FHBX - NEUILLY-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49197504100212 / Siren : 491975041 / NIC : 00212

N° de TVA : FR 4 491975041

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
FHBX

Adresse :
176 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2020 : Succession

Prédécesseur : FHBX
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/12/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038306
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (2706)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FHB
Siret : 49197504100212
Code APE : 6910Z
Secteur : Activités juridiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/09/2006

Dénomination : FHBX

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FHBX - Neuilly-sur-Seine (siège)FHBX - Courbevoie (fermé)FHBX - PauFHBX - BayonneFHBX - MontpellierFHBX - BordeauxFHBX - LyonFHBX - Le HavreFHBX - PerpignanFHBX - ÉvryFHBX - LibourneFHBX - Mont-de-MarsanFHBX - Boulogne-sur-MerFHBX - Pau (fermé)FHBX - LouviersFHBX - La CanourgueFHBX - Brive-la-GaillardeFHBX - Pau (fermé)FHBX - Courbevoie (fermé)FHBX - Montpellier (fermé)FHBX - Guichainville (fermé)FHBX - Neuilly-sur-Seine (fermé)FHBX - Nanterre (fermé)FHBX - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7952
NOJO : 9201MYG18192020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHBX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

20/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3159
NOJO : 09201MYG1815928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHBX
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7940
NOJO : 9201MYG17035350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

10/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3697
NOJO : 9201MYG16663770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°4956
NOJO : 09201MYG1614424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 2209176.00 EUR

21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8057
NOJO : 9201MYG15784210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

13/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2596
NOJO : 09201MYG1574998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COUTURIER Gaël ; Gérant : TAMBOISE Benjamin ; Gérant : BLANC Jean-François ; Gérant : HUSTAIX Sylvain ; Gérant : DUR Cécile ; Gérant : LEBOUCHER Nathalie ; Gérant : BOURBOULOUX Hélène ; Gérant : FORT Charlotte ; Gérant : ALVES Alicia ; Gérant : SAMSON Eric ; Gérant : FORNACCIARI Théophile ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Remi

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17350
NOJO : 9201MYG15212310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4762
NOJO : 09201MYG1516991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COUTURIER Gaël ; Gérant : TAMBOISE Benjamin ; Gérant : BLANC Jean-François ; Gérant : HUSTAIX Sylvain ; Gérant : DUR Cécile ; Gérant : LEBOUCHER Nathalie ; Gérant : BOURBOULOUX Hélène ; Gérant : FORT Charlotte ; Gérant : ALVES Alicia ; Gérant : SAMSON Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Remi
Montant du capital : 1871160.00 EUR

25/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2973
NOJO : 09201MYG1501273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FHB Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 1 700 643,00 EUR Siège social 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 491 975 041 RCS Nanterre, est société absorbante ESAJ Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 9 Rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan N° RCS 818 117 137 RCS Perpignan, est société absorbée Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2020, les sociétés ESAJ et FHB, sus désignées, ont établi un projet de traité de fusion. Ledit projet amende et remplace un précédent projet de traité de fusion signé le 9 novembre 2020, déposé à la même date auprès des greffes des tribunaux de commerce de Nanterre et de Perpignan et ayant donné lieu à la parution d'un précédent avis publié au Bodacc A n° 20200221 le 13 novembre 2020 (annonce 1547) et au Bodacc A n°20200223 publié le 17 novembre 2020 (annonce 4192). Aux termes de ce projet amendé, la société ESAJ ferait apport à titre de fusion-absorption à la société FHB de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ESAJ, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ESAJ devant être dévolue à la société FHB dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société ESAJ et de la société FHB, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2020. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur réelle, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 795.846 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 602.755 euros, soit un actif net apporté égal à 193.091 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société ESAJ pour 0.22 part sociale de la société FHB. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ESAJ, la société FHB procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 170.517 euros, par création de 113 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1.509 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ESAJ et le montant de l'augmentation de capital, égale à 22.574 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société FHB sur laquelle porterons les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendrait juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société ESAJ serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société FHB serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ESAJ, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet fiscalement et comptablement au 31 décembre 2020. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FHB Date de dépôt : 18/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Perpignan au nom de la société ESAJ

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 1700643.00 EUR

17/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°4192
NOJO : 09201MYG1498125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION FHB Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 1 700 643,00 EUR Siège social 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 491 975 041 RCS Nanterre, est société absorbante ESAJ Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 9 Rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan N° RCS 818 117 137 RCS Perpignan, est société absorbée 2. Aux termes de ce projet, la société ESAJ ferait apport à titre de fusion-absorption à la société FHB de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ESAJ, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ESAJ devant être dévolue à la société FHB dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société ESAJ et de la société FHB, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2020. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 795.846 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 409.780 euros, soit un actif net apporté égal à 386.066 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société ESAJ pour 0,22 part sociale de la société FHB. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ESAJ, la société FHB procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 170.517 euros, par création de 113 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1.509 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ESAJ et le montant de l'augmentation de capital, égale à 215.550 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société FHB sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendrait juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société ESAJ serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société FHB serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ESAJ, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet fiscalement et comptablement au 31 décembre 2020. Date du projet : 09/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FHB Date de dépôt : 09/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Perpignan au nom de la société ESAJ

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 1700643.00 EUR

22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°4886
NOJO : 09201MYG1490770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COUTURIER Gaël ; Gérant : TAMBOISE Benjamin ; Gérant : BLANC Jean-François ; Gérant : HUSTAIX Sylvain ; Gérant : DUR Cécile ; Gérant : LEBOUCHER Nathalie ; Gérant : BOURBOULOUX Hélène ; Gérant : FORT Charlotte ; Gérant : ALVES Alicia ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Remi

10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2537
NOJO : 09201MYG1477400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COUTURIER Gaël ; Gérant : TAMBOISE Benjamin ; Gérant : BLANC Jean-François ; Gérant : HUSTAIX Sylvain ; Gérant : DUR Cécile ; Gérant : LEBOUCHER Nathalie ; Gérant : BOURBOULOUX Hélène ; Gérant : FORT Charlotte ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Remi

27/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : 09201MYG1448427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11788
NOJO : 119201452678603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

11/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : 920119201429141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOURBOULOUX Hélène modification le 05 Octobre 2017 ; Gérant : BLANC Jean-François en fonction le 28 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 28 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Remi en fonction le 28 Octobre 2016 ; Gérant : COUTURIER Gaël en fonction le 07 Septembre 2018 ; Gérant : DUR Cécile en fonction le 07 Septembre 2018 ; Gérant : HUSTAIX Sylvain en fonction le 07 Septembre 2018 ; Gérant : LEBOUCHER Nathalie en fonction le 07 Septembre 2018 ; Gérant : TAMBOISE Benjamin en fonction le 07 Septembre 2018

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14613
NOJO : 119201426468329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10883
NOJO : 119201399696105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

03/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1259
NOJO : 920119201380988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/01/2007
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6193
NOJO : 75012016S063219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7508
NOJO : 75012015S096833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

10/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5078
NOJO : 75012014S062466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4392
NOJO : 75012014S041254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14464
NOJO : 75012013S074323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

11/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2709
NOJO : BXB13094002649I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Blanc, Jean-François
Montant du capital : 400800 EUR

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12297
NOJO : BXC130700153367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

07/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : BXB13059001938O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Facques, Denis
Montant du capital : 400800 EUR

26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7878
NOJO : BXC120100014825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

15/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB11189001209C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 400800 EUR

Siège social :
Adresse :
22 avenue Victoria
75001 Paris

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11633
NOJO : BXC10229005226I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
22 AV VICTORIA
75001 PARIS

24/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2662
NOJO : BXB10048004451F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Savournin, Remi
Montant du capital : 162000 EUR

Siège social :
Adresse :
22 avenue Victoria
75001 Paris

24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7317
NOJO : BXC09253003793R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
22 avenue Victoria
75001 Paris

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8913
NOJO : BXC08365002547X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 491 975 041
Dénomination : FHB
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
22 avenue Victoria
75001 Paris

Historique de l'unité légale :

29/06/2023 : dénomination

Dénomination : FHBX

01/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

13/05/2020 : code NIC

Code NIC : 00212

16/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/10/2016 : code NIC

Code NIC : 00121

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Représentants légaux :

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Gaël
Né le 13/07/1979 à Mâcon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Boulevard de la Saussaye
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : TAMBOISE Benjamin
Né le 24/04/1979 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Rue Robert Dupont
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Jean-François
Né le 28/06/1967 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Av du Lot
48500 La Canourgue
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : HUSTAIX Sylvain
Né le 15/03/1978 à Dax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Rue Ernest Lannebère
64600 Anglet
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : DUR Cécile
Né le 23/05/1982 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Avenue de l'Hippodrome
76310 Sainte-Adresse
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Nathalie
Né le 30/07/1967 à Paimpol (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue de Miromesnil
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : BOURBOULOUX Hélène
Né le 03/02/1973 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Boulevard Jules Ferry
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : FORT Charlotte
Né le 27/12/1989 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Rue Duperre
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : ALVES Alicia
Né le 10/05/1987 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
105 Avenue de la Division Leclerc
92290 Châtenay-Malabry
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : SAMSON Eric
Né le 24/05/1986 à Céret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Rue Jean Racine
66000 Perpignan
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Morale

Nom : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
Siren : 722012051
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 R Clément Marot
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : SAVOURNIN Remi
Né le 10/11/1963 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 R Clément Marot
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

29/01/2021 : Nouveau dirigeant

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : BOURBOULOUX Hélène
Né le 03/02/1973 à TULLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 R DES LILAS D'ESPAGNE
92400 Courbevoie
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Personne Physique

Nom : HESS Emmanuel
Né le 11/04/1950 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 R DE LA SOURCE
76310 Sainte-Adresse
FRANCE

28/03/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

29/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°2404 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°2404 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

29/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°2404 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

29/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°2404 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé

27/11/2020 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°53330 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé

17/11/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°49804 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : de la société ESAJ -

09/11/2020 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°48315 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : avec la société ESAJ -

12/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°43247 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°43247 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé

12/10/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°44221 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°38016 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

20/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°23578 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé

06/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°23577 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

06/02/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°23577 déposé le 22/05/2020
Etat : Déposé

13/12/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°8153 déposé le 05/02/2019
Etat : Déposé
Décision : (Transformation de la SELARL en SELAS sous la condition suspensive d'inscritpion de la société sous sa nouvelle forme sur la liste nationale des Administrateurs Judiciaires et au tableau de l'Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine)

13/12/2018 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°8153 déposé le 05/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°8153 déposé le 05/02/2019
Etat : Déposé

15/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°104757 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

15/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°104757 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/10/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°104757 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé

27/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°88737 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°64374 déposé le 08/06/2018
Etat : Déposé

05/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°28002 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé

05/03/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°28002 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°28002 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/01/2018 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°10505 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°10505 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé

12/10/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°46976 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°46976 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé

31/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°37587 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

28/08/2017 : Décision de gérance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°33012 déposé le 06/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/08/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°33012 déposé le 06/09/2017
Etat : Déposé

19/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°27955 déposé le 25/07/2017
Etat : Déposé
Décision : du capital.

12/06/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°27095 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°27095 déposé le 20/07/2017
Etat : Déposé

20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°7830 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°7830 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé

20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°7830 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°7830 déposé le 28/02/2017
Etat : Déposé

29/09/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°36850 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

29/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°36850 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé

29/09/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°36850 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

29/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°36850 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

29/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2020
Activité : La société a pour objet l'exercice libéral en commun par ses membres de la profession d'administrateur judiciaire et toute autre activité professionnelle compatible avec leur statut.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013D00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Avenue du Lot
48500 La Canourgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Administrateur judiciaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Siège

Adresse :
16 Place de l'Iris
92400 Courbevoie
FRANCE

28/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Place DE L' IRIS
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Exercice libéral en commun par ses membres de la profession d'administrateur judiciaire, et toute activité professionnelle compatible avec leur statut.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2008D00121
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 Boulevard Jules Ferry
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2007
Activité : Administrateurs judiciaires
Origine du fonds : Divers
- -

31/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007D00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Du Port
27400 Louviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Administrateurs judiciaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013D00303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 rue des Salins
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Administrateur judiciaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2013D00123
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue d'Athènes
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Administrateur judiciaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2013D00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 avenue du Lot
48500 La canourgue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Administrateur judiciaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/01/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

29/01/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5139
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2021
Texte de l'observation : Fusion avec la société ESAJ SELARL - 818 117 137 RCS Perpignan le 31/12/2020

27/05/2020 : Ajout

Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 291
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 29/09/2016 : Ancienne adresse : 22 avenue Victoria 75001 Paris 01 Nouvelle adresse : 16 Place de l'Iris 92400 COURBEVOIE

28/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 61409
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

29/03/2013 : Ajout

Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 392
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 9 avenue du Lot 48500 La canourgue à compter du 01/02/2013

29/03/2013 : Ajout

Personnes morales :

29/01/2021 : FHB

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice libéral en commun par ses membres de la profession d'administrateur judiciaire, et toute activité professionnelle compatible avec leur statut.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1871160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

27/05/2020 : FHB

Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2013

Economie sociale et solidaire : Oui

28/03/2017 : FHB

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice libéral en commun par ses membres de la profession d'administrateur judiciaire, et toute activité professionnelle compatible avec leur statut.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1810800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

21/11/2016 : FHB

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non

31/10/2016 : FHB

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non

28/10/2016 : FHB

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

04/04/2013 : FHB

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2013 : FHB

Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°3970 déposé le 29/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°26503 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°27728 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007D00173
Dépôt : N°34760 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28327 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2007D00173
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 784	35 679	105
AP	Constructions	76 208	43 230	32 978
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 087	7 087
AT	Autres immobilisations corporelles	1 045 232	577 350	467 882
BH	Autres immobilisations financières	167 815		167 815
BJ	TOTAL (I)	1 332 127	663 347	668 780
BP	En cours de production de services	2 785 077	79 846	2 705 230
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	95 567		95 567
BX	Clients et comptes rattachés	2 237 706	751 287	1 486 419
BZ	Autres créances	9 973		9 973
CF	Disponibilités	754 225		754 225
CH	Charges constatées d’avance	261 762		261 762
CJ	TOTAL (II)	6 144 310	831 133	5 313 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 476 437	1 494 480	5 981 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 810 800
DD	Réserve légale (1)	40 080
DG	Autres réserves	300 000
DH	Report à nouveau	330 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 597 953
DL	TOTAL (I)	4 079 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	321 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	87 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 453
DY	Dettes fiscales et sociales	1 284 758
EA	Autres dettes	34 994
EC	TOTAL (IV)	1 902 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 981 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 818 894
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	155 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 516 980		9 516 980
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 516 980		9 516 980
FM	Production stockée			-320 813
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			703 590
FQ	Autres produits			1 269
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 901 027
FW	Autres achats et charges externes			2 143 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			253 271
FY	Salaires et traitements			2 764 806
FZ	Charges sociales			1 605 365
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			151 181
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			393 733
GE	Autres charges			237 030
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 548 703
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 352 323
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 359
GP	Total des produits financiers (V)			2 359
GR	Intérêts et charges assimilées			8 012
GU	Total des charges financières (VI)			8 012
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 653
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 346 670
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 050
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 016
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 553
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 463
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	754 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 910 402
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 312 449
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 597 953
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	14 048
A1	Renvois : Transfert de charges	5 058
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	705 248
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 399	280		35 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	478 048	150 901	1 281	627 668
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 447	151 181	1 281	663 347
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	250 836	79 846	250 836	79 846
6T	Sur comptes clients	885 097	313 886	447 696	751 287
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 135 933	393 732	698 532	831 133
7C	TOTAL GENERAL	1 135 933	393 732	698 532	831 133
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		393 733	698 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	167 815	167 815
VA	Clients douteux ou litigieux	922 377
UX	Autres créances clients	1 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	3 327
VB	T. V. A.	5 077
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 570
VS	Charges constatées d’avance	261 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 677 256	2 677 256
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 928	155 928
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	165 393	81 452	83 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	174 453	174 453
8C	Personnel et comptes rattachés	337 394	337 394
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	286 027	286 027
8E	Impôts sur les bénéfices	88 732	88 732
VW	T.V.A.	497 187	497 187
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 418	75 418
VI	Groupe et associés	87 309	87 309
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 994	34 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 902 835	1 818 894	83 941
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	116 147

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37983 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2007D00173
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 784	35 679	105
AP	Constructions	76 208	43 230	32 978
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 087	7 087
AT	Autres immobilisations corporelles	1 045 232	577 350	467 882
BH	Autres immobilisations financières	167 815		167 815
BJ	TOTAL (I)	1 332 127	663 347	668 780
BP	En cours de production de services	2 785 077	79 846	2 705 230
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	95 567		95 567
BX	Clients et comptes rattachés	2 237 706	751 287	1 486 419
BZ	Autres créances	9 973		9 973
CF	Disponibilités	754 225		754 225
CH	Charges constatées d’avance	261 762		261 762
CJ	TOTAL (II)	6 144 310	831 133	5 313 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 476 437	1 494 480	5 981 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 810 800
DD	Réserve légale (1)	40 080
DG	Autres réserves	300 000
DH	Report à nouveau	330 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 597 953
DL	TOTAL (I)	4 079 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	321 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	87 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 453
DY	Dettes fiscales et sociales	1 284 758
EA	Autres dettes	34 994
EC	TOTAL (IV)	1 902 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 981 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 818 894
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	155 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 516 980		9 516 980
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 516 980		9 516 980
FM	Production stockée			-320 813
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			703 590
FQ	Autres produits			1 269
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 901 027
FW	Autres achats et charges externes			2 143 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			253 271
FY	Salaires et traitements			2 764 806
FZ	Charges sociales			1 605 365
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			151 181
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			393 733
GE	Autres charges			237 030
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 548 703
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 352 323
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 359
GP	Total des produits financiers (V)			2 359
GR	Intérêts et charges assimilées			8 012
GU	Total des charges financières (VI)			8 012
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 653
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 346 670
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 050
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 016
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 553
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 463
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	754 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 910 402
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 312 449
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 597 953
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	14 048
A1	Renvois : Transfert de charges	5 058
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	705 248
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 399	280		35 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	478 048	150 901	1 281	627 668
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 447	151 181	1 281	663 347
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	250 836	79 846	250 836	79 846
6T	Sur comptes clients	885 097	313 886	447 696	751 287
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 135 933	393 732	698 532	831 133
7C	TOTAL GENERAL	1 135 933	393 732	698 532	831 133
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		393 733	698 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	167 815	167 815
VA	Clients douteux ou litigieux	922 377
UX	Autres créances clients	1 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	3 327
VB	T. V. A.	5 077
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 570
VS	Charges constatées d’avance	261 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 677 256	2 677 256
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 928	155 928
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	165 393	81 452	83 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	174 453	174 453
8C	Personnel et comptes rattachés	337 394	337 394
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	286 027	286 027
8E	Impôts sur les bénéfices	88 732	88 732
VW	T.V.A.	497 187	497 187
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 418	75 418
VI	Groupe et associés	87 309	87 309
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 994	34 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 902 835	1 818 894	83 941
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	116 147

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8756 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 2007D00173
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 784	35 679	105
AP	Constructions	76 208	43 230	32 978
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 087	7 087
AT	Autres immobilisations corporelles	1 045 232	577 350	467 882
BH	Autres immobilisations financières	167 815		167 815
BJ	TOTAL (I)	1 332 127	663 347	668 780
BP	En cours de production de services	2 785 077	79 846	2 705 230
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	95 567		95 567
BX	Clients et comptes rattachés	2 237 706	751 287	1 486 419
BZ	Autres créances	9 973		9 973
CF	Disponibilités	754 225		754 225
CH	Charges constatées d’avance	261 762		261 762
CJ	TOTAL (II)	6 144 310	831 133	5 313 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 476 437	1 494 480	5 981 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 810 800
DD	Réserve légale (1)	40 080
DG	Autres réserves	300 000
DH	Report à nouveau	330 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 597 953
DL	TOTAL (I)	4 079 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	321 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	87 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 453
DY	Dettes fiscales et sociales	1 284 758
EA	Autres dettes	34 994
EC	TOTAL (IV)	1 902 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 981 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 818 894
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	155 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 516 980		9 516 980
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 516 980		9 516 980
FM	Production stockée			-320 813
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			703 590
FQ	Autres produits			1 269
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 901 027
FW	Autres achats et charges externes			2 143 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			253 271
FY	Salaires et traitements			2 764 806
FZ	Charges sociales			1 605 365
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			151 181
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			393 733
GE	Autres charges			237 030
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 548 703
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 352 323
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 359
GP	Total des produits financiers (V)			2 359
GR	Intérêts et charges assimilées			8 012
GU	Total des charges financières (VI)			8 012
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 653
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 346 670
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 050
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 016
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 553
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 463
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	754 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 910 402
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 312 449
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 597 953
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	14 048
A1	Renvois : Transfert de charges	5 058
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	705 248
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 399	280		35 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	478 048	150 901	1 281	627 668
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 447	151 181	1 281	663 347
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	250 836	79 846	250 836	79 846
6T	Sur comptes clients	885 097	313 886	447 696	751 287
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 135 933	393 732	698 532	831 133
7C	TOTAL GENERAL	1 135 933	393 732	698 532	831 133
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		393 733	698 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	167 815	167 815
VA	Clients douteux ou litigieux	922 377
UX	Autres créances clients	1 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	3 327
VB	T. V. A.	5 077
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 570
VS	Charges constatées d’avance	261 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 677 256	2 677 256
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 928	155 928
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	165 393	81 452	83 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	174 453	174 453
8C	Personnel et comptes rattachés	337 394	337 394
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	286 027	286 027
8E	Impôts sur les bénéfices	88 732	88 732
VW	T.V.A.	497 187	497 187
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 418	75 418
VI	Groupe et associés	87 309	87 309
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 994	34 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 902 835	1 818 894	83 941
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	116 147

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 3970 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 2007D00173
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 784	35 679	105
AP	Constructions	76 208	43 230	32 978
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 087	7 087
AT	Autres immobilisations corporelles	1 045 232	577 350	467 882
BH	Autres immobilisations financières	167 815		167 815
BJ	TOTAL (I)	1 332 127	663 347	668 780
BP	En cours de production de services	2 785 077	79 846	2 705 230
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	95 567		95 567
BX	Clients et comptes rattachés	2 237 706	751 287	1 486 419
BZ	Autres créances	9 973		9 973
CF	Disponibilités	754 225		754 225
CH	Charges constatées d’avance	261 762		261 762
CJ	TOTAL (II)	6 144 310	831 133	5 313 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 476 437	1 494 480	5 981 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 810 800
DD	Réserve légale (1)	40 080
DG	Autres réserves	300 000
DH	Report à nouveau	330 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 597 953
DL	TOTAL (I)	4 079 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	321 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	87 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 453
DY	Dettes fiscales et sociales	1 284 758
EA	Autres dettes	34 994
EC	TOTAL (IV)	1 902 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 981 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 818 894
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	155 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 516 980		9 516 980
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 516 980		9 516 980
FM	Production stockée			-320 813
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			703 590
FQ	Autres produits			1 269
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 901 027
FW	Autres achats et charges externes			2 143 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			253 271
FY	Salaires et traitements			2 764 806
FZ	Charges sociales			1 605 365
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			151 181
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			393 733
GE	Autres charges			237 030
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 548 703
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 352 323
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 359
GP	Total des produits financiers (V)			2 359
GR	Intérêts et charges assimilées			8 012
GU	Total des charges financières (VI)			8 012
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 653
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 346 670
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 050
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 016
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 553
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 463
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	754 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 910 402
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 312 449
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 597 953
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	14 048
A1	Renvois : Transfert de charges	5 058
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	705 248
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 399	280		35 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	478 048	150 901	1 281	627 668
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 447	151 181	1 281	663 347
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	250 836	79 846	250 836	79 846
6T	Sur comptes clients	885 097	313 886	447 696	751 287
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 135 933	393 732	698 532	831 133
7C	TOTAL GENERAL	1 135 933	393 732	698 532	831 133
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		393 733	698 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	167 815	167 815
VA	Clients douteux ou litigieux	922 377
UX	Autres créances clients	1 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	3 327
VB	T. V. A.	5 077
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 570
VS	Charges constatées d’avance	261 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 677 256	2 677 256
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 928	155 928
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	165 393	81 452	83 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	174 453	174 453
8C	Personnel et comptes rattachés	337 394	337 394
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	286 027	286 027
8E	Impôts sur les bénéfices	88 732	88 732
VW	T.V.A.	497 187	497 187
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 418	75 418
VI	Groupe et associés	87 309	87 309
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 994	34 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 902 835	1 818 894	83 941
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	116 147

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26503 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2007D00173
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 784	35 679	105
AP	Constructions	76 208	43 230	32 978
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 087	7 087
AT	Autres immobilisations corporelles	1 045 232	577 350	467 882
BH	Autres immobilisations financières	167 815		167 815
BJ	TOTAL (I)	1 332 127	663 347	668 780
BP	En cours de production de services	2 785 077	79 846	2 705 230
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	95 567		95 567
BX	Clients et comptes rattachés	2 237 706	751 287	1 486 419
BZ	Autres créances	9 973		9 973
CF	Disponibilités	754 225		754 225
CH	Charges constatées d’avance	261 762		261 762
CJ	TOTAL (II)	6 144 310	831 133	5 313 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 476 437	1 494 480	5 981 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 810 800
DD	Réserve légale (1)	40 080
DG	Autres réserves	300 000
DH	Report à nouveau	330 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 597 953
DL	TOTAL (I)	4 079 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	321 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	87 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 453
DY	Dettes fiscales et sociales	1 284 758
EA	Autres dettes	34 994
EC	TOTAL (IV)	1 902 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 981 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 818 894
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	155 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 516 980		9 516 980
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 516 980		9 516 980
FM	Production stockée			-320 813
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			703 590
FQ	Autres produits			1 269
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 901 027
FW	Autres achats et charges externes			2 143 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			253 271
FY	Salaires et traitements			2 764 806
FZ	Charges sociales			1 605 365
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			151 181
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			393 733
GE	Autres charges			237 030
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 548 703
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 352 323
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 359
GP	Total des produits financiers (V)			2 359
GR	Intérêts et charges assimilées			8 012
GU	Total des charges financières (VI)			8 012
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 653
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 346 670
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 050
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 016
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 553
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 463
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	754 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 910 402
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 312 449
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 597 953
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	14 048
A1	Renvois : Transfert de charges	5 058
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	705 248
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 399	280		35 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	478 048	150 901	1 281	627 668
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 447	151 181	1 281	663 347
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	250 836	79 846	250 836	79 846
6T	Sur comptes clients	885 097	313 886	447 696	751 287
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 135 933	393 732	698 532	831 133
7C	TOTAL GENERAL	1 135 933	393 732	698 532	831 133
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		393 733	698 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	167 815	167 815
VA	Clients douteux ou litigieux	922 377
UX	Autres créances clients	1 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	3 327
VB	T. V. A.	5 077
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 570
VS	Charges constatées d’avance	261 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 677 256	2 677 256
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 928	155 928
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	165 393	81 452	83 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	174 453	174 453
8C	Personnel et comptes rattachés	337 394	337 394
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	286 027	286 027
8E	Impôts sur les bénéfices	88 732	88 732
VW	T.V.A.	497 187	497 187
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 418	75 418
VI	Groupe et associés	87 309	87 309
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 994	34 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 902 835	1 818 894	83 941
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	116 147

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27728 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2007D00173
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 784	35 679	105
AP	Constructions	76 208	43 230	32 978
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 087	7 087
AT	Autres immobilisations corporelles	1 045 232	577 350	467 882
BH	Autres immobilisations financières	167 815		167 815
BJ	TOTAL (I)	1 332 127	663 347	668 780
BP	En cours de production de services	2 785 077	79 846	2 705 230
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	95 567		95 567
BX	Clients et comptes rattachés	2 237 706	751 287	1 486 419
BZ	Autres créances	9 973		9 973
CF	Disponibilités	754 225		754 225
CH	Charges constatées d’avance	261 762		261 762
CJ	TOTAL (II)	6 144 310	831 133	5 313 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 476 437	1 494 480	5 981 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 810 800
DD	Réserve légale (1)	40 080
DG	Autres réserves	300 000
DH	Report à nouveau	330 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 597 953
DL	TOTAL (I)	4 079 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	321 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	87 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 453
DY	Dettes fiscales et sociales	1 284 758
EA	Autres dettes	34 994
EC	TOTAL (IV)	1 902 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 981 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 818 894
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	155 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 516 980		9 516 980
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 516 980		9 516 980
FM	Production stockée			-320 813
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			703 590
FQ	Autres produits			1 269
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 901 027
FW	Autres achats et charges externes			2 143 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			253 271
FY	Salaires et traitements			2 764 806
FZ	Charges sociales			1 605 365
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			151 181
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			393 733
GE	Autres charges			237 030
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 548 703
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 352 323
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 359
GP	Total des produits financiers (V)			2 359
GR	Intérêts et charges assimilées			8 012
GU	Total des charges financières (VI)			8 012
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 653
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 346 670
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 050
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 016
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 553
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 463
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	754 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 910 402
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 312 449
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 597 953
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	14 048
A1	Renvois : Transfert de charges	5 058
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	705 248
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 399	280		35 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	478 048	150 901	1 281	627 668
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 447	151 181	1 281	663 347
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	250 836	79 846	250 836	79 846
6T	Sur comptes clients	885 097	313 886	447 696	751 287
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 135 933	393 732	698 532	831 133
7C	TOTAL GENERAL	1 135 933	393 732	698 532	831 133
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		393 733	698 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	167 815	167 815
VA	Clients douteux ou litigieux	922 377
UX	Autres créances clients	1 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	3 327
VB	T. V. A.	5 077
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 570
VS	Charges constatées d’avance	261 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 677 256	2 677 256
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 928	155 928
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	165 393	81 452	83 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	174 453	174 453
8C	Personnel et comptes rattachés	337 394	337 394
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	286 027	286 027
8E	Impôts sur les bénéfices	88 732	88 732
VW	T.V.A.	497 187	497 187
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 418	75 418
VI	Groupe et associés	87 309	87 309
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 994	34 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 902 835	1 818 894	83 941
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	116 147

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34760 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2007D00173
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 784	35 679	105
AP	Constructions	76 208	43 230	32 978
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 087	7 087
AT	Autres immobilisations corporelles	1 045 232	577 350	467 882
BH	Autres immobilisations financières	167 815		167 815
BJ	TOTAL (I)	1 332 127	663 347	668 780
BP	En cours de production de services	2 785 077	79 846	2 705 230
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	95 567		95 567
BX	Clients et comptes rattachés	2 237 706	751 287	1 486 419
BZ	Autres créances	9 973		9 973
CF	Disponibilités	754 225		754 225
CH	Charges constatées d’avance	261 762		261 762
CJ	TOTAL (II)	6 144 310	831 133	5 313 176
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 476 437	1 494 480	5 981 957
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 810 800
DD	Réserve légale (1)	40 080
DG	Autres réserves	300 000
DH	Report à nouveau	330 288
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 597 953
DL	TOTAL (I)	4 079 121
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	321 321
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	87 309
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	174 453
DY	Dettes fiscales et sociales	1 284 758
EA	Autres dettes	34 994
EC	TOTAL (IV)	1 902 835
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 981 957
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 818 894
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	155 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	9 516 980		9 516 980
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 516 980		9 516 980
FM	Production stockée			-320 813
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			703 590
FQ	Autres produits			1 269
FR	Total des produits d’exploitation (I)			9 901 027
FW	Autres achats et charges externes			2 143 319
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			253 271
FY	Salaires et traitements			2 764 806
FZ	Charges sociales			1 605 365
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			151 181
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			393 733
GE	Autres charges			237 030
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 548 703
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 352 323
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 359
GP	Total des produits financiers (V)			2 359
GR	Intérêts et charges assimilées			8 012
GU	Total des charges financières (VI)			8 012
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 653
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 346 670
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	966
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	6 050
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 016
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 553
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 463
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	754 181
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 910 402
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 312 449
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 597 953
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	14 048
A1	Renvois : Transfert de charges	5 058
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	705 248
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	176
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	35 399	280		35 679
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	478 048	150 901	1 281	627 668
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	513 447	151 181	1 281	663 347
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6N	Sur stocks et en cours	250 836	79 846	250 836	79 846
6T	Sur comptes clients	885 097	313 886	447 696	751 287
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 135 933	393 732	698 532	831 133
7C	TOTAL GENERAL	1 135 933	393 732	698 532	831 133
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		393 733	698 533
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	167 815	167 815
VA	Clients douteux ou litigieux	922 377
UX	Autres créances clients	1 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	3 327
VB	T. V. A.	5 077
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 570
VS	Charges constatées d’avance	261 762
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 677 256	2 677 256
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	155 928	155 928
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	165 393	81 452	83 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	174 453	174 453
8C	Personnel et comptes rattachés	337 394	337 394
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	286 027	286 027
8E	Impôts sur les bénéfices	88 732	88 732
VW	T.V.A.	497 187	497 187
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 418	75 418
VI	Groupe et associés	87 309	87 309
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	34 994	34 994
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 902 835	1 818 894	83 941
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	116 147

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