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de Beaumont-lès-Valence

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38332744200042 / Siren : 383327442 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 2 383327442
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROV…
Adresse :
3 Place D YORK
13104 ARLES
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1991
Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W133004176
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
24/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°5249
NOJO : 002021021600005
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 2021021600005

Extrait de jugement du 2021-02-09
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement de modification du plan arrêté le 19 mai 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 16 ronde des Ecureuils, 13330 Pelissanne - N° RG : 19/01196

Numéro d'identification : RCS Marseille 383 327 442
Dénomination : FEDERATION DES ACTEUS DE LA SOLIDARITE PACA
Forme juridique : ASSOCIATION
11/09/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1669
NOJO : 000202009700045
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 202009700045

Extrait de jugement du 2020-08-28
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Ordonnance du président prolongeant de 5 mois la durée du plan arrêté le 19 mai 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, 16, boulevard Notre Dame Le Grand Sud, 13006 Marseille. N° RG : 19/01196

Numéro d'identification : RCS Marseille 383 327 442
Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PACA
Forme juridique : ASSOCIATION
23/06/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2757
NOJO : 002020060200156
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 2020060200156

Extrait de jugement du 2020-05-19
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE, le Grand Sud, 16 boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille N° RG : 19/01196

Numéro d'identification : RCS Marseille 383 327 442
Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE KA SOLIDARITE PACA
Forme juridique : Association
21/06/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1614
NOJO : 002020052900321
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 2020052900321

Avis de dépôt du 2019-11-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître LAURE Simon, demeurant 16, boulevard Notre-Dame, Le Grand Sud, 13006 Marseille. N° RG : 19/01196

Numéro d'identification : RCS de Marseille 383 327 442
Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
Forme juridique : association
12/03/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1472
NOJO : 000201903400181
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 201903400181

Jugement d'ouverture du 2019-02-26
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2019. Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, “Le Grand Sud”, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc. N° RG : 19/01196

Numéro d'identification : RCS Marseille 383 327 442
Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PACA
Forme juridique : ASSOCIATION
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Code NIC : 00042
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
27/04/2017 : dénomination
Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/08/1991 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00034

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