FI PROJET 27 - ROQUEFORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/04/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79275097800019 / Siren : 792750978 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 59 792750978

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FI PROJET 27

Adresse :
ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
47310 ROQUEFORT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/04/2013

Dénomination : FI PROJET 27

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FI PROJET 27 - Roquefort (siège)FI PROJET 27 - Lançon-Provence (fermé)FI PROJET 27 - Vinon-sur-VerdonFI PROJET 27 - UchauxFI PROJET 27 - EyraguesFI PROJET 27 - Eyragues (fermé)FI PROJET 27 - Lançon-Provence (fermé)FI PROJET 27 - L'Isle-sur-la-Sorgue (fermé)FI PROJET 27 - Eyragues (fermé)FI PROJET 27 - Cavaillon (fermé)

Publications au Bodacc :

23/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°774
NOJO : 004701MYG233342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE FI PROJET 26 DANS LA SOCIETE FI PROJET 27. La société FI PROJET 27, société par actions simplifiée au capital de 610.000 € dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 792 750 978, est société absorbante. La société FI PROJET 26, société par actions simplifiée au capital de 125.000 € dont le siège est sis ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 793 402 553, est société absorbée. Actif apporté : 2 277 817 € - Passif pris en charge : 2 299 294 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet : 4 août 2023. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 21 août 2023 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 610000.00 EUR

23/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°775
NOJO : 004701MYG233357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE FI PROJET 29 DANS LA SOCIETE FI PROJET 27. La société FI PROJET 27, société par actions simplifiée au capital de 610.000 € dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 792 750 978, est société absorbante. La société FI PROJET 29, société par actions simplifiée au capital de 390.000 € dont le siège est sis ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 793 436 262, est société absorbée. Actif apporté : 7 408 961 € - Passif pris en charge : 7 190 163 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet : 4 août 2023. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 21 août 2023 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 610000.00 EUR

19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1531
NOJO : 4701MYG22781100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4431
NOJO : 4701MYG21311400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2813
NOJO : 4701MYG19989000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2144
NOJO : 004701MYG188877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RS PROJET CRE 4 ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT

05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2777
NOJO : 470118137800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3522
NOJO : 470116569800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1872
NOJO : 470115502500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : 000004701150299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 610000 EUR

20/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : 000004701150173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RS PROJET CRE 4 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)

09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7050
NOJO : 470114529500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1622
NOJO : 470112998700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : BXB160810007012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : FI PROJET 27
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FONROCHE INVESTISSEMENTS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4044
NOJO : 470111387600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : SERRE MARAICHERE DE CAVAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°617
NOJO : BXA13126000618P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/04/2013
Date de commencement d'activité : 22/04/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 792 750 978
Dénomination : SERRE MARAICHERE DE CAVAILLON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAINT SULPICE IDEC ENERGIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 100 EUR

Historique de l'unité légale :

17/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/02/2016 : dénomination

Dénomination : FI PROJET 27

Représentants légaux :

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Type : Personne Morale

Nom : FONROCHE INVESTISSEMENTS
Siren : 513073080
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZAC des Champs de Lescaze
47310 Roquefort
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Type : Personne Morale

Nom : C Q F D. AUDIT
Siren : 492622295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 rue de Cartou
47000 Agen
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Type : Personne Morale

Nom : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES
Siren : 343241238
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
48 rue de Cartou
47000 Agen
FRANCE

Dépôts des actes :

15/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Dépôt : N°1069 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Dépôt : N°1069 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

22/04/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Dépôt : N°1576 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Dépôt : N°1576 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Dépôt : N°1069 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC des Champs de Lescaze
47310 Roquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/2013
Activité : Production d'électricité, investissement dans des fermes solaires, construction, réception, mise en service et exploitation de centrales photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/08/2016 : FI PROJET 27

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité, investissement dans des fermes solaires, construction, réception, mise en service et exploitation de centrales photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Dépôt : N°3827 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00278
Dépôt : N°2177 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1822 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 2013B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 360		4 360
BJ	TOTAL (I)	4 360		4 360
BZ	Autres créances	1 603		1 603	574
CF	Disponibilités	4 926		4 926	236
CJ	TOTAL (II)	6 529		6 529	810
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 889		10 889	810
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-3 046	-2 350
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 028	-695
DL	TOTAL (I)	-3 973	-2 946
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 418	2 466
EA	Autres dettes	12 444	1 289
EC	TOTAL (IV)	14 863	3 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 889	810
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			973	680
GF	Total des charges d’exploitation (II)			973	680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-973	-680
GR	Intérêts et charges assimilées			55	15
GU	Total des charges financières (VI)			55	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-55	-15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 028	-695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 028	695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 028	-695

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2142 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 2013B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 360		4 360
BJ	TOTAL (I)	4 360		4 360
BZ	Autres créances	1 603		1 603	574
CF	Disponibilités	4 926		4 926	236
CJ	TOTAL (II)	6 529		6 529	810
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 889		10 889	810
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-3 046	-2 350
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 028	-695
DL	TOTAL (I)	-3 973	-2 946
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 418	2 466
EA	Autres dettes	12 444	1 289
EC	TOTAL (IV)	14 863	3 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 889	810
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			973	680
GF	Total des charges d’exploitation (II)			973	680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-973	-680
GR	Intérêts et charges assimilées			55	15
GU	Total des charges financières (VI)			55	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-55	-15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 028	-695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 028	695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 028	-695

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3299 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 360		4 360
BJ	TOTAL (I)	4 360		4 360
BZ	Autres créances	1 603		1 603	574
CF	Disponibilités	4 926		4 926	236
CJ	TOTAL (II)	6 529		6 529	810
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 889		10 889	810
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-3 046	-2 350
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 028	-695
DL	TOTAL (I)	-3 973	-2 946
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 418	2 466
EA	Autres dettes	12 444	1 289
EC	TOTAL (IV)	14 863	3 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 889	810
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			973	680
GF	Total des charges d’exploitation (II)			973	680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-973	-680
GR	Intérêts et charges assimilées			55	15
GU	Total des charges financières (VI)			55	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-55	-15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 028	-695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 028	695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 028	-695

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2716 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 360		4 360
BJ	TOTAL (I)	4 360		4 360
BZ	Autres créances	1 603		1 603	574
CF	Disponibilités	4 926		4 926	236
CJ	TOTAL (II)	6 529		6 529	810
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 889		10 889	810
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-3 046	-2 350
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 028	-695
DL	TOTAL (I)	-3 973	-2 946
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 418	2 466
EA	Autres dettes	12 444	1 289
EC	TOTAL (IV)	14 863	3 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 889	810
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			973	680
GF	Total des charges d’exploitation (II)			973	680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-973	-680
GR	Intérêts et charges assimilées			55	15
GU	Total des charges financières (VI)			55	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-55	-15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 028	-695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 028	695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 028	-695

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 9077 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2013B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 360		4 360
BJ	TOTAL (I)	4 360		4 360
BZ	Autres créances	1 603		1 603	574
CF	Disponibilités	4 926		4 926	236
CJ	TOTAL (II)	6 529		6 529	810
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 889		10 889	810
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-3 046	-2 350
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 028	-695
DL	TOTAL (I)	-3 973	-2 946
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 418	2 466
EA	Autres dettes	12 444	1 289
EC	TOTAL (IV)	14 863	3 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 889	810
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			973	680
GF	Total des charges d’exploitation (II)			973	680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-973	-680
GR	Intérêts et charges assimilées			55	15
GU	Total des charges financières (VI)			55	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-55	-15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 028	-695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 028	695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 028	-695

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3408 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 360		4 360
BJ	TOTAL (I)	4 360		4 360
BZ	Autres créances	1 603		1 603	574
CF	Disponibilités	4 926		4 926	236
CJ	TOTAL (II)	6 529		6 529	810
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 889		10 889	810
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-3 046	-2 350
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 028	-695
DL	TOTAL (I)	-3 973	-2 946
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 418	2 466
EA	Autres dettes	12 444	1 289
EC	TOTAL (IV)	14 863	3 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 889	810
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			973	680
GF	Total des charges d’exploitation (II)			973	680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-973	-680
GR	Intérêts et charges assimilées			55	15
GU	Total des charges financières (VI)			55	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-55	-15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 028	-695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 028	695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 028	-695

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5370 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00278
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	4 360		4 360
BJ	TOTAL (I)	4 360		4 360
BZ	Autres créances	1 603		1 603	574
CF	Disponibilités	4 926		4 926	236
CJ	TOTAL (II)	6 529		6 529	810
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 889		10 889	810
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100	100
DH	Report à nouveau	-3 046	-2 350
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 028	-695
DL	TOTAL (I)	-3 973	-2 946
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 418	2 466
EA	Autres dettes	12 444	1 289
EC	TOTAL (IV)	14 863	3 755
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 889	810
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			973	680
GF	Total des charges d’exploitation (II)			973	680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-973	-680
GR	Intérêts et charges assimilées			55	15
GU	Total des charges financières (VI)			55	15
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-55	-15
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 028	-695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 028	695
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 028	-695

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