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de Mauzé-sur-le-Mignon

FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52749063500028 / Siren : 527490635 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 46 527490635
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/2010
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3481
NOJO : 6752MYG39388200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1881
NOJO : 006752MYG384945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3118
NOJO : 675235655900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2446
NOJO : 000006752337888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GmbH (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6654
NOJO : 675232729200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11181
NOJO : 675229045800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8068
NOJO : 675224776100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1400
NOJO : 002018051415961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert de l'établissement principal à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg ; Transfert du siège social à compter du 02/01/2018 : Ancienne adresse : 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg ; Nouvelle adresse : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 527 490 635
Dénomination : FERME EOUENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3726
NOJO : 041709609370008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : SASU
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4923
NOJO : 017062100070222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : SAS
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7515
NOJO : 201610280009892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : SAS
09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3586
NOJO : BXB160350000031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-10-15
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : SAS

Administration :
président : VOLKSWIND GmbH (SDEh) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA ; commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
01/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1302
NOJO : BDC16001201283S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : S.A.S.
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1417
NOJO : BDC150001014707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : S.A.S.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3002
NOJO : BDC140006025504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : S.A.S.
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : BDC130010009258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : S.A.S.
25/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2117
NOJO : BDC12002701238A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : S.A.S.
23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : BXB120510000790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : STOMMEL (Ulrich), commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA, commissaire aux comptes suppléant : EINHORN (Christian)
24/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°653
NOJO : BXA103230008411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/08/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 527 490 635
Dénomination : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : STOMMEL (Ulrich) ; commissaire aux comptes titulaire : SPOHR (Roland) ; commissaire aux comptes suppléant : HUFSCHMITT (Philippe)
Montant du capital : 20000 EUR

Activité : toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes « Ferme Eolienne du Bois Bodin »
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
02/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GmbH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav Weisskopf Strasse 3
27777 Ganderkesee
ALLEMAGNE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS SA
Siren : 348600990
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Type : Personne Physique

Nom : EINHORN Christian
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°14849 déposé le 13/05/2019
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°17979 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°9129 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°9129 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : de 67000 Strasbourg 20 avenue de la Paix à 67000 Strasbourg 1 rue des Arquebusiers
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°10477 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°10477 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°10477 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°6 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°10680 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°602 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°8549 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°10477 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°9129 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS FIDUCO SA
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2010
Activité : Toutes études et prestations relatives à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "ferme éolienne du bois Bodin".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14632
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/08/2012
Personnes morales :
28/07/2020 : FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°11283 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°4156 déposé le 25/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°4004 déposé le 05/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°5642 déposé le 06/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°13820 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°16764 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°9043 déposé le 30/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°11347 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°12938 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B02263
Dépôt : N°1173 déposé le 17/02/2012
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4790 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 2010B02263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours318 135318 135318 135
BJTOTAL (I)318 135318 135318 135
BZAutres créances2 3332 3333 359
CFDisponibilités19 04919 0494 919
CJTOTAL (II)21 38221 3828 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)339 517339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-99 423-73 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 443-25 645
DLTOTAL (I)-96 866-79 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 970401 717
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 937
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)436 383405 836
EETOTAL GENERAL (I à V)339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes10 97717 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 09017 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 090-17 544
GRIntérêts et charges assimilées6 3538 101
GUTotal des charges financières (VI)6 3538 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 353-8 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 44325 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7515 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2010B02263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours318 135318 135318 135
BJTOTAL (I)318 135318 135318 135
BZAutres créances2 3332 3333 359
CFDisponibilités19 04919 0494 919
CJTOTAL (II)21 38221 3828 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)339 517339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-99 423-73 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 443-25 645
DLTOTAL (I)-96 866-79 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 970401 717
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 937
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)436 383405 836
EETOTAL GENERAL (I à V)339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes10 97717 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 09017 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 090-17 544
GRIntérêts et charges assimilées6 3538 101
GUTotal des charges financières (VI)6 3538 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 353-8 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 44325 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11576 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2010B02263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours318 135318 135318 135
BJTOTAL (I)318 135318 135318 135
BZAutres créances2 3332 3333 359
CFDisponibilités19 04919 0494 919
CJTOTAL (II)21 38221 3828 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)339 517339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-99 423-73 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 443-25 645
DLTOTAL (I)-96 866-79 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 970401 717
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 937
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)436 383405 836
EETOTAL GENERAL (I à V)339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes10 97717 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 09017 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 090-17 544
GRIntérêts et charges assimilées6 3538 101
GUTotal des charges financières (VI)6 3538 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 353-8 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 44325 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11283 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2010B02263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours318 135318 135318 135
BJTOTAL (I)318 135318 135318 135
BZAutres créances2 3332 3333 359
CFDisponibilités19 04919 0494 919
CJTOTAL (II)21 38221 3828 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)339 517339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-99 423-73 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 443-25 645
DLTOTAL (I)-96 866-79 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 970401 717
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 937
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)436 383405 836
EETOTAL GENERAL (I à V)339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes10 97717 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 09017 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 090-17 544
GRIntérêts et charges assimilées6 3538 101
GUTotal des charges financières (VI)6 3538 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 353-8 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 44325 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4156 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2010B02263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours318 135318 135318 135
BJTOTAL (I)318 135318 135318 135
BZAutres créances2 3332 3333 359
CFDisponibilités19 04919 0494 919
CJTOTAL (II)21 38221 3828 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)339 517339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-99 423-73 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 443-25 645
DLTOTAL (I)-96 866-79 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 970401 717
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 937
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)436 383405 836
EETOTAL GENERAL (I à V)339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes10 97717 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 09017 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 090-17 544
GRIntérêts et charges assimilées6 3538 101
GUTotal des charges financières (VI)6 3538 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 353-8 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 44325 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4004 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2010B02263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours318 135318 135318 135
BJTOTAL (I)318 135318 135318 135
BZAutres créances2 3332 3333 359
CFDisponibilités19 04919 0494 919
CJTOTAL (II)21 38221 3828 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)339 517339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-99 423-73 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 443-25 645
DLTOTAL (I)-96 866-79 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 970401 717
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 937
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)436 383405 836
EETOTAL GENERAL (I à V)339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes10 97717 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 09017 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 090-17 544
GRIntérêts et charges assimilées6 3538 101
GUTotal des charges financières (VI)6 3538 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 353-8 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 44325 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5642 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 2010B02263
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours318 135318 135318 135
BJTOTAL (I)318 135318 135318 135
BZAutres créances2 3332 3333 359
CFDisponibilités19 04919 0494 919
CJTOTAL (II)21 38221 3828 278
COTOTAL GENERAL (0 à V)339 517339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DHReport à nouveau-99 423-73 778
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-17 443-25 645
DLTOTAL (I)-96 866-79 423
DVEmprunts et dettes financières divers (4)432 970401 717
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 3003 937
DYDettes fiscales et sociales113182
ECTOTAL (IV)436 383405 836
EETOTAL GENERAL (I à V)339 517326 413
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes10 97717 398
FXImpôts, taxes et versements assimilés113147
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 09017 545
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-11 090-17 544
GRIntérêts et charges assimilées6 3538 101
GUTotal des charges financières (VI)6 3538 101
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 353-8 101
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 44325 646
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-17 443-25 645
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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