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de Tourcoing

FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77564139200011 / Siren : 775641392 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 15 775641392
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10C : Aide par le travail
Cette sous-classe comprend :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité : • les activités des établissements et services d’aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des entreprises adaptées, ni celles des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ; ce type d’unités doit être classé en fonction de l’activité réellement exercée. Produits associés : 88.10.13 Remarque : L’emploi d’adultes handicapés ou en difficultés sociales dans une unité économique n’est pas de nature à modifier son classement par activités.
32.91Z-Z : Fabrication d'articles de brosserie
Cette classe comprend :
-la fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc. ;
-la fabrication de brosses à habits et à chaussures
Coordonnées de l'établissement :
FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAN…
Adresse :
27 Rue DE LA 1ERE ARMEE
67000 STRASBOURG
Marchés publics :
02/07/2020 : Accord-cadre

Objet : PRODUITS ENTRETIEN FDA
Classification : 39830000-

Numéro unique d’identification : 2110037440001120200120045200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 520 000 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : TROYES
Acheteur : VILLE DE TROYES

Titulaire :
FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE (77564139200011)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
Accords d'entreprise :
12/06/2023 : NAO 2023 ACCORD DU 12 JUIN 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723060162
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 15/09/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 12/06/2023
Date de fin : 12/06/2028
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (0158)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST
Siret : 77564139200011
Code APE : 8810C
Secteur : Aide par le travail

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST
Dénomination usuelle: ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
Sigle : AAAL
Catégorie juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
15/07/2010 : QR-ACCESS
N° national/d'enregistrement : 3753876
Date de dépôt : 15/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Déposant 1 : AAAL, Association
Numéro de SIREN : 775641392
Adresse :
27 Première Armée
67000 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : AAAL
Adresse :
27 Première Armée
67000 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Historique de l'unité légale :
07/11/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/06/2017 : dénomination
Dénomination : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/06/2011 : dénomination
Dénomination : ASS DES AVEUGLES ET AMBLYOPES D ALSACE ET DE LORRAINE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

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