FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48173149500059 / Siren : 481731495 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 33 481731495

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES

Adresse :
5 Rue DE LA MODER
67500 HAGUENAU

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2019 : Succession

Prédécesseur : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/03/2005

Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES - Haguenau (siège)FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES - Louville-la-ChenardFERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES - Paris (fermé)FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES - Paris (fermé)FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES - Strasbourg (fermé)

Publications au Bodacc :

20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5538
NOJO : 6752MYG39934000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : 006752MYG390574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3713
NOJO : 6752MYG38315000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4575
NOJO : 675234183400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2773
NOJO : 675229569100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : 675226455400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1099
NOJO : 000006752256387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/07/2019
Date de commencement d'activité : 03/05/2005
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARG Holger, Bodo ; Directeur général : Nalbantoglu Can ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS)
Montant du capital : 37000 EUR

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6942
NOJO : 75012018S079895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6883
NOJO : 75012017S032001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6711
NOJO : 75012016S077855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°4076
NOJO : BXB16266003164F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MOORE STEPHENS SYC, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS, Commissaire aux comptes suppléant partant : SYC AUDIT SAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
Montant du capital : 37000 EUR

19/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°967
NOJO : BXB16168001267P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Vieillescazes, Thomas, nomination du Président : Beauvois, Cédric, Directeur général partant : De La Roche Saint André, nom d'usage : Vitry, Anne-Laure, nomination du Directeur général : Kiritchenko, Olivier
Montant du capital : 37000 EUR

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10850
NOJO : 75012015S053971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : BXB15223001519N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Debaeke, Pauline, nomination du Directeur général : De La Roche Saint André, nom d'usage : Vitry, Anne-Laure
Montant du capital : 37000 EUR

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12669
NOJO : 75012014S048885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8553
NOJO : 75012013S101237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

28/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°704
NOJO : BXA132030018479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/04/2005
Date de commencement d'activité : 03/05/2005
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : Vieillescazes, Thomas, Directeur général : Debaeke, Pauline, Commissaire aux comptes titulaire : MOORE STEPHENS SYC, Commissaire aux comptes suppléant : SYC AUDIT SAS.

Montant du capital : 37000 EUR

23/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : BDC13002000749M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/09/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : S.A.S.U

25/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1527
NOJO : BDC12002701878A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : S.A.S.U

12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1982
NOJO : BXB120390000764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
président : VIEILLESCAZES (Thomas) ; directeur général : DEBAEKE (Pauline) ; commissaire aux comptes titulaire : MOORE STEPHENS SYC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SYC AUDIT (SA)

03/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB111800000362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
président : VIEILLESCAZES (Thomas), directeurs généraux : KOOLHAAS (Engel, Johan) et DEBAEKE (Pauline), commissaire aux comptes titulaire : MOORE STEPHENS SYC (S.
A.
), commissaire aux comptes suppléant SYC AUDIT (S.
A.
)

21/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1581
NOJO : BDC110015011220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/02/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg

05/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2326
NOJO : BDC10001401978B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg

06/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2032
NOJO : BDC090049029594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg

09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2054
NOJO : BDC08010400625A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : S.A.S.U

Adresse :
20, avenue de la Paix,
67000 Strasbourg

19/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : BXB08289000025Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 23/06/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
directeur général : KOOLHAAS (Engel, Johan).

Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg

08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : BXB08098000051O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 30/01/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 481 731 495
Dénomination : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES
Forme juridique : S.A.S.U.

Administration :
changement de président : LABOURET (Alexandre) - partant : VIEILLESCAZES (Thomas) - nouveau ; COLLINS (Emma) - directeur général partant à compter du 12/02/2008.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/01/2019 : code NIC

Code NIC : 00059

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/05/2017 : code NIC

Code NIC : 00042

26/06/2013 : code NIC

Code NIC : 00034

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/07/2005 : code NIC

Code NIC : 00018

Représentants légaux :

18/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Type : Personne Physique

Nom : MARG Holger, Bodo
Né le 19/02/1965 à Willich (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Président

Adresse :
Alleestr 18
85716 Unterschleissheim Lohhof - Allemagne
ALLEMAGNE

18/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Type : Personne Physique

Nom : NALBANTOGLU Can
Né le 22/06/1974 à Berlin (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 place Robert Desnos
75010 Paris 10
FRANCE

18/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 rue Cambacérès
75008 Paris 08
FRANCE

18/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Type : Personne Morale

Nom : FIDINTER
Siren : 652056110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 rue de Cambacérès
75008 Paris 8
FRANCE

18/09/2020 : Nouveau dirigeant

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Type : Personne Physique

Nom : Beauvois Cédric
Né le 29/03/1973 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
68 rue de Rome
75008 Paris
France

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Type : Personne Physique

Nom : Kiritchenko Olivier
Né le 07/07/1964 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
79 rue du Président Wilson
92300 Levallois-Perret
France

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 rue Cambacérès
75008 Paris
France

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Type : Personne Morale

Nom : FIDINTER
Siren : 652056110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 rue Cambacérès
75008 Paris
France

Dépôts des actes :

02/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Dépôt : N°4537 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé

15/01/2019 : Procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Dépôt : N°20914 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de de l'établissement principal à compter du 01/01/2019 : Ancienne adresse : 50 TER rue de Malte 75011 Paris 11 Nouvelle adresse : 5 rue de la Moder 67500 Haguenau Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/01/2019 : Partant : GOTZ Stefan, Président Nouveau : MARG Holger, Bodo, Président

15/01/2019 : Procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Dépôt : N°20914 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/01/2019 : Procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Dépôt : N°20914 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/01/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Dépôt : N°20914 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé

27/12/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°6461 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3112

27/12/2016 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°6461 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°6461 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé

30/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°90421 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13/05/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°56024 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/05/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°56024 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°73304 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°61851 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé

19/06/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°61851 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 20 avenue de la Paix 67000 Strasbourg

19/06/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°61851 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/06/2013 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°61851 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Dépôt : N°20914 déposé le 16/07/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

18/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue de la Moder
67500 Haguenau
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ADEXIA DOMICILIATION
Siren : 514633833
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2005
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) du 50 ter rue de Malte 75011 PARIS au 5 rue de la Moder 67500 HAGUENAU à compter du 01/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Type : Siège

Adresse :
30 rue des Mathurins
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2005
Activité : Tous travaux (études) et prestations relatifs à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "ferme éolienne la remise des bruyères".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 rue des Mathurins
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2005
Activité : Tous travaux (études) et prestations relatifs à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "ferme éolienne la remise des bruyères".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005B00514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu dit la Remise des Bruyères
28150 Louville-la-Chenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/09/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Société précédemment immatriculée au RCS de PARIS sous le N° de Gestion 2013B13534

19/01/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Personnes morales :

18/09/2020 : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/04/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/05/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/01/2017 : FERME EOLIENNE LA REMISE DES BRUYERES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux (études) et prestations relatifs à la conception, la réalisation et l'exploitation du parc d'éoliennes "ferme éolienne la remise des bruyères".

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/04/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/04/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/07/2013 : FERME EOLIENNE LE REMISE DES BRUYERES

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Dépôt : N°14427 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B01674
Dépôt : N°15197 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

27/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°77855 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

27/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°53971 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

27/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°48885 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

27/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B13534
Dépôt : N°101237 déposé le 28/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7982 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2019B01674
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	325 000	160 610	164 390	197 261
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 033 242	8 253 166	3 780 075	4 455 844
BF	Prêts	2 491 204		2 491 204	2 411 422
BJ	TOTAL (I)	14 849 445	8 413 776	6 435 670	7 064 527
BX	Clients et comptes rattachés	111 632		111 632	644 873
CF	Disponibilités	1 011 950		1 011 950	1 203 651
CH	Charges constatées d’avance	3 771		3 771	57 654
CJ	TOTAL (II)	1 193 932		1 193 932	1 972 450
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 043 378	8 413 776	7 629 602	9 036 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-1 357 638	-2 987 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	702 030	1 629 362
DK	Provisions réglementées	3 720 611	4 385 096
DL	TOTAL (I)	3 102 002	3 064 458
DQ	Provisions pour charges	325 000	325 000
DR	TOTAL (III)	325 000	325 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 134	210 059
EC	TOTAL (IV)	4 202 600	5 647 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 629 602	9 036 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FO	Subventions d’exploitation				34 438
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 414 747	2 573 885
FW	Autres achats et charges externes			447 730	480 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 415	122 210
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			708 639	822 478
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 261 786	1 425 244
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			152 960	1 148 641
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			79 781	84 033
GP	Total des produits financiers (V)			79 781	84 033
GR	Intérêts et charges assimilées			195 197	274 221
GU	Total des charges financières (VI)			195 197	274 221
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-115 416	-190 188
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 544	958 453
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	664 486	797 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	664 486	797 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	664 486	796 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		125 872
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 159 014	3 455 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 456 984	1 826 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	702 030	1 629 362

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 20645 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2019B01674
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	325 000	160 610	164 390	197 261
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 033 242	8 253 166	3 780 075	4 455 844
BF	Prêts	2 491 204		2 491 204	2 411 422
BJ	TOTAL (I)	14 849 445	8 413 776	6 435 670	7 064 527
BX	Clients et comptes rattachés	111 632		111 632	644 873
CF	Disponibilités	1 011 950		1 011 950	1 203 651
CH	Charges constatées d’avance	3 771		3 771	57 654
CJ	TOTAL (II)	1 193 932		1 193 932	1 972 450
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 043 378	8 413 776	7 629 602	9 036 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-1 357 638	-2 987 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	702 030	1 629 362
DK	Provisions réglementées	3 720 611	4 385 096
DL	TOTAL (I)	3 102 002	3 064 458
DQ	Provisions pour charges	325 000	325 000
DR	TOTAL (III)	325 000	325 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 134	210 059
EC	TOTAL (IV)	4 202 600	5 647 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 629 602	9 036 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FO	Subventions d’exploitation				34 438
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 414 747	2 573 885
FW	Autres achats et charges externes			447 730	480 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 415	122 210
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			708 639	822 478
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 261 786	1 425 244
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			152 960	1 148 641
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			79 781	84 033
GP	Total des produits financiers (V)			79 781	84 033
GR	Intérêts et charges assimilées			195 197	274 221
GU	Total des charges financières (VI)			195 197	274 221
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-115 416	-190 188
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 544	958 453
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	664 486	797 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	664 486	797 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	664 486	796 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		125 872
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 159 014	3 455 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 456 984	1 826 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	702 030	1 629 362

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14427 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2019B01674
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	325 000	160 610	164 390	197 261
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 033 242	8 253 166	3 780 075	4 455 844
BF	Prêts	2 491 204		2 491 204	2 411 422
BJ	TOTAL (I)	14 849 445	8 413 776	6 435 670	7 064 527
BX	Clients et comptes rattachés	111 632		111 632	644 873
CF	Disponibilités	1 011 950		1 011 950	1 203 651
CH	Charges constatées d’avance	3 771		3 771	57 654
CJ	TOTAL (II)	1 193 932		1 193 932	1 972 450
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 043 378	8 413 776	7 629 602	9 036 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-1 357 638	-2 987 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	702 030	1 629 362
DK	Provisions réglementées	3 720 611	4 385 096
DL	TOTAL (I)	3 102 002	3 064 458
DQ	Provisions pour charges	325 000	325 000
DR	TOTAL (III)	325 000	325 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 134	210 059
EC	TOTAL (IV)	4 202 600	5 647 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 629 602	9 036 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FO	Subventions d’exploitation				34 438
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 414 747	2 573 885
FW	Autres achats et charges externes			447 730	480 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 415	122 210
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			708 639	822 478
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 261 786	1 425 244
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			152 960	1 148 641
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			79 781	84 033
GP	Total des produits financiers (V)			79 781	84 033
GR	Intérêts et charges assimilées			195 197	274 221
GU	Total des charges financières (VI)			195 197	274 221
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-115 416	-190 188
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 544	958 453
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	664 486	797 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	664 486	797 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	664 486	796 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		125 872
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 159 014	3 455 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 456 984	1 826 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	702 030	1 629 362

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 79895 du 09/08/2018
Numéro de gestion : 2013B13534
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	325 000	160 610	164 390	197 261
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 033 242	8 253 166	3 780 075	4 455 844
BF	Prêts	2 491 204		2 491 204	2 411 422
BJ	TOTAL (I)	14 849 445	8 413 776	6 435 670	7 064 527
BX	Clients et comptes rattachés	111 632		111 632	644 873
CF	Disponibilités	1 011 950		1 011 950	1 203 651
CH	Charges constatées d’avance	3 771		3 771	57 654
CJ	TOTAL (II)	1 193 932		1 193 932	1 972 450
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 043 378	8 413 776	7 629 602	9 036 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-1 357 638	-2 987 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	702 030	1 629 362
DK	Provisions réglementées	3 720 611	4 385 096
DL	TOTAL (I)	3 102 002	3 064 458
DQ	Provisions pour charges	325 000	325 000
DR	TOTAL (III)	325 000	325 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 134	210 059
EC	TOTAL (IV)	4 202 600	5 647 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 629 602	9 036 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FO	Subventions d’exploitation				34 438
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 414 747	2 573 885
FW	Autres achats et charges externes			447 730	480 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 415	122 210
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			708 639	822 478
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 261 786	1 425 244
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			152 960	1 148 641
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			79 781	84 033
GP	Total des produits financiers (V)			79 781	84 033
GR	Intérêts et charges assimilées			195 197	274 221
GU	Total des charges financières (VI)			195 197	274 221
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-115 416	-190 188
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 544	958 453
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	664 486	797 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	664 486	797 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	664 486	796 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		125 872
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 159 014	3 455 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 456 984	1 826 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	702 030	1 629 362

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32001 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2013B13534
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 27/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	325 000	160 610	164 390	197 261
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 033 242	8 253 166	3 780 075	4 455 844
BF	Prêts	2 491 204		2 491 204	2 411 422
BJ	TOTAL (I)	14 849 445	8 413 776	6 435 670	7 064 527
BX	Clients et comptes rattachés	111 632		111 632	644 873
CF	Disponibilités	1 011 950		1 011 950	1 203 651
CH	Charges constatées d’avance	3 771		3 771	57 654
CJ	TOTAL (II)	1 193 932		1 193 932	1 972 450
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 043 378	8 413 776	7 629 602	9 036 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-1 357 638	-2 987 001
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	702 030	1 629 362
DK	Provisions réglementées	3 720 611	4 385 096
DL	TOTAL (I)	3 102 002	3 064 458
DQ	Provisions pour charges	325 000	325 000
DR	TOTAL (III)	325 000	325 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	155 134	210 059
EC	TOTAL (IV)	4 202 600	5 647 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 629 602	9 036 978
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 414 747		1 414 747	2 539 446
FO	Subventions d’exploitation				34 438
FQ	Autres produits				1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 414 747	2 573 885
FW	Autres achats et charges externes			447 730	480 553
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 415	122 210
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			708 639	822 478
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 261 786	1 425 244
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			152 960	1 148 641
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			79 781	84 033
GP	Total des produits financiers (V)			79 781	84 033
GR	Intérêts et charges assimilées			195 197	274 221
GU	Total des charges financières (VI)			195 197	274 221
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-115 416	-190 188
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			37 544	958 453
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	664 486	797 781
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	664 486	797 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		1 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		1 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	664 486	796 781
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		125 872
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 159 014	3 455 699
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 456 984	1 826 337
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	702 030	1 629 362

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