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d'Embry

FI PROJET 30

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82959981000019 / Siren : 829599810 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 20 829599810
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FI PROJET 30
Adresse :
ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
47310 ROQUEFORT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/04/2017
Dénomination : FI PROJET 30
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°614
NOJO : 004701MYG234036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE FI PROJET 30 DANS LA SOCIETE FI PROJET 32. ANNULE ET REMPLACE LES ANNONCES BODACC A DU 24 AOUT 2023 PARUE SOUS LES NUMEROS 330 et 332 (FI PROJET 30, FI PROJET 32). La société FI PROJET 32, société par actions simplifiée au capital de 10.000 € dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 829 599 893, est société absorbante. La société FI PROJET 30, société par actions simplifiée au capital de 10.000 € dont le siège est sis ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 829 599 810, est société absorbée. Actif apporté : 9 544 264 € - Passif pris en charge : 9 832 681 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet : 5 août 2023. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 30 août 2023 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société absorbante et de la société absorbée. Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
01/09/2023 : Annulation

Annonce N°377 - annulation
Annule l'annonce N°330, numéro de parution 20230162, BODACC A publiée le 2023-08-24
NOJO : 004701MYG234008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
24/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°330
NOJO : 004701MYG233444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE FI PROJET 30 DANS LA SOCIETE FI PROJET 32. La société FI PROJET 32, société par actions simplifiée au capital de 10.000 € dont le siège est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 829 599 893, est société absorbante. La société FI PROJET 30, société par actions simplifiée au capital de 10.000 € dont le siège est sis ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47.310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 829 599 810, est société absorbée. Actif apporté : 9 544 264 € - Passif pris en charge : 9 832 681 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100 % par la même société mère. La présente opération de fusion est expressément soumise au régime des fusions simplifiées conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019. Cette opération de fusion entre sociétés sœurs ne donnera pas lieu à échange d'actions. Il n'est donc procédé à aucun calcul relatif au rapport d'échange. Il n'y a pas d'augmentation de capital de la société absorbante et donc pas de prime de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Date du projet : 4 août 2023. Date et lieu de dépôt des projets de traité de fusion : 22 août 2023 auprès du Greffe du tribunal de commerce d’Agen au nom de la société absorbante et de la société absorbée.Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication au BODACC, devant le Tribunal de commerce compétent.

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2825
NOJO : 4701MYG23042700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4506
NOJO : 4701MYG21311100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2903
NOJO : 4701MYG19990000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2956
NOJO : 470118127900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1931
NOJO : 470116332300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2440
NOJO : 000004701158689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RS PROJET CRE 4 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8090
NOJO : 470115586400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°783
NOJO : 000004701139551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/05/2017
Date de commencement d'activité : 28/04/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 829 599 810
Dénomination : FI PROJET 30
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REDEN INVESTISSEMENTS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
13/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3190 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 2017B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes45 25245 252
BJTOTAL (I)45 25245 252
BZAutres créances807807194
CFDisponibilités3 0043 0049 502
CJTOTAL (II)3 8113 8119 696
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 06349 0639 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 103-1 024
DLTOTAL (I)2 8748 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés792720
DYDettes fiscales et sociales358
EAAutres dettes45 039
ECTOTAL (IV)46 189720
EETOTAL GENERAL (I à V)49 0639 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 4631 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 190
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 6531 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 653-1 024
GRIntérêts et charges assimilées450
GUTotal des charges financières (VI)450
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-450
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 103-1 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 1031 024
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 103-1 024
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2139 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 2017B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes45 25245 252
BJTOTAL (I)45 25245 252
BZAutres créances807807194
CFDisponibilités3 0043 0049 502
CJTOTAL (II)3 8113 8119 696
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 06349 0639 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 103-1 024
DLTOTAL (I)2 8748 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés792720
DYDettes fiscales et sociales358
EAAutres dettes45 039
ECTOTAL (IV)46 189720
EETOTAL GENERAL (I à V)49 0639 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 4631 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 190
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 6531 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 653-1 024
GRIntérêts et charges assimilées450
GUTotal des charges financières (VI)450
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-450
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 103-1 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 1031 024
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 103-1 024
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3303 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2017B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes45 25245 252
BJTOTAL (I)45 25245 252
BZAutres créances807807194
CFDisponibilités3 0043 0049 502
CJTOTAL (II)3 8113 8119 696
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 06349 0639 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 103-1 024
DLTOTAL (I)2 8748 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés792720
DYDettes fiscales et sociales358
EAAutres dettes45 039
ECTOTAL (IV)46 189720
EETOTAL GENERAL (I à V)49 0639 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 4631 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 190
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 6531 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 653-1 024
GRIntérêts et charges assimilées450
GUTotal des charges financières (VI)450
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-450
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 103-1 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 1031 024
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 103-1 024
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 7707 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 2017B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes45 25245 252
BJTOTAL (I)45 25245 252
BZAutres créances807807194
CFDisponibilités3 0043 0049 502
CJTOTAL (II)3 8113 8119 696
COTOTAL GENERAL (0 à V)49 06349 0639 696
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-1 024
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-6 103-1 024
DLTOTAL (I)2 8748 976
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés792720
DYDettes fiscales et sociales358
EAAutres dettes45 039
ECTOTAL (IV)46 189720
EETOTAL GENERAL (I à V)49 0639 696
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 4631 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 190
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 6531 024
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 653-1 024
GRIntérêts et charges assimilées450
GUTotal des charges financières (VI)450
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-450
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-6 103-1 024
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 1031 024
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-6 103-1 024
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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