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FERME EOLIENNE DE CELOUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52759232300028 / Siren : 527592323 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 45 527592323
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE CELOUX
Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE DE CELOUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/2010
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CELOUX
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : 006752MYG397840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CELOUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3482
NOJO : 6752MYG39392900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1872
NOJO : 006752MYG384959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3120
NOJO : 675235655500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2437
NOJO : 000006752337867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5050
NOJO : 675232781400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11182
NOJO : 675229047100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3271
NOJO : 675225024500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : 002018042712226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'établissement principal à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg ; Transfert du siège social à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6194
NOJO : 018040505982133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : SASU
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4924
NOJO : 017062100070220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : SAS
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3542
NOJO : 206101800808658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : SAS
09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3595
NOJO : BXB160350000122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VOLKSWIND GmbH (SDEh) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
03/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1073
NOJO : BDC16001400759O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST-CYBARDEAUX
Forme juridique : S.A.S.
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1422
NOJO : BDC15000100296C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST-CYBARDEAUX
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3004
NOJO : BDC14000602708D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST-CYBARDEAUX
Forme juridique : S.A.S.
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : BDC13001000943A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST-CYBARDEAUX
Forme juridique : S.A.S.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2153
NOJO : BDC120041007767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST-CYBARDEAUX
Forme juridique : S.A.S.
08/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°601
NOJO : BXB120650000795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : STOMMEL (Mattias), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA, commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
24/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°644
NOJO : BXA103230008320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/08/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 592 323
Dénomination : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : STOMMEL (Mattias) ; commissaire aux comptes titulaire : SPOHR (Roland) ; commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT (Philippe)
Montant du capital : 20000 EUR

Activité : toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes « Ferme Eolienne de Gourville-Saint Cybardeaux »
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
23/03/2023 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CELOUX
Caractère employeur : Non
15/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00028
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
04/10/2017 : 67522010B02254 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254

Numéro de RCS : B52759232
Raison sociale : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE-ST CYBARDEAUX
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
20 AV DE LA PAIX
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 25/10/2010
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Montant du capital : 2000000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 30/09

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : VOLKSWIND GMBH
Nom ou dénomination : VOLKSWIND GMBH
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 15/10/2015
Adresse du représentant :
GUSTAV WEISSKOPF STRASSE 3
27777 GANDERKESEE .

Forme juridique : Société étrangère immatriculée au RCS (3120)


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 52759232300010
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
20 AV DE LA PAIX
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 20/03/2012
Numéro de dépôt : 02470
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 28/11/2013
Numéro de dépôt : 11485
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 05/11/2014
Numéro de dépôt : 9241
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 12/11/2012
Numéro de dépôt : 12956
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/11/2015
Numéro de dépôt : 17044
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/10/2016
Numéro de dépôt : 13563
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/06/2017
Numéro de dépôt : 5640
Date de clôture : 3009

Représentants légaux :
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°14910 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°18232 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°8891 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°8891 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°10489 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°10489 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°10489 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°17 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°10687 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°1369 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°8537 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°10489 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2010
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes ferme éolienne de Gourville - St Cybardeaux ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14641
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/08/2012
Personnes morales :
28/07/2020 : FERME EOLIENNE DE GOURVILLE - ST CYBARDEAUX
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°11294 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°5632 déposé le 22/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°2031 déposé le 12/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°5640 déposé le 06/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°13563 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°17044 déposé le 10/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°9241 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°11485 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°12956 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02254
Dépôt : N°2470 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7511 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2010B02254
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours379 644379 644379 644
BJTOTAL (I)379 644379 644379 644
BZAutres créances1 3131 3132 009
CFDisponibilités20 11420 1144 902
CJTOTAL (II)21 42721 4276 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 071401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-95 181-74 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 028-20 251
DLTOTAL (I)-88 209-75 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)485 867458 149
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 492
DYDettes fiscales et sociales11394
ECTOTAL (IV)489 280461 736
EETOTAL GENERAL (I à V)401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes5 69710 642
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 81010 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 810-10 788
GRIntérêts et charges assimilées7 2189 462
GUTotal des charges financières (VI)7 2189 462
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 218-9 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 02820 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11933 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 2010B02254
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours379 644379 644379 644
BJTOTAL (I)379 644379 644379 644
BZAutres créances1 3131 3132 009
CFDisponibilités20 11420 1144 902
CJTOTAL (II)21 42721 4276 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 071401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-95 181-74 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 028-20 251
DLTOTAL (I)-88 209-75 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)485 867458 149
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 492
DYDettes fiscales et sociales11394
ECTOTAL (IV)489 280461 736
EETOTAL GENERAL (I à V)401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes5 69710 642
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 81010 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 810-10 788
GRIntérêts et charges assimilées7 2189 462
GUTotal des charges financières (VI)7 2189 462
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 218-9 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 02820 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11294 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2010B02254
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours379 644379 644379 644
BJTOTAL (I)379 644379 644379 644
BZAutres créances1 3131 3132 009
CFDisponibilités20 11420 1144 902
CJTOTAL (II)21 42721 4276 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 071401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-95 181-74 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 028-20 251
DLTOTAL (I)-88 209-75 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)485 867458 149
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 492
DYDettes fiscales et sociales11394
ECTOTAL (IV)489 280461 736
EETOTAL GENERAL (I à V)401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes5 69710 642
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 81010 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 810-10 788
GRIntérêts et charges assimilées7 2189 462
GUTotal des charges financières (VI)7 2189 462
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 218-9 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 02820 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5632 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2010B02254
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours379 644379 644379 644
BJTOTAL (I)379 644379 644379 644
BZAutres créances1 3131 3132 009
CFDisponibilités20 11420 1144 902
CJTOTAL (II)21 42721 4276 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 071401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-95 181-74 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 028-20 251
DLTOTAL (I)-88 209-75 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)485 867458 149
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 492
DYDettes fiscales et sociales11394
ECTOTAL (IV)489 280461 736
EETOTAL GENERAL (I à V)401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes5 69710 642
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 81010 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 810-10 788
GRIntérêts et charges assimilées7 2189 462
GUTotal des charges financières (VI)7 2189 462
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 218-9 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 02820 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 2031 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 2010B02254
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours379 644379 644379 644
BJTOTAL (I)379 644379 644379 644
BZAutres créances1 3131 3132 009
CFDisponibilités20 11420 1144 902
CJTOTAL (II)21 42721 4276 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 071401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-95 181-74 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 028-20 251
DLTOTAL (I)-88 209-75 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)485 867458 149
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 492
DYDettes fiscales et sociales11394
ECTOTAL (IV)489 280461 736
EETOTAL GENERAL (I à V)401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes5 69710 642
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 81010 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 810-10 788
GRIntérêts et charges assimilées7 2189 462
GUTotal des charges financières (VI)7 2189 462
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 218-9 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 02820 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5640 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2010B02254
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours379 644379 644379 644
BJTOTAL (I)379 644379 644379 644
BZAutres créances1 3131 3132 009
CFDisponibilités20 11420 1144 902
CJTOTAL (II)21 42721 4276 911
COTOTAL GENERAL (0 à V)401 071401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-95 181-74 931
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-13 028-20 251
DLTOTAL (I)-88 209-75 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)485 867458 149
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 492
DYDettes fiscales et sociales11394
ECTOTAL (IV)489 280461 736
EETOTAL GENERAL (I à V)401 071386 554
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes5 69710 642
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 81010 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 810-10 788
GRIntérêts et charges assimilées7 2189 462
GUTotal des charges financières (VI)7 2189 462
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 218-9 462
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 02820 251
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-13 028-20 251
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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