FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR

Entreprise

FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78112421900051 / Siren : 781124219 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 12 781124219
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR
Adresse :
Rue ERNEST DELAPORTE
BP 15

76710 MONTVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/11/1991
Dénomination : FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W763001831
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
28/02/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1984
NOJO : 002017021500072
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2017021500072

Extrait de jugement du 2017-02-09
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : dix ans ;
commissaire à l'exécution du plan : DUR, 17, rue du Port, 27400 Louviers ;
RG n° 15/00031

Numéro d'identification : RCS Rouen 781 124 219
Dénomination : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION ADMR DE SEINE MARITIME
Forme juridique : Association
20/01/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°3030
NOJO : 002017011200074
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 2017011200074

Extrait de jugement du 2017-01-05
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prononçant pour les 2 associations la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour deux mois ;
RG 15/31 et RG 15/32

Numéro d'identification : RCS Rouen 781 124 219
Dénomination : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
Forme juridique : Association

Numéro d'identification : RCS Rouen 351 111 166
Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE A DOMICILE (ADAD)
Sigle : ADAD
Forme juridique : Association
29/09/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2597
NOJO : BXA16272000050V
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 201609210004

Extrait de jugement du 15 septembre 2016
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ;
RG n° 15/00031

Numéro d'identification : RCS Rouen 781 124 219
Dénomination : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE SEINE MARITIME
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
23/11/1991 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00051
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR

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