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de Saint-Ondras

FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52748962900040 / Siren : 527489629 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 35 527489629
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/2010
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4516
NOJO : 6752MYG39470100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1870
NOJO : 006752MYG384933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3116
NOJO : 675235658800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2434
NOJO : 000006752337881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6651
NOJO : 675232725500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11178
NOJO : 675229040000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8065
NOJO : 675224778800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : 002018042712273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'établissement principal à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg ; Transfert du siège social à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6193
NOJO : 201804505989191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D’ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : SASU
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4920
NOJO : 017062100071227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D’ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : SAS
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3538
NOJO : 016101800820762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D’ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : SAS
09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3596
NOJO : BXB160350000134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VOLKSWIND GmbH (SDEh) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
01/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1298
NOJO : BDC16001201323E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : S.A.S.
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1413
NOJO : BDC15000100395E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2998
NOJO : BDC14000602556G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT-LA-CHAPELLE
Forme juridique : S.A.S.
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2612
NOJO : BDC13001000927C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT-LA-CHAPELLE
Forme juridique : S.A.S.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2148
NOJO : BDC12004100778B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT-LA-CHAPELLE
Forme juridique : S.A.S.
08/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°600
NOJO : BXB120650000783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DAUBNER (Martin), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA, commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
24/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°645
NOJO : BXA103230008332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/08/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 489 629
Dénomination : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DAUBNER (Martin) ; commissaire aux comptes titulaire : SPOHR (Roland) ; commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT (Philippe)
Montant du capital : 20000 EUR

Activité : toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes « Ferme Eolienne d'Antezant-la-Chapelle »
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
15/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00040
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
06/09/2017 : 67522010B02255 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255

Numéro de RCS : B52748962
Raison sociale : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
20 AV DE LA PAIX
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 25/10/2010
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Montant du capital : 2000000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 30/09

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : VOLKSWIND GMBH
Nom ou dénomination : VOLKSWIND GMBH
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 15/10/2015
Adresse du représentant :
GUSTAV WEISSKOPF STRASSE 3
27777 GANDERKESEE .

Forme juridique : Société étrangère immatriculée au RCS (3120)


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 52748962900016
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
20 AV DE LA PAIX
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/03/2012
Numéro de dépôt : 02472
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/11/2013
Numéro de dépôt : 11353
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/11/2014
Numéro de dépôt : 9340
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/11/2012
Numéro de dépôt : 12940
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 04/11/2015
Numéro de dépôt : 16663
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 07/10/2016
Numéro de dépôt : 13667
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt : 5647
Date de clôture : 3009

Représentants légaux :
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°14833 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°17822 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°8569 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°8569 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : de 67000 Strasbourg 20 avenue de la Paix à 67000 Strasbourg 1 rue des Arquebusiers
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°9421 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°9421 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°15 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°1091 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°1368 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°8538 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°8569 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO SA
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2010
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "ferme éolienne d'Antezant-la-Chapelle".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-dit Champ du Cormier
17400 Antezant-la-Chapelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu-dit Les Terriers
17400 Antezant-la-Chapelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1356
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/10/2013
Personnes morales :
28/07/2020 : FERME EOLIENNE D'ANTEZANT LA CHAPELLE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/11/2014 : FERME EOLIENNE ANTEZANT LA CHAPELLE
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°11229 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°4176 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°2090 déposé le 12/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°5647 déposé le 06/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°13667 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°16663 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°9340 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°11353 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°12940 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02255
Dépôt : N°2472 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5219 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 2010B02255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours716 537716 537659 037
BJTOTAL (I)716 537716 537659 037
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 13811 138
BZAutres créances6 7386 7381 534
CFDisponibilités8 1698 16927 706
CJTOTAL (II)26 04526 04529 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 582742 582688 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-65 474-43 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 459-22 115
DLTOTAL (I)-90 933-45 474
DVEmprunts et dettes financières divers (4)820 073729 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 3303 672
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)833 515733 751
EETOTAL GENERAL (I à V)742 582688 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 4423 802
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FWAutres achats et charges externes33 2227 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 3357 825
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 335-7 824
GRIntérêts et charges assimilées12 12414 291
GUTotal des charges financières (VI)12 12414 291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 124-14 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 45922 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7535 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2010B02255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours716 537716 537659 037
BJTOTAL (I)716 537716 537659 037
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 13811 138
BZAutres créances6 7386 7381 534
CFDisponibilités8 1698 16927 706
CJTOTAL (II)26 04526 04529 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 582742 582688 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-65 474-43 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 459-22 115
DLTOTAL (I)-90 933-45 474
DVEmprunts et dettes financières divers (4)820 073729 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 3303 672
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)833 515733 751
EETOTAL GENERAL (I à V)742 582688 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 4423 802
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FWAutres achats et charges externes33 2227 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 3357 825
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 335-7 824
GRIntérêts et charges assimilées12 12414 291
GUTotal des charges financières (VI)12 12414 291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 124-14 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 45922 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11550 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2010B02255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours716 537716 537659 037
BJTOTAL (I)716 537716 537659 037
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 13811 138
BZAutres créances6 7386 7381 534
CFDisponibilités8 1698 16927 706
CJTOTAL (II)26 04526 04529 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 582742 582688 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-65 474-43 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 459-22 115
DLTOTAL (I)-90 933-45 474
DVEmprunts et dettes financières divers (4)820 073729 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 3303 672
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)833 515733 751
EETOTAL GENERAL (I à V)742 582688 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 4423 802
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FWAutres achats et charges externes33 2227 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 3357 825
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 335-7 824
GRIntérêts et charges assimilées12 12414 291
GUTotal des charges financières (VI)12 12414 291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 124-14 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 45922 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11229 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2010B02255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours716 537716 537659 037
BJTOTAL (I)716 537716 537659 037
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 13811 138
BZAutres créances6 7386 7381 534
CFDisponibilités8 1698 16927 706
CJTOTAL (II)26 04526 04529 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 582742 582688 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-65 474-43 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 459-22 115
DLTOTAL (I)-90 933-45 474
DVEmprunts et dettes financières divers (4)820 073729 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 3303 672
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)833 515733 751
EETOTAL GENERAL (I à V)742 582688 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 4423 802
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FWAutres achats et charges externes33 2227 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 3357 825
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 335-7 824
GRIntérêts et charges assimilées12 12414 291
GUTotal des charges financières (VI)12 12414 291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 124-14 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 45922 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4176 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2010B02255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours716 537716 537659 037
BJTOTAL (I)716 537716 537659 037
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 13811 138
BZAutres créances6 7386 7381 534
CFDisponibilités8 1698 16927 706
CJTOTAL (II)26 04526 04529 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 582742 582688 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-65 474-43 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 459-22 115
DLTOTAL (I)-90 933-45 474
DVEmprunts et dettes financières divers (4)820 073729 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 3303 672
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)833 515733 751
EETOTAL GENERAL (I à V)742 582688 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 4423 802
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FWAutres achats et charges externes33 2227 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 3357 825
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 335-7 824
GRIntérêts et charges assimilées12 12414 291
GUTotal des charges financières (VI)12 12414 291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 124-14 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 45922 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 2090 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2010B02255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours716 537716 537659 037
BJTOTAL (I)716 537716 537659 037
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 13811 138
BZAutres créances6 7386 7381 534
CFDisponibilités8 1698 16927 706
CJTOTAL (II)26 04526 04529 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 582742 582688 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-65 474-43 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 459-22 115
DLTOTAL (I)-90 933-45 474
DVEmprunts et dettes financières divers (4)820 073729 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 3303 672
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)833 515733 751
EETOTAL GENERAL (I à V)742 582688 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 4423 802
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FWAutres achats et charges externes33 2227 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 3357 825
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 335-7 824
GRIntérêts et charges assimilées12 12414 291
GUTotal des charges financières (VI)12 12414 291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 124-14 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 45922 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5647 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2010B02255
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours716 537716 537659 037
BJTOTAL (I)716 537716 537659 037
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 13811 138
BZAutres créances6 7386 7381 534
CFDisponibilités8 1698 16927 706
CJTOTAL (II)26 04526 04529 240
COTOTAL GENERAL (0 à V)742 582742 582688 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-65 474-43 359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 459-22 115
DLTOTAL (I)-90 933-45 474
DVEmprunts et dettes financières divers (4)820 073729 949
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 3303 672
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)833 515733 751
EETOTAL GENERAL (I à V)742 582688 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 4423 802
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FWAutres achats et charges externes33 2227 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 3357 825
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-33 335-7 824
GRIntérêts et charges assimilées12 12414 291
GUTotal des charges financières (VI)12 12414 291
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 124-14 291
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 45922 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 459-22 115
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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