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de Montataire

FEVRE PHOTOVOLTAIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51265663800016 / Siren : 512656638 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 6 512656638
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Adresse :
30 Rue DE LA RESISTANCE
21470 BRAZEY-EN-PLAINE
Historique de l'établissement :
04/05/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/05/2009
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°315
NOJO : 002104MYG395983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 450000.00 EUR
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2303
NOJO : 2104MYG38969800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 2104MYG36885000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1893
NOJO : 2104MYG34091200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1238
NOJO : 210431410400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1897
NOJO : 210429391000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1354
NOJO : 210428375200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : 210425243400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2355
NOJO : 210424232400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1126
NOJO : 210421005600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°802
NOJO : 210420003100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : BXB141180003924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 22380 EUR
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2652
NOJO : BXC131970000277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2453
NOJO : BXC12186009511Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1896
NOJO : BXC111540035527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue de la Résistance
21470 Brazey-en-Plaine
04/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°374
NOJO : BXB10146000607Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 04/05/2010
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°424
NOJO : BXA08159003344T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 28/05/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Dijon 512 656 638
Dénomination : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
30 rue de la Résistance
21470 Brazey-en-Plaine
Historique de l'unité légale :
31/08/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
04/05/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Type : Personne Physique

Nom : FEVRE Frédéric
Né le 14/07/1964 à BRAZEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue du Tabourot
21470 Brazey-en-Plaine
FRANCE
14/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Type : Personne Physique

Nom : FEVRE Jean-Michel
Né le 18/03/1967 à BRAZEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue de la Résistance
21470 Brazey-en-Plaine
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2306 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°6458 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : sur l'évaluation des apports en nature effectués par MM Frédéric et Jean-Michel FEVRE
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2817 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination des 1er co-gérants
25/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2817 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2306 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue de la Résistance
21470 Brazey-en-Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2010
Activité : production et commercialisation d'énergies notamment d'énergie électrique photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/11/2016 : FEVRE PHOTOVOLTAIQUE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 22380.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°8998 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°2580 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°6633 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°4984 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°4028 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009B00502
Dépôt : N°3349 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7120 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9053 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7040 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3604 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7358 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 906 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4134 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00502
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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