FESTIVALE DU MAS DU PONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/01/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44489770600016 / Siren : 444897706 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 96 444897706

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FESTIVALE DU MAS DU PONT

Adresse :
MAS DU PONT
34920 LE CRES

Historique de l'établissement :

12/02/2013 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

15/06/2012 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

24/02/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (NAFRev2 : 82.30Z)

31/12/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/01/2006 : activité principale

Activité principale : Organisation de foires et salons (NAFRev1 : 74.8J)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

27/01/2006 : Préccession

Successeur : CYGORY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/01/2003

Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1495
NOJO : 3405MYG74308700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2685
NOJO : 3405MYG70421600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1325
NOJO : 3405MYG65301000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°700
NOJO : 3405MYG60802600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5578
NOJO : 340555576800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3432
NOJO : 340551633900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1282
NOJO : 340547843500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1783
NOJO : 340545182100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2669
NOJO : 340540905200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 340536611700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3135
NOJO : 340533384100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1050
NOJO : BXB13086000106D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4308
NOJO : BXC123000017101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4228
NOJO : BXC11265001238E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine du Mas du Pont
34920 Le Cres

09/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°860
NOJO : BXB11061000068Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non statutaire : VELLAS Remi

09/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : BXB110610000691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3902
NOJO : BXC10270003256Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine du Mas du Pont
34920 Le Cres

18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : BXC09302001552K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine du Mas du Pont
34920 Le Cres

31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2922
NOJO : BXC08298003368B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montpellier 444 897 706
Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine du Mas du Pont,
34920 Le Cres

Historique de l'unité légale :

12/02/2013 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

15/06/2012 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (NAFRev2 : 82.30Z)

27/01/2006 : dénomination, activité principale

Dénomination : FESTIVALE DU MAS DU PONT
Activité principale : Organisation de foires et salons (NAFRev1 : 74.8J)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)

Représentants légaux :

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Type : Personne Physique

Nom : VELLAS Remi
Né le 29/12/1980 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
mas DU PONT
BP 8
34820 Teyran
FRANCE

Dépôts des actes :

12/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°3958 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

12/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°3958 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1894 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

06/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1892 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

06/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1893 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1893 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M VELLAS NICOLAS ET M VELLA REMI

22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°11105 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NUMERAIRE.

27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1603 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FESTIVALE DU MAS DU PONT

27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1603 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

05/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°2496 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/11/2002 : Acte notarié

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°409 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°2496 déposé le 02/04/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1603 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1893 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1894 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°3958 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine du Mas du Pont
34920 Le Cres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2003
Activité : L'exploitation directe ou indirecte de panneaux photovoltaiques sur des bâtiments - La location de Salles et l'organisation de toutes manifestations événements séminaires - Exploitation de l'énergie produite et revente de cette énergie auprès de tout distributeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/01/2017 : FESTIVALE DU MAS DU PONT

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°1611 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°17005 déposé le 12/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°8387 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°11948 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°14452 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°8452 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°8514 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°97976 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°805972 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°705788 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°705790 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2003B00082
Dépôt : N°705791 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 23239 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 2003B00082
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 149	1 149
AP	Constructions	1 419 269	355 054	1 064 215	996 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 037	4 938	1 099	1 233
AT	Autres immobilisations corporelles	22 920	10 114	12 806	8 245
BJ	TOTAL (I)	1 449 375	371 255	1 078 121	1 005 847
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500	1 900
BX	Clients et comptes rattachés	13 690		13 690	13 296
BZ	Autres créances	54 209		54 209	35 772
CF	Disponibilités	103 381		103 381	124 944
CH	Charges constatées d’avance				145
CJ	TOTAL (II)	175 780		175 780	176 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 625 156	371 255	1 253 901	1 181 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	180 438	145 416
DH	Report à nouveau		-22 461
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 722	57 483
DJ	Subventions d’investissement	48 750	52 000
DL	TOTAL (I)	264 159	240 688
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	861 456	817 904
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 537	93 380
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	400	5 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 697	14 210
DY	Dettes fiscales et sociales	9 592	9 066
EA	Autres dettes	1 060	1 057
EC	TOTAL (IV)	989 742	941 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 901	1 181 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 805	139 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 855		2 855	8 181
FG	Production vendue services	342 944		342 944	333 797
FJ	Chiffres d’affaires nets	345 799		345 799	341 978
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258	101 543
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			346 059	443 521
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			698	1 763
FW	Autres achats et charges externes			134 789	78 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			739	706
FY	Salaires et traitements			24 261	22 298
FZ	Charges sociales			5 612	5 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 997	66 384
GE	Autres charges			52 662	72 235
GF	Total des charges d’exploitation (II)			288 758	247 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			57 301	196 344
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			29 809	31 085
GU	Total des charges financières (VI)			29 809	31 085
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-29 783	-31 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 518	165 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	414
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 250	3 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664	3 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		105 306
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		105 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 664	-102 056
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 461	5 720
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	349 750	446 771
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	323 028	389 289
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 722	57 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 149			1 149
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	300 108	69 997		370 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	301 257	69 997		371 255

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 24354 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 2003B00082
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 149	1 149
AP	Constructions	1 419 269	355 054	1 064 215	996 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 037	4 938	1 099	1 233
AT	Autres immobilisations corporelles	22 920	10 114	12 806	8 245
BJ	TOTAL (I)	1 449 375	371 255	1 078 121	1 005 847
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500	1 900
BX	Clients et comptes rattachés	13 690		13 690	13 296
BZ	Autres créances	54 209		54 209	35 772
CF	Disponibilités	103 381		103 381	124 944
CH	Charges constatées d’avance				145
CJ	TOTAL (II)	175 780		175 780	176 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 625 156	371 255	1 253 901	1 181 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	180 438	145 416
DH	Report à nouveau		-22 461
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 722	57 483
DJ	Subventions d’investissement	48 750	52 000
DL	TOTAL (I)	264 159	240 688
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	861 456	817 904
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 537	93 380
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	400	5 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 697	14 210
DY	Dettes fiscales et sociales	9 592	9 066
EA	Autres dettes	1 060	1 057
EC	TOTAL (IV)	989 742	941 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 901	1 181 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 805	139 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 855		2 855	8 181
FG	Production vendue services	342 944		342 944	333 797
FJ	Chiffres d’affaires nets	345 799		345 799	341 978
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258	101 543
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			346 059	443 521
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			698	1 763
FW	Autres achats et charges externes			134 789	78 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			739	706
FY	Salaires et traitements			24 261	22 298
FZ	Charges sociales			5 612	5 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 997	66 384
GE	Autres charges			52 662	72 235
GF	Total des charges d’exploitation (II)			288 758	247 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			57 301	196 344
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			29 809	31 085
GU	Total des charges financières (VI)			29 809	31 085
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-29 783	-31 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 518	165 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	414
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 250	3 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664	3 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		105 306
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		105 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 664	-102 056
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 461	5 720
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	349 750	446 771
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	323 028	389 289
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 722	57 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 149			1 149
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	300 108	69 997		370 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	301 257	69 997		371 255

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 800 du 21/01/2021
Numéro de gestion : 2003B00082
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 149	1 149
AP	Constructions	1 419 269	355 054	1 064 215	996 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 037	4 938	1 099	1 233
AT	Autres immobilisations corporelles	22 920	10 114	12 806	8 245
BJ	TOTAL (I)	1 449 375	371 255	1 078 121	1 005 847
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500	1 900
BX	Clients et comptes rattachés	13 690		13 690	13 296
BZ	Autres créances	54 209		54 209	35 772
CF	Disponibilités	103 381		103 381	124 944
CH	Charges constatées d’avance				145
CJ	TOTAL (II)	175 780		175 780	176 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 625 156	371 255	1 253 901	1 181 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	180 438	145 416
DH	Report à nouveau		-22 461
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 722	57 483
DJ	Subventions d’investissement	48 750	52 000
DL	TOTAL (I)	264 159	240 688
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	861 456	817 904
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 537	93 380
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	400	5 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 697	14 210
DY	Dettes fiscales et sociales	9 592	9 066
EA	Autres dettes	1 060	1 057
EC	TOTAL (IV)	989 742	941 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 901	1 181 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 805	139 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 855		2 855	8 181
FG	Production vendue services	342 944		342 944	333 797
FJ	Chiffres d’affaires nets	345 799		345 799	341 978
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258	101 543
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			346 059	443 521
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			698	1 763
FW	Autres achats et charges externes			134 789	78 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			739	706
FY	Salaires et traitements			24 261	22 298
FZ	Charges sociales			5 612	5 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 997	66 384
GE	Autres charges			52 662	72 235
GF	Total des charges d’exploitation (II)			288 758	247 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			57 301	196 344
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			29 809	31 085
GU	Total des charges financières (VI)			29 809	31 085
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-29 783	-31 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 518	165 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	414
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 250	3 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664	3 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		105 306
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		105 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 664	-102 056
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 461	5 720
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	349 750	446 771
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	323 028	389 289
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 722	57 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 149			1 149
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	300 108	69 997		370 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	301 257	69 997		371 255

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15146 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2003B00082
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 149	1 149
AP	Constructions	1 419 269	355 054	1 064 215	996 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 037	4 938	1 099	1 233
AT	Autres immobilisations corporelles	22 920	10 114	12 806	8 245
BJ	TOTAL (I)	1 449 375	371 255	1 078 121	1 005 847
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500	1 900
BX	Clients et comptes rattachés	13 690		13 690	13 296
BZ	Autres créances	54 209		54 209	35 772
CF	Disponibilités	103 381		103 381	124 944
CH	Charges constatées d’avance				145
CJ	TOTAL (II)	175 780		175 780	176 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 625 156	371 255	1 253 901	1 181 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	180 438	145 416
DH	Report à nouveau		-22 461
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 722	57 483
DJ	Subventions d’investissement	48 750	52 000
DL	TOTAL (I)	264 159	240 688
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	861 456	817 904
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 537	93 380
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	400	5 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 697	14 210
DY	Dettes fiscales et sociales	9 592	9 066
EA	Autres dettes	1 060	1 057
EC	TOTAL (IV)	989 742	941 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 901	1 181 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 805	139 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 855		2 855	8 181
FG	Production vendue services	342 944		342 944	333 797
FJ	Chiffres d’affaires nets	345 799		345 799	341 978
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258	101 543
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			346 059	443 521
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			698	1 763
FW	Autres achats et charges externes			134 789	78 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			739	706
FY	Salaires et traitements			24 261	22 298
FZ	Charges sociales			5 612	5 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 997	66 384
GE	Autres charges			52 662	72 235
GF	Total des charges d’exploitation (II)			288 758	247 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			57 301	196 344
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			29 809	31 085
GU	Total des charges financières (VI)			29 809	31 085
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-29 783	-31 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 518	165 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	414
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 250	3 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664	3 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		105 306
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		105 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 664	-102 056
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 461	5 720
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	349 750	446 771
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	323 028	389 289
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 722	57 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 149			1 149
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	300 108	69 997		370 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	301 257	69 997		371 255

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 15116 du 13/09/2018
Numéro de gestion : 2003B00082
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 149	1 149
AP	Constructions	1 419 269	355 054	1 064 215	996 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 037	4 938	1 099	1 233
AT	Autres immobilisations corporelles	22 920	10 114	12 806	8 245
BJ	TOTAL (I)	1 449 375	371 255	1 078 121	1 005 847
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500	1 900
BX	Clients et comptes rattachés	13 690		13 690	13 296
BZ	Autres créances	54 209		54 209	35 772
CF	Disponibilités	103 381		103 381	124 944
CH	Charges constatées d’avance				145
CJ	TOTAL (II)	175 780		175 780	176 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 625 156	371 255	1 253 901	1 181 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	180 438	145 416
DH	Report à nouveau		-22 461
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 722	57 483
DJ	Subventions d’investissement	48 750	52 000
DL	TOTAL (I)	264 159	240 688
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	861 456	817 904
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 537	93 380
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	400	5 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 697	14 210
DY	Dettes fiscales et sociales	9 592	9 066
EA	Autres dettes	1 060	1 057
EC	TOTAL (IV)	989 742	941 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 901	1 181 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 805	139 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 855		2 855	8 181
FG	Production vendue services	342 944		342 944	333 797
FJ	Chiffres d’affaires nets	345 799		345 799	341 978
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258	101 543
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			346 059	443 521
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			698	1 763
FW	Autres achats et charges externes			134 789	78 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			739	706
FY	Salaires et traitements			24 261	22 298
FZ	Charges sociales			5 612	5 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 997	66 384
GE	Autres charges			52 662	72 235
GF	Total des charges d’exploitation (II)			288 758	247 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			57 301	196 344
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			29 809	31 085
GU	Total des charges financières (VI)			29 809	31 085
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-29 783	-31 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 518	165 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	414
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 250	3 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664	3 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		105 306
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		105 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 664	-102 056
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 461	5 720
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	349 750	446 771
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	323 028	389 289
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 722	57 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 149			1 149
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	300 108	69 997		370 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	301 257	69 997		371 255

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16433 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 2003B00082
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 149	1 149
AP	Constructions	1 419 269	355 054	1 064 215	996 370
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 037	4 938	1 099	1 233
AT	Autres immobilisations corporelles	22 920	10 114	12 806	8 245
BJ	TOTAL (I)	1 449 375	371 255	1 078 121	1 005 847
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 500		4 500	1 900
BX	Clients et comptes rattachés	13 690		13 690	13 296
BZ	Autres créances	54 209		54 209	35 772
CF	Disponibilités	103 381		103 381	124 944
CH	Charges constatées d’avance				145
CJ	TOTAL (II)	175 780		175 780	176 056
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 625 156	371 255	1 253 901	1 181 904
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 500	7 500
DD	Réserve légale (1)	750	750
DG	Autres réserves	180 438	145 416
DH	Report à nouveau		-22 461
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 722	57 483
DJ	Subventions d’investissement	48 750	52 000
DL	TOTAL (I)	264 159	240 688
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	861 456	817 904
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	99 537	93 380
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	400	5 600
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 697	14 210
DY	Dettes fiscales et sociales	9 592	9 066
EA	Autres dettes	1 060	1 057
EC	TOTAL (IV)	989 742	941 216
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 253 901	1 181 904
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	144 805	139 399
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 855		2 855	8 181
FG	Production vendue services	342 944		342 944	333 797
FJ	Chiffres d’affaires nets	345 799		345 799	341 978
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			258	101 543
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			346 059	443 521
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			698	1 763
FW	Autres achats et charges externes			134 789	78 487
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			739	706
FY	Salaires et traitements			24 261	22 298
FZ	Charges sociales			5 612	5 306
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			69 997	66 384
GE	Autres charges			52 662	72 235
GF	Total des charges d’exploitation (II)			288 758	247 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			57 301	196 344
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			29 809	31 085
GU	Total des charges financières (VI)			29 809	31 085
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-29 783	-31 085
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			27 518	165 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	414
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 250	3 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 664	3 250
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		105 306
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		105 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 664	-102 056
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 461	5 720
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	349 750	446 771
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	323 028	389 289
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 722	57 483
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 149			1 149
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	300 108	69 997		370 105
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	301 257	69 997		371 255

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