FERME DE LA CROIX

Entreprise

FERME DE LA CROIX
Dernière mise à jour : 01/08/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43468140900026 / Siren : 434681409 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 4 434681409
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
FERME DE LA CROIX
Adresse :
Chemin DES VIGNETTES
77230 MOUSSY-LE-VIEUX
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2022 : Succession
Prédécesseur : FERME DE LA CROIX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2001
Dénomination : FERME DE LA CROIX
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°4861
NOJO : 7701BP2022D0110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 434 681 409
Dénomination : FERME DE LA CROIX
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
modification de l'Associé indéfiniment responsable Veron, Thomas
Montant du capital : 32000 EUR
24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°4315
NOJO : 007802MYG634975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 681 409
Dénomination : EARL FERME DE LA CROIX
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 32000.00 EUR
03/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1640
NOJO : BXB142690011259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 434 681 409
Dénomination : EARL FERME DE LA CROIX
Sigle : EARL FERME DE LA CROIX
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : VERON Thomas en fonction le 25 Septembre 2014
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : FERME DE LA CROIX
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Type : Personne Physique

Nom : VERON Thomas
Né le 26/12/1984 à Paillaco (CHILI)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue DU HOUX
95470 Survilliers
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°4915 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cessation de participation aux travaux d'entreprise
31/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°4915 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°3893 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°3893 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
01/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°3893 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
01/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°11036 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°11036 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°11036 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1385 déposé le 03/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2006 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1385 déposé le 03/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1385 déposé le 03/02/2007
Etat : Déposé
01/01/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Dépôt : N°1713 déposé le 27/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Type : Siège

Adresse :
12 Rue DU HOUX
95470 Survilliers
FRANCE
25/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001D00154
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue DU HOUX
95470 Survilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Production agricole polyculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/09/2014 : EARL FERME DE LA CROIX
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL FERME DE LA CROIX
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 193500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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