREAU COUTHOUIS

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FAVREAU COUTHOUIS - Soullans (siège)FAVREAU COUTHOUIS - Soullans

Marques françaises :

24/09/2014 : LANDUCK

N° national/d'enregistrement : 4120575
Date de dépôt : 24/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier.

Déposant 1 : PERIDY, SAS
Numéro de SIREN : 398103986
Adresse :
70 Allée des Gattes
85220 COMMEQUIERS
FR

Mandataire 1 : PERIDY, M. Emmanuel COLLET
Adresse :
70 Allée des Gattes
85220 COMMEQUIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 760352
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : MARCEL FAVREAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 823512
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : FAVREAU COUTHOUIS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 ROUTE DE LA GARE
85300 SOULLANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

13/04/2012 : COL VERT FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3913158
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : FAVREAU COUTHOUIS, SAS
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 Route de la gare
85300 Soullans
FR

Mandataire 1 : PARTHEMA Avocats, Mme L'HOPITALIER Marie-Pierre
Adresse :
3 Mail du Front Populaire
44200 Nantes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 823512
Date de demande : 31/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

Bénéficiare 1 : FAVREAU COUTHOUIS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 ROUTE DE LA GARE
85300 SOULLANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786829
Date de demande : 05/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

13/04/2012 : CANARD GOURMAND

N° national/d'enregistrement : 3913180
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : FAVREAU COUTHOUIS, SAS
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 Route de la gare
85300 Soullans
FR

Mandataire 1 : PARTHEMA Avocats, Mme L'HOPITALIER Marie-Pierre
Adresse :
3 Mail du Front Populaire
44200 Nantes
FR

Bénéficiare 1 : FAVREAU COUTHOUIS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 ROUTE DE LA GARE
85300 SOULLANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786830
Date de demande : 05/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

13/04/2012 : COL VERT FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3913158
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SAS MARCEL FAVREAU, SAS
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
33 ROUTE DE LA GARE, bp 14
85300 SOULLANS
FR

Mandataire 1 : SELARL FREYSSINET
Adresse :
4 RUE MANUEL
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Bénéficiare 1 : FAVREAU COUTHOUIS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 ROUTE DE LA GARE
85300 SOULLANS
FR

13/04/2012 : CANARD GOURMAND

N° national/d'enregistrement : 3913180
Date de dépôt : 13/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SAS MARCEL FAVREAU, SAS
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
33 route de la Gare, BP 14
85300 SOULLANS
FR

Mandataire 1 : SELARL FREYSSINET
Adresse :
4 RUE MANUEL
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Bénéficiare 1 : FAVREAU COUTHOUIS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 ROUTE DE LA GARE
85300 SOULLANS
FR

18/12/2008 : CANARD DES MARAIS

N° national/d'enregistrement : 3618818
Date de dépôt : 18/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier.

Déposant 1 : CLAUDE COUTHOUIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 398658815
Adresse :
LES DUTTIÈRES
85300 SOULLANS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823074
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : FAVREAU COUTHOUIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 ROUTE DE LA GARE
85300 SOULLANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701354
Date de demande : 21/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

05/11/2001 : CANARD GOURMAND

N° national/d'enregistrement : 3129459
Date de dépôt : 05/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 05/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : FAVREAU COUTHOUIS, SAS
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 Route de la garde
85300 SOULLANS
FR

Mandataire 1 : PARTHEMA Avocats, Mme L'HOPITALIER Marie-Pierre
Adresse :
3 Mail du Front Populaire
44200 Nantes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485344
Date de demande : 28/11/2011
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786827
Date de demande : 05/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

05/11/2001 : COL VERT FRANCE

N° national/d'enregistrement : 3129463
Date de dépôt : 05/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 05/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : FAVREAU COUTHOUIS, SAS
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 Route de la gare
85300 SOULLANS
FR

Mandataire 1 : PARTHEMA Avocats, Mme L'HOPITALIER Marie-Pierre
Adresse :
3 Mail du Front Populaire
44200 Nantes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-50
Date du BOPI : 14/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2485274
Date de demande : 10/11/2011
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786820
Date de demande : 05/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

24/10/1991 : EDGAR CAIVEAU

N° national/d'enregistrement : 1701516
Date de dépôt : 24/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 612774 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1187585
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;légumes conservés, séchés et cuits, huiles et graisses comestibles;conserves; charcuterie et salaisons

Déposant 1 : CLAUDE COUTHOUIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 398658815
Adresse :
Les Duttières
85300 SOULLANS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 539797
Date de demande : 12/01/2011
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Bénéficiare 1 : CLAUDE COUTHOUIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823074
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : FAVREAU COUTHOUIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 ROUTE DE LA GARE
85300 SOULLANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207906
Date de demande : 16/10/2001
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480990
Date de demande : 28/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

30/01/1986 : EDGAR CAIVEAU

N° national/d'enregistrement : 1340737
Date de dépôt : 30/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 FEVRIER 1976 A L'INPI No 210164 ET ENREGISTRE SOUS LE No 946690.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : CLAUDE COUTHOUIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 398658815
Adresse :
LES DUTTIERES
85300 SOULLANS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme WAENDENDRIES Perrine
Adresse :
Immeuble O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Bénéficiare 1 : CLAUDE COUTHOUIS

Bénéficiare 1 : FAVREAU COUTHOUIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 ROUTE DE LA GARE
85300 SOULLANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060849
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303815
Date de demande : 26/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605403
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

14/03/1983 : CHALLANDAIS

N° national/d'enregistrement : 1337799
Date de dépôt : 14/03/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;lait;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt; ces produits se présentant sous toutes formes et dans tous stades d'élaboration, plats cuisinés, y compris sous forme surgelée ou congelée.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : CLAUDE COUTHOUIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 398658815
Adresse :
LES DUTTIERES
85300 SOULLANS
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, Perrine WAENDENDRIES
Adresse :
122, Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Bénéficiare 1 : CLAUDE COUTHOUIS

Bénéficiare 1 : FAVREAU COUTHOUIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 351669767
Adresse :
27 ROUTE DE LA GARE
85300 SOULLANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2013824
N° de BOPI : 1993-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2235949
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2521925
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Publications au Bodacc :

24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5249
NOJO : 85012023S009955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 351 669 767
Dénomination : FAVREAU COUTHOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8905
NOJO : 85012022S010799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 351 669 767
Dénomination : FAVREAU COUTHOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

28/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1794
NOJO : 8501BP1989B0049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 351 669 767
Dénomination : FAVREAU COUTHOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Lambert, Denis ; nomination du Président : Salle, Stephane Christian Leon
Montant du capital : 1394700 EUR

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6980
NOJO : 85012021S009549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 351 669 767
Dénomination : FAVREAU COUTHOUIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6901
NOJO : 85012020S009848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 351 669 767
Dénomination : MARCEL FAVREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6545
NOJO : 85012019S009774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 351 669 767
Dénomination : MARCEL FAVREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13414
NOJO : 85012018S009848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 351 669 767
Dénomination : MARCEL FAVREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9386
NOJO : 85012017S014032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 351 669 767
Dénomination : MARCEL FAVREAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7810
NOJO : 118501385098779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016