FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT

Entreprise

FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Dernière mise à jour : 02/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53525690300035 / Siren : 535256903 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 32 535256903
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/08/2011
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : 006752MYG402925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6737
NOJO : 6752MYG39525400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3004
NOJO : 675235910600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2225
NOJO : 000006752340235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6676
NOJO : 675232727700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11227
NOJO : 675229047900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3298
NOJO : 675225021800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : 002018042712196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'établissement principal à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg ; Transfert du siège social à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3756
NOJO : 041709609390009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : SASU
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4954
NOJO : 017062100088372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : SAS
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7564
NOJO : 016102800102131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : SAS
01/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1391
NOJO : BDC16001201353N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : S.A.S.
28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : BXB160250000082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY PAIZAY LE TORT
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1520
NOJO : BDC15000101472B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3228
NOJO : BDC14000602692O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : S.A.S.
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2748
NOJO : BDC130010010148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : S.A.S.
29/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2001
NOJO : BXA113280003630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/08/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 256 903
Dénomination : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : STOMMEL (Matthias) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
Montant du capital : 20000 EUR
Historique de l'unité légale :
25/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00035
Représentants légaux :
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Né le 18/05/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Né le 18/05/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°15103 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°17807 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°8586 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°8586 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : de 67000 Strasbourg 20 avenue de la Paix à 67000 Strasbourg 1 rue des Arquebusiers
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°9417 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°9417 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°11703 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°1087 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°8781 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°8586 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/2011
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes ferme éolienne de Lusseray-Paizay le Tort.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00355
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
le Fourris
79500 Paizay-le-Tort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1352
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/10/2013
Personnes morales :
28/07/2020 : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/06/2014 : FERME EOLIENNE DE LUSSERAY-PAIZAY LE TORT
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°11302 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°5613 déposé le 22/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°4023 déposé le 05/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°5792 déposé le 08/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°13859 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°16633 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°9045 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°11469 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02066
Dépôt : N°12957 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5527 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2011B02066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours561 817561 817561 597
BJTOTAL (I)561 817561 817561 597
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 9004 900
BZAutres créances7 3107 3105 769
CFDisponibilités14 22614 2264 943
CJTOTAL (II)26 43626 43610 713
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 253588 253572 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-120 535-77 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 308-42 907
DLTOTAL (I)-161 843-100 535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)738 080665 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 9036 815
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)750 096672 845
EETOTAL GENERAL (I à V)588 253572 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 0166 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes50 46327 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés1131 710
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 57629 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-50 576-29 313
GRIntérêts et charges assimilées10 73213 594
GUTotal des charges financières (VI)10 73213 594
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 732-13 594
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 30842 907
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 9054 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2011B02066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours561 817561 817561 597
BJTOTAL (I)561 817561 817561 597
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 9004 900
BZAutres créances7 3107 3105 769
CFDisponibilités14 22614 2264 943
CJTOTAL (II)26 43626 43610 713
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 253588 253572 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-120 535-77 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 308-42 907
DLTOTAL (I)-161 843-100 535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)738 080665 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 9036 815
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)750 096672 845
EETOTAL GENERAL (I à V)588 253572 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 0166 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes50 46327 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés1131 710
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 57629 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-50 576-29 313
GRIntérêts et charges assimilées10 73213 594
GUTotal des charges financières (VI)10 73213 594
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 732-13 594
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 30842 907
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11567 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2011B02066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours561 817561 817561 597
BJTOTAL (I)561 817561 817561 597
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 9004 900
BZAutres créances7 3107 3105 769
CFDisponibilités14 22614 2264 943
CJTOTAL (II)26 43626 43610 713
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 253588 253572 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-120 535-77 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 308-42 907
DLTOTAL (I)-161 843-100 535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)738 080665 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 9036 815
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)750 096672 845
EETOTAL GENERAL (I à V)588 253572 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 0166 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes50 46327 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés1131 710
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 57629 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-50 576-29 313
GRIntérêts et charges assimilées10 73213 594
GUTotal des charges financières (VI)10 73213 594
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 732-13 594
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 30842 907
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11302 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2011B02066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours561 817561 817561 597
BJTOTAL (I)561 817561 817561 597
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 9004 900
BZAutres créances7 3107 3105 769
CFDisponibilités14 22614 2264 943
CJTOTAL (II)26 43626 43610 713
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 253588 253572 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-120 535-77 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 308-42 907
DLTOTAL (I)-161 843-100 535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)738 080665 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 9036 815
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)750 096672 845
EETOTAL GENERAL (I à V)588 253572 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 0166 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes50 46327 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés1131 710
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 57629 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-50 576-29 313
GRIntérêts et charges assimilées10 73213 594
GUTotal des charges financières (VI)10 73213 594
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 732-13 594
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 30842 907
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5613 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2011B02066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours561 817561 817561 597
BJTOTAL (I)561 817561 817561 597
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 9004 900
BZAutres créances7 3107 3105 769
CFDisponibilités14 22614 2264 943
CJTOTAL (II)26 43626 43610 713
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 253588 253572 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-120 535-77 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 308-42 907
DLTOTAL (I)-161 843-100 535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)738 080665 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 9036 815
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)750 096672 845
EETOTAL GENERAL (I à V)588 253572 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 0166 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes50 46327 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés1131 710
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 57629 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-50 576-29 313
GRIntérêts et charges assimilées10 73213 594
GUTotal des charges financières (VI)10 73213 594
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 732-13 594
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 30842 907
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4023 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2011B02066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours561 817561 817561 597
BJTOTAL (I)561 817561 817561 597
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 9004 900
BZAutres créances7 3107 3105 769
CFDisponibilités14 22614 2264 943
CJTOTAL (II)26 43626 43610 713
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 253588 253572 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-120 535-77 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 308-42 907
DLTOTAL (I)-161 843-100 535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)738 080665 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 9036 815
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)750 096672 845
EETOTAL GENERAL (I à V)588 253572 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 0166 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes50 46327 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés1131 710
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 57629 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-50 576-29 313
GRIntérêts et charges assimilées10 73213 594
GUTotal des charges financières (VI)10 73213 594
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 732-13 594
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 30842 907
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5792 du 08/06/2017
Numéro de gestion : 2011B02066
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours561 817561 817561 597
BJTOTAL (I)561 817561 817561 597
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 9004 900
BZAutres créances7 3107 3105 769
CFDisponibilités14 22614 2264 943
CJTOTAL (II)26 43626 43610 713
COTOTAL GENERAL (0 à V)588 253588 253572 310
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-120 535-77 628
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-61 308-42 907
DLTOTAL (I)-161 843-100 535
DVEmprunts et dettes financières divers (4)738 080665 848
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 9036 815
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)750 096672 845
EETOTAL GENERAL (I à V)588 253572 310
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 0166 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes50 46327 602
FXImpôts, taxes et versements assimilés1131 710
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 57629 313
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-50 576-29 313
GRIntérêts et charges assimilées10 73213 594
GUTotal des charges financières (VI)10 73213 594
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 732-13 594
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 30842 907
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-61 308-42 907
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
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