FI PROJET 24 - ROQUEFORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/02/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81027876200010 / Siren : 810278762 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 2 810278762

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/06/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FI PROJET 24

Adresse :
ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
47310 ROQUEFORT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/02/2015

Dénomination : FI PROJET 24

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FI PROJET 24 - Roquefort (siège)FI PROJET 24 - Saint-Saturnin-lès-AptFI PROJET 24 - La CrauFI PROJET 24 - La Crau (fermé)

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : 004701MYG233297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 810 278 762
Dénomination : FI PROJET 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FICA 3 ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT

24/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°323
NOJO : 004701MYG233387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE FI PROJET 20 DANS LA SOCIETE FI PROJET 24. La société FI PROJET 24, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 762, est société absorbante. La société FI PROJET 20, société par actions simplifiée au capital de 233.410 € dont le siège est sis ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 655, est société absorbée. Actif apporté : 4 035 973 € - Passif pris en charge : 3 752 890 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet : 4 août 2023. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 21 août 2023 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Agen 810 278 762
Dénomination : FI PROJET 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

24/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°324
NOJO : 004701MYG233394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE FI PROJET 21 DANS LA SOCIETE FI PROJET 24. La société FI PROJET 24, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 762, est société absorbante. La société FI PROJET 21, société par actions simplifiée au capital de 285.000 € dont le siège est sis ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 689, est société absorbée. Actif apporté : 4 790 972 € - Passif pris en charge : 4 628 802 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet : 4 août 2023. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 21 août 2023 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Agen 810 278 762
Dénomination : FI PROJET 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

24/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°325
NOJO : 004701MYG233397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE FI PROJET 22 DANS LA SOCIETE FI PROJET 24. La société FI PROJET 24, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 762, est société absorbante. La société FI PROJET 22, société par actions simplifiée au capital de 125.000 € dont le siège est sis ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 721, est société absorbée. Actif apporté : 2 573 860 € - Passif pris en charge : 2 439 827 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet : 4 août 2023. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 21 août 2023 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Agen 810 278 762
Dénomination : FI PROJET 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

24/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°326
NOJO : 004701MYG233400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE FI PROJET 23 DANS LA SOCIETE FI PROJET 24. La société FI PROJET 24, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 762, est société absorbante. La société FI PROJET 23, société par actions simplifiée au capital de 75.000 € dont le siège est sis ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 747, est société absorbée. Actif apporté : 1 671 807 € - Passif pris en charge : 1 620 500 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet : 4 août 2023. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 21 août 2023 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Agen 810 278 762
Dénomination : FI PROJET 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

24/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°327
NOJO : 004701MYG233402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE FI PROJET 25 DANS LA SOCIETE FI PROJET 24. La société FI PROJET 24, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 € dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 762, est société absorbante. La société FI PROJET 25, société par actions simplifiée au capital de 500.000 € dont le siège est sis ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 810 278 820, est société absorbée. Actif apporté : 13 876 636 € - Passif pris en charge : 12 827 324 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet : 4 août 2023. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 21 août 2023 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Agen 810 278 762
Dénomination : FI PROJET 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

03/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : 004701MYG232077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 810 278 762
Dénomination : FI PROJET 24
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REDEN H2 ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT

19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1563
NOJO : 4701MYG22779100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022