FERCO

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Moselle
  3. REDING
  4. FERCO
FERCO
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1934
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35880229600014 / Siren : 358802296 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 34 358802296
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.7 : Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
25.72 : Fabrication de serrures et de ferrures
25.72Z : Fabrication de serrures et de ferrures
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de serrures complètes et de barillets, de cadenas, de verrous pour le bâtiment, l’ameublement, etc.
- la fabrication de serrures et gâches électriques
- la fabrication de serrures pour automobiles et autres véhicules
- la fabrication de barres anti-panique
- la fabrication de ferrures (charnières, gonds, paumelles, etc.) Produits associés : 25.72.11, 25.72.12, 25.72.13, 25.72.14, 25.72.99
Coordonnées de l'établissement :
FERCO
Adresse :
2 Rue DU VIEUX MOULIN
57445 REDING
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev2 : 25.72Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev1 : 28.6F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/1958 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Accords d'entreprise :
21/03/2023 : Avenant au protocole d'accord du 08 février 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05723007544
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/05/2023
Date de dépôt : 27/04/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 21/03/2023
Date de fin : 02/07/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/02/2023 : Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007427
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/02/2023 : Avenant au protocole d'accord du 10 janvier 2023 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05723007474
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 08/02/2023
Date de fin : 02/07/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
08/02/2023 : Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007475
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 08/02/2023
Date d'effet : 11/02/2023
Date de fin : 02/04/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/01/2023 : Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723007209
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 14/01/2023
Date de fin : 19/02/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
14/11/2022 : Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006852
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/06/2022 : Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance.
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006591
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 24/06/2022
Date de fin : 31/07/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/06/2022 : Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006595
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 24/06/2022
Date de fin : 31/07/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
23/05/2022 : Avenant n° 4 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006366
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 23/05/2022
Date de fin : 26/06/2022
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/05/2022 : Avenant n° 3 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006367
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 23/05/2022
Date de fin : 26/06/2022
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006092
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 20/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 25/04/2022
Date de fin : 29/05/2022
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006093
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 20/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 26/04/2022
Date de fin : 17/07/2022
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006094
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 20/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 25/04/2022
Date de fin : 29/05/2022
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/04/2022 : Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006013
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 30/04/2022
Date de fin : 17/07/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/04/2022 : Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 30/04/2022
Date de fin : 24/04/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/04/2022 : Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006015
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 24/04/2022
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/03/2022 : Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722005957
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 13/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 034 - Supplément d'intéressement
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
04/03/2022 : Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722005958
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 05/03/2022
Date de fin : 10/04/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
04/03/2022 : Avenant au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722005959
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 04/03/2022
Date d'effet : 04/03/2022
Date de fin : 10/04/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/02/2022 : Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722005827
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 17/03/2022
Date du texte : 18/02/2022
Date d'effet : 19/02/2022
Date de fin : 27/03/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) (0714)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERCO SAS
Siret : 35880229600014
Code APE : 2572Z
Secteur : Fabrication de serrures et de ferrures

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1934
Dénomination : FERCO
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev2 : 25.72Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FERCO - Réding (siège)FERCO - Buhl-LorraineFERCO - Le Pré-Saint-Gervais (fermé)
Marques françaises :
10/04/2017 : VERSALIS
N° national/d'enregistrement : 4353502
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; alliages de métaux communs ; panneaux pour la construction métalliques ; revêtements de parois métalliques ; cloisons métalliques ; revêtements métalliques pour la construction ; plafonds et planchers métalliques ; fenêtre et portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; armatures de portes et de fenêtres métalliques ; arrêts de portes et de fenêtres métalliques ; châssis de portes, de fenêtres et de serres métalliques ; cadres de fenêtres et de portes métalliques ; galets de fenêtres et de portes ; garnitures de fenêtres, de portes et de meubles métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; jalousies métalliques ; vasistas métalliques ; volets métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; palissades métalliques ; portails métalliques ; boutons de portes et fenêtres en métal ; clenches ; poignées de porte en métal ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; clés ; crémones ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; ferrures de fenêtres et de portes, ferrures pour la construction ; charnières métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ; huisserie métallique ; loquets métalliques ; marteaux de porte ; pênes de serrure ; seuils métalliques ; targettes ; verrous ; houssets (serrures) ; coffres-forts et cassettes de sûreté ; coffres métalliques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes et des fenêtres ; serrures métalliques autres qu'électriques ; sonnettes de porte non électriques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; bois de construction ; bois façonnés ; puits de lumière non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; panneaux sandwich non métalliques ; panneaux de remplissage non métalliques ; panneaux isolants de toiture non métalliques ; panneaux de façade non métalliques ; panneaux pour portes non métalliques ; panneaux non métalliques pour bâtiments industriels et commerciaux ; panneaux photovoltaïques non métalliques ; volets non métalliques ; volets blindés non métalliques ; volets photovoltaïques non métalliques ; toitures non métalliques ; toitures de véranda non métalliques ; portes non métalliques ; portails non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; portes non métalliques avec domotique intégrée ; cloisons non métalliques ; parois non métalliques ; plafonds non métalliques ; façades non métalliques ; parements non métalliques ; contreparements non métalliques ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; bloc-porte non métallique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures et clés, non métalliques (autres qu'électriques) ; canons non métalliques pour serrures ; gâches non métalliques pour serrures ; cylindres non métalliques [pièces de serrures].

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme. Julie HALLER
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

10/04/2017 : VERSALIS
N° national/d'enregistrement : 4353502
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; alliages de métaux communs ; panneaux pour la construction métalliques ; revêtements de parois métalliques ; cloisons métalliques ; revêtements métalliques pour la construction ; plafonds et planchers métalliques ; fenêtre et portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; armatures de portes et de fenêtres métalliques ; arrêts de portes et de fenêtres métalliques ; châssis de portes, de fenêtres et de serres métalliques ; cadres de fenêtres et de portes métalliques ; galets de fenêtres et de portes ; garnitures de fenêtres, de portes et de meubles métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; jalousies métalliques ; vasistas métalliques ; volets métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; palissades métalliques ; portails métalliques ; boutons de portes et fenêtres en métal ; clenches ; poignées de porte en métal ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; clés ; crémones ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; ferrures de fenêtres et de portes, ferrures pour la construction ; charnières métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ; huisserie métallique ; loquets métalliques ; marteaux de porte ; pênes de serrure ; seuils métalliques ; targettes ; verrous ; houssets (serrures) ; coffres-forts et cassettes de sûreté ; coffres métalliques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes et des fenêtres ; serrures métalliques autres qu'électriques ; sonnettes de porte non électriques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; bois de construction ; bois façonnés ; puits de lumière non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; panneaux sandwich non métalliques ; panneaux de remplissage non métalliques ; panneaux isolants de toiture non métalliques ; panneaux de façade non métalliques ; panneaux pour portes non métalliques ; panneaux non métalliques pour bâtiments industriels et commerciaux ; panneaux photovoltaïques non métalliques ; volets non métalliques ; volets blindés non métalliques ; volets photovoltaïques non métalliques ; toitures non métalliques ; toitures de véranda non métalliques ; portes non métalliques ; portails non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; portes non métalliques avec domotique intégrée ; cloisons non métalliques ; parois non métalliques ; plafonds non métalliques ; façades non métalliques ; parements non métalliques ; contreparements non métalliques ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; bloc-porte non métallique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures et clés, non métalliques (autres qu'électriques) ; canons non métalliques pour serrures ; gâches non métalliques pour serrures ; cylindres non métalliques [pièces de serrures].

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme. Julie HALLER
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

10/04/2017 : VERSALIS
N° national/d'enregistrement : 4353502
Date de dépôt : 10/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; alliages de métaux communs ; panneaux pour la construction métalliques ; revêtements de parois métalliques ; cloisons métalliques ; revêtements métalliques pour la construction ; plafonds et planchers métalliques ; fenêtre et portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; armatures de portes et de fenêtres métalliques ; arrêts de portes et de fenêtres métalliques ; châssis de portes, de fenêtres et de serres métalliques ; cadres de fenêtres et de portes métalliques ; galets de fenêtres et de portes ; garnitures de fenêtres, de portes et de meubles métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; jalousies métalliques ; vasistas métalliques ; volets métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; palissades métalliques ; portails métalliques ; boutons de portes et fenêtres en métal ; clenches ; poignées de porte en métal ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; clés ; crémones ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; ferrures de fenêtres et de portes, ferrures pour la construction ; charnières métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ; huisserie métallique ; loquets métalliques ; marteaux de porte ; pênes de serrure ; seuils métalliques ; targettes ; verrous ; houssets (serrures) ; coffres-forts et cassettes de sûreté ; coffres métalliques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes et des fenêtres ; serrures métalliques autres qu'électriques ; sonnettes de porte non électriques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; bois de construction ; bois façonnés ; puits de lumière non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; panneaux sandwich non métalliques ; panneaux de remplissage non métalliques ; panneaux isolants de toiture non métalliques ; panneaux de façade non métalliques ; panneaux pour portes non métalliques ; panneaux non métalliques pour bâtiments industriels et commerciaux ; panneaux photovoltaïques non métalliques ; volets non métalliques ; volets blindés non métalliques ; volets photovoltaïques non métalliques ; toitures non métalliques ; toitures de véranda non métalliques ; portes non métalliques ; portails non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; portes non métalliques avec domotique intégrée ; cloisons non métalliques ; parois non métalliques ; plafonds non métalliques ; façades non métalliques ; parements non métalliques ; contreparements non métalliques ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; bloc-porte non métallique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures et clés, non métalliques (autres qu'électriques) ; canons non métalliques pour serrures ; gâches non métalliques pour serrures ; cylindres non métalliques [pièces de serrures].

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme. Julie HALLER
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

07/09/2015 : Slide Lock
N° national/d'enregistrement : 4207772
Date de dépôt : 07/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; alliages de métaux communs ; panneaux pour la construction métalliques ; revêtements de parois métalliques ; cloisons métalliques ; revêtements métalliques pour la construction ; plafonds et planchers métalliques ; fenêtre et portes métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; armatures de portes et de fenêtres métalliques ; arrêts de portes et de fenêtres métalliques ; châssis de portes, de fenêtres et de serres métalliques ; cadres de fenêtres et de portes métalliques ; galets de fenêtres et de portes ; garnitures de fenêtres, de portes et de meubles métalliques ; stores d'extérieur métalliques ; jalousies métalliques ; vasistas métalliques ; volets métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; palissades métalliques ; portails métalliques ; boutons de portes et fenêtres en métal ; clenches ; poignées de porte en métal ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; clés ; crémones ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; ferrures de fenêtres et de portes, ferrures pour la construction ; charnières métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ; huisserie métallique ; loquets métalliques ; marteaux de porte ; pênes de serrure ; seuils métalliques ; targettes ; verrous ; houssets (serrures) ; coffres-forts et cassettes de sûreté ; coffres métalliques ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes et des fenêtres ; serrures métalliques autres qu'électriques ; sonnettes de porte non électriques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils, pilotées ou non par ordinateur ; machines à tailler les clefs ; outils de crochetage (actionnés par machines) ; éléments et pièces de rechange pour l'ensemble des produits précités ; dispositifs de commande à distance mécanique, électromécanique, électrique, électronique, pneumatique, hydraulique d'ouverture et de fermeture d'ouvrants de portes, portails, fenêtres, trappe d'aération vasistas, coupoles d'éclairage et volets ; dispositifs d'autorisation d'ouverture ou de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtre, de trappe d'aération ferme-imposte ; aérateur, aérateur avec régulation de ventilation et/ou de chauffage ; commandes électriques pour fenêtres, vantaux, portes, vasistas, volets, coupoles d'éclairage et éléments de façades ; commandes à moteur, commandes automatiques, commandes électromécaniques d'ouverture et/ou fermeture de fenêtres, vantaux, vasistas, volets, coupoles d'éclairage et éléments de façades ; plaques de serrage en tant que parties des produits précités ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles et fils électriques ; détecteurs ; installations de détection et de contrôle d'accès comportant des détecteurs de chocs, de vibrations, des détecteurs acoustiques, optiques de bris, de découpe de vitres, de glace, à infrarouges, à ultrasons, des barrières hyperfréquence, des barrières à émission et à réception laser ; lecteurs de cartes optiques, de cartes magnétiques, cartes optiques, cartes magnétiques ; codeurs et décodeurs par claviers, par générations codées d'infrarouges et d'ultrasons, par télécommande ; systèmes de programmation horaire automatique ; tableaux de centralisation ; installations de surveillance, notamment par télévision en circuit fermé, par procédé de télésurveillance électronique, transmetteurs téléphoniques, renvois sonores ou lumineux, sirènes ; installations et dispositifs de commande à distance mécaniques, électromécaniques, électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques, d'ouverture et de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtres, de trappes d'aération ; dispositifs d'autorisation d'ouverture et de fermeture d'ouvrant de portes, de fenêtres, de trappes d'aération ; ferme-imposte électriques ; systèmes électroniques programmables de fermeture et de sécurité ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; bois de construction ; bois façonnés ; puits de lumière non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; panneaux sandwich non métalliques ; panneaux de remplissage non métalliques ; panneaux isolants de toiture non métalliques ; panneaux de façade non métalliques ; panneaux pour portes non métalliques ; panneaux non métalliques pour bâtiments industriels et commerciaux ; panneaux photovoltaïques non métalliques ; volets non métalliques ; volets blindés non métalliques ; volets photovoltaïques non métalliques ; toitures non métalliques ; toitures de véranda non métalliques ; portes non métalliques ; portails non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; portes de garage non métalliques ; portes non métalliques avec domotique intégrée ; cloisons non métalliques ; parois non métalliques ; plafonds non métalliques ; façades non métalliques ; parements non métalliques ; contreparements non métalliques ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; bloc-porte non métallique ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures et clés, non métalliques (autres qu'électriques) ; canons non métalliques pour serrures ; gâches non métalliques pour serrures ; cylindres non métalliques [pièces de serrures].

Déposant 1 : FERCO, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-40
Date du BOPI : 02/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

28/10/2011 : Push'n Close
N° national/d'enregistrement : 3871528
Date de dépôt : 28/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; alliages de métaux communs ; panneaux pour la construction métalliques ; revêtements de parois métalliques ; cloisons métalliques ; revêtements métalliques pour la construction ; plafonds et planchers métalliques ; fenêtre et portes métalliques ; Armatures métalliques pour la construction ; armatures de portes et de fenêtres métalliques ; arrêts de portes et de fenêtres métalliques ; châssis de portes, de fenêtres et de serres métalliques ; cadres de fenêtres et de portes métalliques ; galets de fenêtres et de portes ; garnitures de fenêtres, de portes et de meubles métalliques ; Stores d'extérieur métalliques ; jalousies métalliques ; vasistas métalliques ; volets métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; palissades métalliques ; portails métalliques ; boutons de portes et fenêtres en métal ; clenches ; poignées de porte en métal ; Quincaillerie métallique ; clés ; crémones ; chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ; ferrures de fenêtres et de portes, ferrures pour la construction ; huisserie métallique ; loquets métalliques ; marteaux de porte ; pênes de serrure ; seuils métalliques ; targettes ; verrous ; houssets (serrures). Dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes et des fenêtres ; serrures métalliques autres qu'électriques ; sonnettes de porte non électriques.

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL, SAS
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57401 SARREBOURG
FR

Mandataire 1 : Myriam JEAN, Avocat
Adresse :
7 En Nexirue
57000 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

04/08/2011 : REVERSE LINE
N° national/d'enregistrement : 3851076
Date de dépôt : 04/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferrures, serrures ou garnitures pour fenêtres, portes ou meubles, tous ces produits fabriqués en métal ou fabriqués en métal combiné avec de la matière plastique ; serrures non électriques métalliques ; ferrures de portes métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures électriques pour portes dans des parcours d'évacuation ; serrures électriques et électroniques ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes électriques et électroniques pour voies d'évacuation, à savoir alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur ainsi que dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes de contrôle d'accès électriques et électroniques ; systèmes de contrôle pour voies d'évacuation, constitués essentiellement de dispositifs de contrôle pour portes uniques et/ou de dispositifs de contrôle pour plusieurs portes, notamment pour terminaux à plusieurs portes ; appareils et instruments optiques ; claviers, à savoir claviers d'ordinateurs, claviers à code ; boutons, à savoir boutons de sonnerie, boutons de secours, boutons poussoir ; interrupteurs à clef ; commandes à distance, notamment commandes à distance à infrarouge ; cartes à circuit imprimé ; terminaux de lecture de cartes ; lecteurs de cartes ; cartes codées magnétiques, notamment cartes codées magnétiques d'identification ; appareils pour l'enregistrement automatique du temps d'entrée ; boîtiers pour systèmes électroniques de voies d'évacuation et pour systèmes d'enregistrement automatique de temps d'entrée, notamment pour verrouillage électronique, alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur, interrupteurs à clef, commandes à distance, terminaux de lecture de cartes.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques.

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT, Société Par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 580554
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

04/08/2011 : SEI
N° national/d'enregistrement : 3851074
Date de dépôt : 04/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferrures, serrures ou garnitures pour fenêtres, portes ou meubles, tous ces produits fabriqués en métal ou fabriqués en métal combiné avec de la matière plastique ; serrures non électriques métalliques ; ferrures de portes métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures électriques pour portes dans des parcours d'évacuation ; serrures électriques et électroniques ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes électriques et électroniques pour voies d'évacuation, à savoir alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur ainsi que dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes de contrôle d'accès électriques et électroniques ; systèmes de contrôle pour voies d'évacuation, constitués essentiellement de dispositifs de contrôle pour portes uniques et/ou de dispositifs de contrôle pour plusieurs portes, notamment pour terminaux à plusieurs portes ; appareils et instruments optiques ; claviers, à savoir claviers d'ordinateurs, claviers à code ; boutons, à savoir boutons de sonnerie, boutons de secours, boutons poussoir ; interrupteurs à clef ; commandes à distance, notamment commandes à distance à infrarouge ; cartes à circuit imprimé ; terminaux de lecture de cartes ; lecteurs de cartes ; cartes codées magnétiques, notamment cartes codées magnétiques d'identification ; appareils pour l'enregistrement automatique du temps d'entrée ; boîtiers pour systèmes électroniques de voies d'évacuation et pour systèmes d'enregistrement automatique de temps d'entrée, notamment pour verrouillage électronique, alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur, interrupteurs à clef, commandes à distance, terminaux de lecture de cartes.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques.

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 RUE DU VIEUX MOULIN
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784018
Date de demande : 03/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

04/08/2011 : PP
N° national/d'enregistrement : 3851075
Date de dépôt : 04/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferrures, serrures ou garnitures pour fenêtres, portes ou meubles, tous ces produits fabriqués en métal ou fabriqués en métal combiné avec de la matière plastique ; serrures non électriques métalliques ; ferrures de portes métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures électriques pour portes dans des parcours d'évacuation ; serrures électriques et électroniques ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes électriques et électroniques pour voies d'évacuation, à savoir alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur ainsi que dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes de contrôle d'accès électriques et électroniques ; systèmes de contrôle pour voies d'évacuation, constitués essentiellement de dispositifs de contrôle pour portes uniques et/ou de dispositifs de contrôle pour plusieurs portes, notamment pour terminaux à plusieurs portes ; appareils et instruments optiques ; claviers, à savoir claviers d'ordinateurs, claviers à code ; boutons, à savoir boutons de sonnerie, boutons de secours, boutons poussoir ; interrupteurs à clef ; commandes à distance, notamment commandes à distance à infrarouge ; cartes à circuit imprimé ; terminaux de lecture de cartes ; lecteurs de cartes ; cartes codées magnétiques, notamment cartes codées magnétiques d'identification ; appareils pour l'enregistrement automatique du temps d'entrée ; boîtiers pour systèmes électroniques de voies d'évacuation et pour systèmes d'enregistrement automatique de temps d'entrée, notamment pour verrouillage électronique, alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur, interrupteurs à clef, commandes à distance, terminaux de lecture de cartes.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques.

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 RUE DU VIEUX MOULIN
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784019
Date de demande : 03/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

04/08/2011 : REVERSE LINE
N° national/d'enregistrement : 3851076
Date de dépôt : 04/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferrures, serrures ou garnitures pour fenêtres, portes ou meubles, tous ces produits fabriqués en métal ou fabriqués en métal combiné avec de la matière plastique ; serrures non électriques métalliques ; ferrures de portes métalliques ; dispositifs pour l'ouverture des portes (non électriques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures électriques pour portes dans des parcours d'évacuation ; serrures électriques et électroniques ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes électriques et électroniques pour voies d'évacuation, à savoir alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur ainsi que dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; systèmes de contrôle d'accès électriques et électroniques ; systèmes de contrôle pour voies d'évacuation, constitués essentiellement de dispositifs de contrôle pour portes uniques et/ou de dispositifs de contrôle pour plusieurs portes, notamment pour terminaux à plusieurs portes ; appareils et instruments optiques ; claviers, à savoir claviers d'ordinateurs, claviers à code ; boutons, à savoir boutons de sonnerie, boutons de secours, boutons poussoir ; interrupteurs à clef ; commandes à distance, notamment commandes à distance à infrarouge ; cartes à circuit imprimé ; terminaux de lecture de cartes ; lecteurs de cartes ; cartes codées magnétiques, notamment cartes codées magnétiques d'identification ; appareils pour l'enregistrement automatique du temps d'entrée ; boîtiers pour systèmes électroniques de voies d'évacuation et pour systèmes d'enregistrement automatique de temps d'entrée, notamment pour verrouillage électronique, alarmes pour le feu, la fumée et la chaleur, interrupteurs à clef, commandes à distance, terminaux de lecture de cartes.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques.

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT, Société Par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 580554
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

13/11/2000 : SWEET LINE
N° national/d'enregistrement : 3064169
Date de dépôt : 13/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; ferrures et garnitures métalliques de portes, de fenêtres, de porte-fenêtres ; verrous, verrous pour portes et fenêtres coulissantes ; verrous à entailler, verrous de sûreté.

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2, rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444172
Date de demande : 22/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

13/11/2000 : STYLE LINE
N° national/d'enregistrement : 3064170
Date de dépôt : 13/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; ferrures et garnitures métalliques de portes, de fenêtres, de porte-fenêtres ; verrous, verrous pour portes et fenêtres coulissantes ; verrous à entailler, verrous de sûreté.

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2, rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
16 rue de la Paix
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444173
Date de demande : 22/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

12/03/1999 : EURIS
N° national/d'enregistrement : 99780500
Date de dépôt : 12/03/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, récipients et contenants métalliques, serrureries et quincailleries métalliques ; ferrures et garnitures de portes, de fenêtres, de portes-fenêtres ; verrous, verrous pour portes et fenêtres coulissantes, verrous à entailler, verrous de sûreté.

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 RUE DU VIEUX MOULIN
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : Madame Julie HALLER, IPSIDE
Adresse :
29, rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-16
Date du BOPI : 16/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395949
Date de demande : 27/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717275
Date de demande : 18/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

28/11/1997 : EUROJETMASTER
N° national/d'enregistrement : 97706471
Date de dépôt : 28/11/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferrures oscillo-battantes pour fenêtres.

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296

Mandataire 1 : SNC SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-01
Date du BOPI : 02/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350477
Date de demande : 12/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

20/11/1997 : ROLL-LINE
N° national/d'enregistrement : 97705190
Date de dépôt : 20/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chapes en aluminium pour fenêtres et portes-fenêtres coulissantes. Chapes en polychlorure de vinyle pour fenêtres et portes-fenêtres coulissantes.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-52
Date du BOPI : 26/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350475
Date de demande : 12/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658996
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

30/09/1996 : ALUSLIM
N° national/d'enregistrement : 96643694
Date de dépôt : 30/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferrures pour portes et fenêtres; crémones et boîtiers de crémones

Déposant 1 : FERCO, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-45
Date du BOPI : 08/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313720
Date de demande : 28/04/2006
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626654
Date de demande : 29/08/2016
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

05/09/1996 : MEDIAN
N° national/d'enregistrement : 96640605
Date de dépôt : 05/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferrures de fenêtres

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-41
Date du BOPI : 11/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313718
Date de demande : 28/04/2006
N° de BOPI : 2007-18

31/07/1996 : CENTERLINE
N° national/d'enregistrement : 96636847
Date de dépôt : 31/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ferrure pour fenêtre

Déposant 1 : FERCO, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2313717
Date de demande : 28/04/2006
N° de BOPI : 2007-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622462
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

27/02/1996 : REGECO
N° national/d'enregistrement : 96612964
Date de dépôt : 27/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de démontage Services de ramassage Services de recyclage de déchets tels que matériel électronique, informatique, bureautique, électroménager; recyclage et traitement de déchets et rejets résultant d'un cycle de production ou de traitement, rebuts de stock ou de fabrication, chutes de lignes de production, rejets, déchets, rebuts et chutes du secteur automobile et téléphonique; services de traitement de tous ces déchets et de tous déchets et rejets de quelque nature que ce soit. Services de valorisation de matières premières secondaires, services de conception, services d'assistance et d'application technique de projets concernant l'environnement
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296

Mandataire 1 : SNC SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN (PARIS)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-14
Date du BOPI : 05/04/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303663
Date de demande : 22/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

01/02/1996 : PROTECTOR
N° national/d'enregistrement : 96608650
Date de dépôt : 01/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Poignée pour portes, fenêtres, portes-fenêtres, volets, volets roulants, portes de garage, portes d'escalier, crémones en métal

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296

Mandataire 1 : SNC SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN (PARIS)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303665
Date de demande : 22/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

30/01/1996 : SPACIO
N° national/d'enregistrement : 96608184
Date de dépôt : 30/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Poignée pour portes, fenêtres, portes-fenêtres, volets, volets roulants, portes de garage, portes d'escalier, tous ces produits étant métalliques

Déposant 1 : FERCO, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303667
Date de demande : 22/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606770
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

30/01/1996 : LE SENS DE L'OUVERTURE
N° national/d'enregistrement : 96608185
Date de dépôt : 30/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et tuyaux métalliques, clous et vis ; autres produits en métal (non précieux); quincaillerie; quincaillerie métallique du bâtiment, ferrures de meuble ; ferrures de bâtiment; ferrures de porte, de fenêtre, de volet, de volet roulant, de store, de persienne, de porte de garage, d'escalier ; poignées et garnitures métalliques de meuble, de porte, de fenêtre, de volet, de volet roulant, de porte de garage ; seuils métalliques, rails métalliques pour ouvrants coulissants de meuble, de porte, de fenêtre; jets et rejets d'eau métalliques pour portes et fenêtres; profilés métalliques pour meubles, portes, fenêtres, volets, volets roulants, portes de garage ; portes, porte de garage, fenêtres, volets, volets roulants, stores, persiennes, garde-corps et autres éléments de construction en métal, en aluminium, en acier, en fonte; cloisons métalliques, portails métalliques

Déposant 1 : FERCO, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303662
Date de demande : 22/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606769
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

31/08/1990 : EURIS
N° national/d'enregistrement : 1614137
Date de dépôt : 31/08/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, récipients et contenants métalliques, serrureries et quincailleries métalliques.

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 RUE DU VIEUX MOULIN
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : Madame Julie HALLER, IPSIDE
Adresse :
29, rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 251938
Date de demande : 23/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2139823
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2395948
Date de demande : 27/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709709
Date de demande : 18/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

12/06/1990 : F FERCO
N° national/d'enregistrement : 1596801
Date de dépôt : 12/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JUIN 1980 à l'INPI No 563534 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1140488
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages matériaux à bâtir laminés et fondus, huisseries et châssis métalliques de portes et de fenêtres.Câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie, ferrures de meubles de bâtiment.Clous, vis et autres éléments de fixation métalliques, quincaillerie du bâtiment, profilés métalliques, éléments de construction en métal, en aluminium, en acier, en fonte;cloisons métalliques, fenêtres et portes métalliques, en acier, en fonte.Matériaux de construction;éléments préfabriqués de construction, fenêtres et portes en béton et autres matériaux de construction. Portes et fenêtres en bois, aggloméré de bois, plastique et verre, ainsi que les ferrures pour ces portes et fenêtres
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme HALLER Julie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202964
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2172734
Date de demande : 12/05/2000
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444232
Date de demande : 22/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748631
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

29/03/1990 : DECENA
N° national/d'enregistrement : 1583988
Date de dépôt : 29/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JANVIER 1981 à METZ No 1642 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1162007
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie, tuyaux métalliques ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; quincaillerie ; ferrures de meuble ; ferrures de bâtiment ; ferrures de porte, de fenêtre, de store, de persienne, de porte de garage, d'escalier ; poignées et garnitures de meuble, de porte, de fenêtre, seuils ; rails pour ouvrants coulissants de meuble, de porte, de fenêtres ; jets et rejets d'eau pour portes et fenêtres ; profilés pour meubles, portes, fenêtres ; portes, fenêtres, stores, persiennes, garde-corps et autres éléments de construction en métal.

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme HALLER Julie
Adresse :
29 RUE DE LISBONNE
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202964
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2161211
Date de demande : 06/01/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428168
Date de demande : 18/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740410
Date de demande : 20/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

07/02/1990 : FERCO
N° national/d'enregistrement : 1629807
Date de dépôt : 07/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 581927 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1157201 ET 7 JUILLET 1983 à l'INPI DE STRASBOURG No 945 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1240507 ET 12 FEVRIER 1980 au TRIBUNAL DE METZ No 1616 ET ENREGISTRE SOUS LE No
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches ; matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; quincaillerie, quincaillerie métallique du bâtiment, ferrures de meuble, ferrures de bâtiment, ferrures de porte, de store, de fenêtre, de persienne, de porte de garage, d'escalier, de volet, de volet roulant, de store, de porte de garage ; poignées et garnitures métalliques de meuble, de porte, de fenêtre, de volets, de stores, de portes de garages, de volets roulants, seuils, seuils métalliques, rails, rails métalliques pour ouvrants coulissants de meuble, de porte, de fenêtre, jets et rejets d'eau métallique pour portes et fenêtres, profilés et profilés métalliques pour meubles, portes, fenêtres ; volets, volets roulants, portes de garage ; portes, fenêtres, portes-fenêtres, stores, persiennes, garde-corps et autres éléments de construction en métal, en aluminium, en acier, en fonte ; cloisons métalliques, portails métalliques. Machines et machines-outils, dispositifs de soudage. Outils et instruments à main, dispositifs coupe-joints. Câbles et fils électriques. Installations de châssis d'éclairage, installations d'ouvrants de ventilation, d'aération, installations de commande à distance d'ouvrants de porte, de fenêtre, de trappe d'aération, ferme-impostes, détecteurs et capteurs de fumée, de flammes, de températures ; tableaux de centralisation ; installations de détection et de contrôle d'accès comportant des détecteurs de chocs, de vibrations, acoustiques, optiques de bris ; de découpe de vitre, de glace, à infrarouges, à ultrasons, barrières hyperfréquence, barrières à émission et réception laser ; lecteurs de cartes optiques, de cartes magnétiques, cartes optiques, cartes magnétiques ; codeurs et décodeurs par claviers, par générations codées d'infrarouge et d'ultrasons, par télécommandes ; systèmes de programmation horaire automatique ; tableaux de centralisation ; installations de surveillance, notamment par télévision en circuit fermé, par procédé de télésurveillance électronique, transmetteurs téléphoniques, renvois sonores ou lumineux, sirènes. Installations d'évacuation de fumée ; dispositifs de commande à distance mécanique, électromécanique, électrique, électronique, pneumatique, hydraulique d'ouverture et de fermeture d'ouvrants de portes, de fenêtres, de trappes d'aération ; dispositifs d'autorisation d'ouverture ou de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtre, de trappe d'aération ; aérateurs avec régulation de ventilation et/ou de chauffage. Porte-skis pour véhicules. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes, feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), profilés en matière plastique, matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques, joints, dispositifs d'étanchéité pour portes, fenêtres et autres ouvertures, volets, volets roulants, portails, cloisons en matériels de construction. Matériaux de construction, éléments préfabriqués de construction, portes et fenêtres en matériaux de construction, en béton, en verre. Portes et fenêtres en bois, portes de garage, volets, volets roulants, portails et cloisons en bois et aggloméré de bois, matière plastique. Serrurerie en matières plastiques ; quincaillerie en matières plastiques, quincaillerie en matières plastiques de bâtiment ; ferrures en matières plastiques de meubles ; ferrures en matières plastiques de bâtiment ; ferrures en matières plastiques, de portes, de fenêtres, de volets, de volets roulants, de stores, de persiennes, de portes de garage, d'escalier ; poignées et garnitures en matières plastiques de meubles, de portes, de fenêtres, de volets, de volets roulants, de portes de garage, de portails, de cloisons ; seuils en matières plastiques ; rails en matières plastiques pour ouvrants coulissants de meubles, de portes, de fenêtres ; jets et rejets d'eau en matières plastiques pour portes et fenêtres. Fixations de skis. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles. Etude de procédés de fabrication. Etude de machines. Etudes d'installations, notamment de détection et de contrôle d'accès de surveillance, d'éclairage, de ventilation, d'aération, d'évacuation des fumées, d'ouverture et de fermeture de portes, portes de garage, vantail, fenêtres, cloisons et autres ouvertures.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme HALLER Julie
Adresse :
29 RUE DE LISBONNE
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202964
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2161212
Date de demande : 06/01/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428169
Date de demande : 18/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736814
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

06/10/1988 : MAP
N° national/d'enregistrement : 1493342
Date de dépôt : 06/10/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 octobre 1978 à l'I.N.P.I. No 299436 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1072178.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tous articles de quincaillerie pour meubles et bâtiment.

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN SNC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 38900

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 251937
Date de demande : 23/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127567
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385655
Date de demande : 26/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

12/01/1988 : FERCO
N° national/d'enregistrement : 1444589
Date de dépôt : 12/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en rapport avec la construction, la réparation et l'entretien d'ouvrages y inclus ceux permettant de remettre en état, après usure, dommages, détériorations, ou destruction partielle, un bâtiment.

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202964
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104681
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357113
Date de demande : 30/11/2007
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667867
Date de demande : 02/01/2018
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

27/11/1987 : EUROPA
N° national/d'enregistrement : 1437437
Date de dépôt : 27/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : crémone-serrure, Serrure à commande ou verrouillage électrique ou électronique. Commande à distance ou par introduction d'un jeton, d'une pièce de monnaie, ou d'une carte magnétique.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : FERCO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296
Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 REDING
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 202964
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096506
N° de BOPI : 1997-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350476
Date de demande : 12/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658890
Date de demande : 12/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

30/10/1985 : CASCADES
N° national/d'enregistrement : 1340115
Date de dépôt : 30/10/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie, quincaillerie du bâtiment, notamment ferrure de porte et fenêtre, serrure, crémone-serrure, barillet, bloc de sûreté, clé.

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296

Mandataire 1 : Anissa HACEIN-BEY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202964
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2055564
N° de BOPI : 1995-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290933
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2006-06

23/10/1985 : FERCO international
N° national/d'enregistrement : 1328379
Date de dépôt : 23/10/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:Renouvellement des dépôts opérés les 27 FEVRIER 1976 ET 11 JANVIER 1977 A L'INPI No 211230 ET 236175 ET ENREGISTRES SOUS LES No 940082 ET 1001822.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; matériaux à bâtir laminés et fondus; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et tuyaux métalliques; clous et vis; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; quincaillerie; quincaillerie métallique du bâtiment, ferrures de meuble; ferrures de bâtiment; ferrures de porte, de fenêtre, de volet, de volet roulant, de store, de persienne, de porte de garage, d'escalier; poignées et garnitures métalliques de meuble, de porte, de fenêtres, de volet, de volet roulant, de porte de garage; seuils métalliques, rails métalliques pour ouvrants coulissants de meuble, de porte, de fenêtre; jets et rejets d'eau métalliques pour portes et fenêtres; profilés métalliques pour meubles, portes, fenêtres, volets, volets roulants, portes de garage; portes, portes de garage, fenêtres, volets, volets roulants, stores, persiennes, garde-corps et autres éléments de construction en métal, en aluminium, en acier, en fonte; cloisons métalliques, portails métalliques.Machines et machines-outils, dispositif de soudage.Câbles et fils électriques; détecteurs et capteurs de fumée, de flammes, de températures; tableaux de centralisation; installations de détection et de contrôle d'accès comportant des détecteurs de chocs, de vibrations, acoustiques, optiques de bris; de découpe de vitres, de glace, à infrarouges, à ultrasons, barrières hyperfréquence, barrières à émission et réception laser; lecteurs de cartes optiques, de cartes magnétiques; cartes optiques, cartes magnétiques; codeurs et décodeurs par claviers, par générations codées d'infrarouge et d'ultrasons, par télécommandes, systèmes de programmation horaire automatique; tableaux de centralisation; installations de surveillance notamment par télévision en circuit fermé, par procédé de télésurveillance électronique, transmetteurs téléphoniques, renvois sonores ou lumineux, sirènes.Installations de châssis d'éclairage; installation d'ouvrants de ventilation, d'aération, d'évacuation de fumées; installations et dispositifs de commande à distance mécaniques, électromécaniques, électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques d'ouverture et de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtre, de trappe d'aération, dispositifs d'autorisation d'ouverture ou de fermeture d'ouvrants de porte, de fenêtre, de trappe d'aération; ferme-imposte; aérateurs; aérateurs avec régulation de ventilation et/ou de chauffage.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis); profilés en matières plastiques; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques, joints, dispositifs d'étanchéité pour portes, fenêtres et autres ouvertures.Matériaux de construction; éléments préfabriqués de construction, fenêtres, portes, portes de garage, volets, volets roulants, portails, cloisons en matière de construction, en béton, en verre; fenêtres, portes, portes de garage, volets, volets roulants, portails et cloisons en bois, agglomérés de bois, en matières plastiques.Serrurerie en matières plastiques; quincaillerie en matières plastiques de bâtiment; ferrures en matières plastiques de meubles; ferrures en matières plastiques de bâtiments; ferrures en matières plastiques de portes, de fenêtres, de volets, de volets roulants, de stores, de persiennes, de portes de garage, d'escalier; poignées et garnitures en matières plastiques de meubles, de portes et de fenêtres, de volets, de volets roulants, de portes de garage, de portails, de cloisons; seuils en matières plastiques; rails en matières plastiques pour ouvrants coulissants de meubles, de portes, de fenêtres; jets et rejets d'eau en matières plastiques pour portes et fenêtres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles.Etude de procédés de fabrication.Etude de machines.Etudes d'installations, notamment de détection et de contrôle d'accès de surveillance, d'éclairage, de ventilation, d'aération, d'évacuation des fumées, d'ouverture et de fermeture de portes, portes de garage, vantail, fenêtres, cloisons et autres ouvertures.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 358802296

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202964
Date de demande : 25/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 580389
Date de demande : 06/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : FERCO

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2054621
Date de demande : 12/10/2005
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298933
Date de demande : 12/10/2005
N° de BOPI : 2006-38

Publications au Bodacc :
24/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2097
NOJO : 5751MYG18561100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3698
NOJO : 575116386600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°513
NOJO : 575115656500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2132
NOJO : 000005751141760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHMITZ Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6872
NOJO : 575113971700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1744
NOJO : 575111723400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6271
NOJO : 575110898200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5150
NOJO : 201707130000754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : SAS
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2457
NOJO : 016121900013128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : SAS
31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : BDC15011200068N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : S.A.S.
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : BDC14008800344X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : S.A.S.
31/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°642
NOJO : BXB14209000005C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : SCHMITZ (Fabien) ; commissaires aux comptes titulaires : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE, KPMG SA (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : FIBA SATFC (SAS), SALUSTRO REYDEL (SA)
01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°161
NOJO : BDC13006100794U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : S.A.S.
29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°659
NOJO : BXB132380001250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : SAS

Administration :
président : SCHMITZ (Fabien) ; commissaires aux comptes titulaires : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE, SEGEC AUDIT ET CONSEIL ; commissaires aux comptes suppléants : SAGV, FIBA SATFC (SASh)
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°124
NOJO : BDC13003100997K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : S.A.S.
04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : BXB12275000074G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO
Forme juridique : S.A.S.
18/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°135
NOJO : BDC12003700751P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
Forme juridique : S.A.S.
17/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : BDC11004500215Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
Forme juridique : S.A.S
13/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°121
NOJO : BDC10003400406D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2, rue du Vieux-Moulin,
57445 Réding
16/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : BDC09003701093D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2, rue du Vieux-Moulin,
57445 Réding
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1013
NOJO : BDC080042001376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2, rue du Vieux-Moulin,
57445 Réding
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1014
NOJO : BDC080042001522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Metz 358 802 296
Dénomination : FERCO INTERNATIONAL FERRURES ET SERRURES DE BATIMENT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2, rue du Vieux-Moulin,
57445 Réding
Historique de l'unité légale :
23/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2012 : dénomination
Dénomination : FERCO
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev2 : 25.72Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de serrures et de ferrures (NAFRev1 : 28.6F)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : FERCO INT FERRURES SERRURES BATIMENT
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : FERCO INT USINE DE FERRURES DE BATIMENT
01/01/1958 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITZ Fabien
Né le 09/08/1962 à St-Avold (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
75A rue du Wenheck
57730 Petit Ebersviller
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITZ Fabien
Né le 09/08/1962 à St-Avold (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
75A rue du Wenheck
57730 Petit Ebersviller
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITZ Fabien
Né le 09/08/1962 à St-Avold (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
75A rue du Wenheck
57730 Petit Ebersviller
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITZ Fabien
Né le 09/08/1962 à St-Avold (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
75A rue du Wenheck
57730 Petit Ebersviller
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21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
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21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
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21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
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21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
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21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITZ Fabien
Né le 09/08/1962 à St-Avold (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
75A rue du Wenheck
57730 Petit Ebersviller
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITZ Fabien
Né le 09/08/1962 à St-Avold (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
75A rue du Wenheck
57730 Petit Ebersviller
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE LA BASSE ALSACE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triange
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
FRANCE
21/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°5493 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°5493 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°5493 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2622 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2622 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2622 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3247 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3247 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3247 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4402 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FERCO
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4402 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FERCO
02/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4402 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FERCO
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2347 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2347 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2347 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4055 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4055 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4055 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2964 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2964 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2964 déposé le 19/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1958 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1958 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1958 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3408 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3408 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3408 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2969 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
05/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2969 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
05/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2969 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
23/03/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1176 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1176 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/03/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1176 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1176 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/03/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1176 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1176 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°866 déposé le 16/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°866 déposé le 16/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°866 déposé le 16/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°670 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°670 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°670 déposé le 06/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3114 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3114 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3114 déposé le 18/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2178 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2178 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2178 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°300 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA PERSONNE MORALE.
13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°300 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA PERSONNE MORALE.
13/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°300 déposé le 30/01/1996
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA PERSONNE MORALE.
14/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1691 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1691 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1691 déposé le 13/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°785 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN STE ANONYME -RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL-ATTESTATION DES C/C SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL
29/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1147 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
29/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1147 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°785 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN STE ANONYME -RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL-ATTESTATION DES C/C SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL
29/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1147 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
29/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1147 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
29/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°785 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN STE ANONYME -RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL-ATTESTATION DES C/C SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL
29/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1147 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
29/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1147 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
15/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°747 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°747 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°747 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE)FERCO INTERNATIONAL USINE DEFERRURES DE BATIMENT
02/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°785 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN STE ANONYME -RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL-ATTESTATION DES C/C SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL
02/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE)FERCO INTERNATIONAL USINE DEFERRURES DE BATIMENT
02/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°785 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN STE ANONYME -RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL-ATTESTATION DES C/C SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL
02/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE)FERCO INTERNATIONAL USINE DEFERRURES DE BATIMENT
02/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°785 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN STE ANONYME -RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL-ATTESTATION DES C/C SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL
20/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1027 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1027 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1027 déposé le 23/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°289 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°289 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°289 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2618 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2618 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2618 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1797 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1797 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1797 déposé le 26/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2618 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2618 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°289 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°289 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1147 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1176 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2969 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3408 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3408 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1958 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1958 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4055 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4055 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : modification des organes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2347 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4402 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2618 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2618 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°289 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°289 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1147 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1176 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2969 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3408 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3408 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1958 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1958 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4055 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4055 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : modification des organes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2347 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4402 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2618 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2618 déposé le 03/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°289 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°289 déposé le 02/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°748 déposé le 15/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1147 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL EN SA Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1176 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2969 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3408 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3408 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1958 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1958 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4055 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4055 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : modification des organes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2347 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4402 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
21/06/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Siège

Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 Réding
FRANCE
21/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 Réding
FRANCE
Enseigne : FERCO SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1934
Activité : Fabrication et où Commercilaisation de ferrures de bâtiments de dispositifs de protection et de détection incendie, de dispositifs Electroni- Ques et acoustiques, de machines, d'automates programmables et d'Installations robotisées, d'outils et de moules, sous-traitance, ingénierie et d'études diverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Siège

Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 Réding
FRANCE
21/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 Réding
FRANCE
Enseigne : FERCO SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1934
Activité : Fabrication et où Commercilaisation de ferrures de bâtiments de dispositifs de protection et de détection incendie, de dispositifs Electroni- Ques et acoustiques, de machines, d'automates programmables et d'Installations robotisées, d'outils et de moules, sous-traitance, ingénierie et d'études diverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/06/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Siège

Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 Réding
FRANCE
21/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue du Vieux Moulin
57445 Réding
FRANCE
Enseigne : FERCO SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/1934
Activité : Fabrication et où Commercilaisation de ferrures de bâtiments de dispositifs de protection et de détection incendie, de dispositifs Electroni- Ques et acoustiques, de machines, d'automates programmables et d'Installations robotisées, d'outils et de moules, sous-traitance, ingénierie et d'études diverses.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1996
Texte de l'observation : Modification autre Reconstitution des capitaux propres de la personne morale à compter du 13.12.95.
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 5277
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2004
Texte de l'observation : Départ du directeur général Ratajczak André Date d'effet : 30/08/2004
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 3556
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2005
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Président partant:Von Resch Michael Nouveau président:Schmitz fabien Date d'effet : 17/06/2005
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Reimmatriculation du No B 1914 modification en date du 18 juillet 1989 : Mise en harmonie des statuts. Modificative du 15.03.1995 : Ancienne dénomination : Ferco international usine de ferrures de bâtiment nouvelle dénomination : Ferco international ferrures et serrures de bâtiment à compter du 02.02.95
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1996
Texte de l'observation : Modification autre Reconstitution des capitaux propres de la personne morale à compter du 13.12.95.
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 5277
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2004
Texte de l'observation : Départ du directeur général Ratajczak André Date d'effet : 30/08/2004
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 3556
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2005
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Président partant:Von Resch Michael Nouveau président:Schmitz fabien Date d'effet : 17/06/2005
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Reimmatriculation du No B 1914 modification en date du 18 juillet 1989 : Mise en harmonie des statuts. Modificative du 15.03.1995 : Ancienne dénomination : Ferco international usine de ferrures de bâtiment nouvelle dénomination : Ferco international ferrures et serrures de bâtiment à compter du 02.02.95
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1996
Texte de l'observation : Modification autre Reconstitution des capitaux propres de la personne morale à compter du 13.12.95.
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 5277
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2004
Texte de l'observation : Départ du directeur général Ratajczak André Date d'effet : 30/08/2004
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 3556
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2005
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Président partant:Von Resch Michael Nouveau président:Schmitz fabien Date d'effet : 17/06/2005
21/06/2019 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Reimmatriculation du No B 1914 modification en date du 18 juillet 1989 : Mise en harmonie des statuts. Modificative du 15.03.1995 : Ancienne dénomination : Ferco international usine de ferrures de bâtiment nouvelle dénomination : Ferco international ferrures et serrures de bâtiment à compter du 02.02.95
Personnes morales :
21/06/2019 : FERCO
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 16000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/06/2019 : FERCO
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 16000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/06/2019 : FERCO
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 16000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2250 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2250 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2250 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4266 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4266 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4266 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3798 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3798 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3798 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°5479 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°5479 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°5479 déposé le 19/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4443 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4443 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°4443 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°5426 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°5426 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°5426 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3934 déposé le 20/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3934 déposé le 20/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°3934 déposé le 20/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°467 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°467 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°467 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°384 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°384 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°384 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°178 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°178 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°178 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2942 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2942 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2942 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2389 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2389 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2389 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2313 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2313 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2313 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2298 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2298 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2298 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°829 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°829 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°829 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°828 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°828 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°828 déposé le 07/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1011 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1011 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1011 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°473 déposé le 06/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°473 déposé le 06/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°473 déposé le 06/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1094 déposé le 13/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1094 déposé le 13/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°1094 déposé le 13/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°250 déposé le 01/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°250 déposé le 01/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°250 déposé le 01/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2342 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2342 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°2342 déposé le 08/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°106 déposé le 22/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°106 déposé le 22/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°106 déposé le 22/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°275 déposé le 11/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°275 déposé le 11/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°275 déposé le 11/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°274 déposé le 11/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°274 déposé le 11/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1958B00229
Dépôt : N°274 déposé le 11/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4064 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 1958B00229
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 406 3795 147 883258 496
ANTerrains2 176 4191 503 579672 840
APConstructions26 139 42419 970 9596 168 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 281 08069 792 23017 488 849
ATAutres immobilisations corporelles3 465 3592 866 847598 512
AVImmobilisations en cours823 234823 234
AXAvances et acomptes874 665874 665
BDAutres titres immobilisés101 25098 7772 473
BFPrêts549 607549 607
BHAutres immobilisations financières134 176134 176
BJTOTAL (I)126 951 59399 380 27527 571 318
BLMatières premières, approvisionnements6 115 461974 0475 141 414
BNEn cours de production de biens446 019446 019
BRProduits intermédiaires et finis14 484 2421 688 35712 795 885
BTMarchandises7 180 2571 367 3865 812 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes299 604299 604
BXClients et comptes rattachés19 686 267373 22319 313 044
BZAutres créances5 648 2555 648 255
CDValeurs mobilières de placement1 515 0001 515 000
CFDisponibilités5 193 3165 193 316
CHCharges constatées d’avance550 629550 629
CJTOTAL (II)61 119 0494 403 01356 716 036
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 070 642103 783 28884 287 354
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000 000
DDRéserve légale (1)1 600 000
DGAutres réserves19 405 850
DHReport à nouveau6 865 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 517 343
DKProvisions réglementées4 397 294
DLTOTAL (I)50 785 933
DPProvisions pour risques598 604
DQProvisions pour charges2 078 500
DRTOTAL (III)2 677 104
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 129 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)788 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 377 726
DYDettes fiscales et sociales14 252 508
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés566 908
EAAutres dettes709 342
ECTOTAL (IV)30 824 317
EETOTAL GENERAL (I à V)84 287 354
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 392 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises40 839 51419 468 45360 307 968
FDProduction vendue biens29 716 58547 831 44077 548 025
FJChiffres d’affaires nets70 556 09967 299 893137 855 992
FMProduction stockée1 542 041
FNProduction immobilisée602 820
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 560 165
FQAutres produits165 891
FRTotal des produits d’exploitation (I)142 727 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 516 797
FTVariation de stock (marchandises)2 161 590
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 285 615
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 628 277
FWAutres achats et charges externes10 224 435
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 652 243
FYSalaires et traitements32 073 675
FZCharges sociales12 046 128
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 313 738
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 024 239
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 341
GEAutres charges32 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)140 873 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 854 372
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés327 891
GNDifférences positives de change86
GPTotal des produits financiers (V)328 017
GRIntérêts et charges assimilées531 571
GSDifférences négatives de change90
GUTotal des charges financières (VI)531 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-203 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 650 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 640
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 458 932
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 491 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital490 090
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions238 652
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)729 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)762 399
HKImpôts sur les bénéfices (X)-104 217
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 546 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)142 029 655
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 517 343
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 383 383253 301488 8015 147 883
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 089 9145 060 4385 016 73794 133 615
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 473 2975 313 7385 505 53899 281 498
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 532 du 17/01/2022
Numéro de gestion : 1958B00229
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 406 3795 147 883258 496
ANTerrains2 176 4191 503 579672 840
APConstructions26 139 42419 970 9596 168 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 281 08069 792 23017 488 849
ATAutres immobilisations corporelles3 465 3592 866 847598 512
AVImmobilisations en cours823 234823 234
AXAvances et acomptes874 665874 665
BDAutres titres immobilisés101 25098 7772 473
BFPrêts549 607549 607
BHAutres immobilisations financières134 176134 176
BJTOTAL (I)126 951 59399 380 27527 571 318
BLMatières premières, approvisionnements6 115 461974 0475 141 414
BNEn cours de production de biens446 019446 019
BRProduits intermédiaires et finis14 484 2421 688 35712 795 885
BTMarchandises7 180 2571 367 3865 812 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes299 604299 604
BXClients et comptes rattachés19 686 267373 22319 313 044
BZAutres créances5 648 2555 648 255
CDValeurs mobilières de placement1 515 0001 515 000
CFDisponibilités5 193 3165 193 316
CHCharges constatées d’avance550 629550 629
CJTOTAL (II)61 119 0494 403 01356 716 036
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 070 642103 783 28884 287 354
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000 000
DDRéserve légale (1)1 600 000
DGAutres réserves19 405 850
DHReport à nouveau6 865 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 517 343
DKProvisions réglementées4 397 294
DLTOTAL (I)50 785 933
DPProvisions pour risques598 604
DQProvisions pour charges2 078 500
DRTOTAL (III)2 677 104
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 129 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)788 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 377 726
DYDettes fiscales et sociales14 252 508
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés566 908
EAAutres dettes709 342
ECTOTAL (IV)30 824 317
EETOTAL GENERAL (I à V)84 287 354
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 392 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises40 839 51419 468 45360 307 968
FDProduction vendue biens29 716 58547 831 44077 548 025
FJChiffres d’affaires nets70 556 09967 299 893137 855 992
FMProduction stockée1 542 041
FNProduction immobilisée602 820
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 560 165
FQAutres produits165 891
FRTotal des produits d’exploitation (I)142 727 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 516 797
FTVariation de stock (marchandises)2 161 590
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 285 615
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 628 277
FWAutres achats et charges externes10 224 435
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 652 243
FYSalaires et traitements32 073 675
FZCharges sociales12 046 128
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 313 738
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 024 239
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 341
GEAutres charges32 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)140 873 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 854 372
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés327 891
GNDifférences positives de change86
GPTotal des produits financiers (V)328 017
GRIntérêts et charges assimilées531 571
GSDifférences négatives de change90
GUTotal des charges financières (VI)531 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-203 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 650 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 640
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 458 932
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 491 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital490 090
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions238 652
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)729 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)762 399
HKImpôts sur les bénéfices (X)-104 217
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 546 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)142 029 655
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 517 343
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 383 383253 301488 8015 147 883
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 089 9145 060 4385 016 73794 133 615
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 473 2975 313 7385 505 53899 281 498
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 1198 du 16/02/2021
Numéro de gestion : 1958B00229
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 406 3795 147 883258 496
ANTerrains2 176 4191 503 579672 840
APConstructions26 139 42419 970 9596 168 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 281 08069 792 23017 488 849
ATAutres immobilisations corporelles3 465 3592 866 847598 512
AVImmobilisations en cours823 234823 234
AXAvances et acomptes874 665874 665
BDAutres titres immobilisés101 25098 7772 473
BFPrêts549 607549 607
BHAutres immobilisations financières134 176134 176
BJTOTAL (I)126 951 59399 380 27527 571 318
BLMatières premières, approvisionnements6 115 461974 0475 141 414
BNEn cours de production de biens446 019446 019
BRProduits intermédiaires et finis14 484 2421 688 35712 795 885
BTMarchandises7 180 2571 367 3865 812 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes299 604299 604
BXClients et comptes rattachés19 686 267373 22319 313 044
BZAutres créances5 648 2555 648 255
CDValeurs mobilières de placement1 515 0001 515 000
CFDisponibilités5 193 3165 193 316
CHCharges constatées d’avance550 629550 629
CJTOTAL (II)61 119 0494 403 01356 716 036
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 070 642103 783 28884 287 354
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000 000
DDRéserve légale (1)1 600 000
DGAutres réserves19 405 850
DHReport à nouveau6 865 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 517 343
DKProvisions réglementées4 397 294
DLTOTAL (I)50 785 933
DPProvisions pour risques598 604
DQProvisions pour charges2 078 500
DRTOTAL (III)2 677 104
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 129 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)788 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 377 726
DYDettes fiscales et sociales14 252 508
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés566 908
EAAutres dettes709 342
ECTOTAL (IV)30 824 317
EETOTAL GENERAL (I à V)84 287 354
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 392 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises40 839 51419 468 45360 307 968
FDProduction vendue biens29 716 58547 831 44077 548 025
FJChiffres d’affaires nets70 556 09967 299 893137 855 992
FMProduction stockée1 542 041
FNProduction immobilisée602 820
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 560 165
FQAutres produits165 891
FRTotal des produits d’exploitation (I)142 727 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 516 797
FTVariation de stock (marchandises)2 161 590
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 285 615
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 628 277
FWAutres achats et charges externes10 224 435
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 652 243
FYSalaires et traitements32 073 675
FZCharges sociales12 046 128
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 313 738
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 024 239
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 341
GEAutres charges32 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)140 873 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 854 372
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés327 891
GNDifférences positives de change86
GPTotal des produits financiers (V)328 017
GRIntérêts et charges assimilées531 571
GSDifférences négatives de change90
GUTotal des charges financières (VI)531 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-203 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 650 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 640
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 458 932
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 491 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital490 090
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions238 652
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)729 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)762 399
HKImpôts sur les bénéfices (X)-104 217
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 546 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)142 029 655
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 517 343
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 383 383253 301488 8015 147 883
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 089 9145 060 4385 016 73794 133 615
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 473 2975 313 7385 505 53899 281 498
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 2250 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1958B00229
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 406 3795 147 883258 496
ANTerrains2 176 4191 503 579672 840
APConstructions26 139 42419 970 9596 168 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 281 08069 792 23017 488 849
ATAutres immobilisations corporelles3 465 3592 866 847598 512
AVImmobilisations en cours823 234823 234
AXAvances et acomptes874 665874 665
BDAutres titres immobilisés101 25098 7772 473
BFPrêts549 607549 607
BHAutres immobilisations financières134 176134 176
BJTOTAL (I)126 951 59399 380 27527 571 318
BLMatières premières, approvisionnements6 115 461974 0475 141 414
BNEn cours de production de biens446 019446 019
BRProduits intermédiaires et finis14 484 2421 688 35712 795 885
BTMarchandises7 180 2571 367 3865 812 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes299 604299 604
BXClients et comptes rattachés19 686 267373 22319 313 044
BZAutres créances5 648 2555 648 255
CDValeurs mobilières de placement1 515 0001 515 000
CFDisponibilités5 193 3165 193 316
CHCharges constatées d’avance550 629550 629
CJTOTAL (II)61 119 0494 403 01356 716 036
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 070 642103 783 28884 287 354
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000 000
DDRéserve légale (1)1 600 000
DGAutres réserves19 405 850
DHReport à nouveau6 865 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 517 343
DKProvisions réglementées4 397 294
DLTOTAL (I)50 785 933
DPProvisions pour risques598 604
DQProvisions pour charges2 078 500
DRTOTAL (III)2 677 104
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 129 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)788 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 377 726
DYDettes fiscales et sociales14 252 508
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés566 908
EAAutres dettes709 342
ECTOTAL (IV)30 824 317
EETOTAL GENERAL (I à V)84 287 354
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 392 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises40 839 51419 468 45360 307 968
FDProduction vendue biens29 716 58547 831 44077 548 025
FJChiffres d’affaires nets70 556 09967 299 893137 855 992
FMProduction stockée1 542 041
FNProduction immobilisée602 820
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 560 165
FQAutres produits165 891
FRTotal des produits d’exploitation (I)142 727 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 516 797
FTVariation de stock (marchandises)2 161 590
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 285 615
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 628 277
FWAutres achats et charges externes10 224 435
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 652 243
FYSalaires et traitements32 073 675
FZCharges sociales12 046 128
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 313 738
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 024 239
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 341
GEAutres charges32 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)140 873 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 854 372
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés327 891
GNDifférences positives de change86
GPTotal des produits financiers (V)328 017
GRIntérêts et charges assimilées531 571
GSDifférences négatives de change90
GUTotal des charges financières (VI)531 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-203 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 650 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 640
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 458 932
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 491 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital490 090
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions238 652
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)729 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)762 399
HKImpôts sur les bénéfices (X)-104 217
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 546 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)142 029 655
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 517 343
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 383 383253 301488 8015 147 883
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 089 9145 060 4385 016 73794 133 615
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 473 2975 313 7385 505 53899 281 498
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4266 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1958B00229
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 406 3795 147 883258 496
ANTerrains2 176 4191 503 579672 840
APConstructions26 139 42419 970 9596 168 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 281 08069 792 23017 488 849
ATAutres immobilisations corporelles3 465 3592 866 847598 512
AVImmobilisations en cours823 234823 234
AXAvances et acomptes874 665874 665
BDAutres titres immobilisés101 25098 7772 473
BFPrêts549 607549 607
BHAutres immobilisations financières134 176134 176
BJTOTAL (I)126 951 59399 380 27527 571 318
BLMatières premières, approvisionnements6 115 461974 0475 141 414
BNEn cours de production de biens446 019446 019
BRProduits intermédiaires et finis14 484 2421 688 35712 795 885
BTMarchandises7 180 2571 367 3865 812 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes299 604299 604
BXClients et comptes rattachés19 686 267373 22319 313 044
BZAutres créances5 648 2555 648 255
CDValeurs mobilières de placement1 515 0001 515 000
CFDisponibilités5 193 3165 193 316
CHCharges constatées d’avance550 629550 629
CJTOTAL (II)61 119 0494 403 01356 716 036
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 070 642103 783 28884 287 354
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000 000
DDRéserve légale (1)1 600 000
DGAutres réserves19 405 850
DHReport à nouveau6 865 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 517 343
DKProvisions réglementées4 397 294
DLTOTAL (I)50 785 933
DPProvisions pour risques598 604
DQProvisions pour charges2 078 500
DRTOTAL (III)2 677 104
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 129 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)788 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 377 726
DYDettes fiscales et sociales14 252 508
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés566 908
EAAutres dettes709 342
ECTOTAL (IV)30 824 317
EETOTAL GENERAL (I à V)84 287 354
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 392 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises40 839 51419 468 45360 307 968
FDProduction vendue biens29 716 58547 831 44077 548 025
FJChiffres d’affaires nets70 556 09967 299 893137 855 992
FMProduction stockée1 542 041
FNProduction immobilisée602 820
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 560 165
FQAutres produits165 891
FRTotal des produits d’exploitation (I)142 727 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 516 797
FTVariation de stock (marchandises)2 161 590
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 285 615
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 628 277
FWAutres achats et charges externes10 224 435
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 652 243
FYSalaires et traitements32 073 675
FZCharges sociales12 046 128
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 313 738
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 024 239
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 341
GEAutres charges32 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)140 873 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 854 372
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés327 891
GNDifférences positives de change86
GPTotal des produits financiers (V)328 017
GRIntérêts et charges assimilées531 571
GSDifférences négatives de change90
GUTotal des charges financières (VI)531 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-203 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 650 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 640
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 458 932
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 491 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital490 090
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions238 652
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)729 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)762 399
HKImpôts sur les bénéfices (X)-104 217
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 546 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)142 029 655
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 517 343
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 383 383253 301488 8015 147 883
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 089 9145 060 4385 016 73794 133 615
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 473 2975 313 7385 505 53899 281 498
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3798 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1958B00229
Code activité : 2572Z : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements (NAFRev2 : 25)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 406 3795 147 883258 496
ANTerrains2 176 4191 503 579672 840
APConstructions26 139 42419 970 9596 168 466
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels87 281 08069 792 23017 488 849
ATAutres immobilisations corporelles3 465 3592 866 847598 512
AVImmobilisations en cours823 234823 234
AXAvances et acomptes874 665874 665
BDAutres titres immobilisés101 25098 7772 473
BFPrêts549 607549 607
BHAutres immobilisations financières134 176134 176
BJTOTAL (I)126 951 59399 380 27527 571 318
BLMatières premières, approvisionnements6 115 461974 0475 141 414
BNEn cours de production de biens446 019446 019
BRProduits intermédiaires et finis14 484 2421 688 35712 795 885
BTMarchandises7 180 2571 367 3865 812 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes299 604299 604
BXClients et comptes rattachés19 686 267373 22319 313 044
BZAutres créances5 648 2555 648 255
CDValeurs mobilières de placement1 515 0001 515 000
CFDisponibilités5 193 3165 193 316
CHCharges constatées d’avance550 629550 629
CJTOTAL (II)61 119 0494 403 01356 716 036
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 070 642103 783 28884 287 354
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 000 000
DDRéserve légale (1)1 600 000
DGAutres réserves19 405 850
DHReport à nouveau6 865 445
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 517 343
DKProvisions réglementées4 397 294
DLTOTAL (I)50 785 933
DPProvisions pour risques598 604
DQProvisions pour charges2 078 500
DRTOTAL (III)2 677 104
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 129 354
DVEmprunts et dettes financières divers (4)788 479
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 377 726
DYDettes fiscales et sociales14 252 508
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés566 908
EAAutres dettes709 342
ECTOTAL (IV)30 824 317
EETOTAL GENERAL (I à V)84 287 354
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 392 562
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises40 839 51419 468 45360 307 968
FDProduction vendue biens29 716 58547 831 44077 548 025
FJChiffres d’affaires nets70 556 09967 299 893137 855 992
FMProduction stockée1 542 041
FNProduction immobilisée602 820
FOSubventions d’exploitation500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 560 165
FQAutres produits165 891
FRTotal des produits d’exploitation (I)142 727 409
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)40 516 797
FTVariation de stock (marchandises)2 161 590
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements35 285 615
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 628 277
FWAutres achats et charges externes10 224 435
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 652 243
FYSalaires et traitements32 073 675
FZCharges sociales12 046 128
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 313 738
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 024 239
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions170 341
GEAutres charges32 512
GFTotal des charges d’exploitation (II)140 873 037
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 854 372
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé40
GLAutres intérêts et produits assimilés327 891
GNDifférences positives de change86
GPTotal des produits financiers (V)328 017
GRIntérêts et charges assimilées531 571
GSDifférences négatives de change90
GUTotal des charges financières (VI)531 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-203 645
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 650 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital32 640
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 458 932
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 491 573
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital490 090
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions238 652
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)729 173
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)762 399
HKImpôts sur les bénéfices (X)-104 217
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)144 546 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)142 029 655
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 517 343
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 383 383253 301488 8015 147 883
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles94 089 9145 060 4385 016 73794 133 615
0NAMORTISSEMENTS Total Général99 473 2975 313 7385 505 53899 281 498
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