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de Saint-Rémy

FERME DES CAZES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31792323300058 / Siren : 317923233 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 42 317923233
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
FERME DES CAZES
Adresse :
16 Rue BEAUSEJOUR
08310 JUNIVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : FERME DES CAZES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : FERME DES CAZES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : FERME DES CAZES
Caractère employeur : Non
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00058
25/08/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
02/03/2005 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCEA DES CAZES
Code NIC : 00033
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Gilles
Né le 27/11/1956 à JUNIVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue du Pont Paquis
08310 Juniville
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Pascal Albert
Né le 04/01/1958 à RETHEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Borniet
51110 Pomacle
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Gilles
Né le 27/11/1956 à JUNIVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue du Pont Paquis
08310 Juniville
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Type : Personne Physique

Nom : GUILLET Pascal Albert
Né le 04/01/1958 à RETHEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 rue Borniet
51110 Pomacle
France
Dépôts des actes :
02/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1123373 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1123373 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1123373 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1123373 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1123373 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
02/05/1995 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1106998 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/05/1995 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1106999 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/05/1995 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1106999 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/05/1995 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1106999 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1106999 déposé le 31/05/1995
Etat : Déposé
01/08/1991 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1101381 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/08/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1101381 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
21/06/1991 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Dépôt : N°1101382 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue du Pont Paquis
08310 Juniville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1979
Activité : Amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLES DES CAZES
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA DES CAZES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 162792.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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