FERRAND (fermée)

Entreprise

FERRAND
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44089397200016 / Siren : 440893972 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 16 440893972
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
FERRAND
Adresse :
23 Rue DE LA MAIRIE
89100 SOUCY
Historique de l'établissement :
14/06/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/01/2002 : Succession
Prédécesseur : PATRICK COLAS
Continuité économique
15/06/2016 : Préccession
Successeur : DENIS LOSAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/2002
Nom : Mme LAMANT DANIELE
Nom d'usage : FERRAND
Dénomination usuelle: CAFE DE LA POSTE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/07/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1382
NOJO : BXA16183002361X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 15/06/2016
Oppositions : Au siège du fonds vendu En l'étuyde de SCP PFAFF - PFAFF 43 Rue du 19 mars 1962 - Ecoparc - BP 515 - 89100 SENS pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 14/06/2016, enregistré au SIE DE SENS /POLE ENREGISTREMENT, le 21/06/2016 bordereau 2016/470 case 1 ext 996 - Opposition dans le délai prévu par la Loi en l'étude de la SCP PFAFF-PFAFF, Huissiers de Justice associés, 43 Rue du 19 mars 1962 - Ecoparc - BP 515 - 89100 SENS - Vendeur : Danièle LAMANT, 24 Rue Paul Bert 89100 SAINT CLEMENT.

Etablissement principal :
Activité : débit de boissons, gérance d'un débit de tabac, détail des jeux de la française des jeux, diffuseur de presse.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 175000 Euros

Adresse :
23 rue de la Mairie
89100 Soucy

Numéro d'identification : RCS Sens 450 671 383
Nom : LOSAY Denis Emmanuel

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sens 440 893 972
Nom : LAMANT Danièle
23/06/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°2078
NOJO : BXB16173002339Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de cessation d'activité : 14/06/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 440 893 972
Nom : LAMANT Danièle
Nom d'usage : FERRAND
Historique de l'unité légale :
14/06/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
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