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de Saint-André-de-l'Eure

FERME EOLIENNE DE CLAMECY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51306037600037 / Siren : 513060376 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 78 513060376
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Adresse :
16 Boulevard MONTMARTRE
75009 PARIS 9
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2023 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/06/2009
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FERME EOLIENNE DE CLAMECY - Paris (siège)FERME EOLIENNE DE CLAMECY - Toulouse (fermé)FERME EOLIENNE DE CLAMECY - ClamecyFERME EOLIENNE DE CLAMECY - Toulouse (fermé)
Publications au Bodacc :
13/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1563
NOJO : 7501BP2023B0033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE
Montant du capital : 2000000 EUR
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : 75012023S068267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : 310200008027560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : 031020000783930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société européenne TEVA Beteiligungsgesellschaft mbH n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ERG Eolienne France SAS devient président
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°859
NOJO : 310200007339450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2423
NOJO : 310200006700570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3867
NOJO : 310200006214130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1417
NOJO : 310200005425060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2716
NOJO : 310200004955140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°826
NOJO : BXB16202002245W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HOLLINGER Andreas nom d'usage : HOLLINGER n'est plus président.
EURAUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PELAT Stéphane nom d'usage : PELAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société européenne TEVA Beteiligungsgesellschaft mbH devient président.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 310200004458980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2593
NOJO : 310200004045210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2210
NOJO : 310200003644160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB14024001754O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HOLLINGER Andreas nom d'usage : HOLLINGER n'est plus gérant.
HOLLINGER Andreas nom d'usage : HOLLINGER devient président.
BESSIERE Patrick nom d'usage : BESSIERE n'est plus gérant.
EURAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
PELAT Stéphane nom d'usage : PELAT devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 2000000.00 EUR
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3931
NOJO : 310200003117670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°189
NOJO : BXB13095000505S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ABO WIND n'est plus Associé en nom.
ABO WIND A.
G.
n'est plus Associé en nom.

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4951
NOJO : BXC122160129238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société en Nom Collectif
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1930
NOJO : BXC113040174461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Sigle : NC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
2 rue du Libre Echange
31500 Toulouse
28/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB10356000133S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Descriptif : Mise en activité de la société sur création
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société en nom collectif

Etablissement principal :
Adresse :
lieu dit les Mouracots
58500 Clamecy
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3802
NOJO : BXC10242010081X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Sigle : NC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
2 rue du Libre Echange
31500 Toulouse
02/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°374
NOJO : BXA08176004958R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 513 060 376
Dénomination : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Gérant : HOLLINGER Andreas nom d'usage : HOLLINGER Andreas.
.
Gérant : BESSIERE Patrick nom d'usage : BESSIERE Patrick.
.
Associé : ABO WIND.
.
Associé : ABO WIND A.
G.
.
.

Montant du capital : 100.00 EUR

Adresse :
2 rue du Libre Echange
31500 Toulouse
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00037
Caractère employeur : Non
15/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/12/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/03/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/12/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
10/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Personne Morale

Nom : ERG Eolienne France SAS
Siren : 500696257
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
16 Boulevard Montmartre
75009 Paris
France
10/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
10/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Personne Morale

Nom : ERG Eolienne France SAS
Siren : 500696257
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
16 Boulevard Montmartre
75009 Paris
France
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
30/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Personne Morale

Nom : TEVA Beteiligungsgesellschaft mbH
Forme juridique : Société européenne
Qualité : président

Adresse :
Tölzer Strasse 15
Allemagne
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
25/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°006621 déposé le 23/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/10/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°026671 déposé le 26/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°026671 déposé le 26/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°019376 déposé le 08/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
17/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°019376 déposé le 08/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
15/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°019660 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°019660 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
26/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°031018 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
26/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°031018 déposé le 03/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°019357 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°019357 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011776 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011776 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
15/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011776 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
02/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°009215 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
02/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°009215 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
02/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°009215 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°018181 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°018181 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°018181 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011144 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011144 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011144 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011144 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011144 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011144 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°005146 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°005146 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°005146 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
09/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008533 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
09/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008533 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
09/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008533 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
09/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008533 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
09/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008533 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
09/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008533 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°005146 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011144 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011776 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°005146 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011144 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011776 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°019376 déposé le 08/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°005146 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011144 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°001328 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011776 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°019376 déposé le 08/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°006621 déposé le 23/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
10/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
30/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2010B00343
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieu dit les Mouracots
58500 Clamecy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Exploitation d'une centrale éolienne pour la production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/015750
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 02/05/2016.
Personnes morales :
10/03/2022 : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une centrale éolienne de production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/03/2021 : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une centrale éolienne de production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/04/2017 : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une centrale éolienne de production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2016 : FERME EOLIENNE DE CLAMECY
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°006788 déposé le 10/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008889 déposé le 30/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008889 déposé le 30/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°004757 déposé le 09/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°004757 déposé le 09/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011077 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°011077 déposé le 11/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°002250 déposé le 09/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°002250 déposé le 09/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°006589 déposé le 10/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°006589 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°006589 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008488 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008488 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°008488 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°014170 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°014170 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°014170 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°018662 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°018662 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°018662 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°014392 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°014392 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°014392 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°016903 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°016903 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°016903 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°020488 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°020488 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°020488 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°016592 déposé le 17/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°016592 déposé le 17/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B01924
Dépôt : N°016592 déposé le 17/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/006788 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 2009B01924
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 321 4803 654 70416 666 77617 554 425
BFPrêts706 343
BHAutres immobilisations financières523 525523 525
BJTOTAL (I)20 845 0063 654 70417 190 30118 260 768
BXClients et comptes rattachés60 95660 956175 325
BZAutres créances83 20083 20029 229
CFDisponibilités298 701298 70117 713
CHCharges constatées d’avance35 60835 60890 568
CJTOTAL (II)478 465478 465312 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 323 4703 654 70417 668 76618 573 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 216 191-702 334
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-437 873-513 856
DLTOTAL (I)345 936783 809
DQProvisions pour charges304 880304 880
DRTOTAL (III)304 880304 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 016 00013 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 637 4994 118 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 142211 534
DYDettes fiscales et sociales122 006154 420
EAAutres dettes3 334
ECTOTAL (IV)17 017 95017 484 914
EETOTAL GENERAL (I à V)17 668 76618 573 604
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 918 461
FGProduction vendue services1 341 8311 341 831
FJChiffres d’affaires nets1 341 8311 341 8311 918 461
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges270 32433 550
FQAutres produits9223
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 612 2471 952 033
FWAutres achats et charges externes930 875427 300
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 743107 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements887 6491 355 141
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 911 2721 890 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-299 02561 976
GJProduits financiers de participations208
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé317 053
GPTotal des produits financiers (V)317 053208
GRIntérêts et charges assimilées453 568576 040
GUTotal des charges financières (VI)453 568576 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 515-575 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-435 539-513 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 334
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 334
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 929 3001 952 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 1742 466 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-437 873-513 856
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 767 055887 6493 654 704
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 767 055887 6493 654 704
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges304 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges304 880304 880
7CTOTAL GENERAL304 880304 880
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières523 525
UXAutres créances clients60 956
VBT. V. A.35 348
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 206
VSCharges constatées d’avance35 608
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES703 289179 764523 525
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9681 968
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 016 000736 0002 944 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 637 499109 389
8BFournisseurs et comptes rattaché237 142237 142
VWT.V.A.28 04628 046
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 96093 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3343 334
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 017 9501 209 8402 944 00012 864 110
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 545 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 300 968
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/008889 du 30/03/2021
Numéro de gestion : 2009B01924
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 321 4803 654 70416 666 77617 554 425
BFPrêts706 343
BHAutres immobilisations financières523 525523 525
BJTOTAL (I)20 845 0063 654 70417 190 30118 260 768
BXClients et comptes rattachés60 95660 956175 325
BZAutres créances83 20083 20029 229
CFDisponibilités298 701298 70117 713
CHCharges constatées d’avance35 60835 60890 568
CJTOTAL (II)478 465478 465312 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 323 4703 654 70417 668 76618 573 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 216 191-702 334
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-437 873-513 856
DLTOTAL (I)345 936783 809
DQProvisions pour charges304 880304 880
DRTOTAL (III)304 880304 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 016 00013 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 637 4994 118 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 142211 534
DYDettes fiscales et sociales122 006154 420
EAAutres dettes3 334
ECTOTAL (IV)17 017 95017 484 914
EETOTAL GENERAL (I à V)17 668 76618 573 604
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 918 461
FGProduction vendue services1 341 8311 341 831
FJChiffres d’affaires nets1 341 8311 341 8311 918 461
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges270 32433 550
FQAutres produits9223
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 612 2471 952 033
FWAutres achats et charges externes930 875427 300
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 743107 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements887 6491 355 141
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 911 2721 890 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-299 02561 976
GJProduits financiers de participations208
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé317 053
GPTotal des produits financiers (V)317 053208
GRIntérêts et charges assimilées453 568576 040
GUTotal des charges financières (VI)453 568576 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 515-575 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-435 539-513 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 334
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 334
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 929 3001 952 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 1742 466 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-437 873-513 856
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 767 055887 6493 654 704
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 767 055887 6493 654 704
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges304 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges304 880304 880
7CTOTAL GENERAL304 880304 880
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières523 525
UXAutres créances clients60 956
VBT. V. A.35 348
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 206
VSCharges constatées d’avance35 608
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES703 289179 764523 525
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9681 968
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 016 000736 0002 944 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 637 499109 389
8BFournisseurs et comptes rattaché237 142237 142
VWT.V.A.28 04628 046
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 96093 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3343 334
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 017 9501 209 8402 944 00012 864 110
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 545 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 300 968
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/004757 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2009B01924
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 321 4803 654 70416 666 77617 554 425
BFPrêts706 343
BHAutres immobilisations financières523 525523 525
BJTOTAL (I)20 845 0063 654 70417 190 30118 260 768
BXClients et comptes rattachés60 95660 956175 325
BZAutres créances83 20083 20029 229
CFDisponibilités298 701298 70117 713
CHCharges constatées d’avance35 60835 60890 568
CJTOTAL (II)478 465478 465312 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 323 4703 654 70417 668 76618 573 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 216 191-702 334
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-437 873-513 856
DLTOTAL (I)345 936783 809
DQProvisions pour charges304 880304 880
DRTOTAL (III)304 880304 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 016 00013 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 637 4994 118 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 142211 534
DYDettes fiscales et sociales122 006154 420
EAAutres dettes3 334
ECTOTAL (IV)17 017 95017 484 914
EETOTAL GENERAL (I à V)17 668 76618 573 604
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 918 461
FGProduction vendue services1 341 8311 341 831
FJChiffres d’affaires nets1 341 8311 341 8311 918 461
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges270 32433 550
FQAutres produits9223
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 612 2471 952 033
FWAutres achats et charges externes930 875427 300
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 743107 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements887 6491 355 141
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 911 2721 890 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-299 02561 976
GJProduits financiers de participations208
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé317 053
GPTotal des produits financiers (V)317 053208
GRIntérêts et charges assimilées453 568576 040
GUTotal des charges financières (VI)453 568576 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 515-575 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-435 539-513 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 334
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 334
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 929 3001 952 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 1742 466 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-437 873-513 856
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 767 055887 6493 654 704
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 767 055887 6493 654 704
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges304 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges304 880304 880
7CTOTAL GENERAL304 880304 880
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières523 525
UXAutres créances clients60 956
VBT. V. A.35 348
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 206
VSCharges constatées d’avance35 608
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES703 289179 764523 525
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9681 968
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 016 000736 0002 944 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 637 499109 389
8BFournisseurs et comptes rattaché237 142237 142
VWT.V.A.28 04628 046
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 96093 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3343 334
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 017 9501 209 8402 944 00012 864 110
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 545 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 300 968
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/011077 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2009B01924
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 321 4803 654 70416 666 77617 554 425
BFPrêts706 343
BHAutres immobilisations financières523 525523 525
BJTOTAL (I)20 845 0063 654 70417 190 30118 260 768
BXClients et comptes rattachés60 95660 956175 325
BZAutres créances83 20083 20029 229
CFDisponibilités298 701298 70117 713
CHCharges constatées d’avance35 60835 60890 568
CJTOTAL (II)478 465478 465312 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 323 4703 654 70417 668 76618 573 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 216 191-702 334
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-437 873-513 856
DLTOTAL (I)345 936783 809
DQProvisions pour charges304 880304 880
DRTOTAL (III)304 880304 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 016 00013 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 637 4994 118 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 142211 534
DYDettes fiscales et sociales122 006154 420
EAAutres dettes3 334
ECTOTAL (IV)17 017 95017 484 914
EETOTAL GENERAL (I à V)17 668 76618 573 604
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 918 461
FGProduction vendue services1 341 8311 341 831
FJChiffres d’affaires nets1 341 8311 341 8311 918 461
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges270 32433 550
FQAutres produits9223
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 612 2471 952 033
FWAutres achats et charges externes930 875427 300
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 743107 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements887 6491 355 141
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 911 2721 890 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-299 02561 976
GJProduits financiers de participations208
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé317 053
GPTotal des produits financiers (V)317 053208
GRIntérêts et charges assimilées453 568576 040
GUTotal des charges financières (VI)453 568576 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 515-575 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-435 539-513 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 334
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 334
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 929 3001 952 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 1742 466 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-437 873-513 856
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 767 055887 6493 654 704
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 767 055887 6493 654 704
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges304 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges304 880304 880
7CTOTAL GENERAL304 880304 880
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières523 525
UXAutres créances clients60 956
VBT. V. A.35 348
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 206
VSCharges constatées d’avance35 608
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES703 289179 764523 525
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9681 968
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 016 000736 0002 944 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 637 499109 389
8BFournisseurs et comptes rattaché237 142237 142
VWT.V.A.28 04628 046
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 96093 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3343 334
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 017 9501 209 8402 944 00012 864 110
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 545 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 300 968
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/002250 du 09/02/2018
Numéro de gestion : 2009B01924
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 321 4803 654 70416 666 77617 554 425
BFPrêts706 343
BHAutres immobilisations financières523 525523 525
BJTOTAL (I)20 845 0063 654 70417 190 30118 260 768
BXClients et comptes rattachés60 95660 956175 325
BZAutres créances83 20083 20029 229
CFDisponibilités298 701298 70117 713
CHCharges constatées d’avance35 60835 60890 568
CJTOTAL (II)478 465478 465312 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 323 4703 654 70417 668 76618 573 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 216 191-702 334
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-437 873-513 856
DLTOTAL (I)345 936783 809
DQProvisions pour charges304 880304 880
DRTOTAL (III)304 880304 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 016 00013 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 637 4994 118 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 142211 534
DYDettes fiscales et sociales122 006154 420
EAAutres dettes3 334
ECTOTAL (IV)17 017 95017 484 914
EETOTAL GENERAL (I à V)17 668 76618 573 604
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 918 461
FGProduction vendue services1 341 8311 341 831
FJChiffres d’affaires nets1 341 8311 341 8311 918 461
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges270 32433 550
FQAutres produits9223
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 612 2471 952 033
FWAutres achats et charges externes930 875427 300
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 743107 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements887 6491 355 141
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 911 2721 890 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-299 02561 976
GJProduits financiers de participations208
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé317 053
GPTotal des produits financiers (V)317 053208
GRIntérêts et charges assimilées453 568576 040
GUTotal des charges financières (VI)453 568576 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 515-575 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-435 539-513 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 334
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 334
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 929 3001 952 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 1742 466 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-437 873-513 856
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 767 055887 6493 654 704
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 767 055887 6493 654 704
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges304 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges304 880304 880
7CTOTAL GENERAL304 880304 880
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières523 525
UXAutres créances clients60 956
VBT. V. A.35 348
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 206
VSCharges constatées d’avance35 608
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES703 289179 764523 525
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9681 968
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 016 000736 0002 944 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 637 499109 389
8BFournisseurs et comptes rattaché237 142237 142
VWT.V.A.28 04628 046
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 96093 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3343 334
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 017 9501 209 8402 944 00012 864 110
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 545 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 300 968
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/006589 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 2009B01924
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels20 321 4803 654 70416 666 77617 554 425
BFPrêts706 343
BHAutres immobilisations financières523 525523 525
BJTOTAL (I)20 845 0063 654 70417 190 30118 260 768
BXClients et comptes rattachés60 95660 956175 325
BZAutres créances83 20083 20029 229
CFDisponibilités298 701298 70117 713
CHCharges constatées d’avance35 60835 60890 568
CJTOTAL (II)478 465478 465312 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 323 4703 654 70417 668 76618 573 604
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DHReport à nouveau-1 216 191-702 334
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-437 873-513 856
DLTOTAL (I)345 936783 809
DQProvisions pour charges304 880304 880
DRTOTAL (III)304 880304 880
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 016 00013 000 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 637 4994 118 700
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés237 142211 534
DYDettes fiscales et sociales122 006154 420
EAAutres dettes3 334
ECTOTAL (IV)17 017 95017 484 914
EETOTAL GENERAL (I à V)17 668 76618 573 604
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 918 461
FGProduction vendue services1 341 8311 341 831
FJChiffres d’affaires nets1 341 8311 341 8311 918 461
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges270 32433 550
FQAutres produits9223
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 612 2471 952 033
FWAutres achats et charges externes930 875427 300
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 743107 615
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements887 6491 355 141
GEAutres charges42
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 911 2721 890 058
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-299 02561 976
GJProduits financiers de participations208
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé317 053
GPTotal des produits financiers (V)317 053208
GRIntérêts et charges assimilées453 568576 040
GUTotal des charges financières (VI)453 568576 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-136 515-575 832
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-435 539-513 856
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 334
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 334
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 929 3001 952 241
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 367 1742 466 098
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-437 873-513 856
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 767 055887 6493 654 704
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 767 055887 6493 654 704
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges304 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges304 880304 880
7CTOTAL GENERAL304 880304 880
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières523 525
UXAutres créances clients60 956
VBT. V. A.35 348
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 646
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)44 206
VSCharges constatées d’avance35 608
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES703 289179 764523 525
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 9681 968
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine9 016 000736 0002 944 000
8AEmprunts et dettes financières divers7 637 499109 389
8BFournisseurs et comptes rattaché237 142237 142
VWT.V.A.28 04628 046
VQAutres impôts, taxes et assimilés93 96093 960
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 3343 334
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 017 9501 209 8402 944 00012 864 110
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice4 545 078
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 300 968
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