Portail de la ville
de Bois-d'Ennebourg

FERME DE LA MARE CAILLOT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40775357300010 / Siren : 407753573 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 36 407753573
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
FERME DE LA MARE CAILLOT
Adresse :
322 Route DE FAUVILLE
76640 YEBLERON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1996
Dénomination : FERME DE LA MARE CAILLOT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3504
NOJO : 076060000041404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 407 753 573
Dénomination : FERME DE LA MARE CAILLOT
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2341
NOJO : BXB14112000145B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 407 753 573
Dénomination : E.A.R.L. DE LA MARE CAILLOT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : QUESNEL Jean-François, Marcel, Joseph
Historique de l'unité légale :
23/06/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : FERME DE LA MARE CAILLOT
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Type : Personne Physique

Nom : QUESNEL Jean-François Marcel Joseph
Né le 02/10/1972 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
177 Rue de la Forge
76640 Yébleron
France
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Type : Personne Physique

Nom : QUESNEL Jean-François Marcel Joseph
Né le 02/10/1972 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
177 Rue de la Forge
76640 Yébleron
France
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Type : Personne Morale

Nom : EL DEVELOPPEMENT
Siren : 899821326
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
322 Route De Fauville
YEBLERON
76640 Yébleron
France
22/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Type : Personne Physique

Nom : QUESNEL Jean-François Marcel Joseph
Né le 02/10/1972 à HARFLEUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
177 rue de la Forge
76640 Yébleron
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°003180 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
23/06/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°003180 déposé le 07/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
25/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°007959 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°2304 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
12/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°002304 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/08/2016 : Attestation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°2304 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : attestation de la mairie ancienne adresse : Ferme du Calvaire 76640 Yebleron nouvelle adresse : Ferme du Calvaire - 322 Route de Fauville 76640 Yebleron
01/08/2016 : Attestation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°002304 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°1073 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
08/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°1073 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
08/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°001073 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
08/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°001073 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
18/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°2273 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°2273 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°002273 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°7604188 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT
06/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°7604188 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT
06/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°604188 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°604188 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°2273 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Dépôt : N°002273 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
07/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Type : Siège

Adresse :
322 Route De Fauville
76640 Yébleron
France
07/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Type : Etablissement principal

Adresse :
322 Route De Fauville
76640 Yébleron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00556
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
322 route de Fauville
Ferme du Calvaire
76640 Yebleron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 159 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 176 688.41 EUR
22/08/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 159 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 176 688.41 EUR
Personnes morales :
07/09/2021 : FERME DE LA MARE CAILLOT
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE - DECRET No 87-970 DU 03/12/87

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 176688.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 46 années
22/08/2016 : E.A.R.L. DE LA MARE CAILLOT
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 176688.41
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici