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de Plaisance

FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51441021600014 / Siren : 514410216 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 42 514410216
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Adresse :
2 Rue DU LIBRE ECHANGE
31500 TOULOUSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/2009
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4169
NOJO : 310200008923270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1935
NOJO : 310200008150570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2099
NOJO : 310200007445650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : 031020000703961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BESSIERE Patrick nom d'usage : BESSIERE n'est plus gérant.
SIETH Manuel nom d'usage : SIETH devient gérant
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1219
NOJO : 310200006763220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : 031020000665260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HÖLLINGER Andreas nom d'usage : HÖLLINGER n'est plus gérant.
LEUE-BAHNS Petra nom d'usage : LEUE-BAHNS devient gérant
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1403
NOJO : 310200006195270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : 310200005548230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 310200005044560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : 031020000505261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée EURAUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9962
NOJO : 310200004422360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : BXB16034003628C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 3900000.00 EUR
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2607
NOJO : 310200004045530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4700
NOJO : 310200003634370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : BXB14218001571F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ZINK Dörte nom d'usage : NÖLTING n'est plus gérant.

19/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB14043001841T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BESSIERE Patrick nom d'usage : BESSIERE n'est plus gérant.
BESSIERE Patrick nom d'usage : BESSIERE devient gérant.
HÖLLINGER Andreas nom d'usage : HÖLLINGER n'est plus gérant.
HÖLLINGER Andreas nom d'usage : HÖLLINGER devient gérant.
ZINK Dörte nom d'usage : NÖLTING n'est plus gérant.
ZINK Dörte nom d'usage : NÖLTING devient gérant.
ABO WIND n'est plus Associé en nom.
ABO WIND A.
G.
- Immatriculé à WIESBADEN (Allemagne) n° HRB 12024 n'est plus Associé en nom.

31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°582
NOJO : BXB14024001753M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
ZINK Dörte nom d'usage : NÖLTING devient gérant.

28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3963
NOJO : 310200003129610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société en Nom Collectif
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4714
NOJO : BXC12223003573R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société en Nom Collectif
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4721
NOJO : BXC112620084844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Sigle : NC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
2 rue du Libre Echange
31500 Toulouse
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4091
NOJO : BXC10193010006U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
2 rue du Libre Echange
31500 Toulouse
04/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°116
NOJO : BXA08240004839M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 514 410 216
Dénomination : FERME ELOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Gérant : BESSIERE Patrick nom d'usage : BESSIERE Patrick.
Gérant : HÖLLINGER Andreas nom d'usage : HÖLLINGER Andreas.
Associé : ABO WIND.
Associé : ABO WIND A.
G.
- Immatriculé à WIESBADEN (Allemagne) n° HRB 12024.

Montant du capital : 100.00 EUR

Adresse :
2 rue du Libre Echange
31500 Toulouse
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2009 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
28/08/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : LEUE-BAHNS Petra
Né le 09/11/1966 à Nuremberg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
14 Goethestrasse
65830 Kriftel
Allemagne
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : SIETH Manuel
Né le 13/08/1987 à Heilbronn (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
19 Lichtstrasse
40235 Dusseldorf
Allemagne
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : LEUE-BAHNS Petra
Né le 09/11/1966 à Nuremberg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
14 Goethestrasse
65830 Kriftel
Allemagne
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : SIETH Manuel
Né le 13/08/1987 à Heilbronn (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
19 Lichtstrasse
40235 Dusseldorf
Allemagne
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
24/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE Patrick
Né le 09/06/1967 à Gummersbach (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de Vieilleguerre
31490 Brax
France
24/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : LEUE-BAHNS Petra
Né le 09/11/1966 à Nuremberg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
14 Goethestrasse
65830 Kriftel
Allemagne
24/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
24/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE Patrick
Né le 09/06/1967 à Gummersbach (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de Vieilleguerre
31490 Brax
France
24/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : LEUE-BAHNS Petra
Né le 09/11/1966 à Nuremberg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
14 Goethestrasse
65830 Kriftel
Allemagne
24/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
22/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE Patrick
Né le 09/06/1967 à Gummersbach (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de Vieilleguerre
31490 Brax
France
22/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : HÖLLINGER Andreas
Né le 02/12/1966 à Blieskastel (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
D-65812 TALSTR.16
Allemagne
22/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
22/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE Patrick
Né le 09/06/1967 à Gummersbach (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de Vieilleguerre
31490 Brax
France
22/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : HÖLLINGER Andreas
Né le 02/12/1966 à Blieskastel (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
D-65812 TALSTR.16
Allemagne
22/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : BESSIERE Patrick
Né le 09/06/1967 à Gummersbach (Allemagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
65 Chemin de Vieilleguerre
31490 Brax
France
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Personne Physique

Nom : HÖLLINGER Andreas
Né le 02/12/1966 à Blieskastel (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
D-65812 TALSTR.16
Allemagne
Dépôts des actes :
01/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°018550 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002262 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002262 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°003585 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°003585 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°003585 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/05/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°010406 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/05/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°010406 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/05/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°010406 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002164 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002164 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002164 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002164 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°012282 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
13/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°001248 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°001248 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°001248 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°001248 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011322 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
22/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011322 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
22/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011322 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
22/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011322 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
22/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011322 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
22/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011322 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
22/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011322 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
22/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011322 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002164 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002164 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002164 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002543 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°002164 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
25/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
24/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
22/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Type : Siège

Adresse :
2 Rue du Libre Echange
31500 Toulouse
France
07/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00436
Type : Etablissement principal

Adresse :
les Plans
03250 Saint-Nicolas-des-Biefs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Exploitation d'une centrale éolienne pour production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00436
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
la Pierre Croisée
03250 Saint-Nicolas-des-Biefs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Exploitation d'une centrale éolienne pour production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/05/2020 : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploiter une centrale éolienne de production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/05/2019 : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploiter une centrale éolienne de production d'électricité .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/05/2018 : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploiter une centrale éolienne de production d'électricité .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/04/2016 : FERME EOLIENNE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploiter une centrale éolienne de production d'électricité .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3900000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/08/2014 : FERME EOLIENNE DE SAINT NICOLAS DES BIEFS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°007733 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°010188 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°010188 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°008411 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°008411 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°008411 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011751 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011751 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011751 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°006622 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°006622 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°006622 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°006622 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°014198 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°014198 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°014198 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°014198 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°017969 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°017969 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°017969 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°017969 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°015264 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°015264 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°015264 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°015264 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°017866 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°017866 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°017866 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°017866 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°016164 déposé le 08/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°016164 déposé le 08/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°016164 déposé le 08/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°016164 déposé le 08/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011018 déposé le 28/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011018 déposé le 28/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011018 déposé le 28/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B02586
Dépôt : N°011018 déposé le 28/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/016168 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2009B02586
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 568 3283 804 00127 764 32729 737 352
BFPrêts919 519919 519700 263
BJTOTAL (I)32 502 8473 804 00128 698 84630 452 615
BXClients et comptes rattachés206 838206 838238 335
BZAutres créances23 57923 57920 766
CFDisponibilités317 233317 233541 835
CHCharges constatées d’avance49 63249 63247 541
CJTOTAL (II)597 282597 282848 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 100 1293 804 00129 296 12831 301 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 900 0003 900 000
DHReport à nouveau-514 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 750-514 605
DLTOTAL (I)3 119 6453 385 395
DQProvisions pour charges366 002366 002
DRTOTAL (III)366 002366 002
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 988 79023 218 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 573 9324 070 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 360236 158
DYDettes fiscales et sociales27 34924 698
ECTOTAL (IV)25 810 48127 549 696
EETOTAL GENERAL (I à V)29 296 12831 301 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 475 8991 490 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 136 1203 136 1202 569 545
FJChiffres d’affaires nets3 136 1203 136 1202 569 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 91151 996
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 148 0332 621 544
FWAutres achats et charges externes609 868540 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 49927 810
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 973 0251 830 976
GEAutres charges333
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 738 4252 399 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)409 608221 849
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé129263
GMReprises sur provisions et transferts de charges72 380
GPTotal des produits financiers (V)12972 644
GRIntérêts et charges assimilées675 487809 098
GUTotal des charges financières (VI)675 487809 098
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-675 358-736 454
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 148 1622 694 188
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 413 9123 208 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 830 9761 973 0253 804 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 830 9761 973 0253 804 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges366 002
5ZTotal Provisions pour risques et charges366 002366 002
7CTOTAL GENERAL366 002366 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts919 519
UXAutres créances clients206 838
VBT. V. A.23 579
VSCharges constatées d’avance49 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 199 568280 049919 519
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5050
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 988 7901 228 1406 140 700
8BFournisseurs et comptes rattaché220 360220 360
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 34927 349
VIGroupe et associés3 573 9323 573 932
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 810 4811 475 8999 714 63214 619 950
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 228 140
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/013284 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2009B02586
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 568 3283 804 00127 764 32729 737 352
BFPrêts919 519919 519700 263
BJTOTAL (I)32 502 8473 804 00128 698 84630 452 615
BXClients et comptes rattachés206 838206 838238 335
BZAutres créances23 57923 57920 766
CFDisponibilités317 233317 233541 835
CHCharges constatées d’avance49 63249 63247 541
CJTOTAL (II)597 282597 282848 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 100 1293 804 00129 296 12831 301 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 900 0003 900 000
DHReport à nouveau-514 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 750-514 605
DLTOTAL (I)3 119 6453 385 395
DQProvisions pour charges366 002366 002
DRTOTAL (III)366 002366 002
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 988 79023 218 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 573 9324 070 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 360236 158
DYDettes fiscales et sociales27 34924 698
ECTOTAL (IV)25 810 48127 549 696
EETOTAL GENERAL (I à V)29 296 12831 301 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 475 8991 490 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 136 1203 136 1202 569 545
FJChiffres d’affaires nets3 136 1203 136 1202 569 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 91151 996
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 148 0332 621 544
FWAutres achats et charges externes609 868540 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 49927 810
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 973 0251 830 976
GEAutres charges333
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 738 4252 399 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)409 608221 849
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé129263
GMReprises sur provisions et transferts de charges72 380
GPTotal des produits financiers (V)12972 644
GRIntérêts et charges assimilées675 487809 098
GUTotal des charges financières (VI)675 487809 098
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-675 358-736 454
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 148 1622 694 188
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 413 9123 208 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 830 9761 973 0253 804 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 830 9761 973 0253 804 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges366 002
5ZTotal Provisions pour risques et charges366 002366 002
7CTOTAL GENERAL366 002366 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts919 519
UXAutres créances clients206 838
VBT. V. A.23 579
VSCharges constatées d’avance49 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 199 568280 049919 519
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5050
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 988 7901 228 1406 140 700
8BFournisseurs et comptes rattaché220 360220 360
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 34927 349
VIGroupe et associés3 573 9323 573 932
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 810 4811 475 8999 714 63214 619 950
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 228 140
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/014200 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2009B02586
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 568 3283 804 00127 764 32729 737 352
BFPrêts919 519919 519700 263
BJTOTAL (I)32 502 8473 804 00128 698 84630 452 615
BXClients et comptes rattachés206 838206 838238 335
BZAutres créances23 57923 57920 766
CFDisponibilités317 233317 233541 835
CHCharges constatées d’avance49 63249 63247 541
CJTOTAL (II)597 282597 282848 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 100 1293 804 00129 296 12831 301 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 900 0003 900 000
DHReport à nouveau-514 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 750-514 605
DLTOTAL (I)3 119 6453 385 395
DQProvisions pour charges366 002366 002
DRTOTAL (III)366 002366 002
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 988 79023 218 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 573 9324 070 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 360236 158
DYDettes fiscales et sociales27 34924 698
ECTOTAL (IV)25 810 48127 549 696
EETOTAL GENERAL (I à V)29 296 12831 301 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 475 8991 490 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 136 1203 136 1202 569 545
FJChiffres d’affaires nets3 136 1203 136 1202 569 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 91151 996
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 148 0332 621 544
FWAutres achats et charges externes609 868540 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 49927 810
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 973 0251 830 976
GEAutres charges333
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 738 4252 399 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)409 608221 849
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé129263
GMReprises sur provisions et transferts de charges72 380
GPTotal des produits financiers (V)12972 644
GRIntérêts et charges assimilées675 487809 098
GUTotal des charges financières (VI)675 487809 098
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-675 358-736 454
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 148 1622 694 188
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 413 9123 208 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 830 9761 973 0253 804 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 830 9761 973 0253 804 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges366 002
5ZTotal Provisions pour risques et charges366 002366 002
7CTOTAL GENERAL366 002366 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts919 519
UXAutres créances clients206 838
VBT. V. A.23 579
VSCharges constatées d’avance49 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 199 568280 049919 519
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5050
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 988 7901 228 1406 140 700
8BFournisseurs et comptes rattaché220 360220 360
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 34927 349
VIGroupe et associés3 573 9323 573 932
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 810 4811 475 8999 714 63214 619 950
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 228 140
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/007733 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2009B02586
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 568 3283 804 00127 764 32729 737 352
BFPrêts919 519919 519700 263
BJTOTAL (I)32 502 8473 804 00128 698 84630 452 615
BXClients et comptes rattachés206 838206 838238 335
BZAutres créances23 57923 57920 766
CFDisponibilités317 233317 233541 835
CHCharges constatées d’avance49 63249 63247 541
CJTOTAL (II)597 282597 282848 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 100 1293 804 00129 296 12831 301 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 900 0003 900 000
DHReport à nouveau-514 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 750-514 605
DLTOTAL (I)3 119 6453 385 395
DQProvisions pour charges366 002366 002
DRTOTAL (III)366 002366 002
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 988 79023 218 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 573 9324 070 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 360236 158
DYDettes fiscales et sociales27 34924 698
ECTOTAL (IV)25 810 48127 549 696
EETOTAL GENERAL (I à V)29 296 12831 301 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 475 8991 490 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 136 1203 136 1202 569 545
FJChiffres d’affaires nets3 136 1203 136 1202 569 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 91151 996
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 148 0332 621 544
FWAutres achats et charges externes609 868540 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 49927 810
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 973 0251 830 976
GEAutres charges333
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 738 4252 399 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)409 608221 849
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé129263
GMReprises sur provisions et transferts de charges72 380
GPTotal des produits financiers (V)12972 644
GRIntérêts et charges assimilées675 487809 098
GUTotal des charges financières (VI)675 487809 098
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-675 358-736 454
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 148 1622 694 188
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 413 9123 208 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 830 9761 973 0253 804 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 830 9761 973 0253 804 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges366 002
5ZTotal Provisions pour risques et charges366 002366 002
7CTOTAL GENERAL366 002366 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts919 519
UXAutres créances clients206 838
VBT. V. A.23 579
VSCharges constatées d’avance49 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 199 568280 049919 519
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5050
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 988 7901 228 1406 140 700
8BFournisseurs et comptes rattaché220 360220 360
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 34927 349
VIGroupe et associés3 573 9323 573 932
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 810 4811 475 8999 714 63214 619 950
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 228 140
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/010188 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2009B02586
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 568 3283 804 00127 764 32729 737 352
BFPrêts919 519919 519700 263
BJTOTAL (I)32 502 8473 804 00128 698 84630 452 615
BXClients et comptes rattachés206 838206 838238 335
BZAutres créances23 57923 57920 766
CFDisponibilités317 233317 233541 835
CHCharges constatées d’avance49 63249 63247 541
CJTOTAL (II)597 282597 282848 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 100 1293 804 00129 296 12831 301 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 900 0003 900 000
DHReport à nouveau-514 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 750-514 605
DLTOTAL (I)3 119 6453 385 395
DQProvisions pour charges366 002366 002
DRTOTAL (III)366 002366 002
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 988 79023 218 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 573 9324 070 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 360236 158
DYDettes fiscales et sociales27 34924 698
ECTOTAL (IV)25 810 48127 549 696
EETOTAL GENERAL (I à V)29 296 12831 301 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 475 8991 490 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 136 1203 136 1202 569 545
FJChiffres d’affaires nets3 136 1203 136 1202 569 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 91151 996
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 148 0332 621 544
FWAutres achats et charges externes609 868540 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 49927 810
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 973 0251 830 976
GEAutres charges333
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 738 4252 399 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)409 608221 849
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé129263
GMReprises sur provisions et transferts de charges72 380
GPTotal des produits financiers (V)12972 644
GRIntérêts et charges assimilées675 487809 098
GUTotal des charges financières (VI)675 487809 098
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-675 358-736 454
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 148 1622 694 188
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 413 9123 208 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 830 9761 973 0253 804 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 830 9761 973 0253 804 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges366 002
5ZTotal Provisions pour risques et charges366 002366 002
7CTOTAL GENERAL366 002366 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts919 519
UXAutres créances clients206 838
VBT. V. A.23 579
VSCharges constatées d’avance49 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 199 568280 049919 519
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5050
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 988 7901 228 1406 140 700
8BFournisseurs et comptes rattaché220 360220 360
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 34927 349
VIGroupe et associés3 573 9323 573 932
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 810 4811 475 8999 714 63214 619 950
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 228 140
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/008411 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2009B02586
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 568 3283 804 00127 764 32729 737 352
BFPrêts919 519919 519700 263
BJTOTAL (I)32 502 8473 804 00128 698 84630 452 615
BXClients et comptes rattachés206 838206 838238 335
BZAutres créances23 57923 57920 766
CFDisponibilités317 233317 233541 835
CHCharges constatées d’avance49 63249 63247 541
CJTOTAL (II)597 282597 282848 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 100 1293 804 00129 296 12831 301 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 900 0003 900 000
DHReport à nouveau-514 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 750-514 605
DLTOTAL (I)3 119 6453 385 395
DQProvisions pour charges366 002366 002
DRTOTAL (III)366 002366 002
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 988 79023 218 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 573 9324 070 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 360236 158
DYDettes fiscales et sociales27 34924 698
ECTOTAL (IV)25 810 48127 549 696
EETOTAL GENERAL (I à V)29 296 12831 301 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 475 8991 490 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 136 1203 136 1202 569 545
FJChiffres d’affaires nets3 136 1203 136 1202 569 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 91151 996
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 148 0332 621 544
FWAutres achats et charges externes609 868540 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 49927 810
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 973 0251 830 976
GEAutres charges333
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 738 4252 399 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)409 608221 849
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé129263
GMReprises sur provisions et transferts de charges72 380
GPTotal des produits financiers (V)12972 644
GRIntérêts et charges assimilées675 487809 098
GUTotal des charges financières (VI)675 487809 098
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-675 358-736 454
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 148 1622 694 188
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 413 9123 208 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 830 9761 973 0253 804 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 830 9761 973 0253 804 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges366 002
5ZTotal Provisions pour risques et charges366 002366 002
7CTOTAL GENERAL366 002366 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts919 519
UXAutres créances clients206 838
VBT. V. A.23 579
VSCharges constatées d’avance49 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 199 568280 049919 519
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5050
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 988 7901 228 1406 140 700
8BFournisseurs et comptes rattaché220 360220 360
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 34927 349
VIGroupe et associés3 573 9323 573 932
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 810 4811 475 8999 714 63214 619 950
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 228 140
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/011751 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 2009B02586
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains15 00015 00015 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 568 3283 804 00127 764 32729 737 352
BFPrêts919 519919 519700 263
BJTOTAL (I)32 502 8473 804 00128 698 84630 452 615
BXClients et comptes rattachés206 838206 838238 335
BZAutres créances23 57923 57920 766
CFDisponibilités317 233317 233541 835
CHCharges constatées d’avance49 63249 63247 541
CJTOTAL (II)597 282597 282848 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 100 1293 804 00129 296 12831 301 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 900 0003 900 000
DHReport à nouveau-514 605
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-265 750-514 605
DLTOTAL (I)3 119 6453 385 395
DQProvisions pour charges366 002366 002
DRTOTAL (III)366 002366 002
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 988 79023 218 604
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 573 9324 070 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 360236 158
DYDettes fiscales et sociales27 34924 698
ECTOTAL (IV)25 810 48127 549 696
EETOTAL GENERAL (I à V)29 296 12831 301 092
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 475 8991 490 670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 136 1203 136 1202 569 545
FJChiffres d’affaires nets3 136 1203 136 1202 569 545
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 91151 996
FQAutres produits23
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 148 0332 621 544
FWAutres achats et charges externes609 868540 906
FXImpôts, taxes et versements assimilés155 49927 810
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 973 0251 830 976
GEAutres charges333
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 738 4252 399 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)409 608221 849
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé129263
GMReprises sur provisions et transferts de charges72 380
GPTotal des produits financiers (V)12972 644
GRIntérêts et charges assimilées675 487809 098
GUTotal des charges financières (VI)675 487809 098
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-675 358-736 454
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 148 1622 694 188
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 413 9123 208 793
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-265 750-514 605
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 830 9761 973 0253 804 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 830 9761 973 0253 804 001
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges366 002
5ZTotal Provisions pour risques et charges366 002366 002
7CTOTAL GENERAL366 002366 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts919 519
UXAutres créances clients206 838
VBT. V. A.23 579
VSCharges constatées d’avance49 632
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 199 568280 049919 519
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5050
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine21 988 7901 228 1406 140 700
8BFournisseurs et comptes rattaché220 360220 360
VQAutres impôts, taxes et assimilés27 34927 349
VIGroupe et associés3 573 9323 573 932
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 810 4811 475 8999 714 63214 619 950
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 228 140

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