Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Annonce N°2704 NOJO : 007901MYG209857 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :FED AVOCATS Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°2070 NOJO : 007901MYG208913 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :FAUROT & ENOS Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DAVID Franck ; Gérant : FAUROT Guillaume ; Gérant : ENOS Benjamin Montant du capital : 15000.00 EUR
Annonce N°4625 NOJO : 7901MYG20772500 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2022 Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :FAUROT & ENOS Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°4159 NOJO : 007901MYG195986 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Date de commencement d'activité : 01/10/2016 Descriptif : transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :FAUROT & ENOS Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°6009 NOJO : 7901MYG19346600 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :FAUROT & ENOS Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°5976 NOJO : 7901MYG18480400 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :FAUROT & ENOS Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°2556 NOJO : 007901MYG179123 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :FAUROT & ENOS Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°1870 NOJO : 007901MYG167252 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :ALIENOR Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°1559 NOJO : 7901MYG16692400 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :ALIENOR Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°5640 NOJO : 7901MYG15617800 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :ALIENOR Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°5373 NOJO : 117901416544553 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :ALIENOR Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Annonce N°2396 NOJO : 790117901385826 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Descriptif : Modification de représentant.. Numéro d'identification : RCS Niort 823 383 641 Dénomination :ALIENOR Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : TYRANT Nicole en fonction le 26 Octobre 2016 ; Gérant : FAUROT Guillaume en fonction le 10 Janvier 2017
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°1997 déposé le 10/05/2021 Etat : Déposé Décision : par M. Guillaume FAUROT à M. Benjamin ENOS
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°97 déposé le 10/01/2017 Etat : Déposé Décision : à compter du 01/01/2017 suite à cession de parts
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°97 déposé le 10/01/2017 Etat : Déposé Décision : à compter du 01/01/2017 suite à cession de parts
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°3681 déposé le 12/12/2016 Etat : Déposé Décision : sous condition suspensive de l'inscription au Barreau de M. FAUROT Guillaume
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°3681 déposé le 12/12/2016 Etat : Déposé Décision : sous condition suspensive de l'inscription au Barreau de M. FAUROT Guillaume
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°3681 déposé le 12/12/2016 Etat : Déposé Décision : sous condition suspensive de l'inscription au Barreau de M. FAUROT Guillaume
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°3681 déposé le 12/12/2016 Etat : Déposé Décision : sous condition suspensive de l'inscription au Barreau de M. FAUROT Guillaume
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°3681 déposé le 12/12/2016 Etat : Déposé Décision : sous condition suspensive de l'inscription au Barreau de M. FAUROT Guillaume
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°3681 déposé le 12/12/2016 Etat : Déposé Décision : sous condition suspensive de l'inscription au Barreau de M. FAUROT Guillaume
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 45 Avenue de Paris 79000 Niort FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/10/2016 Activité : Activité libérale d'avocats Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Type : Etablissement principal
Adresse : 7 Rue du Donjon 79000 Niort FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/10/2016 Activité : Activité libérale d'avocats Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Activité principale : Activité libérale d'avocats
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2016 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/10/2016
Type de capital : Fixe Capital : 10000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 30 années
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Activité principale : Activité libérale d'avocats
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2016 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/10/2016
Type de capital : Fixe Capital : 10000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017 Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 30 années
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°3538 déposé le 01/08/2022 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°5629 déposé le 03/11/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°1453 déposé le 09/03/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°764 déposé le 12/03/2019 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2016D00357 Dépôt : N°1276 déposé le 05/04/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : NIORT (7901) Numéro de dépôt : 1453 du 09/03/2020 Numéro de gestion : 2016D00357 Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69) Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)