FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE

Entreprise

FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77570424000032 / Siren : 775704240 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 88 775704240
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE
Adresse :
MAISON DE L'ENSEIGNEMENT
Impasse DU CHATEAU

77000 LA ROCHETTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FEDER OEUVRES COMPLEMENT ECOLE LAIQUE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : FOCEL
Identifiant association RNA : W772003750
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
25/02/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2845
NOJO : 002022021600033
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN (77)
Identifiant client : 2022021600033

Jugement de clôture du 2022-02-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005) pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : ME ANCEL MJC2A - 13 avenue Thiers - 77000 Melun. Disant que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 14/01673

Numéro d'identification : RCS Melun 775 704 240
Dénomination : ASSOCIATION FEDERATION DES OEUVRES COMPLEMENTAIRES DE L’ECOLDE LAIQUE (FOCEL) dite “LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE SEINE ET MARNE”
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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