FERME DE BRUQUEDALLE

Entreprise

FERME DE BRUQUEDALLE
Dernière mise à jour : 01/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41075867600028 / Siren : 410758676 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 68 410758676
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
FERME DE BRUQUEDALLE
Adresse :
937 Rue DU CHATEAU
76780 LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2013 : Succession
Prédécesseur : FERME DE BRUQUEDALLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/03/1997
Dénomination : FERME DE BRUQUEDALLE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3029
NOJO : 000000760170736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dieppe 410 758 676
Dénomination : FERME DE BRUQUEDALLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 126232.76 EUR
07/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°730
NOJO : BXA133640002264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 18/12/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 410 758 676
Dénomination : FERME DE BRUQUEDALLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant, Associé unique : BOULON Eric
Montant du capital : 210379.64 EUR
Historique de l'unité légale :
05/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2013 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : FERME DE BRUQUEDALLE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013D00159
Type : Personne Physique

Nom : BOULON Eric
Né le 24/11/1974 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
937 rue du Château
76780 La chapelle Saint-Ouen
FRANCE
16/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013D00159
Type : Personne Physique

Nom : BOULON Eric
Né le 24/11/1974 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
937 rue du Château
76780 La chapelle Saint-Ouen
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013D00159
Dépôt : N°1710 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : de Mme Odette BOULON à Mr Eric BOULON
03/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013D00159
Dépôt : N°1710 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013D00159
Dépôt : N°1710 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : de G.A.E.C en E.A.R.L
03/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013D00159
Dépôt : N°1710 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : de G.A.E.C DE HEZ en FERME DE BRUQUEDALLE
03/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013D00159
Dépôt : N°1710 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : de REBETS (76750) - RCS Rouen à 937 rue du Château 76780 LA CHAPELLE SAINT OUEN
03/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013D00159
Dépôt : N°1710 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social - Nom du gérant de la société sous sa nouvelle forme et adoption des nouvelles règles statutaires
23/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00044
Dépôt : N°39 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession des parts sociales détenues par M. Claude BOULON au profit de M. EricBOULON
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00044
Dépôt : N°39 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00044
Dépôt : N°39 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision de cession de parts de M. Claude BOULON à M. Eric BOULON etd'attribution de parts à Mme Odette HENRY épouse de M. Claude BOULON
11/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00044
Dépôt : N°1175 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00044
Dépôt : N°1175 déposé le 21/04/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR BOULON CLAUDE AU PROFIT DE MONSIEUR BOULONERIC
22/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00044
Dépôt : N°350 déposé le 07/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00044
Dépôt : N°39 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997D00044
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rebets
76750 Buchy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/1997
Activité : Activités agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2013D00159
Type : Siège

Adresse :
937 rue du Château
76780 La chapelle Saint-Ouen
FRANCE
Observations :
19/12/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 380 000.00 FRF / NOUVEAU MONTANT : 210 379.64 EUR
16/12/2013 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Transfert du siège sans exploitation d'établissement
Personnes morales :
19/12/2013 : FERME DE BRUQUEDALLE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2013 : FERME DE BRUQUEDALLE
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/02/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 210379.64
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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