FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78201926900235 / Siren : 782019269 / NIC : 00235

N° de TVA : FR 8 782019269

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE

Adresse :
AOGPE DIRECTION GENERALE
20 Rue CONDORCET
33150 CENON

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2020 : Succession

Prédécesseur : FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/09/2023 : Accord de mise en place du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323060135
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 13/09/2023
Date du texte : 01/09/2023
Date d'effet : 24/11/2023
Date de fin : 23/11/2027
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
Siret : 78201926900235
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

22/06/2023 : Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323014303
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 13/07/2023
Date de fin : 12/07/2025
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
Siret : 78201926900235
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

13/06/2023 : Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013959
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 13/06/2023
Date d'effet : 28/06/2023
Date de fin : 24/11/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
Siret : 78201926900235
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

17/03/2023 : Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013341
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 29/04/2023
Date de fin : 28/04/2027
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
Siret : 78201926900235
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

17/03/2023 : Accord sur le droit à la déconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013342
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 29/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
Siret : 78201926900235
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

20/01/2023 : AVENANT N° 1 A L ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03323012636
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 03/02/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 03/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
Siret : 78201926900235
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

12/03/2021 : Accord sur la négociation annuelle obligatoire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03321007086
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 24/03/2021
Date du texte : 12/03/2021
Date d'effet : 24/03/2021
Date de fin : 24/03/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE
Siret : 78201926900235
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
056 - Travail à temps partiel
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE

Dénomination usuelle: SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Historique de l'unité légale :

01/10/2020 : code NIC

Code NIC : 00235

01/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00227

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00169

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants en difficulté (NAF1993 : 85.3B)

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