FENSCH-AUTO-BILAN

Historique de l'établissement :

29/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Liens de succession de l'établissement :

15/01/2021 : Préccession

Successeur : FENSCH AUTO BILAN
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/05/1992

Dénomination : FENSCH-AUTO-BILAN

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FENSCH-AUTO-BILAN - Fameck (fermé)FENSCH-AUTO-BILAN - Fameck (fermé)

Publications au Bodacc :

21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4400
NOJO : 000000575353792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : PHILIPP Alain, Joseph, Germain

21/12/2021 : Radiation

Annonce N°4401
NOJO : 000000575353797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/03/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°324
NOJO : 000000575348295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/01/2021
Publication légale : les affiches moniteurs, le 23/03/2021
Oppositions : Me Edith Michaux -Notaire - 318 rue de Metz - 57300 Mondelange - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 75B RUE DE LA CENTRALE 57290 FAMECK

Numéro d'identification : RCS Thionville 889 475 802
Dénomination : AS CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thionville Tj 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4080
NOJO : 575346090000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4079
NOJO : 575346091000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1336
NOJO : 575336909000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4562
NOJO : 201704210120027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : SARL

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8551
NOJO : 201605230523450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : SARL

19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : BDC14008800736E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : S.A.R.L

08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°537
NOJO : BDC14006500345Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : S.A.R.L

28/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°658
NOJO : BDC13003300688L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : S.A.R.L

24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°574
NOJO : BDC11008100824J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
75 bis, rue de la Centrale,
57290 Fameck

27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°544
NOJO : BDC10007700844I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
75 bis, rue de la Centrale,
57290 Fameck

20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : BDC09008700120P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
75 2bis, 1rue de la Centrale,
57290 Fameck

31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°558
NOJO : BDC08011201511U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thionville 385 370 374
Dénomination : FENSCH AUTO BILAN
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
75 2bis, 1rue de la Centrale,
57290 Fameck

Historique de l'unité légale :

30/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

07/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPP Alain Joseph Germain
Né le 26/05/1961 à Algrange/57
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Liquidateur

Adresse :
40 route de Thionville
57310 Bertrange
FRANCE

27/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPP Alain Joseph Germain
Né le 26/05/1961 à ALGRANGE/57
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE DE SEREMANGE
57290 FAMECK
FRANCE

27/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPP Alain Joseph Germain
Né le 26/05/1961 à ALGRANGE/57
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
16 RUE DE SEREMANGE
57290 FAMECK
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2644 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation

30/09/2021 : Comptes de clôture de la liquidation

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2644 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2644 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°3849 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°3849 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé

16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1582 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1582 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°638 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°638 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

11/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1321 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

11/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1321 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/11/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1321 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/11/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1321 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1091 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1091 déposé le 06/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

08/04/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°488 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

08/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°488 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé

08/04/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°488 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

08/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°488 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°488 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1321 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1582 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT A L'A.G.E. DU 16/11/2001

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1582 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°488 déposé le 21/05/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1321 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1582 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT A L'A.G.E. DU 16/11/2001

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1582 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé

Etablissements :

07/12/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Type : Siège

Adresse :
75B rue de la Centrale
57290 Fameck
FRANCE

27/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
75B RUE DE LA CENTRALE
57290 FAMECK
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/1992
Activité : LE CONTROLE TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/12/2021 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6100
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2021
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 29/09/2021 Liquidateur : PHILIPP Alain Joseph Germain Le siège de la liquidation est fixé à : 40 route de Thionville 57310 BERTRANGE Journal d'annonces légales : L AMI HEBDO en date du 07/11/2021

07/12/2021 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6101
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2021
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/12/2021 avec effet au 30/09/2021

Personnes morales :

07/12/2021 : FENSCH AUTO BILAN

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1992
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/12/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/05/1992
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 29/09/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

27/10/2020 : FENSCH AUTO BILAN

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2784 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2784 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2785 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2785 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2375 déposé le 03/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2375 déposé le 03/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°551 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°551 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°407 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°407 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°508 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°508 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2028 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°2028 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1176 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1176 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°731 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°731 déposé le 09/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1443 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1443 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1322 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1322 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1295 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1295 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1699 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1699 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1131 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1131 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1679 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1679 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1525 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1525 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1243 déposé le 16/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1243 déposé le 16/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1239 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1239 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°966 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°966 déposé le 12/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°397 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°397 déposé le 26/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1431 déposé le 19/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1431 déposé le 19/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1698 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1698 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1542 déposé le 25/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1542 déposé le 25/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1357 déposé le 30/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1992B00137
Dépôt : N°1357 déposé le 30/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 2784 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1992B00137
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 393	28 798	4 595	7 060
AT	Autres immobilisations corporelles	18 919	18 487	432	342
BD	Autres titres immobilisés	14 765		14 765	14 765
BH	Autres immobilisations financières	5 190		5 190	5 190
BJ	TOTAL (I)	72 267	47 285	24 982	27 356
BX	Clients et comptes rattachés	7 760	4 198	3 562	3 296
BZ	Autres créances	4 087		4 087	1 469
CD	Valeurs mobilières de placement				5 700
CF	Disponibilités	18 208		18 208	16 970
CH	Charges constatées d’avance	1 517		1 517	1 743
CJ	TOTAL (II)	31 572	4 198	27 374	29 177
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	103 839	51 483	52 356	56 534
CR	Parts à plus d’un an	5 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	23 808	28 674
DH	Report à nouveau	299	299
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-11 749	-4 866
DL	TOTAL (I)	28 858	40 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 960	14
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	631	172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 107	2 282
DY	Dettes fiscales et sociales	11 970	13 460
EA	Autres dettes	831
EC	TOTAL (IV)	23 498	15 927
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 356	56 534
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 088	15 927
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10	14
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	163 783		163 783	163 598
FJ	Chiffres d’affaires nets	163 783		163 783	163 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			433
FQ	Autres produits			397	351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			164 612	163 949
FW	Autres achats et charges externes			57 467	76 025
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 343	6 960
FY	Salaires et traitements			56 717	45 210
FZ	Charges sociales			25 345	23 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 854	3 526
GE	Autres charges			15 284	13 360
GF	Total des charges d’exploitation (II)			166 011	168 965
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 398	-5 016
GL	Autres intérêts et produits assimilés			428	30
GP	Total des produits financiers (V)			428	30
GR	Intérêts et charges assimilées			234
GU	Total des charges financières (VI)			234
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			194	30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 204	-4 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 737
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-192	-120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	165 041	163 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	176 790	168 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-11 749	-4 866
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 075	7 075
A1	Renvois : Transfert de charges	433
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	19 878	20 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	15 282	13 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	44 430	2 854		47 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 430	2 854		47 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	4 198			4 198
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 198			4 198
7C	TOTAL GENERAL	4 198			4 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 190
VA	Clients douteux ou litigieux	5 078
UX	Autres créances clients	2 682
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 627
VM	Impôts sur les bénéfices	2 330
VB	T. V. A.	130
VS	Charges constatées d’avance	1 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 554	8 286	10 268
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10	10
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 949	5 539	1 410
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 107	3 107
8C	Personnel et comptes rattachés	4 567	4 567
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 417	4 417
VW	T.V.A.	2 862	2 862
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124	124
VI	Groupe et associés	631	631
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	831	831
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 498	22 088	1 410
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 051

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 2785 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1992B00137
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 393	28 798	4 595	7 060
AT	Autres immobilisations corporelles	18 919	18 487	432	342
BD	Autres titres immobilisés	14 765		14 765	14 765
BH	Autres immobilisations financières	5 190		5 190	5 190
BJ	TOTAL (I)	72 267	47 285	24 982	27 356
BX	Clients et comptes rattachés	7 760	4 198	3 562	3 296
BZ	Autres créances	4 087		4 087	1 469
CD	Valeurs mobilières de placement				5 700
CF	Disponibilités	18 208		18 208	16 970
CH	Charges constatées d’avance	1 517		1 517	1 743
CJ	TOTAL (II)	31 572	4 198	27 374	29 177
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	103 839	51 483	52 356	56 534
CR	Parts à plus d’un an	5 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	23 808	28 674
DH	Report à nouveau	299	299
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-11 749	-4 866
DL	TOTAL (I)	28 858	40 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 960	14
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	631	172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 107	2 282
DY	Dettes fiscales et sociales	11 970	13 460
EA	Autres dettes	831
EC	TOTAL (IV)	23 498	15 927
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 356	56 534
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 088	15 927
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10	14
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	163 783		163 783	163 598
FJ	Chiffres d’affaires nets	163 783		163 783	163 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			433
FQ	Autres produits			397	351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			164 612	163 949
FW	Autres achats et charges externes			57 467	76 025
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 343	6 960
FY	Salaires et traitements			56 717	45 210
FZ	Charges sociales			25 345	23 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 854	3 526
GE	Autres charges			15 284	13 360
GF	Total des charges d’exploitation (II)			166 011	168 965
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 398	-5 016
GL	Autres intérêts et produits assimilés			428	30
GP	Total des produits financiers (V)			428	30
GR	Intérêts et charges assimilées			234
GU	Total des charges financières (VI)			234
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			194	30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 204	-4 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 737
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-192	-120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	165 041	163 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	176 790	168 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-11 749	-4 866
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 075	7 075
A1	Renvois : Transfert de charges	433
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	19 878	20 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	15 282	13 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	44 430	2 854		47 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 430	2 854		47 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	4 198			4 198
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 198			4 198
7C	TOTAL GENERAL	4 198			4 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 190
VA	Clients douteux ou litigieux	5 078
UX	Autres créances clients	2 682
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 627
VM	Impôts sur les bénéfices	2 330
VB	T. V. A.	130
VS	Charges constatées d’avance	1 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 554	8 286	10 268
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10	10
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 949	5 539	1 410
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 107	3 107
8C	Personnel et comptes rattachés	4 567	4 567
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 417	4 417
VW	T.V.A.	2 862	2 862
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124	124
VI	Groupe et associés	631	631
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	831	831
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 498	22 088	1 410
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 051

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 2375 du 03/12/2018
Numéro de gestion : 1992B00137
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 393	28 798	4 595	7 060
AT	Autres immobilisations corporelles	18 919	18 487	432	342
BD	Autres titres immobilisés	14 765		14 765	14 765
BH	Autres immobilisations financières	5 190		5 190	5 190
BJ	TOTAL (I)	72 267	47 285	24 982	27 356
BX	Clients et comptes rattachés	7 760	4 198	3 562	3 296
BZ	Autres créances	4 087		4 087	1 469
CD	Valeurs mobilières de placement				5 700
CF	Disponibilités	18 208		18 208	16 970
CH	Charges constatées d’avance	1 517		1 517	1 743
CJ	TOTAL (II)	31 572	4 198	27 374	29 177
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	103 839	51 483	52 356	56 534
CR	Parts à plus d’un an	5 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	23 808	28 674
DH	Report à nouveau	299	299
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-11 749	-4 866
DL	TOTAL (I)	28 858	40 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 960	14
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	631	172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 107	2 282
DY	Dettes fiscales et sociales	11 970	13 460
EA	Autres dettes	831
EC	TOTAL (IV)	23 498	15 927
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 356	56 534
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 088	15 927
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10	14
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	163 783		163 783	163 598
FJ	Chiffres d’affaires nets	163 783		163 783	163 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			433
FQ	Autres produits			397	351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			164 612	163 949
FW	Autres achats et charges externes			57 467	76 025
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 343	6 960
FY	Salaires et traitements			56 717	45 210
FZ	Charges sociales			25 345	23 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 854	3 526
GE	Autres charges			15 284	13 360
GF	Total des charges d’exploitation (II)			166 011	168 965
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 398	-5 016
GL	Autres intérêts et produits assimilés			428	30
GP	Total des produits financiers (V)			428	30
GR	Intérêts et charges assimilées			234
GU	Total des charges financières (VI)			234
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			194	30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 204	-4 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 737
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-192	-120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	165 041	163 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	176 790	168 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-11 749	-4 866
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 075	7 075
A1	Renvois : Transfert de charges	433
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	19 878	20 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	15 282	13 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	44 430	2 854		47 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 430	2 854		47 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	4 198			4 198
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 198			4 198
7C	TOTAL GENERAL	4 198			4 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 190
VA	Clients douteux ou litigieux	5 078
UX	Autres créances clients	2 682
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 627
VM	Impôts sur les bénéfices	2 330
VB	T. V. A.	130
VS	Charges constatées d’avance	1 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 554	8 286	10 268
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10	10
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 949	5 539	1 410
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 107	3 107
8C	Personnel et comptes rattachés	4 567	4 567
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 417	4 417
VW	T.V.A.	2 862	2 862
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124	124
VI	Groupe et associés	631	631
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	831	831
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 498	22 088	1 410
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 051

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 551 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 1992B00137
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 393	28 798	4 595	7 060
AT	Autres immobilisations corporelles	18 919	18 487	432	342
BD	Autres titres immobilisés	14 765		14 765	14 765
BH	Autres immobilisations financières	5 190		5 190	5 190
BJ	TOTAL (I)	72 267	47 285	24 982	27 356
BX	Clients et comptes rattachés	7 760	4 198	3 562	3 296
BZ	Autres créances	4 087		4 087	1 469
CD	Valeurs mobilières de placement				5 700
CF	Disponibilités	18 208		18 208	16 970
CH	Charges constatées d’avance	1 517		1 517	1 743
CJ	TOTAL (II)	31 572	4 198	27 374	29 177
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	103 839	51 483	52 356	56 534
CR	Parts à plus d’un an	5 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	23 808	28 674
DH	Report à nouveau	299	299
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-11 749	-4 866
DL	TOTAL (I)	28 858	40 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 960	14
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	631	172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 107	2 282
DY	Dettes fiscales et sociales	11 970	13 460
EA	Autres dettes	831
EC	TOTAL (IV)	23 498	15 927
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 356	56 534
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 088	15 927
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10	14
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	163 783		163 783	163 598
FJ	Chiffres d’affaires nets	163 783		163 783	163 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			433
FQ	Autres produits			397	351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			164 612	163 949
FW	Autres achats et charges externes			57 467	76 025
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 343	6 960
FY	Salaires et traitements			56 717	45 210
FZ	Charges sociales			25 345	23 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 854	3 526
GE	Autres charges			15 284	13 360
GF	Total des charges d’exploitation (II)			166 011	168 965
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 398	-5 016
GL	Autres intérêts et produits assimilés			428	30
GP	Total des produits financiers (V)			428	30
GR	Intérêts et charges assimilées			234
GU	Total des charges financières (VI)			234
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			194	30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 204	-4 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 737
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-192	-120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	165 041	163 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	176 790	168 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-11 749	-4 866
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 075	7 075
A1	Renvois : Transfert de charges	433
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	19 878	20 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	15 282	13 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	44 430	2 854		47 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 430	2 854		47 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	4 198			4 198
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 198			4 198
7C	TOTAL GENERAL	4 198			4 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 190
VA	Clients douteux ou litigieux	5 078
UX	Autres créances clients	2 682
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 627
VM	Impôts sur les bénéfices	2 330
VB	T. V. A.	130
VS	Charges constatées d’avance	1 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 554	8 286	10 268
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10	10
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 949	5 539	1 410
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 107	3 107
8C	Personnel et comptes rattachés	4 567	4 567
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 417	4 417
VW	T.V.A.	2 862	2 862
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124	124
VI	Groupe et associés	631	631
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	831	831
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 498	22 088	1 410
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 051

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 407 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00137
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 393	28 798	4 595	7 060
AT	Autres immobilisations corporelles	18 919	18 487	432	342
BD	Autres titres immobilisés	14 765		14 765	14 765
BH	Autres immobilisations financières	5 190		5 190	5 190
BJ	TOTAL (I)	72 267	47 285	24 982	27 356
BX	Clients et comptes rattachés	7 760	4 198	3 562	3 296
BZ	Autres créances	4 087		4 087	1 469
CD	Valeurs mobilières de placement				5 700
CF	Disponibilités	18 208		18 208	16 970
CH	Charges constatées d’avance	1 517		1 517	1 743
CJ	TOTAL (II)	31 572	4 198	27 374	29 177
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	103 839	51 483	52 356	56 534
CR	Parts à plus d’un an	5 078
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DD	Réserve légale (1)	1 500	1 500
DG	Autres réserves	23 808	28 674
DH	Report à nouveau	299	299
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-11 749	-4 866
DL	TOTAL (I)	28 858	40 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 960	14
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	631	172
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 107	2 282
DY	Dettes fiscales et sociales	11 970	13 460
EA	Autres dettes	831
EC	TOTAL (IV)	23 498	15 927
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	52 356	56 534
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 088	15 927
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	10	14
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	163 783		163 783	163 598
FJ	Chiffres d’affaires nets	163 783		163 783	163 598
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			433
FQ	Autres produits			397	351
FR	Total des produits d’exploitation (I)			164 612	163 949
FW	Autres achats et charges externes			57 467	76 025
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 343	6 960
FY	Salaires et traitements			56 717	45 210
FZ	Charges sociales			25 345	23 883
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 854	3 526
GE	Autres charges			15 284	13 360
GF	Total des charges d’exploitation (II)			166 011	168 965
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 398	-5 016
GL	Autres intérêts et produits assimilés			428	30
GP	Total des produits financiers (V)			428	30
GR	Intérêts et charges assimilées			234
GU	Total des charges financières (VI)			234
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			194	30
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 204	-4 986
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	10 737
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 737
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-192	-120
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	165 041	163 979
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	176 790	168 845
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-11 749	-4 866
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 075	7 075
A1	Renvois : Transfert de charges	433
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	19 878	20 595
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	15 282	13 347
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	44 430	2 854		47 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	44 430	2 854		47 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	4 198			4 198
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 198			4 198
7C	TOTAL GENERAL	4 198			4 198
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 190
VA	Clients douteux ou litigieux	5 078
UX	Autres créances clients	2 682
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	1 627
VM	Impôts sur les bénéfices	2 330
VB	T. V. A.	130
VS	Charges constatées d’avance	1 517
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 554	8 286	10 268
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	10	10
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 949	5 539	1 410
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 107	3 107
8C	Personnel et comptes rattachés	4 567	4 567
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4 417	4 417
VW	T.V.A.	2 862	2 862
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	124	124
VI	Groupe et associés	631	631
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	831	831
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	23 498	22 088	1 410
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	4 051

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