27/07/2018 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°24844 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
Décision : BRANGEON RECYCLAGE
27/07/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°24844 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
20/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°7330 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
01/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°6005 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°6005 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/05/2011 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°6088 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/05/2011 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°6088 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/06/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5210 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/06/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5210 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3276 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la Société RECUPERATION THOUARSAISES et de la Société MAINE COMPOST par la Société FERS
31/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3276 déposé le 22/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la Société RECUPERATION THOUARSAISES et de la Société MAINE COMPOST par la Société FERS
31/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2010 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/02/2010 : Projet de traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°1604 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés STES RECUPERATION THOUARSAISE, MAINE COMPOST
22/02/2010 : Projet de traité de fusionGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°1604 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés STES RECUPERATION THOUARSAISE, MAINE COMPOST
24/06/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4039 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4039 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/05/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3150 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
31/05/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3150 déposé le 08/06/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4608 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2003 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4608 déposé le 08/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5325 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU 7 JUIN 2002 Modification de l'objet social Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME DESIGNATION DES NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
28/06/2002 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5325 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU 7 JUIN 2002 Modification de l'objet social Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME DESIGNATION DES NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
13/07/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4626 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital APPROBATION D UN APPORT EN NATURE CONSENTI A LA SOCIETE Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
13/07/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4626 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital APPROBATION D UN APPORT EN NATURE CONSENTI A LA SOCIETE Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
23/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4508 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4508 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/2000 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3339 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES ET LA SOCIETE GUEGNARD RECUPERATION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FERS MODIFICATION CORRELATIVE DE STATUTS
30/06/2000 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3339 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES ET LA SOCIETE GUEGNARD RECUPERATION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FERS MODIFICATION CORRELATIVE DE STATUTS
25/05/2000 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2582 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
25/05/2000 : Acte sous seing privéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2582 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
13/12/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°227 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
13/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°227 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
13/12/1999 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°227 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
13/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°227 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
05/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4268 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
05/07/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4268 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
27/06/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3233 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/1997 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3233 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/07/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3453 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transfert du siège 4, RUE CHEVREUL 49300 CHOLET Changement de dénomination en celle de F.E.R.S. - FROGER ENVIRONNEMENT MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
17/07/1996 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3453 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transfert du siège 4, RUE CHEVREUL 49300 CHOLET Changement de dénomination en celle de F.E.R.S. - FROGER ENVIRONNEMENT MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
30/11/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DES SOCIETES SADEIC ET ETS FROGER ET CIE Augmentation de capital
30/11/1995 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DES SOCIETES SADEIC ET ETS FROGER ET CIE Augmentation de capital
25/10/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4648 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/10/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4648 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/10/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4648 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
25/10/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4648 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/10/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4648 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/10/1994 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4648 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
27/04/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°1937 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/04/1992 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°1937 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3777 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE SADEIC PAR LA STEETS FROGER ET CIE EN DATE DU 25.09.95
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4187 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LE PROJET DE FUSIONSA FROGER (STE ABSORBANTE) ET LA STE SADEIC /CHEMILLE STE ABSORBEE
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4187 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 151095
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DES SOCIETES SADEIC ET ETS FROGER ET CIE Augmentation de capital
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION TRAITE DE FUSION APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DES SOCIETES SADEIC ET ETS FROGER ET CIE Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DES SOCIETES SADEIC ET ETS FROGER ET CIE Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3453 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transfert du siège 4, RUE CHEVREUL 49300 CHOLET Changement de dénomination en celle de F.E.R.S. - FROGER ENVIRONNEMENT MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4268 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE THIERS FINANCES, ADMINISTRATEUR Changement de président-directeur général CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°227 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2582 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE FERS FROGER ENVIRONNEMENTRECYCLAGE SERVICES ET LA SOCIETE GUEGNARD RECUPERATION.
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2937 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 31.05.2000SUR LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE S.A.GUEGNARD RECUPERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2937 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR LA S.A. F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2936 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 31.05.2000SUR LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE S.A.GUEGNARD RECUPERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2936 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR LA S.A. F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3339 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES ET LA SOCIETE GUEGNARD RECUPERATION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FERS MODIFICATION CORRELATIVE DE STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3339 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES ET LA SOCIETE GUEGNARD RECUPERATION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FERS MODIFICATION CORRELATIVE DE STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3288 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L APPORT EN NATURE DE LASTE TRANSPORTS BRANGEON AU PROFIT DE LA STE FERS, SIGNE LE 04.07.01
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4508 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DU NOUVEL ADMINISTRATEUR - DU 26.06.2001 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4508 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4626 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital APPROBATION D UN APPORT EN NATURE CONSENTI A LA SOCIETE Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5325 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE FERS EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU 7 JUIN 2002 Modification de l'objet social Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME DESIGNATION DES NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5325 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU 7 JUIN 2002 Modification de l'objet social Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME DESIGNATION DES NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5210 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°6088 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3777 déposé le 27/09/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE SADEIC PAR LA STEETS FROGER ET CIE EN DATE DU 25.09.95
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4187 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LE PROJET DE FUSIONSA FROGER (STE ABSORBANTE) ET LA STE SADEIC /CHEMILLE STE ABSORBEE
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4187 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 151095
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DES SOCIETES SADEIC ET ETS FROGER ET CIE Augmentation de capital
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION TRAITE DE FUSION APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DES SOCIETES SADEIC ET ETS FROGER ET CIE Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°380 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DES SOCIETES SADEIC ET ETS FROGER ET CIE Augmentation de capital
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3453 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transfert du siège 4, RUE CHEVREUL 49300 CHOLET Changement de dénomination en celle de F.E.R.S. - FROGER ENVIRONNEMENT MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4268 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA STE THIERS FINANCES, ADMINISTRATEUR Changement de président-directeur général CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°227 déposé le 30/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2582 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE FERS FROGER ENVIRONNEMENTRECYCLAGE SERVICES ET LA SOCIETE GUEGNARD RECUPERATION.
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2937 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 31.05.2000SUR LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE S.A.GUEGNARD RECUPERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2937 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR LA S.A. F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2936 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 31.05.2000SUR LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE S.A.GUEGNARD RECUPERATION
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°2936 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : PAR LA S.A. F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3339 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES ET LA SOCIETE GUEGNARD RECUPERATION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FERS MODIFICATION CORRELATIVE DE STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3339 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE F.E.R.S. FROGER ENVIRONNEMENT RECYCLAGE SERVICES ET LA SOCIETE GUEGNARD RECUPERATION Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FERS MODIFICATION CORRELATIVE DE STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3288 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L APPORT EN NATURE DE LASTE TRANSPORTS BRANGEON AU PROFIT DE LA STE FERS, SIGNE LE 04.07.01
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4508 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DU NOUVEL ADMINISTRATEUR - DU 26.06.2001 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4508 déposé le 29/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°4626 déposé le 20/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital APPROBATION D UN APPORT EN NATURE CONSENTI A LA SOCIETE Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
N.C : DiversGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5325 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE FERS EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU 7 JUIN 2002 Modification de l'objet social Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME DESIGNATION DES NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5325 déposé le 13/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU 7 JUIN 2002 Modification de l'objet social Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME DESIGNATION DES NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C : Déclaration de conformitéGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°3586 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°5210 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : modification corrélative des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1962B00075
Dépôt : N°6088 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts