FERME PV16

Entreprise

FERME PV16
Dernière mise à jour : 28/12/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81069934800092 / Siren : 810699348 / NIC : 00092
N° de TVA : FR 81 810699348
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FERME PV16
Adresse :
IMM CRYSTAL - ZAC - EURALILLE ROMARIN
38 ALLE VAUBAN

59110 LA MADELEINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/03/2015
Dénomination : FERME PV16
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7191
NOJO : 8101MYG11499100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13534
NOJO : 8101MYG10490700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5147
NOJO : 8101MYG96759000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2866
NOJO : 000008101114109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INFRAM ENERGY MANAGEMENT SAS (SAS) ; Directeur général : MULLINS John, Paul ; Directeur général : HOWARD Nicholas, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ALEXCAT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SAS)
09/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1465
NOJO : 810111124700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15852
NOJO : 810110368000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2876
NOJO : 000008101100844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESVIGNE Alain, Michaël ; Directeur général : MULLINS John, Paul ; Directeur général : HOWARD Nicholas, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ALEXCAT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTUM (SAS)
02/08/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1145
NOJO : 000000810196882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/07/2018
Date de commencement d'activité : 30/05/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DESVIGNE Alain, Michaël
Montant du capital : 100 EUR
26/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2306
NOJO : 920119201418244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/04/2018
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6317
NOJO : 119201416484156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6318
NOJO : 119201416484284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/05/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1273
NOJO : BXA15118002667T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 810 699 348
Dénomination : FERME PV16
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ENERIMMO représenté par BRION Philippe Marc Olivier
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/05/2018 : code NIC
Code NIC : 00084
10/03/2016 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Personne Morale

Nom : ENERIMMO
Siren : 502158223
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRION Philippe Marc Olivier
Né le 02/04/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Personne Morale

Nom : ENERIMMO
Siren : 502158223
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRION Philippe Marc Olivier
Né le 02/04/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Personne Morale

Nom : ENERIMMO
Siren : 502158223
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRION Philippe Marc Olivier
Né le 02/04/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
08/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Personne Morale

Nom : ENERIMMO
Siren : 502158223
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRION Philippe Marc Olivier
Né le 02/04/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Personne Morale

Nom : ENERIMMO
Siren : 502158223
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRION Philippe Marc Olivier
Né le 02/04/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
04/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Dépôt : N°13326 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
04/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Dépôt : N°13326 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
04/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Dépôt : N°13326 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
08/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Siège

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
08/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Siège

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
08/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Production électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit les Bourbouraux lotissement 1 Et 2
13630 Eyragues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit les Bourbouraux lotissement 3 Et 4
13630 Eyragues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit les Bourbouraux lotissement 5 Et 6
13630 Eyragues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit les Bourbouraux lotissement 7 Et 8
13630 Eyragues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit les Bourbouraux lotissement 9 Et 10
13630 Eyragues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2016B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit les Bourbouraux lotissement 11 Et 12
13630 Eyragues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Type : Siège

Adresse :
94 Boulevard Georges Seurat
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Observations :
08/08/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 73770
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2015
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
08/08/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 73753
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2018
Texte de l'observation : Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de ALBI
08/08/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 73770
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2015
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
08/08/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 73753
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2018
Texte de l'observation : Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de ALBI
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 73770
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2015
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
08/08/2018 : FERME PV16
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/08/2018 : FERME PV16
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/04/2015
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 08/08/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/03/2016 : FERME PV16
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Dépôt : N°9407 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Dépôt : N°9407 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Dépôt : N°9406 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B03336
Dépôt : N°9406 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2145 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2018B00370
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2188 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2018B00370
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1962 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2018B00370
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1732 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2018B00370
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9407 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2015B03336
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9406 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2015B03336
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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