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de Villeneuve

FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53522423200053 / Siren : 535224232 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 86 535224232
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/08/2011
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1164
NOJO : 006752MYG402931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6735
NOJO : 6752MYG39524900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3139
NOJO : 675235663300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2229
NOJO : 000006752340242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6674
NOJO : 675232728000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11225
NOJO : 675229044300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8094
NOJO : 675224767800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : 002018051415967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'établissement principal à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg ; Transfert du siège social à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3754
NOJO : 041709609370007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : SASU
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4952
NOJO : 017062100072236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : SAS
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : 016101800821780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : SAS
01/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1389
NOJO : BDC16001201334J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : S.A.S.
28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB160250000094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
21/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2231
NOJO : BDC150024013182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : BDC14000600534W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : S.A.S.
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2746
NOJO : BDC130010009349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : S.A.S.
09/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°719
NOJO : BXA11340000282Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 18/08/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 535 224 232
Dénomination : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : DAUBNER (Martin) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
Montant du capital : 20000 EUR
Historique de l'unité légale :
23/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00053
Représentants légaux :
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Né le 18/05/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Né le 18/05/1958 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°15041 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°18057 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°9162 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°9162 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : de 67000 Strasbourg 20 avenue de la Paix à 67000 Strasbourg 1 rue des Arquebusiers
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°10500 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°10500 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°11697 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°1446 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°9176 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°9162 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/2011
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes ferme éolienne des Touches de Périgny.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Saint-Christophe
17160 Les Touches-de-Périgny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Bois Vilain
17160 Les Touches-de-Périgny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
le Fief Grand-Bourse
17160 Les Touches-de-Périgny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2014
Activité : Producion d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2150
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/10/2014
Personnes morales :
28/07/2020 : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/11/2014 : FERME EOLIENNE DES TOUCHES DE PERIGNY
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°11270 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°4102 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°4003 déposé le 05/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°5656 déposé le 06/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°13685 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°16654 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°1021 déposé le 29/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°11968 déposé le 04/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02153
Dépôt : N°12947 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5523 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2011B02153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours961 933961 933755 271
BJTOTAL (I)961 933961 933755 271
BZAutres créances31 03831 0382 483
CFDisponibilités42 09942 09945 797
CJTOTAL (II)73 13773 13748 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 035 0701 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-63 516-34 084
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 100-29 432
DLTOTAL (I)-70 616-43 516
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 100 907841 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 6665 066
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)1 105 686847 067
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 95012 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 06312 826
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 063-12 825
GUTotal des charges financières (VI)14 03716 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 037-16 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 10029 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7567 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2011B02153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours961 933961 933755 271
BJTOTAL (I)961 933961 933755 271
BZAutres créances31 03831 0382 483
CFDisponibilités42 09942 09945 797
CJTOTAL (II)73 13773 13748 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 035 0701 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-63 516-34 084
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 100-29 432
DLTOTAL (I)-70 616-43 516
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 100 907841 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 6665 066
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)1 105 686847 067
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 95012 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 06312 826
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 063-12 825
GUTotal des charges financières (VI)14 03716 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 037-16 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 10029 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11570 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2011B02153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours961 933961 933755 271
BJTOTAL (I)961 933961 933755 271
BZAutres créances31 03831 0382 483
CFDisponibilités42 09942 09945 797
CJTOTAL (II)73 13773 13748 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 035 0701 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-63 516-34 084
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 100-29 432
DLTOTAL (I)-70 616-43 516
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 100 907841 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 6665 066
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)1 105 686847 067
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 95012 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 06312 826
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 063-12 825
GUTotal des charges financières (VI)14 03716 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 037-16 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 10029 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11270 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2011B02153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours961 933961 933755 271
BJTOTAL (I)961 933961 933755 271
BZAutres créances31 03831 0382 483
CFDisponibilités42 09942 09945 797
CJTOTAL (II)73 13773 13748 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 035 0701 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-63 516-34 084
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 100-29 432
DLTOTAL (I)-70 616-43 516
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 100 907841 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 6665 066
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)1 105 686847 067
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 95012 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 06312 826
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 063-12 825
GUTotal des charges financières (VI)14 03716 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 037-16 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 10029 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4102 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 2011B02153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours961 933961 933755 271
BJTOTAL (I)961 933961 933755 271
BZAutres créances31 03831 0382 483
CFDisponibilités42 09942 09945 797
CJTOTAL (II)73 13773 13748 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 035 0701 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-63 516-34 084
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 100-29 432
DLTOTAL (I)-70 616-43 516
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 100 907841 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 6665 066
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)1 105 686847 067
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 95012 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 06312 826
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 063-12 825
GUTotal des charges financières (VI)14 03716 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 037-16 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 10029 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4003 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2011B02153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours961 933961 933755 271
BJTOTAL (I)961 933961 933755 271
BZAutres créances31 03831 0382 483
CFDisponibilités42 09942 09945 797
CJTOTAL (II)73 13773 13748 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 035 0701 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-63 516-34 084
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 100-29 432
DLTOTAL (I)-70 616-43 516
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 100 907841 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 6665 066
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)1 105 686847 067
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 95012 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 06312 826
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 063-12 825
GUTotal des charges financières (VI)14 03716 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 037-16 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 10029 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5656 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2011B02153
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours961 933961 933755 271
BJTOTAL (I)961 933961 933755 271
BZAutres créances31 03831 0382 483
CFDisponibilités42 09942 09945 797
CJTOTAL (II)73 13773 13748 280
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 035 0701 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-63 516-34 084
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-27 100-29 432
DLTOTAL (I)-70 616-43 516
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 100 907841 871
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 6665 066
DYDettes fiscales et sociales113130
ECTOTAL (IV)1 105 686847 067
EETOTAL GENERAL (I à V)1 035 070803 551
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes12 95012 678
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)13 06312 826
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 063-12 825
GUTotal des charges financières (VI)14 03716 607
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-14 037-16 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 10029 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-27 100-29 432
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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