FERMOCONSEIL - DAMPARIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/09/2012

Dénomination usuelle : FERMOCONSEIL

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75336891900019 / Siren : 753368919 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 76 753368919

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/03/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.3 : Travaux de finition

43.32 : Travaux de menuiserie

43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC

Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers
- l’aménagement de combles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. 16.23Z) Produits associés : 43.32.10p

43.32A-A : Menuiserie bois

Cette classe comprend :
-le montage des menuiseries extérieures en bois ;
-le montage des menuiseries intérieures en bois ;
-la réalisation de placards en bois, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiment en bois : volets, portes de garage, etc. ; -le montage de portails en bois ;
-la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois

Cette classe comprend aussi :
-le montage de cloisons sèches en bois ; -l’aménagement de combles ;
-le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf. 16.23Z)

Coordonnées de l'établissement :
FERMOCONSEIL

Adresse :
13 Rue DE CHAMPVANS
39500 DAMPARIS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/09/2012

Dénomination : FERMOCONSEIL

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

28/09/2016 : FERMOCONSEIL

N° national/d'enregistrement : 4302797
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : vente au détail ou en gros de volets roulants, de portes de garage, de moteurs pour volets roulants, portes de garage, portails ou stores, de menuiseries extérieures, de portails, de clôtures, de stores, de pièces et parties constitutives des produits précités, de matériaux isolants ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : installation, réparation et maintenance de volets roulants, de portes de garage, de menuiseries extérieures, de portails, de clôtures, de stores ; installation de moteurs pour volets roulants, portes de garage, portails et stores ; isolation de caissons de volets roulants et de portes de garage.

Déposant 1 : FERMOCONSEIL, SARL
Numéro de SIREN : 753368919
Adresse :
13 ROUTE DE CHAMPVANS
39500 DAMPARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Yamark, Mme. Claire Yam
Adresse :
5 RUE Pauline Kergomard
69007 LYON--7E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

28/09/2016 : FERMOCONSEIL

N° national/d'enregistrement : 4302797
Date de dépôt : 28/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : vente au détail ou en gros de volets roulants, de portes de garage, de moteurs pour volets roulants, portes de garage, portails ou stores, de menuiseries extérieures, de portails, de clôtures, de stores, de pièces et parties constitutives des produits précités, de matériaux isolants ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : installation, réparation et maintenance de volets roulants, de portes de garage, de menuiseries extérieures, de portails, de clôtures, de stores ; installation de moteurs pour volets roulants, portes de garage, portails et stores ; isolation de caissons de volets roulants et de portes de garage.

Déposant 1 : FERMOCONSEIL, SARL
Numéro de SIREN : 753368919
Adresse :
13 ROUTE DE CHAMPVANS
39500 DAMPARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Yamark, Mme. Claire Yam
Adresse :
5 RUE Pauline Kergomard
69007 LYON--7E--ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

28/09/2016 : FERMOCONSEIL

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : vente au détail ou en gros de volets roulants, de portes de garage, de moteurs pour volets roulants, portes de garage, portails ou stores, de menuiseries extérieures, de portails, de clôtures, de stores, de pièces et parties constitutives des produits précités, de matériaux isolants ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : installation, réparation et maintenance de volets roulants, de portes de garage, de menuiseries extérieures, de portails, de clôtures, de stores ; installation de moteurs pour volets roulants, portes de garage, portails et stores ; isolation de caissons de volets roulants et de portes de garage.

Déposant 1 : FERMOCONSEIL, SARL
Numéro de SIREN : 753368919
Adresse :
13 ROUTE DE CHAMPVANS
39500 DAMPARIS
FR

Mandataire 1 : Yamark,
Adresse :
33 rue de la République Allée B
69002 Lyon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 862911
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-33
Date du BOPI : 19/08/2022

Bénéficiare 1 : Yamark,
Adresse :
33 rue de la République Allée B
69002 Lyon
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13935
NOJO : 390200001563560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.