FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2010

Dénomination usuelle : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52865007000014 / Siren : 528650070 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 28 528650070

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES

Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/2010

Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES - Lyon (siège)FERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES - PontruetFERME EOLIENNE LES QUERTERELLES - Villeret

Publications au Bodacc :

21/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2757
NOJO : 069010001641459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Nom commercial : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée INKIPIO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée INKIPIO SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3919
NOJO : 690100016304360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9362
NOJO : 690100015260800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10689
NOJO : 690100014244990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4464
NOJO : 690100013365450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2815
NOJO : 069010001334173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Nom commercial : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée INKIPIO SAS devient commissaire aux comptes suppléant

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3459
NOJO : 690100012276510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14398
NOJO : 690100011319700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8327
NOJO : 690100010470770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8400
NOJO : 690100009698840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1938
NOJO : BXB15231003023X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Nom commercial : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de s : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE n'est plus représentant permanent.

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3735
NOJO : 690100008804570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1994
NOJO : BXB14290003597F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Nom commercial : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de s : BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE devient représentant permanent.

13/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1918
NOJO : BXB14218002501Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Nom commercial : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire INKIPIO AUDIT Société à responsabilité limitée.

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12270
NOJO : 690100008020270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2818
NOJO : BXB13352003556I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES Sté par actions simplifiée RCS B 495244840, 2 Rue André Bonin 69004 LYON. Modification du capital.

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9526
NOJO : 690100007335220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°884
NOJO : BXA13219001411T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES, SAS au capital de 1 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 04, immatriculée sous le n° 528 650 070 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 495 244 840 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES par la société FERME EOLIENNE LES QUERTERELLESEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES :Actif : 24 621 396 eurosPassif : 24 589 486 eurosValeur nette des apports : 31 910 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 3 700 actions de la société FERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES pour 3 actions de la société FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES.En rémunération de cet apport net, 3 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES à titre d'augmentation de son capital social de 3 euros.La prime de fusion s'élèverait à 31 907 euros.Date du projet de fusion : 5 août 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 6 août 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 01.00 EUR

11/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°674
NOJO : BXA122780022098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante CN'AIR, société par actions simplifiée au capital de 208.000.000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 450 809 835 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES, société par actions simplifiée au capital d'un euro, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 528 650 070 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES par la société CN'AIREvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES dont la transmission est prévue à la société CN'AIR :Actif : 1 706 532,96 eurosPassif : 1 721 226,97 eurosValeur nette des apports : -14 694,01 eurosLa société CN'AIR détenant la totalité des actions composant le capital social de la société FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Mali de fusion dégagé -3 621 092,01 eurosDate du projet de fusion : 28 septembre 2012Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 2 octobre 2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 01.00 EUR

Adresse :
2 rue André Bonin
69316 Lyon cedex 04

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9513
NOJO : BXC122350238813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : BXB11339001831W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Nom commercial : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SCHWECHEL Bernhard nom d'usage : SCHWECHEL n'est plus président.
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président représenté(e) par BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET.

28/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1075
NOJO : BXA10355000884Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 528 650 070
Dénomination : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Nom commercial : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : SCHWECHEL Bernhard nom d'usage : SCHWECHEL.
Commissaire aux comptes titulaire : UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE.

Montant du capital : 01.00 EUR

Représentants légaux :

08/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

08/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
69003 Lyon
France

08/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO SAS
Siren : 399982602
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
78 Abbaye Rue Gay Lussac
01440 Viriat
France

08/09/2020 : Nouveau dirigeant

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE
Siren : 332642081
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
69003 Lyon
France

Dépôts des actes :

11/05/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°025632 déposé le 26/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

19/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°003807 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

11/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°019757 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°019757 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/07/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°023925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/07/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°023925 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°016681 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes

13/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°026587 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°026587 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°026587 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°027691 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°023434 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°018097 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°019083 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°025688 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°029146 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°029146 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°029146 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°026587 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°026587 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°026587 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°027691 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°023434 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°018097 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°019083 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°025688 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°029146 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°029146 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°029146 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

08/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69316 Lyon Cedex 04
France

08/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69316 Lyon Cedex 04
France
Nom commercial : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69316 Lyon Cedex 04
France

01/08/2016 : Etablissement ouvert

31/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Le Muid
02420 Villeret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2011B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Parcelle Zl6 Lieudit le Pommeret
02490 Pontruet
France
Enseigne : FERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/09/2020 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/043737
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DES LONGUES RAYES SAS, 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 495 244 840 RCS GTC Lyon, société apporteuse suivant décision en date du 04/11/2013, avec effet rétroactif au 01/01/2013

01/08/2016 : Ajout

Personnes morales :

08/09/2020 : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 4.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/08/2016 : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES

31/10/2013 : FERME EOLIENNE LES QUERTERELLES

Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°028568 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°023120 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°020414 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°023009 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°023944 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°020086 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°017020 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°018618 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B06057
Dépôt : N°019971 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/028784 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2010B06057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	463 007	61 236	401 771	418 261
AP	Constructions	3 860 518	586 077	3 274 441	3 437 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 449 908	3 783 009	16 666 899	17 689 394
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000
BJ	TOTAL (I)	24 778 433	4 430 322	20 348 111	21 545 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	525 869		525 869	428 117
BZ	Autres créances	59 141		59 141	58 724
CF	Disponibilités	436		436	279
CJ	TOTAL (II)	585 446		585 446	489 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 363 880	4 430 322	20 933 558	22 034 578
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4	4
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 907	31 907
DH	Report à nouveau	-547 749	-936 464
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-182 961	388 715
DK	Provisions réglementées	3 592 197	2 929 365
DL	TOTAL (I)	2 893 398	2 413 527
DQ	Provisions pour charges	400 000	400 000
DR	TOTAL (III)	400 000	400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 635	2 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 214 916	18 942 830
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	289 805	62 353
DY	Dettes fiscales et sociales	129 997	212 912
EA	Autres dettes	807	807
EC	TOTAL (IV)	17 640 159	19 221 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 933 558	22 034 578
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				92 671
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 093 589	3 608 051
FW	Autres achats et charges externes			642 749	292 451
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 622	192 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 202 367	1 202 367
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 036 741	1 686 866
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 056 848	1 921 186
GR	Intérêts et charges assimilées			576 977	652 725
GU	Total des charges financières (VI)			576 977	652 725
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-576 977	-652 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			479 871	1 268 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	662 832	879 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	662 832	879 746
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-662 832	-879 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 093 589	3 608 051
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 276 550	3 219 336
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-182 961	388 715
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 227 954	1 202 367		4 430 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 227 954	1 202 367		4 430 322
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 592 197
3Z	Total Provisions réglementées	2 929 365	662 832		3 592 197
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 000			400 000
7C	TOTAL GENERAL	3 329 365	662 832		3 992 197
UJ	- Exceptionnelles		662 832
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	525 869
VB	T. V. A.	59 141
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	585 010	585 010
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 635	4 635
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	289 805	289 805
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 997	129 997
VI	Groupe et associés	17 214 916	5 714 916	9 200 000	2 300 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	807	807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 640 159	6 140 159	9 200 000	2 300 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/026687 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2010B06057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	463 007	61 236	401 771	418 261
AP	Constructions	3 860 518	586 077	3 274 441	3 437 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 449 908	3 783 009	16 666 899	17 689 394
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000
BJ	TOTAL (I)	24 778 433	4 430 322	20 348 111	21 545 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	525 869		525 869	428 117
BZ	Autres créances	59 141		59 141	58 724
CF	Disponibilités	436		436	279
CJ	TOTAL (II)	585 446		585 446	489 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 363 880	4 430 322	20 933 558	22 034 578
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4	4
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 907	31 907
DH	Report à nouveau	-547 749	-936 464
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-182 961	388 715
DK	Provisions réglementées	3 592 197	2 929 365
DL	TOTAL (I)	2 893 398	2 413 527
DQ	Provisions pour charges	400 000	400 000
DR	TOTAL (III)	400 000	400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 635	2 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 214 916	18 942 830
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	289 805	62 353
DY	Dettes fiscales et sociales	129 997	212 912
EA	Autres dettes	807	807
EC	TOTAL (IV)	17 640 159	19 221 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 933 558	22 034 578
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				92 671
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 093 589	3 608 051
FW	Autres achats et charges externes			642 749	292 451
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 622	192 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 202 367	1 202 367
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 036 741	1 686 866
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 056 848	1 921 186
GR	Intérêts et charges assimilées			576 977	652 725
GU	Total des charges financières (VI)			576 977	652 725
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-576 977	-652 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			479 871	1 268 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	662 832	879 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	662 832	879 746
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-662 832	-879 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 093 589	3 608 051
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 276 550	3 219 336
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-182 961	388 715
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 227 954	1 202 367		4 430 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 227 954	1 202 367		4 430 322
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 592 197
3Z	Total Provisions réglementées	2 929 365	662 832		3 592 197
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 000			400 000
7C	TOTAL GENERAL	3 329 365	662 832		3 992 197
UJ	- Exceptionnelles		662 832
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	525 869
VB	T. V. A.	59 141
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	585 010	585 010
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 635	4 635
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	289 805	289 805
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 997	129 997
VI	Groupe et associés	17 214 916	5 714 916	9 200 000	2 300 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	807	807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 640 159	6 140 159	9 200 000	2 300 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/028568 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2010B06057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	463 007	61 236	401 771	418 261
AP	Constructions	3 860 518	586 077	3 274 441	3 437 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 449 908	3 783 009	16 666 899	17 689 394
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000
BJ	TOTAL (I)	24 778 433	4 430 322	20 348 111	21 545 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	525 869		525 869	428 117
BZ	Autres créances	59 141		59 141	58 724
CF	Disponibilités	436		436	279
CJ	TOTAL (II)	585 446		585 446	489 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 363 880	4 430 322	20 933 558	22 034 578
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4	4
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 907	31 907
DH	Report à nouveau	-547 749	-936 464
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-182 961	388 715
DK	Provisions réglementées	3 592 197	2 929 365
DL	TOTAL (I)	2 893 398	2 413 527
DQ	Provisions pour charges	400 000	400 000
DR	TOTAL (III)	400 000	400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 635	2 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 214 916	18 942 830
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	289 805	62 353
DY	Dettes fiscales et sociales	129 997	212 912
EA	Autres dettes	807	807
EC	TOTAL (IV)	17 640 159	19 221 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 933 558	22 034 578
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				92 671
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 093 589	3 608 051
FW	Autres achats et charges externes			642 749	292 451
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 622	192 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 202 367	1 202 367
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 036 741	1 686 866
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 056 848	1 921 186
GR	Intérêts et charges assimilées			576 977	652 725
GU	Total des charges financières (VI)			576 977	652 725
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-576 977	-652 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			479 871	1 268 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	662 832	879 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	662 832	879 746
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-662 832	-879 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 093 589	3 608 051
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 276 550	3 219 336
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-182 961	388 715
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 227 954	1 202 367		4 430 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 227 954	1 202 367		4 430 322
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 592 197
3Z	Total Provisions réglementées	2 929 365	662 832		3 592 197
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 000			400 000
7C	TOTAL GENERAL	3 329 365	662 832		3 992 197
UJ	- Exceptionnelles		662 832
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	525 869
VB	T. V. A.	59 141
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	585 010	585 010
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 635	4 635
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	289 805	289 805
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 997	129 997
VI	Groupe et associés	17 214 916	5 714 916	9 200 000	2 300 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	807	807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 640 159	6 140 159	9 200 000	2 300 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/023120 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2010B06057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	463 007	61 236	401 771	418 261
AP	Constructions	3 860 518	586 077	3 274 441	3 437 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 449 908	3 783 009	16 666 899	17 689 394
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000
BJ	TOTAL (I)	24 778 433	4 430 322	20 348 111	21 545 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	525 869		525 869	428 117
BZ	Autres créances	59 141		59 141	58 724
CF	Disponibilités	436		436	279
CJ	TOTAL (II)	585 446		585 446	489 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 363 880	4 430 322	20 933 558	22 034 578
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4	4
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 907	31 907
DH	Report à nouveau	-547 749	-936 464
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-182 961	388 715
DK	Provisions réglementées	3 592 197	2 929 365
DL	TOTAL (I)	2 893 398	2 413 527
DQ	Provisions pour charges	400 000	400 000
DR	TOTAL (III)	400 000	400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 635	2 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 214 916	18 942 830
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	289 805	62 353
DY	Dettes fiscales et sociales	129 997	212 912
EA	Autres dettes	807	807
EC	TOTAL (IV)	17 640 159	19 221 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 933 558	22 034 578
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				92 671
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 093 589	3 608 051
FW	Autres achats et charges externes			642 749	292 451
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 622	192 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 202 367	1 202 367
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 036 741	1 686 866
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 056 848	1 921 186
GR	Intérêts et charges assimilées			576 977	652 725
GU	Total des charges financières (VI)			576 977	652 725
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-576 977	-652 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			479 871	1 268 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	662 832	879 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	662 832	879 746
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-662 832	-879 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 093 589	3 608 051
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 276 550	3 219 336
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-182 961	388 715
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 227 954	1 202 367		4 430 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 227 954	1 202 367		4 430 322
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 592 197
3Z	Total Provisions réglementées	2 929 365	662 832		3 592 197
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 000			400 000
7C	TOTAL GENERAL	3 329 365	662 832		3 992 197
UJ	- Exceptionnelles		662 832
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	525 869
VB	T. V. A.	59 141
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	585 010	585 010
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 635	4 635
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	289 805	289 805
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 997	129 997
VI	Groupe et associés	17 214 916	5 714 916	9 200 000	2 300 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	807	807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 640 159	6 140 159	9 200 000	2 300 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020414 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2010B06057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	463 007	61 236	401 771	418 261
AP	Constructions	3 860 518	586 077	3 274 441	3 437 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 449 908	3 783 009	16 666 899	17 689 394
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000
BJ	TOTAL (I)	24 778 433	4 430 322	20 348 111	21 545 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	525 869		525 869	428 117
BZ	Autres créances	59 141		59 141	58 724
CF	Disponibilités	436		436	279
CJ	TOTAL (II)	585 446		585 446	489 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 363 880	4 430 322	20 933 558	22 034 578
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4	4
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 907	31 907
DH	Report à nouveau	-547 749	-936 464
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-182 961	388 715
DK	Provisions réglementées	3 592 197	2 929 365
DL	TOTAL (I)	2 893 398	2 413 527
DQ	Provisions pour charges	400 000	400 000
DR	TOTAL (III)	400 000	400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 635	2 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 214 916	18 942 830
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	289 805	62 353
DY	Dettes fiscales et sociales	129 997	212 912
EA	Autres dettes	807	807
EC	TOTAL (IV)	17 640 159	19 221 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 933 558	22 034 578
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				92 671
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 093 589	3 608 051
FW	Autres achats et charges externes			642 749	292 451
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 622	192 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 202 367	1 202 367
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 036 741	1 686 866
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 056 848	1 921 186
GR	Intérêts et charges assimilées			576 977	652 725
GU	Total des charges financières (VI)			576 977	652 725
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-576 977	-652 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			479 871	1 268 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	662 832	879 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	662 832	879 746
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-662 832	-879 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 093 589	3 608 051
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 276 550	3 219 336
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-182 961	388 715
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 227 954	1 202 367		4 430 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 227 954	1 202 367		4 430 322
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 592 197
3Z	Total Provisions réglementées	2 929 365	662 832		3 592 197
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 000			400 000
7C	TOTAL GENERAL	3 329 365	662 832		3 992 197
UJ	- Exceptionnelles		662 832
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	525 869
VB	T. V. A.	59 141
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	585 010	585 010
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 635	4 635
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	289 805	289 805
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 997	129 997
VI	Groupe et associés	17 214 916	5 714 916	9 200 000	2 300 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	807	807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 640 159	6 140 159	9 200 000	2 300 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/023009 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2010B06057
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	463 007	61 236	401 771	418 261
AP	Constructions	3 860 518	586 077	3 274 441	3 437 823
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 449 908	3 783 009	16 666 899	17 689 394
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000
BJ	TOTAL (I)	24 778 433	4 430 322	20 348 111	21 545 479
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	525 869		525 869	428 117
BZ	Autres créances	59 141		59 141	58 724
CF	Disponibilités	436		436	279
CJ	TOTAL (II)	585 446		585 446	489 099
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	25 363 880	4 430 322	20 933 558	22 034 578
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4	4
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 907	31 907
DH	Report à nouveau	-547 749	-936 464
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-182 961	388 715
DK	Provisions réglementées	3 592 197	2 929 365
DL	TOTAL (I)	2 893 398	2 413 527
DQ	Provisions pour charges	400 000	400 000
DR	TOTAL (III)	400 000	400 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 635	2 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 214 916	18 942 830
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	289 805	62 353
DY	Dettes fiscales et sociales	129 997	212 912
EA	Autres dettes	807	807
EC	TOTAL (IV)	17 640 159	19 221 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 933 558	22 034 578
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 093 589		3 093 589	3 515 380
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				92 671
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 093 589	3 608 051
FW	Autres achats et charges externes			642 749	292 451
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			191 622	192 047
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 202 367	1 202 367
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 036 741	1 686 866
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 056 848	1 921 186
GR	Intérêts et charges assimilées			576 977	652 725
GU	Total des charges financières (VI)			576 977	652 725
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-576 977	-652 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			479 871	1 268 461
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	662 832	879 746
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	662 832	879 746
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-662 832	-879 746
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 093 589	3 608 051
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 276 550	3 219 336
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-182 961	388 715
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 227 954	1 202 367		4 430 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 227 954	1 202 367		4 430 322
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				3 592 197
3Z	Total Provisions réglementées	2 929 365	662 832		3 592 197
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 000			400 000
7C	TOTAL GENERAL	3 329 365	662 832		3 992 197
UJ	- Exceptionnelles		662 832
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	525 869
VB	T. V. A.	59 141
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	585 010	585 010
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4 635	4 635
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	289 805	289 805
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	129 997	129 997
VI	Groupe et associés	17 214 916	5 714 916	9 200 000	2 300 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	807	807
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 640 159	6 140 159	9 200 000	2 300 000

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