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de Saint-Gervais

FERINOX S A

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/12/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 64204327700150 / Siren : 642043277 / NIC : 00150
N° de TVA : FR 67 642043277
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Coordonnées de l'établissement :
FERINOX S A
Adresse :
SITE INDUSTRIEL ET PORTUAIRE
SITE INDUST ET PORTUAIRE

69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Historique de l'établissement :
05/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de minerais et métaux (NAFRev1 : 51.5C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
19/05/2000 : Succession
Prédécesseur : FERINOX S A
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
22/12/2022 : Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail des salariés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023996
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FERINOX S A
Siret : 64204327700150
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : FERINOX S A
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1343
NOJO : 069010001661799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE FERINOX SAS à associé unique au capital de 1.064.192 € Siège social : Site Industriel et Portuaire 69560 SAINT ROMAIN EN GAL 642.043.277 RCS LYON ABSORBEE FIGESPA (FINANCIERE DE GESTION ET DE PARTICIPATION) SAS à associé unique au capital de 750.240 € Siège social : Site Industriel et Portuaire 69560 SAINT ROMAIN EN GAL 682.004.643 RCS LYON ACTIF : 22.210.744,89 € PASSIF : 14.089.496,01 € Actif net apporté : 8.121.248,88 € Le rapport d’échange de droits sociaux : le rapport d'échange s’établit à 89.791 actions de la société FERINOX pour 46.890 actions de la société FIGESPA. Il sera attribué à l’associé unique de la société FIGESPA 89.791 actions FERINOX pour 46.890 actions FIGESPA, de 16 € chacune, entièrement libérées, à créer par la société FERINOX qui augmentera en conséquence son capital d’une somme de 1.436.656 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 6.684.592,88 € PROJET DE FUSION en date du 17 novembre 2023 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 17 novembre 2023, au titre de chacune des deux sociétés.

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1064192.00 EUR
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10003
NOJO : 690100016291680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4155
NOJO : 690100015223510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5327
NOJO : 690100014928220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5328
NOJO : 690100014928290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7563
NOJO : 690100012605990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5594
NOJO : 690100011603160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°3844
NOJO : 069010001150254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes.
BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
05/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2227
NOJO : 069010001121958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BERNET Thierry Michel nom d'usage : BERNET n'est plus directeur général.
BOEZ Vincent Dominique Jean nom d'usage : BOEZ devient directeur général
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5047
NOJO : 690100011085480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5048
NOJO : 690100011085490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5049
NOJO : 690100011085500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2717
NOJO : BXB16279003609O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERONDI Giovanni nom d'usage : PERONDI devient directeur général.
BERNET Thierry Michel nom d'usage : BERNET devient directeur général.

13/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : BXB16099000624B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CLAUDE Jean Louis nom d'usage : CLAUDE n'est plus président.
PIRAT Boris nom d'usage : PIRAT n'est plus directeur général.
PIRAT Boris Abel nom d'usage : PIRAT devient président.

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9180
NOJO : 690100008721370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9454
NOJO : BXC131230146838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Site Industriel et Portuaire
69560 Saint-Romain-en-Gal
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9455
NOJO : BXC13123014732V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Site Industriel et Portuaire
69560 Saint-Romain-en-Gal
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9456
NOJO : BXC131230147806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Site Industriel et Portuaire
69560 Saint-Romain-en-Gal
10/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2034
NOJO : BXB120350023239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VIGOUROUX Jean-Jacques nom d'usage : VIGOUROUX n'est plus directeur général.

12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1093
NOJO : BXB102490016677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 642 043 277
Dénomination : FERINOX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CLAUDE Jean Louis nom d'usage : CLAUDE Jean louis devient président.
HENNEQUIN Dominique nom d'usage : HENNEQUIN Dominique n'est plus président du conseil de surveillance.
LESSMANN Ulrich Wilhelm nom d'usage : LESSMANN Ulrich n'est plus vice président du conseil de surveillance.
LESSMANN Ulrich Wilhelm nom d'usage : LESSMANN Ulrich n'est plus membre du conseil de surveillance.
ELG HANIEL GMBH SARL n'est plus membre du conseil de surveillance.
CLAUDE Jean Louis nom d'usage : CLAUDE Jean louis n'est plus président du directoire.
VIGOUROUX Jean Jacques nom d'usage : VIGOUROUX Jean Jacques n'est plus membre du directoire.
VIGOUROUX Jean-Jacques nom d'usage : VIGOUROUX Jean-Jacques devient directeur général.
PIRAT Boris nom d'usage : PIRAT Boris devient directeur général.

Historique de l'unité légale :
27/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/05/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
05/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
20/06/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)
Représentants légaux :
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : PIRAT Boris Abel
Né le 29/10/1972 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Promenade des Tuileries
Les Lauréales Bâtiment E
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : PERONDI Giovanni
Né le 09/07/1977 à Lecco (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : directeur général

Adresse :
Via Pescherino N17
. Annone Di Brianza
Italie
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : BOEZ Vincent Dominique Jean
Né le 15/09/1984 à Maubeuge (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
65 Rue des Martyrs
69230 Saint-Genis-Laval
France
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : PIRAT Boris Abel
Né le 29/10/1972 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Promenade des Tuileries
Les Lauréales Bâtiment E
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : PERONDI Giovanni
Né le 09/07/1977 à Lecco (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : directeur général

Adresse :
Via Pescherino N17
. Annone Di Brianza
Italie
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : BOEZ Vincent Dominique Jean
Né le 15/09/1984 à Maubeuge (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
65 Rue des Martyrs
69230 Saint-Genis-Laval
France
10/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
27/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : PIRAT Boris Abel
Né le 29/10/1972 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Chemin du Drut
69290 Grézieu-la-Varenne
France
27/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : PERONDI Giovanni
Né le 09/07/1977 à Lecco (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : directeur général

Adresse :
Via Pescherino N17
. Annone Di Brianza
Italie
27/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : BERNET Thierry Michel
Né le 11/12/1963 à Vesoul (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue de la Guette
03310 Villebret
France
27/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
27/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
27/07/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°025228 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°016476 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°031312 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/05/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°025585 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°025585 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°007799 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°007799 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°010622 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°010622 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/06/2000 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°010622 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°010622 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°010622 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/06/2000 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°010622 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des dirigeants, organes de contrôle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014342 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014342 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°013643 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°017294 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°017294 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014159 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014159 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014159 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°019598 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°002497 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°009903 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018947 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018947 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018947 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018947 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°012433 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018211 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018211 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018211 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°000707 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014342 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014342 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°013643 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°017294 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°017294 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014159 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014159 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°014159 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°019598 déposé le 27/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°002497 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°009903 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018947 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018947 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018947 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018947 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°012433 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018211 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018211 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°018211 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°000707 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
10/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Siège

Adresse :
Site Industriel et Portuaire
69560 Saint-Romain-en-Gal
France
10/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Site Industriel et Portuaire
69560 Saint-Romain-en-Gal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1964
Activité : Récupération et négoce sous toutes ses formes de tous métaux ferreux et non ferreux neufs ou d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Siège

Adresse :
Site Industriel et Portuaire
69560 Saint-Romain-en-Gal
France
27/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Type : Etablissement principal

Adresse :
Site Industriel et Portuaire
69560 Saint-Romain-en-Gal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1964
Activité : Récupération et négoce sous toutes ses formes de tous métaux ferreux et non ferreux neufs ou d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B01375
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Route DU CAP
ZI PORTUAIRE PORCHEVILLE
78520 Limay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2002
Activité : Récupération et négoce de métaux
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1979B00579
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 Chemin DE GARRABOT ZI EN JACCA
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1979
Activité : RECUPERATION ET NEGOCE DE TOUS METAUX FERREUX ET NON FERREUX -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/10/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Déjà consituée transfère son siège social et son établissement principal de 260 Rue de la Garenne 92000 LA GARENNE à Site Industriel et Portuaire 69560 SAINT ROMAIN EN GAL à compter du 19/05/
27/05/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Déjà consituée transfère son siège social et son établissement principal de 260 Rue de la Garenne 92000 LA GARENNE à Site Industriel et Portuaire 69560 SAINT ROMAIN EN GAL à compter du 19/05/
16/08/2010 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 88 B 1926 PCA : MR HENNEQUIN DOMINIQUE - NE LE 31.03.50 A PARIS (16E) - NTE : FRSE - DLE : 16 RUE DE LA REDOUTE (92210) SAINT CLOUD. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 647 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 013 328.62 EUR
16/08/2010 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 11234
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO DU 18.07.2000 ANCIEN SIEGE SOCIAL : 260 RUE DE LA GARENNE 92000 LA GARENNE NOUVEAU SIEGE SOCIAL : SITE INDUSTRIEL ET PORTUAIRE 69560 SAINT ROMAIN EN GAL Date d'effet: 19/05/2000
Personnes morales :
10/10/2018 : FERINOX
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Récupération et négoce sous toutes ses formes de tous métaux ferreux et non ferreux neufs ou d'occasion.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 1064192.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2000
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/05/2015 : FERINOX
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Récupération et négoce sous toutes ses formes de tous métaux ferreux et non ferreux neufs ou d'occasion.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 1064192.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2000
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/06/2014 : FERINOX
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2002

Economie sociale et solidaire : Non
16/08/2010 : FERINOX
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1979

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°040415 déposé le 10/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°008113 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°008112 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°008111 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°015279 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°015279 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°007616 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°007616 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°007615 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°007615 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°007614 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°007614 déposé le 16/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°013502 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1975B00017
Dépôt : N°013502 déposé le 23/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/026070 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1975B00017
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00040 0209 98012 760
AJAutres immobilisations incorporelles3 0062 4056011 202
ANTerrains89 41489 41489 414
APConstructions12 448 5607 773 6994 674 8625 059 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 278 1199 079 9563 198 1623 787 460
ATAutres immobilisations corporelles906 582585 451321 130226 909
AVImmobilisations en cours126 460126 46094 396
BFPrêts9 1969 1961 740 795
BHAutres immobilisations financières56 81056 81056 810
BJTOTAL (I)25 968 14717 481 5318 486 61611 068 838
BLMatières premières, approvisionnements321 692321 692351 303
BTMarchandises23 952 3261 361 77022 590 55618 496 139
BXClients et comptes rattachés41 615 46341 615 46325 376 650
BZAutres créances1 176 0681 176 0681 012 517
CFDisponibilités124 669124 669291 882
CHCharges constatées d’avance109 925109 92597 037
CJTOTAL (II)67 300 1431 361 77065 938 37345 625 527
CNEcarts de conversion actif (V)1 801
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 268 29018 843 30174 424 98956 696 166
CPParts à moins d’un an9 196
CRParts à plus d’un an2 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 064 1921 064 192
DDRéserve légale (1)106 420106 420
DGAutres réserves651 632651 632
DHReport à nouveau1 637 7131 637 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 506 94610 393 950
DJSubventions d’investissement63 07768 334
DKProvisions réglementées3 249 1512 310 444
DLTOTAL (I)18 279 13216 232 685
DPProvisions pour risques546 874324 000
DQProvisions pour charges1 209 0201 317 614
DRTOTAL (III)1 755 8941 641 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 38816 190 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 004 91012 096 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 365 1937 152 642
DYDettes fiscales et sociales4 125 2823 257 155
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253122 920
EAAutres dettes993 4332 442
EBProduits constatés d’avance (2)877 572
ECTOTAL (IV)54 381 03138 821 857
ED(V)8 9319
EETOTAL GENERAL (I à V)74 424 98956 696 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an51 737 43936 225 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.855 38816 189 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 164 435211 338 622215 503 057155 045 646
FGProduction vendue services1 315 9911 315 991912 241
FJChiffres d’affaires nets5 480 426211 338 622216 819 049155 957 888
FOSubventions d’exploitation3 795
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 247 6682 043 047
FQAutres produits54 70511 009
FRTotal des produits d’exploitation (I)219 125 216158 011 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183 393 141122 109 176
FTVariation de stock (marchandises)-4 055 1763 615 155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements240 763810 332
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 611-66 107
FWAutres achats et charges externes9 600 5336 923 378
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 193 7481 043 062
FYSalaires et traitements4 241 0324 077 457
FZCharges sociales2 258 0291 459 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 411 6231 418 257
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 361 7701 401 011
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions81558 750
GEAutres charges283 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)199 675 891142 933 702
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 449 32615 078 241
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé375 826
GLAutres intérêts et produits assimilés288 900
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement812812
GPTotal des produits financiers (V)376 639289 712
GRIntérêts et charges assimilées578 687405 793
GSDifférences négatives de change229 94757 228
GUTotal des charges financières (VI)808 634463 021
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-431 995-173 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 017 33014 904 932
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion202 75810 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 75756 406
HCReprises sur provisions et transferts de charges256 7611 856 693
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 2761 923 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion379 359177 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 081 786650 917
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 461 145831 134
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-975 8691 092 051
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise568 672663 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 965 8434 939 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)219 987 131160 224 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 480 185149 830 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 506 94610 393 950
A1Renvois : Transfert de charges738 825-616 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 0443 38142 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 752 3701 408 242721 50617 439 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 791 4131 411 623721 50617 481 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 310 444938 7073 249 151
4AProvisions pour litiges310 020
4JProvisions pour perte sur marchés à terme815
4TProvisions pour perte de change214 710
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 205 603
5BProvisions pour impôts3 417
5VAutres provisions pour risques et charges21 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 641 613358 604244 3241 755 894
6NSur stocks et en cours1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7BTotal Provisions pour dépréciation1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7CTOTAL GENERAL5 353 0682 659 0811 645 3356 366 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 1969 196
UTAutres immobilisations financières56 810
UXAutres créances clients41 615 463
UYPersonnel et comptes rattachés280
VMImpôts sur les bénéfices156 397
VBT. V. A.820 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)198 703
VSCharges constatées d’avance109 925
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 967 46342 907 73459 729
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine855 388855 388
8AEmprunts et dettes financières divers3 032 299474 5912 557 708
8BFournisseurs et comptes rattaché13 365 19313 365 193
8CPersonnel et comptes rattachés2 489 2622 489 262
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 079 3791 079 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés556 641556 641
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253159 253
VIGroupe et associés30 972 61130 972 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)993 433993 433
8LProduits constatés d’avance877 572877 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 381 03151 823 3232 557 708
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/009797 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 1975B00017
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00040 0209 98012 760
AJAutres immobilisations incorporelles3 0062 4056011 202
ANTerrains89 41489 41489 414
APConstructions12 448 5607 773 6994 674 8625 059 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 278 1199 079 9563 198 1623 787 460
ATAutres immobilisations corporelles906 582585 451321 130226 909
AVImmobilisations en cours126 460126 46094 396
BFPrêts9 1969 1961 740 795
BHAutres immobilisations financières56 81056 81056 810
BJTOTAL (I)25 968 14717 481 5318 486 61611 068 838
BLMatières premières, approvisionnements321 692321 692351 303
BTMarchandises23 952 3261 361 77022 590 55618 496 139
BXClients et comptes rattachés41 615 46341 615 46325 376 650
BZAutres créances1 176 0681 176 0681 012 517
CFDisponibilités124 669124 669291 882
CHCharges constatées d’avance109 925109 92597 037
CJTOTAL (II)67 300 1431 361 77065 938 37345 625 527
CNEcarts de conversion actif (V)1 801
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 268 29018 843 30174 424 98956 696 166
CPParts à moins d’un an9 196
CRParts à plus d’un an2 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 064 1921 064 192
DDRéserve légale (1)106 420106 420
DGAutres réserves651 632651 632
DHReport à nouveau1 637 7131 637 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 506 94610 393 950
DJSubventions d’investissement63 07768 334
DKProvisions réglementées3 249 1512 310 444
DLTOTAL (I)18 279 13216 232 685
DPProvisions pour risques546 874324 000
DQProvisions pour charges1 209 0201 317 614
DRTOTAL (III)1 755 8941 641 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 38816 190 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 004 91012 096 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 365 1937 152 642
DYDettes fiscales et sociales4 125 2823 257 155
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253122 920
EAAutres dettes993 4332 442
EBProduits constatés d’avance (2)877 572
ECTOTAL (IV)54 381 03138 821 857
ED(V)8 9319
EETOTAL GENERAL (I à V)74 424 98956 696 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an51 737 43936 225 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.855 38816 189 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 164 435211 338 622215 503 057155 045 646
FGProduction vendue services1 315 9911 315 991912 241
FJChiffres d’affaires nets5 480 426211 338 622216 819 049155 957 888
FOSubventions d’exploitation3 795
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 247 6682 043 047
FQAutres produits54 70511 009
FRTotal des produits d’exploitation (I)219 125 216158 011 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183 393 141122 109 176
FTVariation de stock (marchandises)-4 055 1763 615 155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements240 763810 332
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 611-66 107
FWAutres achats et charges externes9 600 5336 923 378
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 193 7481 043 062
FYSalaires et traitements4 241 0324 077 457
FZCharges sociales2 258 0291 459 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 411 6231 418 257
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 361 7701 401 011
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions81558 750
GEAutres charges283 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)199 675 891142 933 702
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 449 32615 078 241
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé375 826
GLAutres intérêts et produits assimilés288 900
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement812812
GPTotal des produits financiers (V)376 639289 712
GRIntérêts et charges assimilées578 687405 793
GSDifférences négatives de change229 94757 228
GUTotal des charges financières (VI)808 634463 021
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-431 995-173 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 017 33014 904 932
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion202 75810 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 75756 406
HCReprises sur provisions et transferts de charges256 7611 856 693
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 2761 923 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion379 359177 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 081 786650 917
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 461 145831 134
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-975 8691 092 051
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise568 672663 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 965 8434 939 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)219 987 131160 224 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 480 185149 830 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 506 94610 393 950
A1Renvois : Transfert de charges738 825-616 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 0443 38142 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 752 3701 408 242721 50617 439 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 791 4131 411 623721 50617 481 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 310 444938 7073 249 151
4AProvisions pour litiges310 020
4JProvisions pour perte sur marchés à terme815
4TProvisions pour perte de change214 710
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 205 603
5BProvisions pour impôts3 417
5VAutres provisions pour risques et charges21 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 641 613358 604244 3241 755 894
6NSur stocks et en cours1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7BTotal Provisions pour dépréciation1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7CTOTAL GENERAL5 353 0682 659 0811 645 3356 366 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 1969 196
UTAutres immobilisations financières56 810
UXAutres créances clients41 615 463
UYPersonnel et comptes rattachés280
VMImpôts sur les bénéfices156 397
VBT. V. A.820 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)198 703
VSCharges constatées d’avance109 925
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 967 46342 907 73459 729
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine855 388855 388
8AEmprunts et dettes financières divers3 032 299474 5912 557 708
8BFournisseurs et comptes rattaché13 365 19313 365 193
8CPersonnel et comptes rattachés2 489 2622 489 262
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 079 3791 079 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés556 641556 641
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253159 253
VIGroupe et associés30 972 61130 972 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)993 433993 433
8LProduits constatés d’avance877 572877 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 381 03151 823 3232 557 708
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/009795 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 1975B00017
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00040 0209 98012 760
AJAutres immobilisations incorporelles3 0062 4056011 202
ANTerrains89 41489 41489 414
APConstructions12 448 5607 773 6994 674 8625 059 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 278 1199 079 9563 198 1623 787 460
ATAutres immobilisations corporelles906 582585 451321 130226 909
AVImmobilisations en cours126 460126 46094 396
BFPrêts9 1969 1961 740 795
BHAutres immobilisations financières56 81056 81056 810
BJTOTAL (I)25 968 14717 481 5318 486 61611 068 838
BLMatières premières, approvisionnements321 692321 692351 303
BTMarchandises23 952 3261 361 77022 590 55618 496 139
BXClients et comptes rattachés41 615 46341 615 46325 376 650
BZAutres créances1 176 0681 176 0681 012 517
CFDisponibilités124 669124 669291 882
CHCharges constatées d’avance109 925109 92597 037
CJTOTAL (II)67 300 1431 361 77065 938 37345 625 527
CNEcarts de conversion actif (V)1 801
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 268 29018 843 30174 424 98956 696 166
CPParts à moins d’un an9 196
CRParts à plus d’un an2 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 064 1921 064 192
DDRéserve légale (1)106 420106 420
DGAutres réserves651 632651 632
DHReport à nouveau1 637 7131 637 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 506 94610 393 950
DJSubventions d’investissement63 07768 334
DKProvisions réglementées3 249 1512 310 444
DLTOTAL (I)18 279 13216 232 685
DPProvisions pour risques546 874324 000
DQProvisions pour charges1 209 0201 317 614
DRTOTAL (III)1 755 8941 641 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 38816 190 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 004 91012 096 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 365 1937 152 642
DYDettes fiscales et sociales4 125 2823 257 155
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253122 920
EAAutres dettes993 4332 442
EBProduits constatés d’avance (2)877 572
ECTOTAL (IV)54 381 03138 821 857
ED(V)8 9319
EETOTAL GENERAL (I à V)74 424 98956 696 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an51 737 43936 225 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.855 38816 189 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 164 435211 338 622215 503 057155 045 646
FGProduction vendue services1 315 9911 315 991912 241
FJChiffres d’affaires nets5 480 426211 338 622216 819 049155 957 888
FOSubventions d’exploitation3 795
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 247 6682 043 047
FQAutres produits54 70511 009
FRTotal des produits d’exploitation (I)219 125 216158 011 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183 393 141122 109 176
FTVariation de stock (marchandises)-4 055 1763 615 155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements240 763810 332
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 611-66 107
FWAutres achats et charges externes9 600 5336 923 378
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 193 7481 043 062
FYSalaires et traitements4 241 0324 077 457
FZCharges sociales2 258 0291 459 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 411 6231 418 257
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 361 7701 401 011
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions81558 750
GEAutres charges283 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)199 675 891142 933 702
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 449 32615 078 241
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé375 826
GLAutres intérêts et produits assimilés288 900
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement812812
GPTotal des produits financiers (V)376 639289 712
GRIntérêts et charges assimilées578 687405 793
GSDifférences négatives de change229 94757 228
GUTotal des charges financières (VI)808 634463 021
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-431 995-173 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 017 33014 904 932
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion202 75810 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 75756 406
HCReprises sur provisions et transferts de charges256 7611 856 693
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 2761 923 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion379 359177 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 081 786650 917
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 461 145831 134
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-975 8691 092 051
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise568 672663 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 965 8434 939 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)219 987 131160 224 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 480 185149 830 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 506 94610 393 950
A1Renvois : Transfert de charges738 825-616 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 0443 38142 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 752 3701 408 242721 50617 439 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 791 4131 411 623721 50617 481 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 310 444938 7073 249 151
4AProvisions pour litiges310 020
4JProvisions pour perte sur marchés à terme815
4TProvisions pour perte de change214 710
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 205 603
5BProvisions pour impôts3 417
5VAutres provisions pour risques et charges21 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 641 613358 604244 3241 755 894
6NSur stocks et en cours1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7BTotal Provisions pour dépréciation1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7CTOTAL GENERAL5 353 0682 659 0811 645 3356 366 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 1969 196
UTAutres immobilisations financières56 810
UXAutres créances clients41 615 463
UYPersonnel et comptes rattachés280
VMImpôts sur les bénéfices156 397
VBT. V. A.820 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)198 703
VSCharges constatées d’avance109 925
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 967 46342 907 73459 729
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine855 388855 388
8AEmprunts et dettes financières divers3 032 299474 5912 557 708
8BFournisseurs et comptes rattaché13 365 19313 365 193
8CPersonnel et comptes rattachés2 489 2622 489 262
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 079 3791 079 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés556 641556 641
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253159 253
VIGroupe et associés30 972 61130 972 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)993 433993 433
8LProduits constatés d’avance877 572877 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 381 03151 823 3232 557 708
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/045331 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 1975B00017
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00040 0209 98012 760
AJAutres immobilisations incorporelles3 0062 4056011 202
ANTerrains89 41489 41489 414
APConstructions12 448 5607 773 6994 674 8625 059 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 278 1199 079 9563 198 1623 787 460
ATAutres immobilisations corporelles906 582585 451321 130226 909
AVImmobilisations en cours126 460126 46094 396
BFPrêts9 1969 1961 740 795
BHAutres immobilisations financières56 81056 81056 810
BJTOTAL (I)25 968 14717 481 5318 486 61611 068 838
BLMatières premières, approvisionnements321 692321 692351 303
BTMarchandises23 952 3261 361 77022 590 55618 496 139
BXClients et comptes rattachés41 615 46341 615 46325 376 650
BZAutres créances1 176 0681 176 0681 012 517
CFDisponibilités124 669124 669291 882
CHCharges constatées d’avance109 925109 92597 037
CJTOTAL (II)67 300 1431 361 77065 938 37345 625 527
CNEcarts de conversion actif (V)1 801
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 268 29018 843 30174 424 98956 696 166
CPParts à moins d’un an9 196
CRParts à plus d’un an2 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 064 1921 064 192
DDRéserve légale (1)106 420106 420
DGAutres réserves651 632651 632
DHReport à nouveau1 637 7131 637 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 506 94610 393 950
DJSubventions d’investissement63 07768 334
DKProvisions réglementées3 249 1512 310 444
DLTOTAL (I)18 279 13216 232 685
DPProvisions pour risques546 874324 000
DQProvisions pour charges1 209 0201 317 614
DRTOTAL (III)1 755 8941 641 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 38816 190 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 004 91012 096 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 365 1937 152 642
DYDettes fiscales et sociales4 125 2823 257 155
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253122 920
EAAutres dettes993 4332 442
EBProduits constatés d’avance (2)877 572
ECTOTAL (IV)54 381 03138 821 857
ED(V)8 9319
EETOTAL GENERAL (I à V)74 424 98956 696 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an51 737 43936 225 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.855 38816 189 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 164 435211 338 622215 503 057155 045 646
FGProduction vendue services1 315 9911 315 991912 241
FJChiffres d’affaires nets5 480 426211 338 622216 819 049155 957 888
FOSubventions d’exploitation3 795
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 247 6682 043 047
FQAutres produits54 70511 009
FRTotal des produits d’exploitation (I)219 125 216158 011 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183 393 141122 109 176
FTVariation de stock (marchandises)-4 055 1763 615 155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements240 763810 332
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 611-66 107
FWAutres achats et charges externes9 600 5336 923 378
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 193 7481 043 062
FYSalaires et traitements4 241 0324 077 457
FZCharges sociales2 258 0291 459 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 411 6231 418 257
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 361 7701 401 011
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions81558 750
GEAutres charges283 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)199 675 891142 933 702
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 449 32615 078 241
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé375 826
GLAutres intérêts et produits assimilés288 900
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement812812
GPTotal des produits financiers (V)376 639289 712
GRIntérêts et charges assimilées578 687405 793
GSDifférences négatives de change229 94757 228
GUTotal des charges financières (VI)808 634463 021
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-431 995-173 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 017 33014 904 932
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion202 75810 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 75756 406
HCReprises sur provisions et transferts de charges256 7611 856 693
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 2761 923 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion379 359177 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 081 786650 917
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 461 145831 134
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-975 8691 092 051
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise568 672663 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 965 8434 939 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)219 987 131160 224 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 480 185149 830 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 506 94610 393 950
A1Renvois : Transfert de charges738 825-616 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 0443 38142 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 752 3701 408 242721 50617 439 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 791 4131 411 623721 50617 481 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 310 444938 7073 249 151
4AProvisions pour litiges310 020
4JProvisions pour perte sur marchés à terme815
4TProvisions pour perte de change214 710
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 205 603
5BProvisions pour impôts3 417
5VAutres provisions pour risques et charges21 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 641 613358 604244 3241 755 894
6NSur stocks et en cours1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7BTotal Provisions pour dépréciation1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7CTOTAL GENERAL5 353 0682 659 0811 645 3356 366 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 1969 196
UTAutres immobilisations financières56 810
UXAutres créances clients41 615 463
UYPersonnel et comptes rattachés280
VMImpôts sur les bénéfices156 397
VBT. V. A.820 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)198 703
VSCharges constatées d’avance109 925
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 967 46342 907 73459 729
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine855 388855 388
8AEmprunts et dettes financières divers3 032 299474 5912 557 708
8BFournisseurs et comptes rattaché13 365 19313 365 193
8CPersonnel et comptes rattachés2 489 2622 489 262
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 079 3791 079 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés556 641556 641
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253159 253
VIGroupe et associés30 972 61130 972 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)993 433993 433
8LProduits constatés d’avance877 572877 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 381 03151 823 3232 557 708
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/040415 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 1975B00017
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00040 0209 98012 760
AJAutres immobilisations incorporelles3 0062 4056011 202
ANTerrains89 41489 41489 414
APConstructions12 448 5607 773 6994 674 8625 059 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 278 1199 079 9563 198 1623 787 460
ATAutres immobilisations corporelles906 582585 451321 130226 909
AVImmobilisations en cours126 460126 46094 396
BFPrêts9 1969 1961 740 795
BHAutres immobilisations financières56 81056 81056 810
BJTOTAL (I)25 968 14717 481 5318 486 61611 068 838
BLMatières premières, approvisionnements321 692321 692351 303
BTMarchandises23 952 3261 361 77022 590 55618 496 139
BXClients et comptes rattachés41 615 46341 615 46325 376 650
BZAutres créances1 176 0681 176 0681 012 517
CFDisponibilités124 669124 669291 882
CHCharges constatées d’avance109 925109 92597 037
CJTOTAL (II)67 300 1431 361 77065 938 37345 625 527
CNEcarts de conversion actif (V)1 801
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 268 29018 843 30174 424 98956 696 166
CPParts à moins d’un an9 196
CRParts à plus d’un an2 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 064 1921 064 192
DDRéserve légale (1)106 420106 420
DGAutres réserves651 632651 632
DHReport à nouveau1 637 7131 637 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 506 94610 393 950
DJSubventions d’investissement63 07768 334
DKProvisions réglementées3 249 1512 310 444
DLTOTAL (I)18 279 13216 232 685
DPProvisions pour risques546 874324 000
DQProvisions pour charges1 209 0201 317 614
DRTOTAL (III)1 755 8941 641 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 38816 190 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 004 91012 096 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 365 1937 152 642
DYDettes fiscales et sociales4 125 2823 257 155
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253122 920
EAAutres dettes993 4332 442
EBProduits constatés d’avance (2)877 572
ECTOTAL (IV)54 381 03138 821 857
ED(V)8 9319
EETOTAL GENERAL (I à V)74 424 98956 696 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an51 737 43936 225 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.855 38816 189 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 164 435211 338 622215 503 057155 045 646
FGProduction vendue services1 315 9911 315 991912 241
FJChiffres d’affaires nets5 480 426211 338 622216 819 049155 957 888
FOSubventions d’exploitation3 795
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 247 6682 043 047
FQAutres produits54 70511 009
FRTotal des produits d’exploitation (I)219 125 216158 011 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183 393 141122 109 176
FTVariation de stock (marchandises)-4 055 1763 615 155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements240 763810 332
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 611-66 107
FWAutres achats et charges externes9 600 5336 923 378
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 193 7481 043 062
FYSalaires et traitements4 241 0324 077 457
FZCharges sociales2 258 0291 459 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 411 6231 418 257
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 361 7701 401 011
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions81558 750
GEAutres charges283 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)199 675 891142 933 702
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 449 32615 078 241
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé375 826
GLAutres intérêts et produits assimilés288 900
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement812812
GPTotal des produits financiers (V)376 639289 712
GRIntérêts et charges assimilées578 687405 793
GSDifférences négatives de change229 94757 228
GUTotal des charges financières (VI)808 634463 021
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-431 995-173 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 017 33014 904 932
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion202 75810 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 75756 406
HCReprises sur provisions et transferts de charges256 7611 856 693
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 2761 923 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion379 359177 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 081 786650 917
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 461 145831 134
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-975 8691 092 051
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise568 672663 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 965 8434 939 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)219 987 131160 224 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 480 185149 830 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 506 94610 393 950
A1Renvois : Transfert de charges738 825-616 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 0443 38142 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 752 3701 408 242721 50617 439 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 791 4131 411 623721 50617 481 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 310 444938 7073 249 151
4AProvisions pour litiges310 020
4JProvisions pour perte sur marchés à terme815
4TProvisions pour perte de change214 710
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 205 603
5BProvisions pour impôts3 417
5VAutres provisions pour risques et charges21 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 641 613358 604244 3241 755 894
6NSur stocks et en cours1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7BTotal Provisions pour dépréciation1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7CTOTAL GENERAL5 353 0682 659 0811 645 3356 366 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 1969 196
UTAutres immobilisations financières56 810
UXAutres créances clients41 615 463
UYPersonnel et comptes rattachés280
VMImpôts sur les bénéfices156 397
VBT. V. A.820 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)198 703
VSCharges constatées d’avance109 925
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 967 46342 907 73459 729
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine855 388855 388
8AEmprunts et dettes financières divers3 032 299474 5912 557 708
8BFournisseurs et comptes rattaché13 365 19313 365 193
8CPersonnel et comptes rattachés2 489 2622 489 262
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 079 3791 079 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés556 641556 641
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253159 253
VIGroupe et associés30 972 61130 972 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)993 433993 433
8LProduits constatés d’avance877 572877 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 381 03151 823 3232 557 708
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/008113 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 1975B00017
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00040 0209 98012 760
AJAutres immobilisations incorporelles3 0062 4056011 202
ANTerrains89 41489 41489 414
APConstructions12 448 5607 773 6994 674 8625 059 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 278 1199 079 9563 198 1623 787 460
ATAutres immobilisations corporelles906 582585 451321 130226 909
AVImmobilisations en cours126 460126 46094 396
BFPrêts9 1969 1961 740 795
BHAutres immobilisations financières56 81056 81056 810
BJTOTAL (I)25 968 14717 481 5318 486 61611 068 838
BLMatières premières, approvisionnements321 692321 692351 303
BTMarchandises23 952 3261 361 77022 590 55618 496 139
BXClients et comptes rattachés41 615 46341 615 46325 376 650
BZAutres créances1 176 0681 176 0681 012 517
CFDisponibilités124 669124 669291 882
CHCharges constatées d’avance109 925109 92597 037
CJTOTAL (II)67 300 1431 361 77065 938 37345 625 527
CNEcarts de conversion actif (V)1 801
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 268 29018 843 30174 424 98956 696 166
CPParts à moins d’un an9 196
CRParts à plus d’un an2 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 064 1921 064 192
DDRéserve légale (1)106 420106 420
DGAutres réserves651 632651 632
DHReport à nouveau1 637 7131 637 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 506 94610 393 950
DJSubventions d’investissement63 07768 334
DKProvisions réglementées3 249 1512 310 444
DLTOTAL (I)18 279 13216 232 685
DPProvisions pour risques546 874324 000
DQProvisions pour charges1 209 0201 317 614
DRTOTAL (III)1 755 8941 641 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 38816 190 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 004 91012 096 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 365 1937 152 642
DYDettes fiscales et sociales4 125 2823 257 155
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253122 920
EAAutres dettes993 4332 442
EBProduits constatés d’avance (2)877 572
ECTOTAL (IV)54 381 03138 821 857
ED(V)8 9319
EETOTAL GENERAL (I à V)74 424 98956 696 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an51 737 43936 225 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.855 38816 189 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 164 435211 338 622215 503 057155 045 646
FGProduction vendue services1 315 9911 315 991912 241
FJChiffres d’affaires nets5 480 426211 338 622216 819 049155 957 888
FOSubventions d’exploitation3 795
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 247 6682 043 047
FQAutres produits54 70511 009
FRTotal des produits d’exploitation (I)219 125 216158 011 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183 393 141122 109 176
FTVariation de stock (marchandises)-4 055 1763 615 155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements240 763810 332
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 611-66 107
FWAutres achats et charges externes9 600 5336 923 378
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 193 7481 043 062
FYSalaires et traitements4 241 0324 077 457
FZCharges sociales2 258 0291 459 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 411 6231 418 257
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 361 7701 401 011
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions81558 750
GEAutres charges283 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)199 675 891142 933 702
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 449 32615 078 241
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé375 826
GLAutres intérêts et produits assimilés288 900
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement812812
GPTotal des produits financiers (V)376 639289 712
GRIntérêts et charges assimilées578 687405 793
GSDifférences négatives de change229 94757 228
GUTotal des charges financières (VI)808 634463 021
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-431 995-173 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 017 33014 904 932
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion202 75810 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 75756 406
HCReprises sur provisions et transferts de charges256 7611 856 693
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 2761 923 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion379 359177 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 081 786650 917
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 461 145831 134
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-975 8691 092 051
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise568 672663 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 965 8434 939 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)219 987 131160 224 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 480 185149 830 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 506 94610 393 950
A1Renvois : Transfert de charges738 825-616 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 0443 38142 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 752 3701 408 242721 50617 439 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 791 4131 411 623721 50617 481 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 310 444938 7073 249 151
4AProvisions pour litiges310 020
4JProvisions pour perte sur marchés à terme815
4TProvisions pour perte de change214 710
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 205 603
5BProvisions pour impôts3 417
5VAutres provisions pour risques et charges21 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 641 613358 604244 3241 755 894
6NSur stocks et en cours1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7BTotal Provisions pour dépréciation1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7CTOTAL GENERAL5 353 0682 659 0811 645 3356 366 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 1969 196
UTAutres immobilisations financières56 810
UXAutres créances clients41 615 463
UYPersonnel et comptes rattachés280
VMImpôts sur les bénéfices156 397
VBT. V. A.820 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)198 703
VSCharges constatées d’avance109 925
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 967 46342 907 73459 729
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine855 388855 388
8AEmprunts et dettes financières divers3 032 299474 5912 557 708
8BFournisseurs et comptes rattaché13 365 19313 365 193
8CPersonnel et comptes rattachés2 489 2622 489 262
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 079 3791 079 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés556 641556 641
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253159 253
VIGroupe et associés30 972 61130 972 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)993 433993 433
8LProduits constatés d’avance877 572877 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 381 03151 823 3232 557 708
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/008112 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 1975B00017
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00040 0209 98012 760
AJAutres immobilisations incorporelles3 0062 4056011 202
ANTerrains89 41489 41489 414
APConstructions12 448 5607 773 6994 674 8625 059 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 278 1199 079 9563 198 1623 787 460
ATAutres immobilisations corporelles906 582585 451321 130226 909
AVImmobilisations en cours126 460126 46094 396
BFPrêts9 1969 1961 740 795
BHAutres immobilisations financières56 81056 81056 810
BJTOTAL (I)25 968 14717 481 5318 486 61611 068 838
BLMatières premières, approvisionnements321 692321 692351 303
BTMarchandises23 952 3261 361 77022 590 55618 496 139
BXClients et comptes rattachés41 615 46341 615 46325 376 650
BZAutres créances1 176 0681 176 0681 012 517
CFDisponibilités124 669124 669291 882
CHCharges constatées d’avance109 925109 92597 037
CJTOTAL (II)67 300 1431 361 77065 938 37345 625 527
CNEcarts de conversion actif (V)1 801
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 268 29018 843 30174 424 98956 696 166
CPParts à moins d’un an9 196
CRParts à plus d’un an2 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 064 1921 064 192
DDRéserve légale (1)106 420106 420
DGAutres réserves651 632651 632
DHReport à nouveau1 637 7131 637 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 506 94610 393 950
DJSubventions d’investissement63 07768 334
DKProvisions réglementées3 249 1512 310 444
DLTOTAL (I)18 279 13216 232 685
DPProvisions pour risques546 874324 000
DQProvisions pour charges1 209 0201 317 614
DRTOTAL (III)1 755 8941 641 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 38816 190 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 004 91012 096 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 365 1937 152 642
DYDettes fiscales et sociales4 125 2823 257 155
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253122 920
EAAutres dettes993 4332 442
EBProduits constatés d’avance (2)877 572
ECTOTAL (IV)54 381 03138 821 857
ED(V)8 9319
EETOTAL GENERAL (I à V)74 424 98956 696 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an51 737 43936 225 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.855 38816 189 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 164 435211 338 622215 503 057155 045 646
FGProduction vendue services1 315 9911 315 991912 241
FJChiffres d’affaires nets5 480 426211 338 622216 819 049155 957 888
FOSubventions d’exploitation3 795
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 247 6682 043 047
FQAutres produits54 70511 009
FRTotal des produits d’exploitation (I)219 125 216158 011 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183 393 141122 109 176
FTVariation de stock (marchandises)-4 055 1763 615 155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements240 763810 332
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 611-66 107
FWAutres achats et charges externes9 600 5336 923 378
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 193 7481 043 062
FYSalaires et traitements4 241 0324 077 457
FZCharges sociales2 258 0291 459 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 411 6231 418 257
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 361 7701 401 011
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions81558 750
GEAutres charges283 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)199 675 891142 933 702
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 449 32615 078 241
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé375 826
GLAutres intérêts et produits assimilés288 900
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement812812
GPTotal des produits financiers (V)376 639289 712
GRIntérêts et charges assimilées578 687405 793
GSDifférences négatives de change229 94757 228
GUTotal des charges financières (VI)808 634463 021
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-431 995-173 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 017 33014 904 932
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion202 75810 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 75756 406
HCReprises sur provisions et transferts de charges256 7611 856 693
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 2761 923 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion379 359177 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 081 786650 917
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 461 145831 134
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-975 8691 092 051
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise568 672663 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 965 8434 939 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)219 987 131160 224 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 480 185149 830 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 506 94610 393 950
A1Renvois : Transfert de charges738 825-616 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 0443 38142 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 752 3701 408 242721 50617 439 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 791 4131 411 623721 50617 481 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 310 444938 7073 249 151
4AProvisions pour litiges310 020
4JProvisions pour perte sur marchés à terme815
4TProvisions pour perte de change214 710
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 205 603
5BProvisions pour impôts3 417
5VAutres provisions pour risques et charges21 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 641 613358 604244 3241 755 894
6NSur stocks et en cours1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7BTotal Provisions pour dépréciation1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7CTOTAL GENERAL5 353 0682 659 0811 645 3356 366 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 1969 196
UTAutres immobilisations financières56 810
UXAutres créances clients41 615 463
UYPersonnel et comptes rattachés280
VMImpôts sur les bénéfices156 397
VBT. V. A.820 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)198 703
VSCharges constatées d’avance109 925
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 967 46342 907 73459 729
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine855 388855 388
8AEmprunts et dettes financières divers3 032 299474 5912 557 708
8BFournisseurs et comptes rattaché13 365 19313 365 193
8CPersonnel et comptes rattachés2 489 2622 489 262
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 079 3791 079 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés556 641556 641
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253159 253
VIGroupe et associés30 972 61130 972 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)993 433993 433
8LProduits constatés d’avance877 572877 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 381 03151 823 3232 557 708
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/008111 du 10/04/2018
Numéro de gestion : 1975B00017
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial50 00040 0209 98012 760
AJAutres immobilisations incorporelles3 0062 4056011 202
ANTerrains89 41489 41489 414
APConstructions12 448 5607 773 6994 674 8625 059 091
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 278 1199 079 9563 198 1623 787 460
ATAutres immobilisations corporelles906 582585 451321 130226 909
AVImmobilisations en cours126 460126 46094 396
BFPrêts9 1969 1961 740 795
BHAutres immobilisations financières56 81056 81056 810
BJTOTAL (I)25 968 14717 481 5318 486 61611 068 838
BLMatières premières, approvisionnements321 692321 692351 303
BTMarchandises23 952 3261 361 77022 590 55618 496 139
BXClients et comptes rattachés41 615 46341 615 46325 376 650
BZAutres créances1 176 0681 176 0681 012 517
CFDisponibilités124 669124 669291 882
CHCharges constatées d’avance109 925109 92597 037
CJTOTAL (II)67 300 1431 361 77065 938 37345 625 527
CNEcarts de conversion actif (V)1 801
COTOTAL GENERAL (0 à V)93 268 29018 843 30174 424 98956 696 166
CPParts à moins d’un an9 196
CRParts à plus d’un an2 919
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 064 1921 064 192
DDRéserve légale (1)106 420106 420
DGAutres réserves651 632651 632
DHReport à nouveau1 637 7131 637 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)11 506 94610 393 950
DJSubventions d’investissement63 07768 334
DKProvisions réglementées3 249 1512 310 444
DLTOTAL (I)18 279 13216 232 685
DPProvisions pour risques546 874324 000
DQProvisions pour charges1 209 0201 317 614
DRTOTAL (III)1 755 8941 641 614
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 38816 190 394
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 004 91012 096 303
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 365 1937 152 642
DYDettes fiscales et sociales4 125 2823 257 155
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253122 920
EAAutres dettes993 4332 442
EBProduits constatés d’avance (2)877 572
ECTOTAL (IV)54 381 03138 821 857
ED(V)8 9319
EETOTAL GENERAL (I à V)74 424 98956 696 166
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an51 737 43936 225 873
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.855 38816 189 954
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises4 164 435211 338 622215 503 057155 045 646
FGProduction vendue services1 315 9911 315 991912 241
FJChiffres d’affaires nets5 480 426211 338 622216 819 049155 957 888
FOSubventions d’exploitation3 795
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 247 6682 043 047
FQAutres produits54 70511 009
FRTotal des produits d’exploitation (I)219 125 216158 011 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183 393 141122 109 176
FTVariation de stock (marchandises)-4 055 1763 615 155
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements240 763810 332
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)29 611-66 107
FWAutres achats et charges externes9 600 5336 923 378
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 193 7481 043 062
FYSalaires et traitements4 241 0324 077 457
FZCharges sociales2 258 0291 459 775
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 411 6231 418 257
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 361 7701 401 011
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions81558 750
GEAutres charges283 456
GFTotal des charges d’exploitation (II)199 675 891142 933 702
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 449 32615 078 241
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé375 826
GLAutres intérêts et produits assimilés288 900
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement812812
GPTotal des produits financiers (V)376 639289 712
GRIntérêts et charges assimilées578 687405 793
GSDifférences négatives de change229 94757 228
GUTotal des charges financières (VI)808 634463 021
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-431 995-173 309
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 017 33014 904 932
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion202 75810 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital25 75756 406
HCReprises sur provisions et transferts de charges256 7611 856 693
HDTotal des produits exceptionnels (VII)485 2761 923 184
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion379 359177 743
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 474
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 081 786650 917
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 461 145831 134
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-975 8691 092 051
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise568 672663 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 965 8434 939 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)219 987 131160 224 839
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)208 480 185149 830 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)11 506 94610 393 950
A1Renvois : Transfert de charges738 825-616 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles39 0443 38142 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 752 3701 408 242721 50617 439 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général16 791 4131 411 623721 50617 481 532
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 310 444938 7073 249 151
4AProvisions pour litiges310 020
4JProvisions pour perte sur marchés à terme815
4TProvisions pour perte de change214 710
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 205 603
5BProvisions pour impôts3 417
5VAutres provisions pour risques et charges21 329
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 641 613358 604244 3241 755 894
6NSur stocks et en cours1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7BTotal Provisions pour dépréciation1 401 0111 361 7701 401 0111 361 770
7CTOTAL GENERAL5 353 0682 659 0811 645 3356 366 815
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 1969 196
UTAutres immobilisations financières56 810
UXAutres créances clients41 615 463
UYPersonnel et comptes rattachés280
VMImpôts sur les bénéfices156 397
VBT. V. A.820 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)198 703
VSCharges constatées d’avance109 925
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES42 967 46342 907 73459 729
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine855 388855 388
8AEmprunts et dettes financières divers3 032 299474 5912 557 708
8BFournisseurs et comptes rattaché13 365 19313 365 193
8CPersonnel et comptes rattachés2 489 2622 489 262
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 079 3791 079 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés556 641556 641
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés159 253159 253
VIGroupe et associés30 972 61130 972 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)993 433993 433
8LProduits constatés d’avance877 572877 572
VYTOTAL – ETAT DES DETTES54 381 03151 823 3232 557 708
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