FERTEMIS - PONTIVY

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/04/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49784988500015 / Siren : 497849885 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 24 497849885

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
FERTEMIS

Adresse :
ZI
9 Rue LAVOISIER
56300 PONTIVY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/2007

Dénomination : FERTEMIS

Dénomination usuelle: FERTEMIS

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERTEMIS - Pontivy (siège)FERTEMIS - Saint-Étienne-du-VauvrayFERTEMIS - Mont-Notre-Dame

Marques françaises :

01/06/2012 : FERTEVIE

N° national/d'enregistrement : 3924275
Date de dépôt : 01/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2800841
Date de demande : 03/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

19/11/2008 : CHAUPLUS

N° national/d'enregistrement : 3612411
Date de dépôt : 19/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 701980
Date de demande : 16/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Bénéficiare 1 : FERTEMIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685595
Date de demande : 25/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

01/10/2008 : TER-ELITH

N° national/d'enregistrement : 3602142
Date de dépôt : 01/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 494731
Date de demande : 02/04/2009
N° de BOPI : 2009-18
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : LA SOCIETE FERTEMIS RETIRE LA MARQUE TER-ELITH EN CLASSE 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682525
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

01/10/2008 : K-ELITH

N° national/d'enregistrement : 3602145
Date de dépôt : 01/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 494733
Date de demande : 02/04/2009
N° de BOPI : 2009-18
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : LA SOCIETE FERTEMIS RETIRE LA MARQUE K-ELITH EN CLASSE 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682529
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

01/10/2008 : FERT-ELITH

N° national/d'enregistrement : 3602144
Date de dépôt : 01/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.

Déposant 1 : FERTEMIS, Sas
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 494732
Date de demande : 02/04/2009
N° de BOPI : 2009-18
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : LA SOCIETE FERTEMIS RETIRE LA MARQUE FERT-ELITH EN CLASSE 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682531
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

01/10/2008 : AZO-ELITH

N° national/d'enregistrement : 3602146
Date de dépôt : 01/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 494734
Date de demande : 02/04/2009
N° de BOPI : 2009-18
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : LA SOCIETE FERTEMIS RETIRE LA MARQUE AZO-ELITH EN CLASSE 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682532
Date de demande : 28/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

14/02/2008 : la Source Verte

N° national/d'enregistrement : 3556724
Date de dépôt : 14/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FERTEMIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660991
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

05/07/2007 : AZOMAG

N° national/d'enregistrement : 3512040
Date de dépôt : 05/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER
56300 PONTIVY
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS
Adresse :
ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640231
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

05/07/2007 : BEL'EPI

N° national/d'enregistrement : 3512041
Date de dépôt : 05/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER
56300 PONTIVY
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS
Adresse :
ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640235
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

05/07/2007 : SULFOMAG

N° national/d'enregistrement : 3512042
Date de dépôt : 05/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER
56300 PONTIVY
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS
Adresse :
ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640237
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

03/07/2007 : KIESOMAG

N° national/d'enregistrement : 3511465
Date de dépôt : 03/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER
56300 PONTIVY
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS
Adresse :
ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640236
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

03/07/2007 : ZEOFERT

N° national/d'enregistrement : 3511466
Date de dépôt : 03/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER
56300 PONTIVY
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS
Adresse :
ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640239
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

03/07/2007 : AZOTEC

N° national/d'enregistrement : 3511471
Date de dépôt : 03/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 31

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER
56300 PONTIVY
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS
Adresse :
ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 470074
Date de demande : 04/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 470631
Date de demande : 13/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-14
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la marque Azotec en Classe 5.Desinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-15
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2640234
Date de demande : 10/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

03/07/2007 : SUPACTIF

N° national/d'enregistrement : 3511474
Date de dépôt : 03/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, à l'horticulture, à la sylviculture. Engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants à usage agricole. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides. Herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences). Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER
56300 PONTIVY
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS
Adresse :
ZI, 9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640238
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

06/01/2006 : SELEPRO

N° national/d'enregistrement : 3402003
Date de dépôt : 06/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les plantes et amendements du sol.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER
56300 PONTIVY
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 462676
Date de demande : 18/10/2007
N° de BOPI : 2007-46

Bénéficiare 1 : FERTEMIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-06
Date du BOPI : 10/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605220
Date de demande : 21/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

04/09/2000 : TONIPARC

N° national/d'enregistrement : 3051183
Date de dépôt : 04/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre.

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE

Bénéficiare 1 : FERTEMIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-42
Date du BOPI : 20/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439866
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748874
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

13/06/1997 : JARD'OR

N° national/d'enregistrement : 97682407
Date de dépôt : 13/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FERTEMIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-29
Date du BOPI : 18/07/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332486
Date de demande : 25/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648919
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

13/06/1997 : JARD'OR

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FERTEMIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 715421
Date de demande : 19/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-29
Date du BOPI : 18/07/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332486
Date de demande : 25/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648919
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

06/06/1990 : SCORAMIDE

N° national/d'enregistrement : 1595744
Date de dépôt : 06/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique a été reproduite de façon inexacte,il convient de lire : MANDATAIRE OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE : CEDEST, Olivier GUINARD, 5 RUE LESPAGNOL, 75980 PARIS.

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 AOUT 1980 à INPI No 571016 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1146204
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre

Déposant 1 : FERTEMIS, SAS
Numéro de SIREN : 497849885
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, 9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Mandataire 1 : FERTEMIS, SAS, Mme AUFFRET ANNE-MARIE
Adresse :
9 RUE LAVOISIER, BP 14
56301 PONTIVY CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : FERTEMIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2167356
Date de demande : 10/03/2000
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428112
Date de demande : 18/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 12/03/2010
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2010-10
Texte de l'erratum publié : La rubrique a été reproduite de façon inexacte,il convient de lire : MANDATAIRE OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE : CEDEST, Olivier GUINARD, 5 RUE LESPAGNOL, 75980 PARIS.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737258
Date de demande : 22/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5014
NOJO : 560100000727320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4150
NOJO : 560100000545460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5911
NOJO : 560100000353180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3756
NOJO : 560100000180790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1068
NOJO : 000005601277795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELIARD-SPCP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
C.
(SARL)

03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2561
NOJO : 560127610200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°888
NOJO : 560125775400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4903
NOJO : 560124331300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°237
NOJO : 270212702386276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : L'Eveil Normand, le 11/01/2017
Oppositions : en l'étude Mes PRIEUR et LESAULT notaires associés à PONT DE L'ARCHE (27340) 2 Place A. Briand pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Suivant acte SSP du 23/12/2016 enregistré auprès du Service des Impôts des Entreprises de LOUVIERS (27) le 28/12/2016 sous le bordereau n°2016/1419, case n°5 vendeur : la SA CEDEST (RCS COMPIEGNE 334160736), les oppositions devront être faites au plus tard dans les dix (10) jours qui suivront la dernière en date des publications légales.

Numéro d'identification : RCS Evreux 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiegne 334 160 736
Dénomination : CEDEST

05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4499
NOJO : 560122750700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7127
NOJO : 560121363800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8814
NOJO : 560119871400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB133650006849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELIARD-SPCP (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : A.
A.
C.
C.
(SARL) Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEILS LORIENT (SARL)

28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7821
NOJO : 560118581400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4162
NOJO : BXC123590016039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8243
NOJO : BXC11326015176M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Lavoisier zi
56300 Pontivy

18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5446
NOJO : BXC11005006676X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5683
NOJO : BXC100040032131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Lavoisier zi
56300 Pontivy

28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3545
NOJO : BXC08352006176B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Lavoisier
zi,
56300 Pontivy

01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1168
NOJO : BXB08211004482R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
9 rue Lavoisier
Zone Industrielle
56300 Pontivy

27/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1217
NOJO : BXB08108003754Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Lorient 497 849 885
Dénomination : FERTEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3000000 EUR

Historique de l'unité légale :

22/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

01/06/2007 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev1 : 24.1J)

Représentants légaux :

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Type : Personne Morale

Nom : ELIARD-SPCP
Siren : 383069085
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
9 rue Lavoisier
Zone Industrielle
56300 Pontivy
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Type : Personne Morale

Nom : A.A.C.C.
Siren : 484956198
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
place Jean Monnet
56270 Ploemeur
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEILS LORIENT
Siren : 352070528
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue du Sous-Marin Vénus
56323 Lorient Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

17/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°5011 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : projet d'augmentation du capital réservée aux salariés

26/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°4482 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet d'augmentation du capital réservée aux salariés

26/11/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°4857 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/12/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°4160 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Rejet d'un projet d'augmentation du capital réservée aux salariés

28/11/2008 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°124 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Prise en compte de la nouvelle adresse du Président de la société

31/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°2554 déposé le 19/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Rectification adresse siège social par suite modification numérotation -Modification article 3 des statuts

30/11/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°1113 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°1113 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé
Décision : libération totale du capital social

25/04/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°1733 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°1733 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°1113 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°1113 déposé le 28/03/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°2554 déposé le 19/07/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lorient

Adresse :
1 Rue Neuve
27430 Saint-Étienne-du-Vauvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Production et distributin d'engrais
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EDES
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Type : Siège

Adresse :
9 rue Lavoisier
ZI
56300 Pontivy
FRANCE

25/07/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Départementale numéro 14
02220 Mont-Notre-Dame
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : La production et la distribution d'engrais et de tous produits liés à l'agriculture et/ou à l'agrofourniture ainsi qu'à l'alimentation animale La production et la distribution de matières premières pour l'industrie,l'agriculture, l'agrofourniture,etc...,la fabrication et le négoce d'engrais chimiques et de tous produits destinés à l'agriculture.La production et le commerce de gros de céréales,semences,produits agricoles divers,aliments pour le bétail,produits et biens pour espaces verts et produits et biens de traitement destinés à l'agriculture. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement, ou être utiles à l'objet social,ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Agir, directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales et réaliser,directement ou indirect
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/11/2016 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

25/07/2008 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2007
Texte de l'observation : Textes libres : Siège social sis dans le ressort du greffe de LORIENT, N°RCS 2007B438.

Personnes morales :

18/01/2017 : FERTEMIS

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

24/11/2016 : FERTEMIS

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/07/2008 : FERTEMIS

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°6661 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°7666 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°6097 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°6294 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°6973 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°6049 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°6035 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°6053 déposé le 18/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00438
Dépôt : N°5646 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/009599 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 132	35 303	829	1 262
AH	Fonds commercial	464 869		464 869	1
AN	Terrains	471 047	33 680	437 367	211 160
AP	Constructions	1 221 781	163 082	1 058 699	421 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 227 500	1 661 940	2 565 560	2 091 656
AT	Autres immobilisations corporelles	1 197 418	207 195	990 222	977 745
AV	Immobilisations en cours	270 190		270 190	634 199
CU	Autres participations	7 278		7 278	7 278
BH	Autres immobilisations financières	1 495		1 495	300
BJ	TOTAL (I)	7 897 709	2 101 200	5 796 509	4 345 467
BL	Matières premières, approvisionnements	4 186 566		4 186 566	3 274 315
BR	Produits intermédiaires et finis	2 313 436		2 313 436	1 938 910
BX	Clients et comptes rattachés	2 262 523	8 429	2 254 095	2 812 966
BZ	Autres créances	847 577		847 577	594 836
CF	Disponibilités	226 669		226 669	413 239
CH	Charges constatées d’avance	45 580		45 580	24 713
CJ	TOTAL (II)	9 882 352	8 429	9 873 923	9 058 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 780 060	2 109 629	15 670 431	13 404 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	35 267	35 267
DG	Autres réserves	518 902	518 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 666
DK	Provisions réglementées	1 835	1 820
DL	TOTAL (I)	3 478 339	3 555 990
DP	Provisions pour risques		15 000
DR	TOTAL (III)		15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 552 974	1 673 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 714 765	2 194 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 874 108	4 009 663
DY	Dettes fiscales et sociales	721 364	889 872
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	437 747
EA	Autres dettes	468 280	627 850
EC	TOTAL (IV)	12 192 093	9 833 457
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 670 431	13 404 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 578 645	8 447 340
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 008 876	394 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 639 327	404 055	21 043 383	30 033 574
FG	Production vendue services	804 289	23 866	828 155	559 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 443 616	427 921	21 871 537	30 593 087
FM	Production stockée			374 527	170 213
FO	Subventions d’exploitation			85 042	15 411
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			401 765	92 616
FQ	Autres produits			833	4 349
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 733 704	30 875 677
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 026 794	22 901 165
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-912 251	668 934
FW	Autres achats et charges externes			3 913 338	4 450 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 534	311 514
FY	Salaires et traitements			1 388 181	1 307 738
FZ	Charges sociales			526 132	561 888
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			582 961	517 938
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 990	1 439
GE	Autres charges			1 803	429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 761 482	30 721 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 778	153 989
GL	Autres intérêts et produits assimilés			241	-769
GP	Total des produits financiers (V)			241	-769
GR	Intérêts et charges assimilées			75 981	81 688
GU	Total des charges financières (VI)			75 981	81 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 740	-82 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 518	71 533
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 059	9 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 059	9 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 894	2 085
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	22 059	120 820
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 968	137 905
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 909	-128 038
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 761	-56 505
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 756 004	30 884 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	22 833 670	30 884 775
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 666
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	93 258	81 208
A1	Renvois : Transfert de charges	386 765	92 616
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 750	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 869	433		35 303
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 483 370	582 527		2 065 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 518 239	582 961		2 101 200
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				183
3Z	Total Provisions réglementées	1 820	15		1 835
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		15 000
6T	Sur comptes clients	1 439	6 990		8 429
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 439	6 990		8 429
7C	TOTAL GENERAL	18 259	7 005	15 000	10 264
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 990	15 000
UJ	- Exceptionnelles		15
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 495
VA	Clients douteux ou litigieux	18 215
UX	Autres créances clients	2 244 309
UY	Personnel et comptes rattachés	6 550
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 089
VB	T. V. A.	317 731
VP	Divers	45 231
VC	Groupe et associés	81 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	392 301
VS	Charges constatées d’avance	45 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 157 175	3 155 680	1 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 013 084	2 013 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 539 890	257 729	2 037 527
8A	Emprunts et dettes financières divers	428 498	97 211	331 287
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 874 108	3 874 108
8C	Personnel et comptes rattachés	284 364	284 364
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	262 763	262 763
VW	T.V.A.	134 899	134 899
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 339	39 339
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	860 602
VI	Groupe et associés	1 286 268	1 286 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	468 280	468 280
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 192 093	9 578 645	2 368 814	244 634
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 189 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	498 064

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2021/009231 du 01/12/2021
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 132	35 303	829	1 262
AH	Fonds commercial	464 869		464 869	1
AN	Terrains	471 047	33 680	437 367	211 160
AP	Constructions	1 221 781	163 082	1 058 699	421 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 227 500	1 661 940	2 565 560	2 091 656
AT	Autres immobilisations corporelles	1 197 418	207 195	990 222	977 745
AV	Immobilisations en cours	270 190		270 190	634 199
CU	Autres participations	7 278		7 278	7 278
BH	Autres immobilisations financières	1 495		1 495	300
BJ	TOTAL (I)	7 897 709	2 101 200	5 796 509	4 345 467
BL	Matières premières, approvisionnements	4 186 566		4 186 566	3 274 315
BR	Produits intermédiaires et finis	2 313 436		2 313 436	1 938 910
BX	Clients et comptes rattachés	2 262 523	8 429	2 254 095	2 812 966
BZ	Autres créances	847 577		847 577	594 836
CF	Disponibilités	226 669		226 669	413 239
CH	Charges constatées d’avance	45 580		45 580	24 713
CJ	TOTAL (II)	9 882 352	8 429	9 873 923	9 058 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 780 060	2 109 629	15 670 431	13 404 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	35 267	35 267
DG	Autres réserves	518 902	518 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 666
DK	Provisions réglementées	1 835	1 820
DL	TOTAL (I)	3 478 339	3 555 990
DP	Provisions pour risques		15 000
DR	TOTAL (III)		15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 552 974	1 673 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 714 765	2 194 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 874 108	4 009 663
DY	Dettes fiscales et sociales	721 364	889 872
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	437 747
EA	Autres dettes	468 280	627 850
EC	TOTAL (IV)	12 192 093	9 833 457
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 670 431	13 404 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 578 645	8 447 340
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 008 876	394 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 639 327	404 055	21 043 383	30 033 574
FG	Production vendue services	804 289	23 866	828 155	559 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 443 616	427 921	21 871 537	30 593 087
FM	Production stockée			374 527	170 213
FO	Subventions d’exploitation			85 042	15 411
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			401 765	92 616
FQ	Autres produits			833	4 349
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 733 704	30 875 677
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 026 794	22 901 165
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-912 251	668 934
FW	Autres achats et charges externes			3 913 338	4 450 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 534	311 514
FY	Salaires et traitements			1 388 181	1 307 738
FZ	Charges sociales			526 132	561 888
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			582 961	517 938
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 990	1 439
GE	Autres charges			1 803	429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 761 482	30 721 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 778	153 989
GL	Autres intérêts et produits assimilés			241	-769
GP	Total des produits financiers (V)			241	-769
GR	Intérêts et charges assimilées			75 981	81 688
GU	Total des charges financières (VI)			75 981	81 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 740	-82 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 518	71 533
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 059	9 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 059	9 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 894	2 085
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	22 059	120 820
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 968	137 905
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 909	-128 038
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 761	-56 505
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 756 004	30 884 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	22 833 670	30 884 775
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 666
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	93 258	81 208
A1	Renvois : Transfert de charges	386 765	92 616
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 750	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 869	433		35 303
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 483 370	582 527		2 065 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 518 239	582 961		2 101 200
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				183
3Z	Total Provisions réglementées	1 820	15		1 835
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		15 000
6T	Sur comptes clients	1 439	6 990		8 429
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 439	6 990		8 429
7C	TOTAL GENERAL	18 259	7 005	15 000	10 264
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 990	15 000
UJ	- Exceptionnelles		15
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 495
VA	Clients douteux ou litigieux	18 215
UX	Autres créances clients	2 244 309
UY	Personnel et comptes rattachés	6 550
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 089
VB	T. V. A.	317 731
VP	Divers	45 231
VC	Groupe et associés	81 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	392 301
VS	Charges constatées d’avance	45 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 157 175	3 155 680	1 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 013 084	2 013 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 539 890	257 729	2 037 527
8A	Emprunts et dettes financières divers	428 498	97 211	331 287
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 874 108	3 874 108
8C	Personnel et comptes rattachés	284 364	284 364
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	262 763	262 763
VW	T.V.A.	134 899	134 899
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 339	39 339
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	860 602
VI	Groupe et associés	1 286 268	1 286 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	468 280	468 280
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 192 093	9 578 645	2 368 814	244 634
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 189 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	498 064

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2020/007463 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 132	35 303	829	1 262
AH	Fonds commercial	464 869		464 869	1
AN	Terrains	471 047	33 680	437 367	211 160
AP	Constructions	1 221 781	163 082	1 058 699	421 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 227 500	1 661 940	2 565 560	2 091 656
AT	Autres immobilisations corporelles	1 197 418	207 195	990 222	977 745
AV	Immobilisations en cours	270 190		270 190	634 199
CU	Autres participations	7 278		7 278	7 278
BH	Autres immobilisations financières	1 495		1 495	300
BJ	TOTAL (I)	7 897 709	2 101 200	5 796 509	4 345 467
BL	Matières premières, approvisionnements	4 186 566		4 186 566	3 274 315
BR	Produits intermédiaires et finis	2 313 436		2 313 436	1 938 910
BX	Clients et comptes rattachés	2 262 523	8 429	2 254 095	2 812 966
BZ	Autres créances	847 577		847 577	594 836
CF	Disponibilités	226 669		226 669	413 239
CH	Charges constatées d’avance	45 580		45 580	24 713
CJ	TOTAL (II)	9 882 352	8 429	9 873 923	9 058 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 780 060	2 109 629	15 670 431	13 404 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	35 267	35 267
DG	Autres réserves	518 902	518 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 666
DK	Provisions réglementées	1 835	1 820
DL	TOTAL (I)	3 478 339	3 555 990
DP	Provisions pour risques		15 000
DR	TOTAL (III)		15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 552 974	1 673 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 714 765	2 194 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 874 108	4 009 663
DY	Dettes fiscales et sociales	721 364	889 872
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	437 747
EA	Autres dettes	468 280	627 850
EC	TOTAL (IV)	12 192 093	9 833 457
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 670 431	13 404 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 578 645	8 447 340
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 008 876	394 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 639 327	404 055	21 043 383	30 033 574
FG	Production vendue services	804 289	23 866	828 155	559 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 443 616	427 921	21 871 537	30 593 087
FM	Production stockée			374 527	170 213
FO	Subventions d’exploitation			85 042	15 411
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			401 765	92 616
FQ	Autres produits			833	4 349
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 733 704	30 875 677
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 026 794	22 901 165
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-912 251	668 934
FW	Autres achats et charges externes			3 913 338	4 450 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 534	311 514
FY	Salaires et traitements			1 388 181	1 307 738
FZ	Charges sociales			526 132	561 888
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			582 961	517 938
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 990	1 439
GE	Autres charges			1 803	429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 761 482	30 721 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 778	153 989
GL	Autres intérêts et produits assimilés			241	-769
GP	Total des produits financiers (V)			241	-769
GR	Intérêts et charges assimilées			75 981	81 688
GU	Total des charges financières (VI)			75 981	81 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 740	-82 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 518	71 533
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 059	9 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 059	9 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 894	2 085
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	22 059	120 820
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 968	137 905
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 909	-128 038
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 761	-56 505
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 756 004	30 884 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	22 833 670	30 884 775
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 666
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	93 258	81 208
A1	Renvois : Transfert de charges	386 765	92 616
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 750	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 869	433		35 303
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 483 370	582 527		2 065 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 518 239	582 961		2 101 200
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				183
3Z	Total Provisions réglementées	1 820	15		1 835
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		15 000
6T	Sur comptes clients	1 439	6 990		8 429
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 439	6 990		8 429
7C	TOTAL GENERAL	18 259	7 005	15 000	10 264
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 990	15 000
UJ	- Exceptionnelles		15
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 495
VA	Clients douteux ou litigieux	18 215
UX	Autres créances clients	2 244 309
UY	Personnel et comptes rattachés	6 550
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 089
VB	T. V. A.	317 731
VP	Divers	45 231
VC	Groupe et associés	81 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	392 301
VS	Charges constatées d’avance	45 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 157 175	3 155 680	1 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 013 084	2 013 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 539 890	257 729	2 037 527
8A	Emprunts et dettes financières divers	428 498	97 211	331 287
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 874 108	3 874 108
8C	Personnel et comptes rattachés	284 364	284 364
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	262 763	262 763
VW	T.V.A.	134 899	134 899
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 339	39 339
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	860 602
VI	Groupe et associés	1 286 268	1 286 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	468 280	468 280
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 192 093	9 578 645	2 368 814	244 634
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 189 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	498 064

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 8082 du 29/11/2019
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 132	35 303	829	1 262
AH	Fonds commercial	464 869		464 869	1
AN	Terrains	471 047	33 680	437 367	211 160
AP	Constructions	1 221 781	163 082	1 058 699	421 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 227 500	1 661 940	2 565 560	2 091 656
AT	Autres immobilisations corporelles	1 197 418	207 195	990 222	977 745
AV	Immobilisations en cours	270 190		270 190	634 199
CU	Autres participations	7 278		7 278	7 278
BH	Autres immobilisations financières	1 495		1 495	300
BJ	TOTAL (I)	7 897 709	2 101 200	5 796 509	4 345 467
BL	Matières premières, approvisionnements	4 186 566		4 186 566	3 274 315
BR	Produits intermédiaires et finis	2 313 436		2 313 436	1 938 910
BX	Clients et comptes rattachés	2 262 523	8 429	2 254 095	2 812 966
BZ	Autres créances	847 577		847 577	594 836
CF	Disponibilités	226 669		226 669	413 239
CH	Charges constatées d’avance	45 580		45 580	24 713
CJ	TOTAL (II)	9 882 352	8 429	9 873 923	9 058 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 780 060	2 109 629	15 670 431	13 404 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	35 267	35 267
DG	Autres réserves	518 902	518 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 666
DK	Provisions réglementées	1 835	1 820
DL	TOTAL (I)	3 478 339	3 555 990
DP	Provisions pour risques		15 000
DR	TOTAL (III)		15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 552 974	1 673 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 714 765	2 194 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 874 108	4 009 663
DY	Dettes fiscales et sociales	721 364	889 872
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	437 747
EA	Autres dettes	468 280	627 850
EC	TOTAL (IV)	12 192 093	9 833 457
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 670 431	13 404 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 578 645	8 447 340
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 008 876	394 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 639 327	404 055	21 043 383	30 033 574
FG	Production vendue services	804 289	23 866	828 155	559 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 443 616	427 921	21 871 537	30 593 087
FM	Production stockée			374 527	170 213
FO	Subventions d’exploitation			85 042	15 411
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			401 765	92 616
FQ	Autres produits			833	4 349
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 733 704	30 875 677
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 026 794	22 901 165
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-912 251	668 934
FW	Autres achats et charges externes			3 913 338	4 450 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 534	311 514
FY	Salaires et traitements			1 388 181	1 307 738
FZ	Charges sociales			526 132	561 888
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			582 961	517 938
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 990	1 439
GE	Autres charges			1 803	429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 761 482	30 721 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 778	153 989
GL	Autres intérêts et produits assimilés			241	-769
GP	Total des produits financiers (V)			241	-769
GR	Intérêts et charges assimilées			75 981	81 688
GU	Total des charges financières (VI)			75 981	81 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 740	-82 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 518	71 533
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 059	9 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 059	9 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 894	2 085
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	22 059	120 820
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 968	137 905
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 909	-128 038
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 761	-56 505
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 756 004	30 884 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	22 833 670	30 884 775
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 666
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	93 258	81 208
A1	Renvois : Transfert de charges	386 765	92 616
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 750	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 869	433		35 303
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 483 370	582 527		2 065 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 518 239	582 961		2 101 200
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				183
3Z	Total Provisions réglementées	1 820	15		1 835
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		15 000
6T	Sur comptes clients	1 439	6 990		8 429
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 439	6 990		8 429
7C	TOTAL GENERAL	18 259	7 005	15 000	10 264
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 990	15 000
UJ	- Exceptionnelles		15
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 495
VA	Clients douteux ou litigieux	18 215
UX	Autres créances clients	2 244 309
UY	Personnel et comptes rattachés	6 550
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 089
VB	T. V. A.	317 731
VP	Divers	45 231
VC	Groupe et associés	81 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	392 301
VS	Charges constatées d’avance	45 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 157 175	3 155 680	1 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 013 084	2 013 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 539 890	257 729	2 037 527
8A	Emprunts et dettes financières divers	428 498	97 211	331 287
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 874 108	3 874 108
8C	Personnel et comptes rattachés	284 364	284 364
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	262 763	262 763
VW	T.V.A.	134 899	134 899
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 339	39 339
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	860 602
VI	Groupe et associés	1 286 268	1 286 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	468 280	468 280
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 192 093	9 578 645	2 368 814	244 634
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 189 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	498 064

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 7177 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 132	35 303	829	1 262
AH	Fonds commercial	464 869		464 869	1
AN	Terrains	471 047	33 680	437 367	211 160
AP	Constructions	1 221 781	163 082	1 058 699	421 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 227 500	1 661 940	2 565 560	2 091 656
AT	Autres immobilisations corporelles	1 197 418	207 195	990 222	977 745
AV	Immobilisations en cours	270 190		270 190	634 199
CU	Autres participations	7 278		7 278	7 278
BH	Autres immobilisations financières	1 495		1 495	300
BJ	TOTAL (I)	7 897 709	2 101 200	5 796 509	4 345 467
BL	Matières premières, approvisionnements	4 186 566		4 186 566	3 274 315
BR	Produits intermédiaires et finis	2 313 436		2 313 436	1 938 910
BX	Clients et comptes rattachés	2 262 523	8 429	2 254 095	2 812 966
BZ	Autres créances	847 577		847 577	594 836
CF	Disponibilités	226 669		226 669	413 239
CH	Charges constatées d’avance	45 580		45 580	24 713
CJ	TOTAL (II)	9 882 352	8 429	9 873 923	9 058 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 780 060	2 109 629	15 670 431	13 404 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	35 267	35 267
DG	Autres réserves	518 902	518 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 666
DK	Provisions réglementées	1 835	1 820
DL	TOTAL (I)	3 478 339	3 555 990
DP	Provisions pour risques		15 000
DR	TOTAL (III)		15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 552 974	1 673 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 714 765	2 194 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 874 108	4 009 663
DY	Dettes fiscales et sociales	721 364	889 872
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	437 747
EA	Autres dettes	468 280	627 850
EC	TOTAL (IV)	12 192 093	9 833 457
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 670 431	13 404 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 578 645	8 447 340
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 008 876	394 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 639 327	404 055	21 043 383	30 033 574
FG	Production vendue services	804 289	23 866	828 155	559 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 443 616	427 921	21 871 537	30 593 087
FM	Production stockée			374 527	170 213
FO	Subventions d’exploitation			85 042	15 411
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			401 765	92 616
FQ	Autres produits			833	4 349
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 733 704	30 875 677
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 026 794	22 901 165
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-912 251	668 934
FW	Autres achats et charges externes			3 913 338	4 450 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 534	311 514
FY	Salaires et traitements			1 388 181	1 307 738
FZ	Charges sociales			526 132	561 888
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			582 961	517 938
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 990	1 439
GE	Autres charges			1 803	429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 761 482	30 721 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 778	153 989
GL	Autres intérêts et produits assimilés			241	-769
GP	Total des produits financiers (V)			241	-769
GR	Intérêts et charges assimilées			75 981	81 688
GU	Total des charges financières (VI)			75 981	81 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 740	-82 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 518	71 533
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 059	9 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 059	9 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 894	2 085
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	22 059	120 820
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 968	137 905
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 909	-128 038
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 761	-56 505
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 756 004	30 884 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	22 833 670	30 884 775
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 666
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	93 258	81 208
A1	Renvois : Transfert de charges	386 765	92 616
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 750	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 869	433		35 303
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 483 370	582 527		2 065 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 518 239	582 961		2 101 200
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				183
3Z	Total Provisions réglementées	1 820	15		1 835
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		15 000
6T	Sur comptes clients	1 439	6 990		8 429
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 439	6 990		8 429
7C	TOTAL GENERAL	18 259	7 005	15 000	10 264
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 990	15 000
UJ	- Exceptionnelles		15
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 495
VA	Clients douteux ou litigieux	18 215
UX	Autres créances clients	2 244 309
UY	Personnel et comptes rattachés	6 550
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 089
VB	T. V. A.	317 731
VP	Divers	45 231
VC	Groupe et associés	81 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	392 301
VS	Charges constatées d’avance	45 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 157 175	3 155 680	1 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 013 084	2 013 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 539 890	257 729	2 037 527
8A	Emprunts et dettes financières divers	428 498	97 211	331 287
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 874 108	3 874 108
8C	Personnel et comptes rattachés	284 364	284 364
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	262 763	262 763
VW	T.V.A.	134 899	134 899
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 339	39 339
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	860 602
VI	Groupe et associés	1 286 268	1 286 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	468 280	468 280
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 192 093	9 578 645	2 368 814	244 634
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 189 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	498 064

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 7708 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2007B00438
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	36 132	35 303	829	1 262
AH	Fonds commercial	464 869		464 869	1
AN	Terrains	471 047	33 680	437 367	211 160
AP	Constructions	1 221 781	163 082	1 058 699	421 867
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 227 500	1 661 940	2 565 560	2 091 656
AT	Autres immobilisations corporelles	1 197 418	207 195	990 222	977 745
AV	Immobilisations en cours	270 190		270 190	634 199
CU	Autres participations	7 278		7 278	7 278
BH	Autres immobilisations financières	1 495		1 495	300
BJ	TOTAL (I)	7 897 709	2 101 200	5 796 509	4 345 467
BL	Matières premières, approvisionnements	4 186 566		4 186 566	3 274 315
BR	Produits intermédiaires et finis	2 313 436		2 313 436	1 938 910
BX	Clients et comptes rattachés	2 262 523	8 429	2 254 095	2 812 966
BZ	Autres créances	847 577		847 577	594 836
CF	Disponibilités	226 669		226 669	413 239
CH	Charges constatées d’avance	45 580		45 580	24 713
CJ	TOTAL (II)	9 882 352	8 429	9 873 923	9 058 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 780 060	2 109 629	15 670 431	13 404 447
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DD	Réserve légale (1)	35 267	35 267
DG	Autres réserves	518 902	518 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-77 666
DK	Provisions réglementées	1 835	1 820
DL	TOTAL (I)	3 478 339	3 555 990
DP	Provisions pour risques		15 000
DR	TOTAL (III)		15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 552 974	1 673 650
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 714 765	2 194 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 874 108	4 009 663
DY	Dettes fiscales et sociales	721 364	889 872
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	437 747
EA	Autres dettes	468 280	627 850
EC	TOTAL (IV)	12 192 093	9 833 457
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 670 431	13 404 447
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 578 645	8 447 340
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2 008 876	394 669
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	20 639 327	404 055	21 043 383	30 033 574
FG	Production vendue services	804 289	23 866	828 155	559 513
FJ	Chiffres d’affaires nets	21 443 616	427 921	21 871 537	30 593 087
FM	Production stockée			374 527	170 213
FO	Subventions d’exploitation			85 042	15 411
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			401 765	92 616
FQ	Autres produits			833	4 349
FR	Total des produits d’exploitation (I)			22 733 704	30 875 677
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			17 026 794	22 901 165
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-912 251	668 934
FW	Autres achats et charges externes			3 913 338	4 450 643
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			227 534	311 514
FY	Salaires et traitements			1 388 181	1 307 738
FZ	Charges sociales			526 132	561 888
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			582 961	517 938
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 990	1 439
GE	Autres charges			1 803	429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 761 482	30 721 688
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27 778	153 989
GL	Autres intérêts et produits assimilés			241	-769
GP	Total des produits financiers (V)			241	-769
GR	Intérêts et charges assimilées			75 981	81 688
GU	Total des charges financières (VI)			75 981	81 688
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-75 740	-82 456
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 518	71 533
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	22 059	9 867
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	22 059	9 867
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 894	2 085
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	22 059	120 820
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	15	15 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 968	137 905
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 909	-128 038
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 761	-56 505
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22 756 004	30 884 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	22 833 670	30 884 775
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-77 666
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	93 258	81 208
A1	Renvois : Transfert de charges	386 765	92 616
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 750	250
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	34 869	433		35 303
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 483 370	582 527		2 065 897
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 518 239	582 961		2 101 200
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				183
3Z	Total Provisions réglementées	1 820	15		1 835
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000		15 000
6T	Sur comptes clients	1 439	6 990		8 429
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 439	6 990		8 429
7C	TOTAL GENERAL	18 259	7 005	15 000	10 264
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6 990	15 000
UJ	- Exceptionnelles		15
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 495
VA	Clients douteux ou litigieux	18 215
UX	Autres créances clients	2 244 309
UY	Personnel et comptes rattachés	6 550
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 089
VB	T. V. A.	317 731
VP	Divers	45 231
VC	Groupe et associés	81 675
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	392 301
VS	Charges constatées d’avance	45 580
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 157 175	3 155 680	1 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 013 084	2 013 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 539 890	257 729	2 037 527
8A	Emprunts et dettes financières divers	428 498	97 211	331 287
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 874 108	3 874 108
8C	Personnel et comptes rattachés	284 364	284 364
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	262 763	262 763
VW	T.V.A.	134 899	134 899
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	39 339	39 339
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	860 602	860 602
VI	Groupe et associés	1 286 268	1 286 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	468 280	468 280
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 192 093	9 578 645	2 368 814	244 634
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 189 500
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	498 064

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