FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52097129200039 / Siren : 520971292 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 30 520971292

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS

Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE
34000 MONTPELLIER

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2020 : Succession

Prédécesseur : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/02/2010

Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS - Montpellier (siège)FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS - Carpiquet (fermé)FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS - NeuvillalaisFERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS - Carpiquet (fermé)

Publications au Bodacc :

04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1791
NOJO : 3405MYG73794000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 3405MYG68769900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2292
NOJO : 3405MYG63477000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1824
NOJO : 3405MYG59019900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/02/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°549
NOJO : 000003405574643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/02/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration et Le capital fixe devient variable

Numéro d'identification : RCS Montpellier 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENGIE GREEN FRANCE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS (SA)
Montant du capital : 1000 EUR (capital variable minimum : 1000 EUR)

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 1402MYG25343900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : 001402MYG241800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAMEOLE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS

21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1247
NOJO : 1402MYG22876300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°178
NOJO : 001402MYG229247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BRUN Yvan, Bertrand, Gaël ; Président : SAMSON Alain, Albert, Joseph ; Directeur général : SAMSON Noémie, Véronique, Francoise ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET KRIBS

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°845
NOJO : 140223374700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : 140222396300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°236
NOJO : BXB152310012431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FERRONNIERE Xavier, Philippe, Jean, Marie, Ann Gérant : BRUN Yvan, Bertrand, Gaël

21/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : BXB151940003399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB140850010308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 292
Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°225
NOJO : BXA100850003297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/03/2010
Date de commencement d'activité : 15/02/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 520 971 292
Dénomination : SAMFI 19
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SAMSON Mickaël, Denis, Pierre Gérant(e) : FERRONNIERE Xavier, Philippe, Jean, Marie, Ann
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation de toutes centrales de production d'énergie et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue du Poirier
14650 Carpiquet

Historique de l'unité légale :

01/01/2020 : code NIC

Code NIC : 00039

08/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

11/04/2018 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/03/2014 : dénomination

Dénomination : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS

Représentants légaux :

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE GREEN FRANCE
Siren : 478826753
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
215 Rue Samuel Morse
34000 Montpellier
FRANCE

29/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Type : Personne Morale

Nom : CABINET KRIBS
Siren : 414544775
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Athéna
2 Rue Jane Addams
14280 Saint-Contest
FRANCE

12/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Type : Personne Physique

Nom : FERRONNIERE Xavier Philippe Jean Marie Ann
Né le 19/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 rue du Pot d'Etain
14000 Caen
FRANCE

12/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Yvan, Bertrand, Gaël
Né le 07/04/1978 à Cherbourg-Octeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du Poirier
14650 Carpiquet
FRANCE

Dépôts des actes :

23/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Dépôt : N°3440 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

20/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Dépôt : N°3439 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé

20/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Dépôt : N°3439 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Dépôt : N°3439 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Dépôt : N°3439 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

20/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Dépôt : N°3439 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Le capital fixe devient variable

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°4428 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

09/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°4428 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/05/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°3606 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un gérant

27/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°1550 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

15/02/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°1186 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°1186 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°1550 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°3039 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°4428 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

29/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Triade II
215 Rue Samuel Morse
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de toutes centrales de production d'énergie et plus généralement toutes activités et opérations liées.
Origine du fonds : Divers
ransfert du TC de Caen N° 2010B00272 au TC de Montpellier - RCS Montpellier : 520 971 29 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Poirier
14650 Carpiquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2010
Activité : Acquisition, construction par sous-traitance, exploitation, vente de toutes centrales de production d'énergie et plus généralement toutes activités et opérations liées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2015B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Lieu dit Champ de Champagne de Verd
72240 Neuvillalais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Développement, installation, mise en service et exploitation de parcs éoliens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/07/2021 : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/03/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2020
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2010

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1000.0
Capital maximum : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/01/2017 : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/10/2015 : FERME EOLIENNE DE NEUVILLALAIS

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Dépôt : N°13600 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2020B00527
Dépôt : N°12731 déposé le 23/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2010B00272
Dépôt : N°188 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14292 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2020B00527
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	95 921		95 921
BJ	TOTAL (I)	95 921		95 921
BP	En cours de production de services				9 279
BZ	Autres créances	10 657		10 657	1 938
CF	Disponibilités	956		956	8
CJ	TOTAL (II)	11 614		11 614	11 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	107 535		107 535	11 226
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 773	-1 320
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 566	-452
DL	TOTAL (I)	-3 340	-773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 875
EA	Autres dettes	62 000	12 000
EC	TOTAL (IV)	110 875	12 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	107 535	11 226
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	110 875	12 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-9 279	9 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 279
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	9 279
FW	Autres achats et charges externes			1 785	9 582
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 936	9 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 935	-452
GR	Intérêts et charges assimilées			631
GU	Total des charges financières (VI)			631
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 566	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	9 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 567	9 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 566	-452
A1	Renvois : Transfert de charges	9 279
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13600 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2020B00527
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	95 921		95 921
BJ	TOTAL (I)	95 921		95 921
BP	En cours de production de services				9 279
BZ	Autres créances	10 657		10 657	1 938
CF	Disponibilités	956		956	8
CJ	TOTAL (II)	11 614		11 614	11 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	107 535		107 535	11 226
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 773	-1 320
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 566	-452
DL	TOTAL (I)	-3 340	-773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 875
EA	Autres dettes	62 000	12 000
EC	TOTAL (IV)	110 875	12 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	107 535	11 226
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	110 875	12 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-9 279	9 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 279
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	9 279
FW	Autres achats et charges externes			1 785	9 582
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 936	9 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 935	-452
GR	Intérêts et charges assimilées			631
GU	Total des charges financières (VI)			631
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 566	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	9 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 567	9 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 566	-452
A1	Renvois : Transfert de charges	9 279
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12731 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2020B00527
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12731 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2020B00527
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	95 921		95 921
BJ	TOTAL (I)	95 921		95 921
BP	En cours de production de services				9 279
BZ	Autres créances	10 657		10 657	1 938
CF	Disponibilités	956		956	8
CJ	TOTAL (II)	11 614		11 614	11 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	107 535		107 535	11 226
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 773	-1 320
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 566	-452
DL	TOTAL (I)	-3 340	-773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 875
EA	Autres dettes	62 000	12 000
EC	TOTAL (IV)	110 875	12 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	107 535	11 226
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	110 875	12 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-9 279	9 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 279
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	9 279
FW	Autres achats et charges externes			1 785	9 582
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 936	9 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 935	-452
GR	Intérêts et charges assimilées			631
GU	Total des charges financières (VI)			631
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 566	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	9 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 567	9 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 566	-452
A1	Renvois : Transfert de charges	9 279
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7291 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	95 921		95 921
BJ	TOTAL (I)	95 921		95 921
BP	En cours de production de services				9 279
BZ	Autres créances	10 657		10 657	1 938
CF	Disponibilités	956		956	8
CJ	TOTAL (II)	11 614		11 614	11 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	107 535		107 535	11 226
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 773	-1 320
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 566	-452
DL	TOTAL (I)	-3 340	-773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 875
EA	Autres dettes	62 000	12 000
EC	TOTAL (IV)	110 875	12 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	107 535	11 226
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	110 875	12 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-9 279	9 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 279
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	9 279
FW	Autres achats et charges externes			1 785	9 582
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 936	9 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 935	-452
GR	Intérêts et charges assimilées			631
GU	Total des charges financières (VI)			631
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 566	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	9 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 567	9 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 566	-452
A1	Renvois : Transfert de charges	9 279
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2490 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 2010B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	95 921		95 921
BJ	TOTAL (I)	95 921		95 921
BP	En cours de production de services				9 279
BZ	Autres créances	10 657		10 657	1 938
CF	Disponibilités	956		956	8
CJ	TOTAL (II)	11 614		11 614	11 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	107 535		107 535	11 226
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 773	-1 320
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 566	-452
DL	TOTAL (I)	-3 340	-773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 875
EA	Autres dettes	62 000	12 000
EC	TOTAL (IV)	110 875	12 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	107 535	11 226
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	110 875	12 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-9 279	9 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 279
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	9 279
FW	Autres achats et charges externes			1 785	9 582
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 936	9 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 935	-452
GR	Intérêts et charges assimilées			631
GU	Total des charges financières (VI)			631
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 566	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	9 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 567	9 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 566	-452
A1	Renvois : Transfert de charges	9 279
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5101 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	95 921		95 921
BJ	TOTAL (I)	95 921		95 921
BP	En cours de production de services				9 279
BZ	Autres créances	10 657		10 657	1 938
CF	Disponibilités	956		956	8
CJ	TOTAL (II)	11 614		11 614	11 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	107 535		107 535	11 226
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 773	-1 320
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 566	-452
DL	TOTAL (I)	-3 340	-773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 875
EA	Autres dettes	62 000	12 000
EC	TOTAL (IV)	110 875	12 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	107 535	11 226
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	110 875	12 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-9 279	9 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 279
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	9 279
FW	Autres achats et charges externes			1 785	9 582
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 936	9 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 935	-452
GR	Intérêts et charges assimilées			631
GU	Total des charges financières (VI)			631
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 566	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	9 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 567	9 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 566	-452
A1	Renvois : Transfert de charges	9 279
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 188 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00272
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	95 921		95 921
BJ	TOTAL (I)	95 921		95 921
BP	En cours de production de services				9 279
BZ	Autres créances	10 657		10 657	1 938
CF	Disponibilités	956		956	8
CJ	TOTAL (II)	11 614		11 614	11 226
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	107 535		107 535	11 226
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-1 773	-1 320
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 566	-452
DL	TOTAL (I)	-3 340	-773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	48 875
EA	Autres dettes	62 000	12 000
EC	TOTAL (IV)	110 875	12 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	107 535	11 226
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	110 875	12 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FM	Production stockée			-9 279	9 279
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 279
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1	9 279
FW	Autres achats et charges externes			1 785	9 582
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			151	150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 936	9 732
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 935	-452
GR	Intérêts et charges assimilées			631
GU	Total des charges financières (VI)			631
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-631
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 566	-452
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1	9 279
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 567	9 732
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 566	-452
A1	Renvois : Transfert de charges	9 279
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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